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Déliberation - conseil municipal 2008 01 17
Déliberation - conseil municipal 2005 01 17
Déliberation - conseil municipal 2002 01 17
Document publié le Jeudi 17 janvier 2002 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2002 01 17)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
S…ANCE DU 17 JANVIER 2002
Compte rendu
L'AssemblÈe Communale s'est rÈunie le 17 janvier 2002 sous la prÈsidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Claude ROY, Mme Lucille LAMY, M. Jean-
Louis FOUSSERET, Mme DaniËle TETU (jusqu'‡ la question n∞ 8), M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABB…-DIAWARA, Mme FranÁoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme FranÁoise PRESSE, Mme DaniËle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. BenoÓt CYPRIANI, M. Patrick BOURQUE (‡ compter de la question n∞ 3), Mme BÈatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Bruno LEGEARD (jusqu'‡ la question n∞ 4), M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, Mme FrÈdÈrique MOZER, M. Franck MONNEUR, Mme AnnaÔck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER (‡ compter de la question n∞ 4), M. SÈbastien MAIRE, M. Marcel POCHARD, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS (‡ compter de la question n∞ 4), Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, Mme FranÁoise BRANGET, M. Jean- Paul RENOUD-GRAPPIN (‡ compter de la question n∞ 4), M. Pascal BONNET, M. Alexandre CHIRIER.
Absents : Mme JoÎlle SCHIRRER, M. Vincent FUSTER, Mme Rosine
CHAVIN-SIMONOT, Mme DaniËle TETU (‡ compter de la question n∞ 9), M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE (jusqu'‡ la question n∞ 2), M. Bruno LEGEARD (‡ compter de la question n∞ 5), Mme Karine GEIGER (jusqu'‡ la question n∞ 3), Mme Safia N'MINEJ, Mme Martine ROPERS (jusqu'‡ la question n∞ 3), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu'‡ la question n∞ 4).
Secrétaire : M. SÈbastien MAIRE.
Procurations de vote : Mme JoÎlle SCHIRRER ‡ Mme Jacqueline PANIER, M. Vincent FUSTER ‡ M. Bruno MEDJALDI, Mme DaniËle TETU ‡ M. Jean-Claude ROY (‡ compter de la question n∞ 9), Mme Martine BULTOT ‡ Mme Marie-Odile CRABB…-DIAWARA, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER ‡ M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Yves-Michel DAHOUI ‡ M. Michel ROIGNOT, M. Bruno LEGEARD ‡ Mme Corinne TISSIER (‡ compter de la question n∞ 5), Mme Karine GEIGER ‡ Mme DaniËle TETU (jusqu'‡ la question n∞ 3), Mme Safia N'MINEJ ‡ M. Denis BAUD.
* * * * *
* * *
1
VILLE DE BESANÇON
Secrétariat Général Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a :
- d'abord prÈcisÈ qu'‡ la fin de la sÈance, la galette prÈparÈe par le Centre de Formation des Apprentis Hilaire de Chardonnet, serait offerte ‡ l'ensemble des Conseillers Municipaux,
- ensuite remis ‡ Mme CASENOVE, ConseillËre Municipale, le convertisseur dÈdicacÈ qu'il lui avait promis lors d'une prÈcÈdente sÈance,
- enfin remerciÈ M. PENGREC'H, Directeur Adjoint des Services, et le service des Finances pour le travail important effectuÈ dans le cadre du passage ‡ l'euro, BesanÁon Ètant reconnue comme ville pilote en la matiËre.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal a pris les dÈcisions suivantes :
1 - Exercice 2001 - Autorisation de principe accordÈe au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des dÈcisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales
L'AssemblÈe Communale a pris acte de ce bilan.
