Procès Verbal - PV DU 20 DECEMBRE 2023 2

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Procès Verbal - PV DU 20 DECEMBRE 2023 2 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Terrasson-Lavilledieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 DECEMBRE 2023 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique, 1

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt du mois de décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET – Mme LIARSOU – M. VERGNE - M. GAUTHIER – Mme CHEVALIER – M. BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE – Mme VERDIER - M. VEYSSET – M. DAUX – Mme FAYE - Mme DEBAT-BOUYSSOU - M. GAUTHIER D. – Mme OVAGUIMIAN – M. VALADE

❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Mme DAUBISSE BOYER Pouvoir à Mme LIARSOU

M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J.

Mme PORTE Pouvoir à Mme CHEVALIER

M. CHAVEROCHE Pouvoir à M. BEAUDRY

M. BOUSQUET D Pouvoir à Mme OVAGUIMIAN

Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE

M. RAVIDAT Pouvoir à Mme DUPUY

❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖

ABSENTS :

Mme MANIERE

M. JAUBERT

Mme DE CASTRO OLIVEIRA

M. KOUCHA

Mme BAMBOU-DUFOUR

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 08 novembre 2023.

Le compte-rendu de la séance du 08 NOVEMBRE 2023 est approuvé à l’unanimité.

Madame DUPUY Isabelle est désignée secrétaire de séance par 22 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS. 2

2023-106 Ouvertures dominicales 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi 2015-990 du 06 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques introduit de nouvelles mesures, visant à améliorer les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et fait obligation aux Maires d’arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N + 1.

Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

Vu les articles L.3132-26 et R.3132-21 du code du travail ;

Vu les arrêtés préfectoraux ;

Vu les avis des organisations professionnelles ;

Vu l’examen de la Commission Communale dans sa séance du 18 Décembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 2 voix CONTRE

Approuve le calendrier suivant des dérogations au principe du repos dominical des salariés :

14 janvier, 30 juin, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024.

2023-107 Attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023, permettant aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15/12/2023,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités suivantes :

BENEFICIAIRES :

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L.422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.3

Sont exclus du bénéfice de la prime :

Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation ;

Aux agents contractuels de droit privé et aux apprentis ;

Aux vacataires ;

Aux stagiaires gratifiés ;

Aux volontaires du service civique ;

Aux collaborateurs occasionnels du service public.

MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut de la

prime de pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

350 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

300 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

250 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

200 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

175 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

150 €4

ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune de Terrasson- Lavilledieu au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fraction au cours du premier trimestre 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités susvisées.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2023-108 Adhésion au CDAS-CNAS

L’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Il s’agit d’une obligation légale pour les collectivités territoriales qui doivent en assumer la charge.

Cette action sociale doit permettre d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

La Commune avait choisi de confier son action sociale à destination des agents au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S), exclusivement interne à la Commune et régi par le statut de la loi 1901.

Les besoins ont évolué et les situations individuelles des agents ont changé, la Commune a donc souhaité conduire, de manière partenariale avec les représentants du personnel, une analyse des possibilités de rénovation de l’action sociale pour mieux l’adapter.

Le CNAS a été sollicité pour étudier et analyser les prestations proposées aux agents et les comparer avec celles mises en place en interne.

Il est ressorti, de l’appréciation de tous, représentants du personnel et représentants de la municipalité, que les prestations proposées par le CNAS revêtaient un caractère pluriel et beaucoup plus large.

En effet, le CNAS offre des prestations qui touchent non seulement la vie quotidienne des agents, les loisirs mais aussi les accidents de la vie.

Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable en date du 10/11/2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De rénover l’action sociale pour renforcer la reconnaissance des agents et l’attractivité de la collectivité en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2024,

- De l’autoriser à signer la convention d’adhésion au CNAS,

- De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul transmis par le CNAS.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte les propositions susvisées.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2023-109 Mise à jour tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15/12/2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n° 2022-105 du 01/12/2022 portant dernière actualisation du tableau des effectifs,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n° 2023-46 du 07/06/2023, n°2023-80 et 2023-82 du 04/10/2023, portant suppressions et créations de postes,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des besoins des services, la progression de carrière des agents, et les départs et arrivées au sein de la collectivité,

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les évolutions des effectifs depuis la précédente mise à jour au 01/12/2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs suivant au 01/12/2023 : 6

VILLE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Directeur Général

des Services A 1 0 1 0 0 0

Attaché Directeur

Action Sociale A 1 0 1 0 1 1

Attaché Manager de

centre-ville A 1 0 1 0 0 0

Attaché Animateur

développement

touristique Jardins

de l'Imaginaire A 1 0 1 0 1 1

Attaché A 3 0 3 3 0 3

Rédacteur principal

1ere classe B 2 0 2 2 0 2

Rédacteur B 1 0 1 0 0 0

Adjoint administratif

principal 1ere classe C 2 0 2 2 0 2

Adjoint administratif

principal 2eme

classe C 4 0 4 4 0 4

Adjoint administratif C 1 0 1 1 0 1

TOTAL FILIERE

ADMINISTRATIVE 17 0 17 12 2 14

FILIERE TECHNIQUE

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Ingénieur principal A 2 0 2 2 0 2

Ingénieur A 1 0 1 0 0 0

Technicien principal

1ere classe B 1 0 1 1 0 1

Technicien principal

2eme classe B 1 0 1 1 0 1

Technicien B 1 0 1 0 0 0

Agent de maîtrise

principal C 4 0 4 4 0 4

Agent de maîtrise C 1 0 1 1 0 1

Adjoint technique

principal 1ere classe C 8 0 8 8 0 8

Adjoint technique

principal 2eme

classe C 29 2,8 31,8 25,6 0 25,67

Adjoint technique C 23 4,3 27,3 14,7 5,6 20,3

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 71 7,1 78,1 57,3 5,6 62,9

FILIERE CULTURELLE

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Directeur Action

culturelle A 1 0 1 0 0 0

Assistant de

conservation

principal 1ere classe B 1 0 1 1 0 1

Assistant de

conservation B 1 0 1 0 0 0

Adjoint du

patrimoine principal

1ere classe C 1 0 1 1 0 1

Adjoint du

patrimoine C 0 0,9 0,9 0 0,9 0,9

TOTAL FILIERE SOCIALE 4 0,9 4,9 2 0,9 2,9

FILIERE SOCIALE

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Educateur de jeunes

enfants A 1 0 1 1 0 1

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles principal

1ere classe C 2 0 2 2 0 2

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles principal

2eme classe C 1 0 1 1 0 1

TOTAL FILIERE SOCIALE 4 0 4 4 0 4

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Sage-femme hors

classe A 1 0 1 1 0 1

Assistant socio

éducatif A 2 0 2 2 0 28

Auxiliaire de

puériculture de

classe supérieure B 3 0 3 3 0 3

Auxiliaire de

puériculture de

classe normale B 1 0 1 0 0 0

TOTAL FILIERE SOCIALE 6 0 6 5 0 5

FILIERE SPORTIVE

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Educateur territorial

des activités

physiques et

sportives B 1 0 1 1 0 1

TOTAL FILIERE SPORTIVE 1 0 1 1 0 1

FILIERE ANIMATION

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Responsable Accueil

parents/enfants A 0 0,4 0,4 0 0,4 0,4

Adjoint d'animation

principal 1ere classe C 1 0 1 1 0 1

Adjoint d'animation

principal 2e classe C 2 0 2 2 0 2

Adjoint d'animation C 1 0,9 1,9 0 0,9 0,9

TOTAL FILIERE ANIMATION 4 1,3 5,3 3 1,3 4,3

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Chef de service de

police municipale

1ere classe B 1 0 1 1 0 1

Brigadier-chef

principal C 2 0 2 2 0 2

TOTAL FILIERE POLICE

MUNICIPALE 3 0 3 3 0 3

TOTAL VILLE 110 9,3 119,3 87,3 9,8 97,19

JARDINS

CINEMA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Approuve le tableau des effectifs susvisé.

