Procès Verbal - PV DU 21 DECEMBRE 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 21 DECEMBRE 2020 1

Procès Verbal - PV DU 23 DECEMBRE 2019

Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2021 2

Procès Verbal - PV DU 01 DECEMBRE 2020 1

Procès Verbal - PV DU 20 DECEMBRE 2023 2

Procès Verbal - PV DU 2O DECEMBRE 2021

Procès Verbal - PV DU 12 JUILLET 2022

Procès Verbal - PV DU 24 MAI 2022

Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2022

Procès Verbal - pv 22 decembre 2022

Procès Verbal - PV DU 21 DECEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Terrasson-Lavilledieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Famille, Entrepreneuriat et startup, Industrie, 1

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET – Mme LIARSOU – M. VERGNE - Mme MALARD – M. GAUTHIER – Mme VIEIRA - M. BEAUDRY – Mme DUPUY – M. MONTEIL - M. LAROUQUIE – Mme VERDIER - M. VEYSSET – M. DAUX – Mme FAYE – Mme DEBAT- BOUYSSOU – M. JAUBERT – Mme PORTE - M. GAUTHIER D. – Mme OVAGUIMIAN – M. VALADE – Mme ANGLARD

❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J.

Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU

Mme DE CASTRO OLIVEIRA Pouvoir à Mme MALARD

M. KOUCHA Pouvoir à M. BEAUDRY

M. BOUSQUET D. Pouvoir à M. GAUTHIER D

❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖

ABSENTS :

M. CHAVEROCHE

Mme BAMBOU

Mme DAUBISSE

❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 1er Décembre 2022.

Le compte-rendu de la séance du 1er DECEMBRE 2022 est approuvé à l’unanimité.

Madame DUPUY Isabelle est désignée secrétaire de séance par 24 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS. 2

2022-112 Acquisition foncière – friche scierie

Le Conseil Municipal avait délibéré en mars dernier afin d’acquérir une friche d’une ancienne scierie située en proximité de la gare.

D’une superficie d’un peu plus d’un hectare, cette acquisition foncière devait nous permettre de valider l’implantation du futur EHPAD la Roche Libère. Il importe que l’implantation de l’EHPAD puisse se faire sur un quartier ouvert, vivant et plutôt qualitatif.

Une étude d’urbanisme a été conduite, son objectif était double :

-identifier le terrain le plus favorable pour la disposition de l’EHPAD, -créer un nouveau quartier incluant services et logement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à valider l’acquisition des parcelles cadastrées AC n°190-197-670pa-725-726pd-891-893pe-895ph-896pi-898-896pj-1019pk-1019pl- 1020-1021pm-1022pp, d’une superficie de 10 102 m² au prix de 400 000 €.

Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal de valider le principe d’une revente à l’EHPAD des parcelles AC n°190-197-670pa-725-856pi-898-891-893-pe-932pf et 191, d’une superficie de 8 104 m² au prix de 300 000 €. Il précise que cette acquisition fera l’objet d’une délibération ultérieure à l’issue d’une évaluation du service des Domaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire :

- à valider l’acquisition des parcelles cadastrées AC n°190-197-670pa-725-726pd-891-893pe- 895ph-896pi-898-896pj-1019pk-1019pl-1020-1021pm-1022pp d’une superficie de 10 102 m² au prix de 400 000 €.

- à valider le principe d’une vente à l’EHPAD des parcelles AC n°190-197-670pa-725-856pi-898- 891-893-pe-932pf et 191 d’une superficie de 8 104 m² au prix de 300 000 €. Cette cession fera l’objet d’une délibération ultérieure à l’issue d’une estimation du service des Domaines.

Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Monsieur Gauthier D. demande si l’implantation de l’EHPAD est prioritaire dans le projet. Monsieur le Maire répond positivement.

Madame Anglard demande une attention particulière sur la création de parking.

2022-113 Acquisition foncière

Le quartier doit accueillir le futur EHPAD la Roche Libère et un terrain plus facilement aménageable principalement situé en zone blanche du PPRI.