2 - Conseil Municipal - Commissions et dÈlÈgations - Modification de reprÈsentants
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ de modifier comme suit la
reprÈsentation des dÈlÈguÈs fonctionnaires au ComitÈ Technique Paritaire suite ‡ deux dÈparts :
- M. Patrick AYACHE, Directeur GÈnÈral des Services, en remplacement de M. Jean-Paul CHEVAILLER en qualitÈ de dÈlÈguÈ fonctionnaire titulaire
- M. GÈrard DORNIER, IngÈnieur en Chef, en remplacement de M. Claude DELITOT en qualitÈ de dÈlÈguÈ fonctionnaire supplÈant.
M. le Maire a profitÈ de ce point pour prÈsenter ‡ l'AssemblÈe M. Patrick AYACHE, nouveau Directeur GÈnÈral des Services.
Comptabilité, Ressources budgétaires
3 - DÈbat d'orientations budgÈtaires pour 2002
En prÈambule, M. le Maire a indiquÈ que ce dÈbat est une Ètape importante conduisant ‡ l'Èlaboration du budget primitif qui sera votÈ en mars.
2 Il a soulignÈ que c'Ètait le premier budget de la Ville prÈparÈ et exÈcutÈ en euros. Depuis 1999 cependant, une prÈsentation synthÈtique du budget Ètait faite en euros.
Deux ÈlÈments importants doivent Ítre signalÈs :
- le transfert au 1 er janvier 2002 du secteur Petite Enfance du Centre Communal d'Action Sociale ‡ la Ville, dont le principe a ÈtÈ dÈcidÈ en novembre dernier. Cette opÈration concerne 300 personnes et reprÈsente un budget d'environ 4,3 M£ qui seront dÈduits de la subvention versÈe au Centre Communal d'Action Sociale,
- la poursuite des transferts de compÈtences ‡ la CommunautÈ d'AgglomÈration. AprËs les compÈtences Transport et Zone d'ActivitÈs Economiques exercÈes par la CommunautÈ d'AgglomÈration depuis son dÈmarrage en janvier 2001, ce sont les domaines des dÈchets et de la politique de la ville qui seront transfÈrÈs en 2002 et 2003. Une politique volontariste devra permettre d'Èviter le doublon des services entre la Ville et l'AgglomÈration, cela se faisant dans un large consensus entre les Èlus des
57 communes.
1. Les conditions de la préparation budgétaire
M. le Maire a prÈcisÈ que la majoritÈ municipale s'Ètait fixÈ des contraintes.
1.1. La fiscalité et l'emprunt
D'abord il a rappelÈ que, le potentiel fiscal Ètant infÈrieur ‡ la moyenne
nationale, il y a lieu de privilÈgier les actions de relance de la construction et de l'habitat (ZAC de la MouillËre, des Hauts du Chazal, du Val des Grands Bas).
La politique fiscale sera trËs modÈrÈe, les taux augmentant de l'inflation, soit environ 1,5 %.
Quant ‡ l'emprunt, M. le Maire a prÈcisÈ que son niveau correspond ‡ un choix fort de l'Èquipe municipale. En 2002, il sera de l'ordre de 15,5 M£ (contre 16 M£ en 2001).
1.2. Les dépenses de personnel et les autres crédits de fonctionnement
La politique de rigueur en matiËre de gestion des ressources humaines sera poursuivie, les crÈations de services se faisant ‡ effectifs constants.
L'Èvolution des crÈdits du budget primitif 2001 au budget primitif 2002 sera de 2,3 % (hors Petite Enfance), et cela malgrÈ les augmentations de traitement, le GVT, la crÈation de 30 postes dans le cadre de l'ARTT et l'ouverture du MusÈe du Temps.
Les crÈdits courants de fonctionnement seront en diminution de 5 % ‡ 10 % dans le but de dÈgager de nouvelles prioritÈs mais sans dÈgrader la qualitÈ du service public.
3 2. Les priorités pour 2002
M. le Maire a indiquÈ que ces prioritÈs s'inscrivent dans la continuitÈ de l'action municipale et conformÈment au programme proposÈ aux Bisontins en 2001.
2002 verra le dÈmarrage du projet de dÈveloppement durable (rÈalisation d'un Agenda 21, recrutement d'un chargÈ de mission).
