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Déliberation - 13381?key=FrGyTyhutBwS%2BPoOzySVEA%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13381?key=FrGyTyhutBwS%2BPoOzySVEA%3D%3D)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
ID : 069-215900176-202814
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 novembre 2023
Convocation du : 23 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente novembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAËEVYE, Philippe CATTOIRE, Sophie TANGHE, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, TIbtissam MARZAK-AFFAOUI, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Benjamin TISON-BEERNAERT, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Dominique BAILLEUL, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Mélanie DEZEURE, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Philémon BRUNET ID : 069-2159001 76-2028 DE23167-DE
DE23.167
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ENTRE LA VILLE ET LE
CENTRE SOCIAL DES 4 SAISONS
Autorisation - Approbation
CRE
Le changement climatique va entraîner non seulement une élévation des températures sur le territoire national, mais aussi une intensification des sécheresses climatiques et agricoles. Le reboisement est un outil pour protéger le cycle de l’eau. Son objectif est de convertir, lorsque cela est possible, des surfaces non forestières, elles jouent un rôle crucial dans l’environnement. Elles apportent des ressources naturelles, constituent un habitat précieux pour la biodiversité et influencent le climat en stockant le dioxyde de carbone contenu dans l’atmosphère.
Aussi, combiné à laugmentation de la population et à la densité urbaine, le changement climatique va rendre plus prégnant le phénomène des îlots de chaleur urbains (ICU), c’est-à-dire l’élévation des températures de l’air et de surface des centres-villes par rapport aux périphéries.
Partant de ces constats et des besoins des habitants, cette délibération à pour objet de présenter au Conseil Municipal un projet de végétalisation en partenariat avec le Centre Social des saisons et la société BeeForest.
En plein cœur du quartier politique de la ville Bizet- Briquetterie, le centre social des 4 saisons dispose d’une plaine de 940m2 propice au développement d’activité et de création de lien social.
Dépourvu d’arbres et de haies, cet espace devient difficilement exploitable l’été en raison de son exposition et des fortes chaleurs. La création de mini forêts naturelles et participatives dans cet espace semble la réponse la plus adaptée. Une rencontre avec les habitants, l’équipe du centre social, la direction de la Transition écologique et BeeForest a permis d’enclencher une réflexion.
BeeForest est jeune entreprise locale, spécialisée dans la création de mini-forêts naturelles et participatives, accorde une importance particulière à la sensibilisation des citoyens.
Ses missions :
+ Créer des poumons verts riches en biodiversité dans les villes ;
+ Faire de ces forêts un véritable support de pédagogie et de reconnexion des citadins à la nature sur le long terme et près de chez eux.
Afin de mener à bien ce projet, la société BeeForest propose de mener activement une recherche de fonds afin de financer les prestations
- soit directement auprès de un ou plusieurs mécènes privés proposé(s) par BeeForest et validés par le Centre Social 4 saisons et la commune
- soit par les subventions régionales, le fonds vert ou les crédits de la politique de la Ville. 2023 Envoyé en préfeciure le 08/1
Regi lecure le 08/12/2023
Publié le
I : 069-2159001 76-2028
Le Centre social des 4 saisons souhaite contractualiser avec BeeForest sur la création et le financement d’un aménagement. Pour cela, via une convention qui définit le rôle des acteurs de ce projet, la Ville propose de mettre à disposition le terrain. Les parties s’engagent à ne pas couper les arbres durant un minimum de 30 années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
+ d’approuver la mise à disposition de ce terrain, selon les conditions de mise à disposition dont le projet est annexé à la présente délibération.
+ d’autoriser Monsieur le Maire a signé la convention relative à ce projet d'aménagement
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conft
comme ci-dessus, Le Maire, ,
Ffilémon BRUNET ©7777 Bernard HRESLER Conseiller Municipal Vice-Président dé Ta Métropole
Secrétaire de Séance Européenne de Lille Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 e
SL
2E23167-DE EE
Mise à disposition précaire entre la Ville et le Centre
social des 4 saisons
CONVENTION DE PRESTATION ET DE PARTENARIAT
Entre
La commune de Armentières (59), dont le siège est en l’Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle représentée par M Bernard HAESEBROECK, en sa qualité de Maire, dûment habilité à signer la présente convention par délibération n° …… du 30 novembre 2023,
Et
Le Centre Social des 4 Saisons, 1 rue du Maréchal Joffre à Armentières représenté par Madame Claudine MESSAGER, habilitée à signer la présente convention, en sa qualité de Présidente du Centre Social des 4 Saisons.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’action sociale, la commune d’Armentières souhaite mettre à disposition du centre social des 4 saisons un terrain.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition à titre précaire au profit du centre
social des 4 saisons d’un espace vert de 940m2, situé rue du Maréchal Joffre.
Article 2 : Destination
La présente mise à disposition est consentie exclusivement pour la réalisation d’aménagement
paysager. La Ville se réserve le droit de validation de ces aménagements et tout autres
aménagements qui pourra être fait dans le cadre de cette mise à disposition.
Article 3 : Durée
La convention est consentie pour une durée ferme de 5 années et pourra être renouvelée par
tacite reconduction.
Article 4: Charges et conditions
La présente convention est consentie à titre gracieux, compte tenu de l’objet social et prend
effet à compter du 30 novembre 2023. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20231130-DE23167-DE
Article 5 : Visite
Pendant toute la durée de la convention, le Centre Social des 4 Saisons devra laisser les
représentants de la Ville accéder au site mis à disposition, pour s’assurer de leur état et fournir
à la première demande toutes les justifications qui pourraient lui être demandées.
Article 6 : Cession – Sous Location
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs
décrits ci-dessus, toute cession des droits en résultant est interdite sauf à être explicitement
autorisée par la ville.
Toute cession ou sous-location consentie au mépris du présent article entraînerait la résiliation
de la présente autorisation d’occupation.
Article 7 : Rupture de la convention
En cas d’irrégularité manifeste dûment constatée, la Ville pourra résilier de plein droit ses
relations contractuelles.
Article 8 : Litige
En cas de litige né de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la présente
convention, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les parties
s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable
qu’elles auront préalablement fixé et qui ne pourra avoir pour effet de priver l’une ou l’autre
des parties de l’exercice des voies de recours judiciaires.
En cas d’échec, le Tribunal Administratif de Lille sera saisi.
Fait en quatre pages, en double exemplaire original,
A Armentières, le 30 novembre 2023
Le Maire
Bernard HAESEBROECK
La Présidente
du Centre Social des 4 Saisons
Claudine MESSAGER Envové en préfecture le 68/12/2623
Reçu en préfecture le 68/12/2023. es
SS %, Le % eu
Fubiié le
ID : 059-215990176-20291130-DE22167-DE