2023-110 Attribution de subvention

Dans le cadre de la programmation culturelle et des subventions auprès des différents financeurs, la Commune avait directement sollicité le Conseil Départemental pour un accompagnement. Une aide d’un montant de 17 000 € a été accordée à la Commune sur la base des manifestations proposées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’attribution d’une subvention au Laboratoire du Territoire de la Vallée de la Vézère d’un montant de 17 000 € au titre de la programmation jeune public et des mercredis du bassin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 Voix POUR et 3 Voix CONTRE

Accepte la proposition susvisée,

Décide l’attribution d’une subvention de 17 000 € à l’association « le Laboratoire du Territoire de la Vallée de la Vézère ».

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Adjoint technique

principal 2eme

classe C 2 0 2 1,8 0 1,8

Adjoint technique C 2 0 2 1 0 1

TOTAL JARDINS 4 0 4 2,8 0 2,8

Grade ou emploi Cat

Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)

Emplois

permanents

TC

Emplois

permanents

TNC Total Tit Non tit Total

Adjoint d’animation C 1 1,4 2,4 1,6 0 1,6

TOTAL CINEMA 1 1,4 2,4 1,6 0 1,610

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Madame Ovaguimian réitère ses propos et reste contre cette attribution de subvention, d’autant que la Distillerie n’a que 5000 € de subvention.

Monsieur le Maire répond que c’est un choix.

2023-111 Demande de subvention au titre de la DETR – Réhabilitation poste police municipale

Afin de faire évoluer le service police municipale de la Commune, il est nécessaire d’entreprendre une réhabilitation / extension du poste de police municipale. Le programme des travaux inclus : - L’extension de la surface dévolue à l’activité du service par la reprise d’espaces actuellement dédiés aux archives municipales. L’objectif demeure le doublement de la surface utilisable, - La création d’un espace dédié à la vidéosurveillance,

- La création d’un espace visionnage dédié aux services de gendarmerie, - La création d’une armurerie,

- La création d’un espace accueil pour le public,

- La mise aux normes des sanitaires.

Ce programme de travaux sera conduit sur l’exercice 2024 afin de permettre en 2025 les investissements liés à l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance de l’espace public.

Monsieur le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention, dans le cadre de la réhabilitation du poste de police municipale, au titre de la DETR 2024 selon le plan de financement suivant :

-Coût total de l’opération (HT) : 131 256 € (dont 118 106 € de travaux) -Subvention DETR sollicitée : 47 242,40 € (40 % du montant des travaux) -Autofinancement communal : 84 013,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, dans le cadre de la réhabilitation du poste de police municipale, au titre de la DETR 2024 selon le plan de financement suivant :

-Coût total de l’opération (HT) : 131 256 € (dont 118 106 € de travaux) -Subvention DETR sollicitée : 47 242,40 € (40 % du montant des travaux) -Autofinancement communal : 84 013,60 €

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Monsieur Valade demande si ce sera au même endroit.

Monsieur le Maire répond que oui, ce sera une extension du poste de police déjà existant. Monsieur Gauthier Daniel s’interroge sur l’armurerie.

Monsieur le Maire répond qu’actuellement la police municipale ne dispose que d’un coffre. 11

2023-112 Demande de subvention au titre de la DETR – Réhabilitation de la salle de tennis de table

La Commune dispose depuis les années 2000 d’une vaste salle de tennis de table pour accompagner l’émergence d’un club et offrir aux établissements scolaires un lieu de pratique conforme aux exigences fédérales.

La salle de tennis de table a été installée dès sa création au sein d’anciens entrepôts à tabac. Ce bâtiment présentait l’intérêt de disposer de belles surfaces brutes et aisément utilisables. En revanche, l’isolation thermique et phonique n’a aucunement été traitée et les surfaces dédiées à la pratique du tennis de table présentent d’importantes traces d’obsolescence.

C’est un projet de réhabilitation qui s’articule autour de deux axes :

- Un volet rénovation énergétique avec l’isolation complète de la salle (sol, murs, fenêtres), - Un volet sportif avec la mise aux normes de la salle de tennis de table pour lui garantir des perspectives d’évolution. Sur cet axe, l’éclairage sera mis aux normes, le système de chauffage sera rénové, le revêtement sportif sera changé et les vestiaires et douches feront l’objet d’une mise aux normes.