2.1. Développer les services rendus aux Bisontins
La premiËre des prioritÈs concernera les Ècoles avec un accroissement des crÈdits consacrÈs aux activitÈs pÈdagogiques et la poursuite du programme d'informatisation (dans les Ècoles maternelles).
D'autres actions seront Ègalement prioritaires, parmi lesquelles :
- l'enseignement supÈrieur par un renforcement des liens avec l'UniversitÈ, le soutien ‡ des bourses de recherche et l'affectation de crÈdits d'investissement (0,5 M£ environ pour les travaux ‡ l'UFR MÈdecine/Pharmacie),
- la sÈcuritÈ, notamment ‡ travers le renforcement de la police municipale et les actions partenariales avec l'Etat, les organismes logeurs, les associations, etc.,
- la proximitÈ avec les habitants gr‚ce ‡ Proxim'CitÈ et gr‚ce ‡ un effort
supplÈmentaire en faveur de la propretÈ de la ville.
- la culture, et particuliËrement la cÈlÈbration du bicentenaire de Victor HUGO (plus de 0,2 M£ en 2002) et l'ouverture du MusÈe du Temps (environ 2 M£ pour l'achËvement de la premiËre tranche de travaux). Par ailleurs, une grande exposition sur les dÈcouvertes archÈologiques sera proposÈe en 2003, permettant ‡ tous les Bisontins de voir ces richesses.
2.2. Réaliser un programme d'équipement ambitieux
M. le Maire a soulignÈ qu'en la matiËre les investissements de la Ville sont supÈrieurs ‡ la moyenne nationale (218 £ par habitant ‡ BesanÁon contre 197 £ selon les chiffres publiÈs par la DGCL).
Les principales opÈrations sont notamment :
- le parking du MarchÈ et le complexe MarchÈ/Beaux-Arts (plus de 4,5 M£),
- l'opÈration Pasteur,
- la restructuration du groupe scolaire Saint-Claude.
4 L'investissement moyen pour les prochaines annÈes sera de l'ordre de 23 M£ et les subventions d'Èquipement devraient reprÈsenter 7,6 M£.
Enfin, la Ville poursuivra en 2002 les investissements indispensables pour la mise aux normes de sÈcuritÈ des Èquipements mis ‡ disposition des Bisontins (exemple : rÈhabilitation des aires de jeux).
M. le Maire a Ègalement annoncÈ divers projets dans les b‚timents municipaux (Ecole des Beaux-Arts, MÈdiathËque Pierre Bayle, travaux dans les Ècoles et les crËches, restructuration du Centre Technique Municipal).
3. Evolution des autres postes de recettes et de dépenses
3.1. Les recettes de l'Agglomération
Elles sont estimÈe ‡ prËs de 21,5 M£ en 2002.
3.2. Les dotations de l'Etat
Celles-ci devraient Èvoluer de + 2,26 % et la part forfaitaire de la DGF de prËs de 2 %.
Quant au FCTVA, il est estimÈ ‡ 3,3 M£.
3.3. Les produits d'exploitation
Ils seront globalement stables.
3.4. L'annuité de dette
Elle restera proche du montant 2001 (22 M£ au budget principal). La Ville poursuivra la gestion active de sa dette. L'encours au 1 er janvier 2002 sur le budget principal sera infÈrieur ‡ 5 M£ par rapport ‡ l'annÈe prÈcÈdente.
M. le Maire a conclu en prÈcisant que l'objectif de la MunicipalitÈ Ètait de construire un budget sÈrieux, rigoureux mais aussi ambitieux pour la Ville.
Un large dÈbat a suivi cette prÈsentation animÈ par M. POCHARD, M. BONNET, Mme MENETRIER, Mme BRANGET, M. LAMBERT, Mme WEINMAN, M. ROSSELOT, M. CHIRIER, M. ALAUZET, M. RENOUD-GRAPPIN, M. FOUSSERET.
