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Procès Verbal - PV DU 29 JUILLET 2020
Procès Verbal - PV DU 29 JANVIER 2019 2
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 JANVIER 2019 2)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 JANVIER 2019
L’an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf du mois de janvier à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur DELMON, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. DELMON – M. LAROUQUIE - M. BOUSQUET – Mme VERDIER – M. GAUTHIER - M. BEAUDRY – Mme LIARSOU – Mme DUPUY – M. JACQUINET – Mme KRAUTER - M. VEYSSET – Mme PUYBOUFFAT – Mme BADJI – Mme DAUBISSE - M.KELES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme MALARD Pouvoir à Mme KRAUTER
M. OLLUYN Pouvoir à M. LAROUQUIE
Mme DEBAT BOUYSSOU Pouvoir à Mme VERDIER
M. JAUBERT Pouvoir à M. VEYSSET
Mme DE CASTRO OLIVEIRA Pouvoir à Mme DUPUY
M. DELTEL Pouvoir à M. JACQUINET
Mme VIEIRA Pouvoir à Mme LIARSOU
M. RAVIDAT Pouvoir à M. GAUTHIER
M. OZER Pouvoir à M. BEAUDRY
M. BARBOT D’HAUTECLAIRE Pouvoir à M. BOUSQUET
M. VALADE Pouvoir à M. KELES
ABSENT EXCUSE :
Mme ANGLARD
ABSENTS :
Mme DELALANDRE-QUETIER
Mme BAMBOU
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 19 DECEMBRE 2018.
Le compte rendu de la séance du 19 DECEMBRE 2018 est approuvé par 24 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
Madame LIARSOU Claudine est désignée secrétaire de séance par 24 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS. 2
2019-1 DETR 2019
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Madame la Préfète de la Dordogne en date du 16 novembre 2018 ayant pour objet la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide de solliciter un subventionnement au titre des crédits de la DETR 2019, pour les 3 opérations ci-après et dans l’ordre ci-après :
1) Rénovation du bâtiment communal situé rue de la Traverse pour création d’ateliers d’Artisans d’Art.
Plan prévisionnel de financement :
Dépenses HT Recettes
*Acquisition + frais : 23 068 € DETR sollicitée : 84 050 €
*Travaux : 168 100 € Autofinancement : 107 118 €
*Total : 191 168 € 191 168 €
2) Sécurité des 3 Ecoles maternelles et de l’Ecole élémentaire. Modernisation de l’alerte.
Plan prévisionnel de financement :
Dépenses HT Recettes
*Coût total : 15 690 € DETR sollicitée : 6 276 €
Autofinancement : 9 414 €
*Total : 15 690 € 15 690 €
3) Sécurisation et aménagement de la rue Alphonse Daudet.
Plan prévisionnel de financement (valeur 01-2019) :
Dépenses HT Recettes
*Coût : 650 000 € DETR sollicitée : 260 000 €
Autofinancement : 390 000 €
*Total : 650 000 € 650 000 €
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 3
2019-2 Création de postes
Après examen par la Commission « Personnel » dans sa séance du vendredi 25 janvier 2019,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide de la création, à compter du 1er Février 2019 :
-d’un poste d’Attaché Principal à temps complet,
et,
-d’un poste d’Adjoint technique sur une base de 28 heures.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2019-3 Eclairage des remparts
Dans le cadre de la mise en valeur de la ville ancienne et pour favoriser le développement du tourisme dans le Vieux Terrasson, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter du SDE 24 un complément de l’éclairage des remparts et précise que ce point a été examiné par la Commission « Travaux » dans sa séance du 25 janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Sollicite du SDE 24 un complément de l’éclairage des remparts de la Ville ancienne.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cette décision.
2019-4 Opération d’investissement d’éclairage public. Remplacement foyer n° 2461 tunnel
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- remplacement foyer 2461 tunnel
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 833,08€.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24. 4
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2019-5 Opération d’investissement d’éclairage public. Remplacement foyer n° 744 La Pagésie
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- remplacement foyer n° 744 La Pagésie
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de
953,38 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance – solution LED).
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité 5
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2019-6 Opération d’investissement d’éclairage public. Remplacement foyer n° 1518 place de l’abbaye
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- remplacement foyer n° 1518 place de l’abbaye
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 398,07 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance – solution LED).
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui présenté, 6
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2019-7 Programme : article 8-2019. Effacement réseaux Bouillac
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération prise en 2013 ayant le même objet et propose de confirmer au SDE 24, la demande de modernisation de l’éclairage public et d’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil), du hameau de Bouillac.
Monsieur le Maire précise que ce point a été examiné par la Commission « Travaux » dans sa séance du 25 janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide d’effectuer l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil), du hameau de Bouillac.
Décide de confier le projet au SDE 24 et prend note que si la Commune n’y donne pas une suite favorable dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération, celle-ci s’acquittera de la somme de 700 € pour frais de dossier.
Donne mandat à Monsieur le Maire ou à son représentant pour effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
2019-8 Conventions Commune – Propriétaires riverains des rues Alphonse Daudet, des Coquelicots, du Professeur Guérin, des rochers de Saint Sour
Par souci d’efficacité et après examen de la Commission des Travaux dans sa séance du 25 janvier 2019,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer avec les propriétaires riverains des rues Alphonse Daudet, des Coquelicots, du Professeur Guérin, des rochers de Saint Sour, les conventions nécessaires à leur aménagement et à leur sécurisation.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation des différents projets. 7
2019-9 Convention Commune – EPLEFPA de Brive Voutezac. Chantier Ecole de mars 2019
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la convention à intervenir entre la Commune et l’Etablissement Public Local d’Enseignement de Brive-Voutezac pour la mise en œuvre, en mars prochain, d’un chantier école portant sur les travaux paysagers et les aménagements paysagers, avec des apprenants de classes de seconde, première et terminale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2019-10 Bassin Vézère
Dans le cadre de la préparation de la saison touristique 2019 et après examen de la Commission Travaux dans sa séance du 25 janvier 2019,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour déposer une déclaration Loi sur l’Eau et engager toutes les formalités nécessaires au déplacement des sédiments dans le lit de la Vézère.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à la restauration des murs de la descente de l’octroi.
2019-11 Acquisition parcelle cadastrée Section AH n° 888
Dans le cadre de l’aménagement et de la mise en valeur de la ville ancienne, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section AH n°888 située rue de la Traverse pour un montant de 10 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide d’acquérir la parcelle cadastrée Section AH n°888, d’une superficie de 64 m², au prix de 10 000 €.
Précise que les frais notariés seront pris en charge par la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié de cession et engager toutes les formalités nécessaires à l’application de cette décision.
2019-12 Acceptation indemnité de sinistre Ecole maternelle Rive Gauche
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu à l’Ecole maternelle Rive Gauche, intervenu avec la SMACL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Accepte l’indemnité correspondant au sinistre susvisé pour un montant de 370 000 €. 8
2019-13 Participation Citoyenne
A l’issue de la réunion de présentation de la démarche « Participation Citoyenne » par Mr le Lieutenant de Gendarmerie, instaurée pour la 1ère fois en 2006, et avec la volonté de sensibiliser les Habitants de la Commune et de les associer à la protection de leur environnement,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de mettre en œuvre sur la Commune la démarche « Participation Citoyenne ».
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer toutes les pièces et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.