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Arrêté - cms 2024 149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 149)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SGAL/VEB
2024-1499
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
Sr
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊÈTE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L2212-2,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
les
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et L.3335-1,
Vu
Particle
L.48
du
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Sarah
FILIOL,
Présidente
de
l’Association
« LÉZIGN’EN
FÊTES
»
située
24
bis
avenue
Léon
Bourgeois
à Lézignan-Corbières,
sollicitant
l’autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Palais
des
Fêtes,
à l’occasion
du
salon
des
gourmets
et des
arts
de
la table
du
9 et
10
novembre
2024,
de
8h00
à
19h00,
Considérant
que
cette
demande
remplit
les
conditions
édictées
par
l’article
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’arrêté
autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’ Association
« LÉZIGN’EN
FÊTES
»,
pour
les
évènements
listés
ci-dessus,
ARRÊTE
Article
1° :
L’association
« LEZIGN’EN
FÊTES
»,
représentée
par
Mme
Sarah
FILIOL,
sa
présidente
en
exercice,
et
située
24
bis
avenue
Léon
Bourgeois
à
Lézignan-Corbières,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Palais
des
Fêtes,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
consentie
à
l’occasion
du
salon
des
gourmets
et
des
arts
de
la
table,
du
9
et
10
novembre
2024,
de
8
heures
à
19
heures.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
respecter
d’une
part
les
horaires
d’arrêt
des
animations
précisés
dans
l’article
2,
et
d’autre
part
l’arrêt
de
toute
vente
de
boissons
alcoolisées
au-
moins
1 heure
avant
l’arrêt desdites
animations.
Article
4 :
A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à Particle
1°,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
groupes
Î et 3 définis
par
Particle
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
à savoir :
—
Boissons
du
1°
groupe
- boissons
sans
alcool :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
—
Boissons
du
3ème
groupe
- boissons
fermentées
non
distiilées
et vins
doux
naturels
:
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur Article
5
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcoo!
aux
mineurs.
Article
6
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du jour
de
son
affichage
en
mairie.
Article 8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’association
et
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
à
la
Police
Municipale
de
la ville de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
et
le
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
6
mars
2024
Le
Maire,