4 - Exercice 2001 - Transferts de crÈdits
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
5 5 - Exercice 2001 - Ouvertures de crÈdits reprises au budget par dÈcisions modificatives
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
6 - Exercice 2001 - Valorisation des travaux d'investissement effectuÈs en rÈgie
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ l'ouverture des crÈdits nÈcessaires ‡ l'inscription des opÈrations d'investissement effectuÈes en rÈgie :
- au budget principal en dÈpenses et en recettes un montant de 12 855 251 F (1 959 770 £),
- au budget Eaux en recette de fonctionnement et en dÈpense d'investissement un montant de 2 935 053 F (360 646,50 £).
7 - Exercice 2001 - DÈtermination du montant de l'attribution de compensation versÈe par la CommunautÈ d'AgglomÈration du Grand BesanÁon
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ d'approuver l'Èvaluation des charges retracÈe dans le rapport de la commission d'Èvaluation des charges, sur l'ensemble des compÈtences transfÈrÈes par les communes membres de la communautÈ, ainsi que le montant de l'attribution de compensation annuelle versÈe par la CommunautÈ d'AgglomÈration aux communes membres.
Montant de l'attribution de compensation pour BesanÁon : 135 MF (20,5 M£).
M. le Maire, PrÈsident de la CommunautÈ d'AgglomÈration, n'a pas pris part au vote.
8 - Exercice 2002 - Ouverture de crÈdits d'investissement
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ d'ouvrir dËs ‡ prÈsent au budget primitif 2002 des crÈdits d'investissement indispensables ‡ la poursuite d'opÈrations en cours dont le financement est inscrit au projet de budget 2002.
Montant total des propositions : 2 726 129 £ (17 882 234 F).
9 - Exercice 2002 - DÈcision d'octroi et de versement de subventions et de participations
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ d'attribuer les subventions et
participations suivantes et a autorisÈ M. le Maire ‡ signer les conventions
correspondantes.
6 Services
Imputations
LibellÈs
Montant
crÈdits ‡ ouvrir
(en euros)
Montant versements (en euros)
Organismes bÈnÈficiaires
ModalitÈs particuliËres de versement et observations
Service 400 92
04
6574
95070 Relations Internationales - Subvention de fonctionnement
Programme DÈveloppement Douroula
48
021,00
48
021,00 Association FranÁaise des
Volontaires du ProgrËs
DÈlibÈration 03/07/2000 EchÈance janvier 2002
92
816
65738
89015 AmÈnagement et services urbains, environnement - Autres rÈseaux
et services divers - Subvention de fonctionnement autres organismes
- AÈrodrome de Dole Tavaux
15
245,00
15
245,00 CCI du Jura
Versement participation annuelle Convention avril 1999
Service 10000 92
312
6574
1401 Arts plastiques et autres activitÈs artistiques
Subvention de fonctionnement - Victor Hugo 2002
54
120,00
22
867,35
11
433,68
4
573,47
15
244,90
Association "C'est pour bientÙt" Association "Dev'art" Compagnie du Hors-L‡ Association La grosse entreprise et ses 120 petits
FÈvrier 2002 - sur note de service FÈvrier 2002 - sur note de service FÈvrier 2002 - sur note de service FÈvrier 2002 - sur note de service
Service 20200 92
520
65736
Interventions sociales - Services communs Subvention de fonctionnement au CCAS
2
034
000,00
2
034
000,00 CCAS