Monsieur le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention, dans le cadre de la réhabilitation de la salle de tennis de table, au titre de la DETR 2024 selon le plan de financement suivant :

-Coût total de l’opération (HT) : 349 278,80 € (dont 313 603.80€ de travaux comprenant 117 167.50€ concernés par la transition écologique)

-Demande de subvention DETR : 78 574,50 € (40% du montant des travaux hors transition écologique)

-Demande de subvention au fonds vert : 46 867 € (40% du montant des travaux concernés par la transition écologique)

-Autofinancement communal : 223 837,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, dans le cadre de la réhabilitation de la salle de tennis de table, au titre de la DETR 2024 selon le plan de financement suivant :

-Coût total de l’opération (HT) : 349 278,80 € (dont 313 603.80€ de travaux comprenant 117 167.50€ concernés par la transition écologique)

-Demande de subvention DETR : 78 574,50 € (40% du montant des travaux hors transition écologique)

-Demande de subvention au fonds vert : 46 867 € (40% du montant des travaux concernés par la transition écologique)

-Autofinancement communal : 223 837,30 €

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 12

2023-113 Demande de subvention au titre de la DETR – Mise en conformité tribune et vestiaires du stade André Beaudry

Entre la piscine, les terrains de tennis et le stade, la Commune possède un superbe complexe sportif en bon état et assez fonctionnel.

La tribune du stade n’a en revanche pas connu d’investissements lourds depuis son extension en 1980. Aujourd’hui, elle présente des faiblesses sur l’ensemble des normes liées à la sécurité incendie et à l’accessibilité.

C’est l’enjeu des travaux de mise en conformité qui s’articuleront autour : - De la mise aux normes incendie de l’ensemble de la tribune et des vestiaires, - De la mise aux normes accessibilité de l’ensemble de la tribune et des vestiaires, - De la réhabilitation des vestiaires afin de permettre la pratique sportive « femmes / hommes » en simultanéité.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des travaux projetés ont été validés par les services du SDIS en phase étude.

Monsieur le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention, dans le cadre de la mise en conformité de la tribune et des vestiaires du stade André Beaudry, au titre de la DETR 2024 selon le plan de financement suivant :

-Coût total de l’opération (HT): 279 130 € (dont 248 080 € de travaux) -Demande de subvention DETR : 99 232 € (40% du montant des travaux) -Autofinancement communal : 179 898 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, dans le cadre de la mise en conformité de la tribune et des vestiaires du stade André Beaudry, au titre de la DETR 2024 selon le plan de financement suivant :

-Coût total de l’opération (HT) : 279 130 € (dont 248 080 € de travaux) -Demande de subvention DETR : 99 232 € (40% du montant des travaux) -Autofinancement communal : 179 898 €

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2023-114 Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées au SDE 24

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes, la Commune a l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées aux établissements publics.

Depuis 2016, il existe une procédure facultative de neutralisation des seules subventions d’équipement.

Ce dispositif spécifique vise à garantir le libre choix par la Collectivité de son niveau d’épargne. Cette procédure de neutralisation s’opère comme suit :

- Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement,13

- Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées (dépense au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées » et recette au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées »).

Cette neutralisation permet donc de ne pas voir les recettes de fonctionnement consommées par l’amortissement des subventions d’équipement.

La participation de la Commune aux dépenses d’investissement relatives à l’éclairage public doit être considérée comme une subvention d’équipement versée au SDE 24. Cette disposition se traduit par une augmentation des dotations aux amortissements et d’une baisse de l’autofinancement de la Commune qui en fonction des projets d’investissement à venir deviendra significative.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’adopter la procédure de neutralisation des amortissements des subventions versées au SDE 24 à compter de l’exercice 2023,

- De dire que le montant de cette neutralisation sera égal à 2 221,13 € pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte les propositions susvisées.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2023-115 Décisions modificatives

Vu la délibération n°2023-36 portant approbation du budget primitif 2023 communal,

