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Déliberation - VA DEL2026 204
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
N° VA_DEL2026_204 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_204
Objet : Quatrième affectation de crédits destinés aux associations sportives - dispositif municipal Emploi sportif
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Yohan TISON étant excusé.
La ville de Villeneuve d’Ascq souhaite accompagner les associations sportives qui emploient des salariés afin de favoriser le développement de l’emploi local.
Le dispositif « aide à l’emploi sportif » a pour objectif de participer au financement des dépenses liées aux emplois permanents des associations sportives Villeneuvoises, il constitue un soutien à la professionnalisation des clubs.
Un crédit de 975 800 € a été inscrit au budget primitif 2026. Il représente une enveloppe globale sous forme de subventions pour les associations œuvrant dans ce secteur.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’attribuer, au bénéfice des associations éligibles, des subventions pour un montant total de 15 445 €.
Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil :
- d'autoriser le versement des subventions aux associations employeurs pour un montant de 15 445 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant type ci-annexé avec chacune des associations sportives.
Imputation comptable : 65748 30 5110
Politique publique (domaine-action-activité) : 11.6.1 Clubs / associations sportives
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition. N° VA_DEL2026_204 2/2
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229931A-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026 BP 2026 61 500,00 €
AIDE A L'EMPLOI SPORTIF
2026
ASSOCIATIONS
période concernée
1er trimestre 2026
ACVA 1 898 €
CEVA 182 €
CS BRIGODE 392 €
ENERGYM 90 €
ESBVA 852 €
FOS TENNIS 461 €
FOS TT 375 €
FOS VA 253 €
JC FLERS SART 281 €
LA RAQUETTE 1 918 €
LES INTREPIDES 92 €
OMS 3 131 €
SAC A POF 272 €
SAMYOGA 28 €
Stade Villeneuvois 1 541 €
ST JEAN BAPTISTE 321 €
US ASCQ 339 €
VAFF 1 039 €
VARS 1 315 €
VA TRI 665 €
TOTAL 15 445 € AVENANT N° 7 MODIFIANT LES ARTICLES 3 § 3.1
DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
Entre :
La Ville de VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par son Maire, Monsieur Sylvain ESTAGER, habilité en vertu de la délibération VA_DEL2026 du 29 septembre 2026
et :
L'association dénommée , régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social se situe
Il a été convenu d’apporter les ajouts suivants aux articles 3 § 3.1 de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement signée le 11 avril 2025, en vertu de la délibération n° VA_DEL2025_36 du 1er avril 2025.
ARTICLE 1 – MONTANT DE LA SUBVENTION
Par délibération n° VA_DEL2026 du 29 septembre 2026, la Ville a souhaité octroyer à l’association :
- Une subvention d’un montant de € au titre de l’aide à l’emploi sportif 1er trimestre 2026
Ces subventions seront versées sur le compte
– 65748 – 30 – 5110 pour un montant de €.
Toutes les autres clauses restent inchangées.
Fait à Villeneuve d'Ascq, le
Pour l'association, Pour la Commune,
La Présidente, Le Maire,
Sylvain ESTAGER.