Fonctionnement janvier, fÈvrier et mars 2002 Versement mensuel de 678 000 euros
Service 20300 92
40
6574
90012 Sport et jeunesse - Services communs
Subvention de fonctionnement au sport de haut niveau
190 165,00
190 165,00 BBCD - BRC - BHC - ESB "F" -
ESB "M" - UFFB
Mensualisation des Contrats d'Objectifs Janvier - fÈvrier - mars 2002
92
40
6574
92038 Sport et jeunesse - Services communs
Subvention de fonctionnement au SNB
16 769,00
16 769,00 SNB
92
40
6574
96005 Sport et jeunesse - Services communs
Subvention de fonctionnement au BRC Tennis
5 336,00
5 336,00 BRC Tennis
Service 20400 92
20
6574
Administration gÈnÈrale de la collectivitÈ Subvention de fonctionnement - CrÈdits ‡ rÈpartir
152 450,00
152 450,00 ComitÈ des Oeuvres Sociales
du Personnel de la Ville de BesanÁon
Versement sur note de service
Service 20500 92
422
6574
Sport et jeunesse - Autres activitÈs pour les jeunes Subvention de fonctionnement
61 487,00
61 487,00 Centre International de sÈjour
Versement fÈvrier 2002
7 Services
Imputations
LibellÈs
Montant
crÈdits ‡ ouvrir
(en euros)
Montant versements (en euros)
Organismes bÈnÈficiaires
ModalitÈs particuliËres de versement et observations
Service 21100 92
421
65736
Sport et jeunesse - Centres de loisirs - Subvention de fonctionnement organismes publics - Caisse des Ecoles
15
250,00
15
250,00 Caisse des Ecoles
1er trimestre 2002
92
421
6574
96039 Centres de loisirs - Subvention de fonctionnement
Centre de loisirs sans hÈbergement MJC de Palente
2 140,00
2 139,50 MJC Palente
1er trimestre 2002
92
421
6574
Sport et jeunesse - Centres de loisirs Subvention de fonctionnement
93
125,00
83
100,00
10 025,00
Francas Francas
1er trimestre 2002 Contrat Enfance
Service 30100 92
824
6572
82017 Autres opÈrations d'amÈnagement urbain - Subvention d'Èquipe-
ment aux personnes de droit privÈ - Ravalement de faÁades
30
490,00
30
490,00
CrÈdits ‡ rÈpartir
92
824
6572
99007 Autres opÈrations d'amÈnagement urbain - Subvention
d'Èquipement aux personnes de droit privÈ - Zac Ólot Pasteur
1 500 000,00
1 500 000,00 SEDD
Service 30200 92
523
6574
95047 Interventions sociales - Action en faveur des personnes en
difficultÈ - Subvention de fonctionnement ‡ l'association PLIE
50 308,00
50 308,00 Association PLIE
Versement sur note de service
92
90
6572
95056 Interventions Èconomiques - Subvention d'Èquipement personnes
de droit privÈ - AmÈnagement de la place Cassin
164 212,00
164 212,00 SAIEMB
Versement sur note de service
92
90
6572
95074 Interventions Èconomiques - Subvention d'Èquipement personnes
de droit privÈ - Place Cassin amÈnagement du restaurant
154 641,00
154 641,00 SAIEMB
Versement sur note de service
92
90
6574
98801 Interventions Èconomiques - Subvention de fonctionnement
Emploi Jeunes
45 735,00
45 735,00 CNASEA
Versement sur note de service
92
95
6574
89053 Aides au tourisme - Subvention de fonctionnement
OTSI DÈveloppement et promotion du tourisme
65 276,00
65 276,00 OTSI
Versement sur note de service
Service 41000 92
313
6574
Culture - ThȂtres - Subvention de fonctionnement
314 870,00
209 650,00 105 220,00
Espace Planoise CDN Compagnie Dubois
EchÈance 15/02/2002 EchÈance 15/02/2002
Service 41026 92
311
6574
Culture - Expression musicale, lyrique et chorÈgraphique Subvention de fonctionnement
304 898,00