Cette volonté impose à la Commune de disposer d’une partie du foncier de l’ancienne SOCAT. En décembre 2021, une convention avec l’EPF a été signée afin de mobiliser leurs services et envisager un portage des terrains constitués de la SOCAT et des délaissés SNCF. Cette convention prévoyait la réservation d’une enveloppe financière de 800 000 €.

Au regard de l’avancée sur les perspectives d’implantation de l’EHPAD et des projets d’aménagement du quartier de la gare, il est désormais nécessaire de pouvoir commencer à maitriser le foncier ciblé et envisager une rétrocession rapide de celui-ci.3

L’objectif est que la Commune dispose de l’ensemble du parcellaire nécessaire à l’EHPAD et lui rétrocède en 2023 et que, dans le même temps, la Commune puisse maitriser l’ensemble du foncier de ce quartier mais avec un portage plus long.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir les parcelles AC n°1038 et AC n°191 au prix de

10 000 €. Cette parcelle comprend non seulement des terrains nus mais également un ensemble de bâtis.

Monsieur le Maire précise que l’EPF fera quant à lui l’acquisition du reste de la friche SOCAT au prix de 190 000 € et en assurera le portage durant 3 ans maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à acquérir les parcelles AC n°1038 et AC n°191 au prix de 10 000 €.

Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2022-114 Retrait délibération

Le 24 mai dernier, le Conseil Municipal avait délibéré pour autoriser la cession par la Commune de la parcelle AP n°321.

Cette vente était motivée par la demande d’un administré souhaitant pouvoir acquérir l’ensemble du foncier dont ses ancêtres étaient propriétaires.

Suite à la publication du projet de cession, un certain nombre d’administrés, et principalement des agriculteurs, ont fait part de leur insatisfaction face à cette cession. En effet, cette parcelle étant principalement constituée d’une marre, cette dernière est particulièrement utilisée pour abreuver les animaux et l’éventualité d’une clôture de la parcelle poserait des difficultés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer la délibération n°2022-50 et de ne pas céder la parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte de retirer la délibération susvisée.

Dit que la parcelle APn°321 est conservée dans le patrimoine communal.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 4

2022-115 Signalétique Grand Site

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.

Monsieur le Maire rappelle qu’une démarche sur la signalétique en Vallée de la Vézère a été initiée en 2017 dans le cadre du Grand Site de France de la Vallée de la Vézère.

Il précise que cette démarche signalétique doit permettre une amélioration et une mise en cohérence de la signalisation des activités et des services, en adéquation avec le contexte paysager remarquable de la vallée de la Vézère et avec la démarche de protection et de valorisation mise en œuvre dans le cadre du Grand Site de France de la Vallée de la Vézère.

Au cours de l’année 2018, le bureau d’études ASCODE a réalisé le schéma directeur de chaque commune, c’est-à-dire que toutes les activités à signaler sont référencées et les parcours de liaison sont définis. Ascode avait rencontré chaque maire pour travailler ce document en concertation. Cette première phase permettait de répondre à la question « Que signaler ? ».

L’étape suivante a été la réalisation du « projet de définition ».

C’est un document qui permet de définir concrètement les panneaux (implantation sur le terrain, nombre, mention, taille, rétro-réflexion, méthode de fixation...).

Cette seconde phase permettra de répondre à la question « Comment signaler ? ».

Le rendu de la seconde étude a eu lieu en juin 2022, les élus des 4 communautés de communes concernées ont été invités à la restitution :

- 26 communes de la CC Vallée de l’Homme

- 2 communes de la CC Vallée Dordogne Forêt Bessède (Meyrals, Saint-Cyprien) - 3 communes de la CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (Condat-sur-Vézère, Le Lardin-Saint- Lazare, Terrasson-Lavilledieu)

La Communauté de Communes de Sarlat Périgord Noir, qui a déjà déployée la SIL, a été associée aux discussions pour les panneaux d’entrée des communes du Grand Site de France Vallée de la Vézère.

