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Arrêté - cms 2024 229
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 229)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SGAL/ILEB 2024-229
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté — Egalité - F ua
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Perte Egañté - Fraternité
Commune AS
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-1 et L2212-2, L.2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article L.48 du Code des débits de boissons,
Vu la demande formulée par M. Alain ESCAMEZ, Président de FUS-ROUBIA, sis 29 avenue des Ecoles à Roubia (11200), sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du vendredi 12 avril 2024 à 19 heures au samedi 13 avril 2024 à 1 heures, à l’occasion du Challenge
Jean-Luc Salette 2024, à la Halle aux sports Louis Tournier, 25 boulevard Ferdinand Buisson à
Lézignan-Corbières (11200),
Considérant que cette demande remplit les conditions édictées par l’article L3334-2 du Code de la Santé Publique et que rien ne s’oppose à la délivrance de l’arrêté autorisant l'ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l’US ROUBIA,
ARRÊTE
Article 1 :
M. Alain ESCAMEZ, Président de l’US-ROUBIA, sis 29 avenue des Ecoles à Roubia (11200), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du vendredi 12 avril 2024 à 19 heures au samedi 13 avril 2024 à 1 heures, à la Halle aux Sports Louis Tournier, 25 boulevard Ferdinand Buisson à Lézignan-Corbières (11200), à l’occasion du Challenge Jean-Luc Salette, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et du groupe 3 définis par Particle L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
— Boissons du 1% groupe - boissons sans alcoo! :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat
— Boissons du 3ème groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur Article 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcoo! aux
mineurs.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l’'US-ROUBIA et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie et à la Police Municipale de la ville
de Lézignan-Corbières.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la Commune.
Article 7 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 5 avril 2024
Le Maire,
Gérard NORCADA