304 898,00 Didier BRUNEL
EchÈance 01/02/2002
8 Services
Imputations
LibellÈs
Montant
crÈdits ‡ ouvrir
(en euros)
Montant versements (en euros)
Organismes bÈnÈficiaires
ModalitÈs particuliËres de versement et observations
Service 44000 92
63
6574
1 812 Aides ‡ la Famille - Subvention de fonctionnement
AMAD
5 870,00
5 869,25 AMAD
1er trimestre 2002
92
64
6574
93013 CrËches et garderies - Subvention de fonctionnement
Antenne Petite Enfance - CrËches/Haltes Garderies
40 525,00
40 524,25 Antenne Petite Enfance
1er trimestre 2002
92
64
6574
93014 CrËches et garderies - Subvention de fonctionnement
Maison Verte
17 136,00
17 135,25 Maison Verte
1er trimestre 2002
92
64
6574
94022 CrËches et garderies - Subvention de fonctionnement
MutualitÈ du doubs - Relais assistantes maternelles
8 004,00
8 003,50 MutualitÈ du Doubs
1er trimestre 2002
92
64
6574
95029 CrËches et garderies - Subvention de fonctionnement
Antenne Petite Enfance - Centre de loisirs
973,00
973,00 Antenne Petite Enfance
1er trimestre 2002
Service 47030 92
422
6574
Sport et jeunesse - Autres activitÈs pour les jeunes Subvention de fonctionnement
121
970,00
30
500,00
45 735,00 45 735,00
ASEP Foyer des Jeunes Travailleurs MJC Palente ComitÈ Quartier Rosemont Saint-Ferjeux
Convention du 19/05/2000 - Versement sur note de service Convention du 17/06/2000 - Versement sur note de service Convention du 30/06/2001 - Versement sur note de service
Service 47040 92
522
6574
Interventions sociales - Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence - Subvention de fonctionnement
91 470,00
91 470,00 ADDSEA
Convention du 25/06/1998 Versement sur note de service
Service 47041 92
422
6574
Sport et Jeunesse - Autres activitÈs pour les jeunes Subvention de fonctionnement - CrÈdits ‡ rÈpartir
15 245,00
15 245,00 Centre Information Jeunesse
Convention du 01/05/2000 - Versement sur note de service
TOTAL GENERAL EN EUROS
5
619
731,00
5
619
727,15
TOTAL GENERAL EN FRANCS
36
863
018,8
8
36
862
993,62
9 N'ont pas pris part au vote pour les subventions ou participations versÈes
- au Centre Communal d'Action Sociale : M. le Maire, Mme DUFAY,
M. DEMONET, M. ROY au titre du pouvoir de Mme TETU, M. BONTEMPS, M. CYPRIANI, Mme WEINMAN, Mme COMTE-DELEUZE.
- au ComitÈ des Oeuvres Sociales : M. ROIGNOT au titre du pouvoir de M. DAHOUI, Mme POISSENOT, Mme BALLOT, M. BAUD,
Mme FELLMANN, Mme WEINMAN, Mme DUFAY.
- au Centre International de SÈjour : M. MEDJALDI, M. COLY, Mme PANIER au titre du pouvoir de Mme SCHIRRER.
- ‡ la MJC Palente : M. BONTEMPS, Mme PRESSE, Mme MENETRIER,
M. MEDJALDI.
- aux Francas : M. BAUD au titre du pouvoir de Mme N'MINEJ
- au PLIE : M. le Maire, M. MEDJALDI au titre du pouvoir de M. FUSTER, Mme MOZER, Mme BALLOT, Mme DUFAY, Mme GEIGER,
M. CHEVAILLER, M. LAMBERT.
- ‡ l'Office du Tourisme/Syndicat d'Initiative : Mme PANIER au titre du pouvoir de Mme SCHIRRER.
- ‡ l'Espace Planoise : M. ROIGNOT, M. MONNEUR, M. CYPRIANI,
Mme GEIGER, M. ROSSELOT.
- ‡ l'ASEP : M. BONTEMPS, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA.
- au ComitÈ de Quartier de Saint-Ferjeux : M. BONTEMPS, M. CYPRIANI.
- ‡ l'ADDSEA : Mme DUFAY, Mme PRESSE, Mme POISSENOT.
- au Centre Information Jeunesse : M. le Maire, M. BAUD au titre du pouvoir de Mme N'MINEJ, Mme FELLMANN, Mme FALCINELLA.
