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Déliberation - VA DEL2026 13
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 13)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026
N° VA_DEL2026_13
Objet : Autorisation à signer le marché Hébergement en centre de vacances 2026/2030
L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Claire MAIRIE, ayant donné pouvoir à Florence COLIN, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Didier MANIER, ayant donné pouvoir à Victor BURETTE, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, Françoise MARTIN, André LAURENT étant excusés.
25S0043 – Marché d’hébergement en centre de vacances
Information sur l’objet du marché :
Le présent marché a pour objet la passation d’un marché de services destiné à assurer
l’hébergement en centre de vacances pour les jeunes de Villeneuve d’Ascq.
Il est passé selon la procédure adaptée de l’article R2123-1 3° du Code de la commande
publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Cette consultation prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commandes.
Le marché actuel arrivant à son terme le 28/02/2026. La relance couvrira la période du 1 er
mars 2026 au 28 février 2030.
Décomposition du marché :
Ce marché est composé de 2 lots, qui feront l’objet des limites financières annuelles
suivantes :
Description Montant annuel Montant maximum
N° VA_DEL2026_13 1/4 maximum € TTC TTC sur 4 ans
Lot 1 - Centre de vacances sur le littoral normand
ou Bretagne ou Hauts de France - région Pays de
la Loire et nouvelle aquitaine (6/13 ans) 54 315 € 217 260 €
Lot 2 - Centre de vacances en montagne : Grand
Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône
Alpes, Provence-Alpes- Côtes d'Azur (6/13 ans) 139 500 € 558 000 €
TOTAL 193 815 € 775 260 €
Critère d’analyse des offres du marché :
1. Prix : 30 points: coût global du séjour
Justificatifs attendus : BPU-DQE
2. Qualité et conditions d’hébergement et d’accueil : 50 points
Moyens matériels : locaux accueillants, équipements adaptés et
suffisants (25 points)
Descriptif des chambres, infirmerie, bureau, salle d’activités,
descriptif des locaux (5 points)
Qualité et proximité des sanitaires (5 points) : nombre et qualité
des sanitaires, des douches et de leur proximité
Qualité des espaces communs (5 points) : nombre de salles
d’activités
Qualité de l’environnement d’accueil (10 points) : espaces
intérieurs/extérieurs, cadre général du lieu d’accueil et de
l’environnement proche du lieu d’accueil jugé par un reportage
vidéo
Justificatifs :
- Reportage vidéo (Visio, présentation vidéo,
visite virtuelle)
- Description des moyens techniques et des
moyens matériels de l'établissement (locaux,
équipements des locaux, des chambres, de
l’infirmerie, du bureau, des salles d’activités…)
- Les plans des locaux avec localisation des
chambres, la répartition des lits dans les
chambres, de l’infirmerie, du bureau, des salles
d’activités
- Les photos des locaux, des chambres, des
sanitaires, de l’infirmerie, du bureau, des salles
d’activités
N° VA_DEL2026_13 2/4 - La documentation sur les séjours proposés
(heures de repas et flexibilité, planning de
lingerie, planning de nettoyage, …)
Moyens humains : équipe suffisante et qualifiée (10 points)
Justificatif : description des moyens humains de
l’établissement (cv, nombre de personnes, qualifications)
Qualité de la restauration (15 points) :
Qualité, diversité et équilibre alimentaire des menus proposés
sur 15 jours (5 points)
Approvisionnement de denrées alimentaires en circuits courts et
en produits locaux (5 points)
Repas de substitution (5 points)
Justificatifs :
- Un panel sur 15 jours des menus proposés
comprenant un pique-nique et sa composition
- Un panel sur 15 jours des menus de substitution
proposés
3. Qualité et diversité des activités proposées (10 points) :
Activités gratuites proposées (2,5 points)
Piscine ou lieux de baignade (plan d’eau naturel, piscine
municipale,)
(5 points)
Proposition d’activités culturelles, sites à découvrir, activités avec
prestataires
(2,5 points)
Justificatifs :
- La documentation sur les éventuelles activités
gratuites proposées
- La documentation sur la piscine mise à
disposition ou les lieux de baignade (plan d’eau
naturel, piscine municipale, …)
- La documentation sur l’environnement du
centre : lieux à découvrir, activités possibles,
visites et autres (avec kilométrage)
4. Modalités d’accès aux activités (10 points) :
Activités accessibles à faire à pied (5 points)
N° VA_DEL2026_13 3/4 Organisation et trajet (distance, mode de transport…) pour
chacune des activités proposées (5 points)
Justificatif : organisation et trajet (distance, mode de
transport) pour chaque activité proposée
Après avis de la Commission d'appel d'offre (CAO) du lundi 15 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil :
- d'autoriser M. le Maire à signer le marché Hébergement en centre de vacances 2026/2030 ;
- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires pour les budgets à venir ; - d'imputer les dépenses aux comptes correspondants dans la limite des crédits budgétaires votés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217036A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026
N° VA_DEL2026_13 4/4 ANNEXE D’ATTRIBUTION
Intitulé des
procédures Lots Attributaires C.P. Villes
Montant maximum
annuel du marché
en € TTC
25S0043
Hébergement
en centre de
vacances
Lot 1
- Centre de vacances
sur le littoral
normand ou
Bretagne ou Hauts
de France - région
Pays de la Loire et
nouvelle aquitaine
Lot non attribué
pour cause d’offre
inappropriée –
article L2152-4
CCP - proposition
de séjour situé à
POITIERS
Lot relancé sans
publicité et sans
mise en
concurrence –
article R2122-2 4°
CCP
X X X
Lot 2
Centre de vacances
en montagne : Grand
Est, Bourgogne
Franche-Comté,
Auvergne Rhône
Alpes, Provence
Alpes Côtes d’Azur
ITINERAIRES
VACANCES ET
VOYAGES
59470 ESQUELBECQ 139 500,00 € TTC