Vu la délibération n°2023-35 portant approbation du budget primitif 2023 « jardins de l’imaginaire »,

Vu les délibérations n° 2023-54, n° 2023-60 et n° 2023-102 portant décisions modificatives,

Après examen par la commission finances dans sa séance du 18 décembre 2023,

Considérant la nécessité de modifier le budget ville et le budget annexe « jardins de l’imaginaire » 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide des décisions modificatives suivantes : 14

I - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNAL

1.Augmentation et virement de crédits

Chapitre Opération Compte Désignation Montant Chapitre Opération Compte Désignation Montant

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

65 6574

Subventions de

fonctionnement

aux

associations et

autres

personnes de

droit privé

17 000,00 € 77 774 Subventions exceptionnelles 17 000,00 €

023 023

Virement à la

sect.

Investissement

2 221,13 € 042 7768

Neutralisation

des

amortissements

des

subventions

d'équipement

versées

2 221,13 €

19 221,13 € 19 221,13 €

Section investissement

Dépenses Recettes

040 198

Neutralisation

amortissement

subventions

d'équipement

versées

2 221,13 € 021 021

Virement de la

sect.

Fonctionnement

2 221,13 €

041 86 2313

Constructions -

Sport Stades et

Equip. Sportifs

18 000,00 € 041 86 2031

Frais d'études -

Sport Stades et

Equip. Sportifs

18 000,00 €

041 96 2313

Constructions -

La Chapelle

Mouret

27 927,36 € 041 96 2031

Frais d'études -

La Chapelle

Mouret

27 927,36 €

041 2118 Autres terrains 3 125,00 € 41 10251 Dons et legs en capital 3 125,00 €

51 273,49 € 51 273,49 €15

2023-116 Extension des délégations de pouvoir du Conseil Municipal faites au Maire

La Commune a transféré la compétence éclairage public au SDE 24. A ce titre, le SDE 24 assure l’entretien, le renouvellement, la modernisation et d’une manière plus générale l’ensemble des travaux du parc d’éclairage public de la Commune.

A ce titre, tous les travaux engagés doivent faire l’objet d’une validation par délibération du Conseil Municipal et ce afin de garantir l’adéquation entre les travaux à réaliser et les capacités budgétaires de la Collectivité.

Afin d’assurer une plus grande fluidité dans le traitement des besoins de la Commune et surtout faire face aux remplacements rendus urgents, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de simplifier administrativement ces procédures par une extension de la délibération des pouvoirs faites au Maire en date du 22 juin 2020 en l’autorisant à engager auprès du SDE 24 l’ensemble des travaux liés au remplacement des candélabres vétustes, obsolètes ou accidentés.

Monsieur le Maire précise que cet engagement se limite à

10 000 € et aux enveloppes budgétaires qui seront ouvertes chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte l’extension de la délégation de pouvoirs conférés au Maire en date du 22 juin 2020.

Dit que Monsieur le Maire pourra engager auprès du SDE24 l’ensemble des travaux nécessaires au remplacement des candélabres vétustes, obsolètes ou accidentés.

Dit que le montant unitaire de cet engagement sera limité à 10 000€.

I - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET JARDINS DE L'IMAGINAIRE

1.Virement de crédits

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

Section Fonctionnement

Dépenses Dépenses

023 Virement à la sect. Investissement 77 085,00 € 7718

Autres produits

exceptionnels sur

opérations de gestion

77 085,00 €

77 085,00 € 77 085,00 €

Section Investissement

Dépenses Recettes

2118 Autres terrains 77 085,00 € 021 Virement de la sect. Fonctionnement 77 085,00 €

77 085,00 € 77 085,00 €16

Dit que cet engagement sera limité aux crédits ouverts chaque année.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2023-117 Convention Tour du Limousin

Le Tour du Limousin – Périgord Nouvelle Aquitaine est une course cycliste professionnelle de quatre étapes qui se dispute en Corrèze et sur les départements limitrophes.

Cette année, le parcours retenu par les organisateurs prévoit une arrivée sur la Commune le 14 août.