10 - Transfert du service Famille-Enfance du CCAS ‡ la Ville - Ecritures budgÈtaires sur l'exercice 2002
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ d'inscrire en mouvements rÈels et en mouvements d'ordre les crÈdits relatifs ‡ l'intÈgration de la dette en recettes et en dÈpenses pour 230 935 £ (1 514 834 F) et de verser au Centre Communal d'Action Sociale une subvention couvrant les dÈpenses de personnel des assistantes maternelles de dÈcembre 2001.
N'ont pas pris part au vote : M. le Maire, Mme DUFAY, M. DEMONET, M. ROY au titre du pouvoir de Mme TETU, M. BONTEMPS, M. CYPRIANI, Mme WEINMAN, Mme COMTE-DELEUZE.
10 11 - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Attribution d'une avance de trÈsorerie - Convention au titre de l'annÈe 2002
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ d'attribuer au PLIE une avance de trÈsorerie dans l'attente de la perception des fonds europÈens.
Montant maximal de l'avance qui sera faite au fur et ‡ mesure des besoins : 300 000 £ (1 967 871 F).
N'ont pas pris part au vote : M. le Maire, M. MEDJALDI au titre du pouvoir de M. FUSTER, Mme MOZER, Mme BALLOT, Mme DUFAY, Mme GEIGER,
M. CHEVAILLER, M. LAMBERT.
12 - Ressources budgÈtaires pour l'annÈe 2002 - Fixation de tarif d'objets promotionnels
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a fixÈ comme suit le tarif d'un objet
promotionnel de la Ville :
Tarif 2001 Proposition 2002 Ecart
Stylo 10,00 F 1,52 £ 1,60 £ + 5,26 %
Garanties d'emprunts
13 - SociÈtÈ Anonyme ImmobiliËre d'Economie Mixte de la Ville de BesanÁon - CrÈation d'un ascenseur dans le cadre de l'extension des locaux de l'Entreprise SCHLUMBERGER 6, rue Isaac Newton ‡ BesanÁon - Garantie par la Ville, ‡ hauteur de 50 %, d'un emprunt de 171 500 £ contractÈ auprËs de la Caisse d'Epargne de Franche-ComtÈ
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
14 - SociÈtÈ Anonyme ImmobiliËre d'Economie Mixte de la Ville de BesanÁon - RÈalisation de deux logements, 11 et 13, avenue de Bourgogne ‡ BesanÁon - Garantie par la Ville, ‡ hauteur de 50 %, d'un emprunt de 22 714,90 £ contractÈ auprËs de la Caisse des DÈpÙts et Consignations
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
11 15 - SociÈtÈ Anonyme d'HLM de Franche-ComtÈ - OpÈration de construction de 30 logements PLS et garages chemin des Montarmots ‡ BesanÁon - Garantie par la Ville, ‡ hauteur de 50 %, de deux emprunts de 1 081 930,68 £ et 394 685,47 £ contractÈs auprËs de la Caisse des DÈpÙts et Consignations
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
M. BAUD n'a pas pris part au vote.
16 - SociÈtÈ Anonyme d'HLM de Franche-ComtÈ - OpÈration de construction de 42 logements collectifs PLUS rue Roger Martin du Gard ‡ BesanÁon - Garantie par la Ville, ‡ hauteur de 50 %, de deux emprunts de 454 666 £ et 2 016 544 £ contractÈs auprËs de la Caisse des DÈpÙts et Consignations - ComplÈment ‡ la dÈlibÈration du 8 novembre 2001
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
M. BAUD n'a pas pris part au vote.
17 - SociÈtÈ Anonyme d'HLM de Franche-ComtÈ - OpÈration de construction de 36 logements collectifs PLUS ‡ BesanÁon, Tilleroyes Sud RÈsidence Lavoisier - Garantie par la Ville, ‡ hauteur de 50 %, de deux emprunts de 378 700 £ et 1 714 400 £ contractÈs auprËs de la Caisse des DÈpÙts et Consignations - ComplÈment ‡ la dÈlibÈration du 8 novembre 2001
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
M. BAUD n'a pas pris part au vote.
Subvention
18 - Subvention exceptionnelle au ComitÈ de Quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ d'attribuer au ComitÈ de Quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux une subvention exceptionnelle de 7 622,45 £ (50 KF) dans le cadre de l'acquisition par celui-ci des locaux occupÈs par la Buanderie.
