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Déliberation - VA DEL2026 217
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 217)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Consommateurs,
N° VA_DEL2026_217 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_217
Objet : Convention de partenariat avec l'association villeneuvoise La Bergerie d'Antan
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Violette SALANON, ayant donné pouvoir à Gisèle LEFEBVRE, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Say SISOUVANNALATH, ayant donné pouvoir à Nathalie FAUQUET, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mohamed AIT KASSI, ayant donné pouvoir à Antoine MARSZALEK, Meriem DAHMANI, ayant donné pouvoir à Farid OUKAID, Yohan TISON étant excusé.
La Bergerie d’Antan est une association villeneuvoise à but non lucratif ayant pour but de promouvoir l’éco-pâturage et de sensibiliser à la thématique de la place des animaux de ferme dans nos villes auprès du grand public par le biais d’animations.
Par convention en date du 13 juin 2025, l’association la Bergerie d’Antan a été autorisée à occuper à titre gracieux l’espace vert situé face à la Carrière Delporte (partielles foncières MS 608, 609, 552 et 31). Elle permet aux enfants et à leurs familles d’approcher les animaux de ferme, de mieux les connaître, tout en valorisant le site, le patrimoine local et en respectant la faune déjà présente. L’association privilégie une démarche écoresponsable en développant des partenariats locaux, notamment avec la brasserie Moulins d’Ascq qui fournit de la drêche, utilisée comme complément alimentaire pour les animaux. Elle favorise également la récupération de matériaux, comme les copeaux de bois fournis par des menuisiers de proximité.
La présente délibération a pour objet de présenter les dispositions d’un partenariat entre la ville de Villeneuve d’Ascq et l’association La Bergerie d’Antan afin de développer un accueil des publics. Pour ce faire, une mise à disposition d’un accès aux locaux de la Carrière Delporte permettra à l’association La Bergerie d’Antan de bénéficier des sanitaires, d’un point d’eau et de l’électricité. N° VA_DEL2026_217 2/2
Ce partenariat prendra effet notamment chaque 1er dimanche du mois, et aux Journées du Patrimoine, jours d’ouverture gratuite du Musée du Terroir durant lesquels la Bergerie d’Antan s’engage dans la mesure des disponibilités de ses bénévoles, à accueillir sur son site de ferme pédagogique les publics du musée.
Ce dispositif a pour avantage de permettre au public du Musée du Terroir de disposer d’une animation supplémentaire sur la thématique de la place des animaux de ferme dans nos villes et pour l’association de bénéficier du flux de public du musée.
Par ailleurs, ce partenariat a également pour objet l’animation par l’association, pour partie, de l’espace d’estaminet du musée par le biais de la proposition de vente de boissons et de petits encas prisés du public familial du musée. Cette animation par l’association La Bergerie d’Antan donnera lieu à une mise à disposition à titre gracieux du comptoir de l’estaminet du musée.
L’ensemble des dispositions de ce partenariat fera l’objet de manière détaillée d’une convention entre la ville de Villeneuve d’Ascq et l’association la Bergerie d’Antan ci-jointe en annexe.
Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil de signer la convention de partenariat jointe en annexe avec l’association villeneuvoise La Bergerie d'Antan.
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.4.3 Musées du patrimoine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229945A-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026 1
Convention de partenariat avec l’association villeneuvoise la Bergerie d’Antan
ENTRE
La Ville de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende, représentée par son Maire, Sylvain ESTAGER, en sa qualité de Maire et de la délibération VA_PROJDEL_14793 en date du 29 septembre 2026,
Ci-après dénommé la ville, d’une part
ET
L’association La Bergerie d’Antan, régie par la loi 1901, sise 5 impasse du cœur Joyeux à Villeneuve d’Ascq représentée par Christophe Amelot,
Ci-après dénommé l’association, d’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Bergerie d’Antan est une association villeneuvoise à but non lucratif ayant pour but de promouvoir l’éco-pâturage et de sensibiliser à la thématique de la place des animaux de ferme dans nos villes auprès du grand public par le biais d’animations. Sa démarche s’inscrit parfaitement dans le cadre du développement d’une ville nature et nourricière.
Le Musée du Terroir, musée municipal installé dans une ancienne ferme au carré, propose, à travers ses collections, la découverte de la vie rurale dans le Nord au début du 20e siècle et notamment les usages en lien avec les animaux de ferme.
Cette convention présente les dispositions d’un partenariat entre la ville de Villeneuve d’Ascq et l’association La Bergerie d’Antan afin de développer un accueil des publics croisés autour d’une thématique commune en vue de soutenir l’association dans son projet de développement d’une ferme pédagogique. 2
Ce partenariat pourra faire l’objet d’évolutions tout au long de l’exécution de la présente convention, notamment concernant les modalités de médiations croisées concertées entre le Musée du Terroir et l’association.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat souhaité par la ville et l’association « bergerie d’antan ».
Article 2 : Engagements de l’association
L’association s’engage à assurer des animations avec le public sur le terrain de la carrière Delporte et au sein du Musée du Terroir en concomitance avec l’ouverture du musée. Ces ouvertures simultanées permettent d’enrichir la programmation des manifestations culturelles du musée et de procéder à un renvoi de public, notamment par l’accueil croisé de groupes de visiteurs à la fois au Musée du Terroir et sur le site de l’association sur une thématique commune.
Lors de certaines manifestations culturelles, l’association animera l’espace de l’estaminet du Musée du Terroir en assurant la vente de boissons et de petits encas à destination du public. Cette mise à disposition est consentie dans le cadre du partenariat à titre gracieux, les recettes récoltées par l’association, d’un faible montant, étant destinées à assurer l’achat de nourriture pour les animaux. Cette animation permettra d’assurer un contact avec le public du musée, favorisant la compréhension de leur action tout en renforçant la convivialité des manifestations croisées.
