Arrêté - Arrêté n°2023 109 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins aux Résidences de Sartre

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Arrêté - Arrêté n°2023 109 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins aux Résidences de Sartre Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 109 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins aux Résidences de Sartre)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-109

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins aux résidences de SARTRE,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,

Vu le Code de la route,

Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,

Considérant la demande effectuée par Madame MARTINEZ Anaïs, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de cette fête des voisins,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'installation et le déroulement de la manifestation « fête des voisins » est

autorisée au niveau de l'aire de jeu des Résidences de SARTRE rue du Stade du vendredi 02 juin 2022 de 14h00 au samedi 03 juin à 02h00.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation,

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUXAC-d'AUDE, le 13 mai 2023

Le Maire

Grégory DELFOUR

Mis en ligne le 15/05/2023