Au cours de cette réunion, il a été acté que le déploiement de la Signalisation d’Information Locale se ferait dans le cadre d’un marché groupé pour une meilleure rationalisation des coûts.

Une convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture et la pose de la SIL et des panneaux d’appartenance au Grand Site de France de la Vallée de la Vézère est proposée avec les membres du groupement de commandes :

-Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH)

-La Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN) -La Communauté de Communes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède (CCVDFB) -La Commune de Saint Cyprien

-La Commune de Meyrals

-La Commune de Terrasson-Lavilledieu

-La Commune du Lardin-Saint-Lazare

-La Commune de Condat-sur-Vézère

Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur serait la Communauté de Communes Vallée de l’Homme représentée par son Président.

Il a également été acté que chaque communauté de communes organiserait le déploiement en concertation avec ses communes membres. 5

C’est dans ce contexte que Monsieur le Maire propose :

- Que la maîtrise d’ouvrage de l’opération Signalisation d’Information Locale sur les communes de la Communauté de Communes soit assurée par les communes concernées - Que la SIL soit déployée sur une période de quatre ans à l’échelle du Grand Site, les dates retenues pour les communes concernées sont 2024-2025.

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Valide les propositions énoncées ci-dessus pour le portage du déploiement de la signalisation d’information locale et la mise en place des panneaux d’entrée de ville marquant l’appartenance au Grand Site de France de la Vallée de la Vézère sur la Communautés de Communes.

Autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture et la pose de la SIL et des panneaux d’appartenance au Grand Site de France de la Vallée de la Vézère avec les communautés de communes et les communes partenaires de l’opération.

2022-116 Signature de la Convention Territoriale Globale 2022 - 2026

La politique de la CAF a évolué vers la mise en place d’une Convention Territoriale Globale.

La CTG, nouveau cadre de toutes les interventions de la CAF sur un territoire, est une convention de partenariat co-construite entre la CAF et la Communauté de Communes, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles. Elle comporte une extension de ces champs d’intervention : petite- enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services... Cette nouvelle CTG se décline dans le cadre d’une approche territoriale globale qui répond au projet de territoire porté par la Communauté de Communes.

Afin d’établir cette contractualisation, un diagnostic partagé, mené en partenariat avec la CAF et les différentes structures du territoire, a permis d’identifier les caractéristiques et les besoins du territoire, et d’en déduire des axes prioritaires pour les champs d’intervention à privilégier.

Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de la CCTHPN, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire.

Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

-le développement des services au public

-la cohérence, l’équité et la qualité des services et des équipements -la mutualisation des idées, des moyens et le partenariat

La CAF de la Dordogne, la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et les communes la composant s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs et la stratégie qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention. Elle appuie également l’ingénierie territoriale à travers le financement d’une coordination communautaire, en charge d’animer cette CTG et les actions qu’elle propose en matière de Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité.

La durée d’application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une période de 5 ans, de 2022 à 2026. 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Emet un avis favorable quant à la signature de la Convention Territoriale Globale avec ses 3 enjeux, sa stratégie et son programme d’actions.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout type de document administratif se rapportant à la présente délibération.

Madame Anglard précise que la CAF verse directement aux associations.

2022-117 Attribution subvention exceptionnelle Lycée Saint Exupéry – atelier théâtre

Dans le cadre de son atelier théâtre, le Lycée Saint Exupéry conduit tout au long de l’année un certain nombre de projets visant à valoriser la production artistique des lycéens.

A ce titre, des subventionnements sont accordés par différents financeurs pour permettre la tenue des actions.

Sur cette fin d’année, l’atelier théâtre a mis en place des actions d’envergure sur lesquelles un soutien financier complémentaire est nécessaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle au Lycée Saint Exupéry de Terrasson d’un montant de 600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle au Lycée Saint Exupéry de Terrasson d’un montant de 600 €.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2022-118 RPQS assainissement collectif et assainissement non collectif 2021

Chaque année, la Communauté de Communes nous adresse, en sa qualité de gestionnaire de la compétence assainissement le RPQS correspondant.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis à chaque conseiller et il appartient au Conseil Municipal d’en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. 7

2022-119 Dénomination de voie

Lors de la procédure de dénomination des voies et de la délibération correspondante, une erreur a été commise dans l’orthographe de la route « Guy Langlerie Choze » puisque le nom de famille a été écrit avec un « s » et non un « z ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter modification par une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte la proposition susvisée.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Madame Anglard demande qu’il soit envisagé de donner le nom de Mr Cournil Lucien à une rue ou un lieu symbolique de Terrasson.

Monsieur le Maire répond favorablement.

2022-120 Demande de DETR panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite pouvoir étudier l’opportunité d’installer des panneaux photovoltaïques sur huit bâtiments communaux.

Une étude a été conduite par le SDE24 afin d’identifier les implantations les plus favorables au regard de leurs orientations solaires.

Afin d’identifier les modalités techniques, juridiques et financières les plus satisfaisantes pour la collectivité, Monsieur le maire indique qu’une étude de faisabilité doit pouvoir être conduite. Au regard du contexte et de la portée de ce projet, cette étude peut faire l’objet d’un accompagnement au titre de la DETR.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier de DETR et de solliciter une subvention à hauteur de 40% du projet global hors taxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de DETR et solliciter une subvention à hauteur de 40% selon le plan de financement suivant :

- Frais d’études : 46 550€ HT

- DETR Sollicitée 40% : 18 620€

- Autofinancement communal : 27 930€

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 8

2022-121 Décision modificative

Vu la délibération n°2022-38 portant approbation du budget primitif 2022 « communal »,

Après examen par la commission finances dans sa séance du 19 décembre 2022,

Considérant la nécessité de modifier le budget 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de la décision modificative suivante :

❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖

Motion à propos du coût de l’énergie proposée au conseil municipal de Terrasson le 21

décembre 2022.

Suite à l’explosion des coûts de l’énergie, à l’instar de l’Association des Maires de France, la

commune de Terrasson appelle le gouvernement à un plan d’urgence.

En effet ces hausses sont d’une telle ampleur que les mois à venir s’annoncent très difficiles pour

nos concitoyens déjà fragilisés et nos acteurs économiques qui vont devoir faire face à des

augmentations insupportables et imprévues de leurs factures énergétiques.

La commune doit pouvoir être à leurs côtés pour les accompagner, or elle va devoir elle aussi faire

face à ces mêmes augmentations de tarifs. Un plan de restriction de l’éclairage public a pourtant

été acté. Mais cela ne suffira pas pour absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques

générant un surcoût de 300000€ sur le budget 2023.

I - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET

COMMUNAL

1.Augmentation de crédits

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

7391172 Dégrèvement de taxe

d'habitation sur les logements

vacants

5 185,00 €

73223 Fonds de péréquation

ressources communales et

intercommunales

5 185,00 €

5 185,00 €

5 185,00 €9

C’est pourquoi, considérant :

- qu’en tant que bien de première nécessité, l’accès de tous à l’énergie devrait être garanti.

-que la fin des tarifs réglementés de vente, (sauf pour les collectivités comptant moins de 10 agents territoriaux et avec des recettes inférieures à 2 millions d’euros), en ce qui concerne l’électricité, et pour toutes les collectivités, en ce qui concerne le gaz, prive les communes d’un recours essentiel pour pallier cette augmentation brutale des prix de l’énergie.

La commune de Terrasson Lavilledieu demande à l’État de prendre d’urgence les mesures qui s’imposent pour répondre à la situation en assumant le choix de venir en aide aux collectivités et, à travers elles, à l’ensemble de la population française, notamment par :

-La mise en place d’un bouclier tarifaire élargi à l’ensemble des collectivités territoriales avec la possibilité pour toutes les communes et collectivités d’avoir de nouveau accès aux tarifs réglementés de vente pour l’électricité et le gaz

-L’augmentation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités en l’indexant sur l’inflation

-La reconnaissance du gaz et de l’électricité comme des biens publics dont les prix doivent être établis à partir de la réalité des coûts de production.

❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖

Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.

❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