L’association envisage au titre de ce partenariat d’accueillir sur son terrain le public de groupe du Musée du Terroir pour des ateliers sur le thème des animaux de ferme, lors de nouvelles journées d’accueil. Ce dispositif d’animations croisées constituera une nouvelle proposition pédagogique du musée en pleine cohérence avec ses publics et ses collections.
A titre d’exemple : le Musée du Terroir proposera l’accueil de groupe sur la thématique du tissage de la laine et l’association proposera une démonstration de tonte de mouton sur site.
Lors des ouvertures gratuites du Musée du Terroir, le 1er dimanche de chaque mois (sauf en janvier et en aout), à la Nuit des Musées et aux Journées du Patrimoine et pour toute autre manifestation culturelle spécifique :
L’association mobilisera un nombre de bénévoles suffisant pour la tenue des animations sur son terrain et dans l’estaminet.
L’association s’engage à ne pas gêner la tenue des autres ateliers et médiations programmés au Musée du Terroir. 3
Dans le cadre de l’accueil de groupes de visiteurs du Musée du Terroir, sur sollicitation de la ville et en accord avec l’association :
L’association pourra accueillir des groupes de visiteurs ayant préalablement réservé une visite au sein du Musée du Terroir. Cette visite se poursuivra sur une thématique commune sur le site géré par l’association dans le cadre d’ateliers réalisés en continuité avec les médiations programmées au sein du musée.
L’association mobilisera un nombre de bénévoles suffisant pour la tenue des ateliers croisés avec le Musée du Terroir (exemple : accueil du jeune public mis en contact des animaux de la ferme dans le cadre d’une médiation d’anniversaire réservée au sein du musée).
L’association assurera sous sa seule responsabilité l’encadrement et la bonne tenue des ateliers prévus sur le terrain qu’elle occupe.
Le non-respect de ces engagements entrainera la fin du partenariat comme il est fait référence dans le paragraphe 2 de l’article 9.
Article 3 : Engagements de la ville
Lors des ouvertures gratuites du Musée du Terroir, le 1er dimanche de chaque mois (sauf en janvier et en aout), à la Nuit des Musées et aux Journées du Patrimoine et pour toute autre manifestation culturelle spécifique :
La ville inscrira dans sa programmation les animations tenues par l’association sur le terrain de la carrière Delporte.
La ville permettra à l’association d’accéder aux espaces extérieurs du Musée du Terroir avec ses animaux de ferme pour permettre un renvoi de public dynamique.
La ville permettra à l’association d’accéder aux locaux de la carrière Delporte afin de bénéficier d’un accès à l’eau, l’électricité et aux sanitaires.
La ville mettra à disposition de l’association le bar de l’estaminet du Musée du Terroir pour y vendre des boissons et des petits encas à destination du public.
La ville mettra à disposition de l’association dans le cadre de son activité au sein de l’estaminet l’accès à un réfrigérateur et un lave-vaisselle de type professionnel en partage avec le Musée du Terroir.
Dans le cadre de l’accueil de groupes de visiteurs du Musée du Terroir, sur sollicitation de la ville :
La ville encadrera, en coopération avec l’association, des groupes alternant des médiations au Musée du Terroir et des ateliers croisés sur le terrain de la carrière Delporte.
La ville permettra à l’association d’accéder aux locaux de la carrière Delporte afin de bénéficier d’un accès à l’eau, l’électricité et aux sanitaires ainsi que d’une solution de repli pour la tenue des ateliers en cas d’intempéries. 4
Article 4 : Communication
La ville et l’association s’engagent à faire mention de leur partenariat sur les documents de communication qui seront réalisés dans le cadre de leur collaboration en apposant leurs logos. Ceux-ci seront soumis à validation des deux parties avant publication.
Article 5 : Assurance
Les parties s’engagent à souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’activité professionnelle (responsabilité civile et professionnelle), et au matériel utilisé dans le cadre de ces médiations, auprès d’une compagnie notoirement solvable et à payer les primes correspondantes.
Article 6 : Durée
La présente convention de partenariat est conclue pour une durée de 2 ans à compter de la date de signature de la convention et pourra être renouvelée tacitement, sans que la durée puisse excéder douze mois, sauf dénonciation prévue à l'article 9 de la présente convention.
Article 7 : Responsabilité
L’association sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
Article 8 : Avenant
La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux dont un sera remis à chacun des contractants.
Sauf accord particulier des parties, qui ferait l’objet d’un avenant, les termes de la convention ne peuvent être modifiés pendant la période de validité de cette convention.
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant préalablement soumis à l’approbation des partenaires concernés.
Article 9 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
Par la ville à tout moment et immédiatement en cas de force majeure ou pour des
motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public, et si les besoins des services nécessitent une reprise aux fins de réaffectation du lieu, par écrit adressé à l’association. 5
Par la ville à tout moment si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux
obligations contractées par les parties ou dans les conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention. Le non-respect d'une seule clause prévue dans la présente convention est suffisant pour entraîner la résiliation immédiate de la convention.
Par l’association, par commodité ou en cas de force majeure, dûment constatée à
la collectivité par écrit, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue de dénonciation de la présente convention.
Article 10 : Recours
Tout litige survenant de l’application de la présente convention sera discuté préalablement afin de trouver une solution amiable avant d’être soumis, le cas échéant, à la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le
Pour l’association,
Le Président,
Christophe Amelot
Pour la ville,
Le Maire,
Sylvain Estager