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Arrêté - cms 2024 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SGALAVEB
2024-1099
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
.
à
à
Liberté — Egalité - Fi
é
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
iperé
gaie -
Fraternit
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAITRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAÏRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-1
et
L2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3321-1,
L.3334-1
et L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
Particle
L.48
du
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
19
février
2024
par
M.
Jérôme
DUMAS,
Président
de
l'Association
« CORBIERES
RACING
TEAM
»
sise
rue
Anatole
France
à
Lézignan-Corbières
(11200),
sollicitant
Pautorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
vendredi
5
avril
2024
de
14h30
à
minuit,
du
samedi
6
avril
2024
à
7h00
au
dimanche
7
avril
2024
à 2h00,
et
le
dimanche
7
avril
2024
de
6h00
à minuit,
au
boulodrome
du
Site
de
Gaujac
à Lézignan-Corbières,
à F’occasion
du
2°"
Raïlye
national
des
Corbières,
Considérant
que
cette
demande
remplit
les
conditions
édictées
par
l’article
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique, Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
la délivrance
de
P’arrêté
autorisant
louverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’Association
« CORBIERES
RACING
TEAM
»,
ARRÊTE
Article
1°:
M.
Jérême
DUMAS,
Président
de
lAssociation
»
CORBIERES
RACING
TEAM
»,
sise
rue
Anatole
France
à
Lézignan-Corbières
(11200),
est
autorisé,
à
l’occasion
du
2?"
Rallye
national
des
Corbières,
à
ouvrir
un
débit
de boissons
temporaire,
au
boulodrome
du
site
de
Gaujac,
à charge
pour
lui de
se conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de
boissons,
aux
dates
et horaires
suivants
:
-
Vendredi
5
avril
2024
: de
14h30
à minuit
-
Samedi
6 avril
au
dimanche
7 avril
2024
: de
7h00
à 2h00
-
Dimanche
7 avril
2024
: de
6h00
à minuit
Article
2
:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
groupe
1 défini
par
l’article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
à savoir :
—
Boissons
du
1°
groupe
- boissons
sans
alcool :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcooi
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat
—
Boissons
du
3ème
groupe
- boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
:
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur Article
3
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
Pinterdiction
de vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du jour
de
son
affichage
en
mairie.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à P Association
« Corbières
Racing
Team
» et un
exemplaire
sera
transmis
à la
Brigade
de
Gendarmerie
et à la Police
Municipale
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 20
février
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA