Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2024 136 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 114 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 109 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 106 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 115 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrete n°2024 120 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 099 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 100 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrete n°2024 119 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrete n°2024 132 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrete n°2024 123 portant Autorisation doccupation de la voie ppublique pour organiser le fete des voisins rue du chateau deau
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 123 portant Autorisation doccupation de la voie ppublique pour organiser le fete des voisins rue du chateau deau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
NLE DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-123
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins rue du château d’eau,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par Madame COLOMBIES,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de cette fête des voisins,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite pendant la durée de la manifestation du vendredi 31 mai 2022 de 14h00 au samedi 1° juin à 02h00, rue du château d'eau à partir du n°38, la circulation restera ouverte en direction du boulevard Jean JAURES.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 21 mai 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR