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Arrêté - Arrete n°2024 136 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour organiser la fete des voisins rue Emile Zola
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 136 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour organiser la fete des voisins rue Emile Zola)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
mis en ligne le 04/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-136
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins rue Emile Zola,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-D'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par madame Tisseyre,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de cette fête des voisins,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite pendant la durée de la manifestation du vendredi 31 mai 2022 de 18h00 au samedi 1% juin à 02h00, rue Emile Zola à partir du n°2
jusqu'à la rue notre dame.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 27 mai 2024
Le Maire