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Arrêté - cms 2024 2831
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 2831)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SGAL/TS/ML 2024-283
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté - Egalité - F us
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Pere — Egalité - Fraternité
Commune AE
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTE DU MAIRE
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les articles du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Santé Publique,
Vu le Code des débits de boissons,
Vu le vide-grenier organisé par l’Union Footballistique du Lézignanais (UFL) le dimanche 12 mai 2024 sur les jeux extérieurs au boulodrome de GAUJAC,
Vu la demande d’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire formulée en date du 19 avril 2024 par M. Alexandre BANDIERA, Président de PUFL,
Considérant que cette demande remplit les conditions édictées par le Code de la Santé
Publique et que rien ne s’oppose à la délivrance de l’arrêté autorisant l’ouverture d’un débit
de boissons temporaire,
ARRÊTE
Article 1:
M. Alexandre BANDIERA, Président de l’Union Footballistique du Lézignanais (CFL), est autorisé à ouvrir et exploiter un débit de boissons temporaire, le dimanche 12 mai 2024, de 8h00 à 18h00, lors de l’organisation du vide-grenier, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et du groupe 3 définis
par le Code de la Santé Publique, à savoir :
— Boissons du 1% groupe - boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures :à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
— Boissons du 3ème groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur Article 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux
mineurs.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter du jour de son affichage en mairie.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l’Union Footballistique du Lézignanais (UFL) et un exemplaire Sera transmis à la Brigade de Gendarmerie et à la Police Municipale de la ville de Lézignan-
Corbières.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et le Chef de poste de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 19 avril 2024
Le Maire,
Gérard FORCADA