Cette course professionnelle bénéficie d’une retransmission télévisée offrant ainsi aux communes traversées une visibilité nationale. Une telle couverture médiatique est donc une opportunité pour la Commune et pour l’ensemble du territoire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’organisation du Tour du Limousin.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes accompagnera cette manifestation et octroiera une subvention de 10 000 € à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2023-118 Voirie communale arrêt du linéaire

Monsieur le Maire :

Informe le Conseil Municipal que le tableau de classement des voiries communales approuvé par délibération du 24 novembre 1966 et modifié par délibération du 27 novembre 2008, nécessite une mise à jour afin de régulariser le classement de certaines voies et obtenir des informations fiables concernant la voirie et son linéaire. Il rappelle que ce classement permet d’ajuster la part de DGF allouée par l’Etat à la Commune qui tient compte de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal, d’où l’importance d’un linéaire exact.

Un diagnostic de la voirie communale, réalisé en collaboration avec le cabinet de Géomètre Expert de Terrasson, a permis de faire un inventaire exhaustif des voies et de mettre à jour le tableau de classement ainsi que le plan les matérialisant.

Ce nouveau classement comprend :

- Certains chemins ruraux qui sont devenus de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique,

- Certaines voies internes de lotissements privés rétrocédées à la Commune - Certaines places et parcelles privées acquises par la Commune assimilables à de la voirie communale,

qu’il convient par ailleurs d’intégrer dans le domaine public communal.17

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de classement envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, est dispensée d’enquête publique préalable, en vertu de l’article L141-3 du code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière :

DECIDE DE CLASSER dans le domaine public communal, les voies et parcelles récapitulées en annexe n°1.

APPROUVE le nouveau tableau de classement de voirie communale et son plan de matérialisation tels que modifiés en annexe n°2.

FIXE le linéaire de voirie communale à 110 898 mètres linéaires.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la présente délibération et procéder aux démarches nécessaires au parfait accomplissement de cette décision.

2023-119 Rapport d’activités CCTHPN et compte administratif

Monsieur le Maire précise que le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a été transmis à chaque Conseiller Municipal, par voie dématérialisée.

Monsieur le Maire ajoute que le compte administratif 2022 de la CCTHPN est à la disposition de ceux qui souhaitent le consulter en Mairie.

Le Conseil Municipal,

Prend acte de cette communication.

2023-120 Dénomination de voies

Par délibération du 27 novembre 2019, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et numérotage des voies et lieux-dits de la Commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en place.

A l’issue du travail conduit sur le linéaire de voirie, certaines voies, places et chemins communaux nécessitent d’être nommés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-la dénomination de la « Route de la Grelière » située au lieu-dit « la Grelière », -la dénomination de 4 voies : « Impasse de la Nicle », « Impasse du Couvent », « Impasse de la Liberté » et « Passage de la Liberté ». Ces 4 voies viennent dans le prolongement de rues possédant le même nom,

-la dénomination d’un chemin rural situé au lieu-dit « la Barétie » : « Route du Topiaire », -la dénomination de 2 parkings : « Parking de la Sainte-Barbe » en référence au centre de secours situé à proximité et « Parking Alphonse Daudet »,18

-la dénomination de 5 escaliers : « Escalier de la Traverse », « Escalier des Passades », « Escalier de l’Abbaye », « Escalier du Canton » et « Escalier du Bigassou », -de renommer la voie « Gouverneur Général Cournarie » qui avait été nommée à tort « Général Gouverneur Cournarie ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte les dénominations susvisées.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2023-121 Attribution de subvention

L’atelier cinéma du lycée conduit chaque année des actions de promotion du cinéma auprès des élèves.

Afin de conduire ses actions, une subvention d’équilibre lui est nécessaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’atelier cinéma du lycée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepter d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’atelier cinéma du lycée.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Monsieur Valade interroge Monsieur le Maire sur la demande formulée par Dordogne- Palestine relative à l’extinction des illuminations de Noël le vendredi 22 décembre de 18h30 à 19h30.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas possible puisque chaque point lumineux est directement branché sur l’éclairage public et qu’il faudrait donc éteindre l’ensemble de l’éclairage public.

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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.

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