M. BONTEMPS et M. CYPRIANI n'ont pas pris part au vote.
12 Culture
19 - MusÈes - Dons de M. et Mme Charles-Henri LERCH et de M. Norbert DUCROT- GRANDERYE
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a acceptÈ ces deux donations et a remerciÈ trËs chaleureusement les gÈnÈreux donateurs.
Valeur de la donation LERCH : 317 215,91 £ (2 080 800 F).
Valeur de la donation DUCROT-GRANDERYE : 4 946,97 £ (32 450 F).
Contrats - Conventions
20 - Organisation de manifestations diverses - Convention avec le ComitÈ des FÍtes
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ :
- d'adopter la convention cadre avec le ComitÈ des FÍtes relative aux
participations de la Ville pour les manifestations ´grand publicª (affectation ponctuelle de personnel, prise en charge de fournitures, mise ‡ disposition de locaux),
- d'autoriser M. le Maire ‡ signer cette convention et l'avenant 2002,
- d'accorder au ComitÈ des FÍtes une subvention de 45 734 £ (299 995,37 F).
Mme PANIER, M. DUMONT, Mme FALCINELLA, M. BAUD au titre du pouvoir de Mme N'MINEJ n'ont pas pris part au vote.
21 - Dispositif ´A Tire d'Aileª - Bilan des actions du second semestre 2001 et prÈvisions pour 2002 - Conventions de partenariat - Encaissement et rÈaffectation de recettes
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a approuvÈ le bilan des actions du second semestre 2001 du dispositif ´A Tire d'Aileª ainsi que les prÈvisions pour 2002 et a autorisÈ M. le Maire ‡ signer les conventions ‡ intervenir avec les partenaires.
22 - Immeuble 9, rue du Chapitre ‡ BesanÁon - Bail au profit de la Ville
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a approuvÈ la location d'un appartement pour le Directeur GÈnÈral des Services au titre d'un logement de fonction pour nÈcessitÈ absolue de service et a autorisÈ M. le Maire ‡ signer le bail sur les bases suivantes :
- durÈe : 6 ans ‡ compter du 2 janvier 2002
13 - loyer annuel : 12 720 £ (83 437,73 F), qui sera rÈvisÈ chaque annÈe ‡ la date anniversaire du contrat, selon la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du co˚t de la construction publiÈ par l'INSEE.
- charges locatives en sus.
Syndicats Mixtes, Syndicats Intercommunaux
23 - Syndicat Mixte SaÙne-Doubs - AdhÈsion de nouvelles collectivitÈs - Modification des statuts - Avis du Conseil Municipal
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a dÈcidÈ :
- de donner son accord pour l'adhÈsion du DÈpartement des Vosges et de la CommunautÈ de Communes du Jura Dolois au Syndicat Mixte SaÙne-Doubs,
- d'accepter les clauses et modalitÈs de reprÈsentation de chacune de ces CollectivitÈs au Syndicat Mixte.
Mme DAHAN et M. ALAUZET n'ont pas pris part au vote.
24 - Interconnexion du rÈseau d'eau de la Ville de BesanÁon et du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon - Convention
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a approuvÈ la participation de la Ville de BesanÁon aux travaux rÈalisÈs dans ce cadre sur le territoire de la commune (17 900 £ soit 117 416,30 F) et a autorisÈ M. le Maire ‡ signer la convention fixant le prix de cession de l'eau au Syndicat Intercommunal ainsi que son actualisation (tarif identique ‡ celui en vigueur pour la vente en gros aux communes extÈrieures et syndicat fixÈ par dÈlibÈration du 28 juin 2001).
Patrimoine, Travaux
25 - Chemin de Mazagran - Installation de l'Èclairage public - Demande de subvention
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a adoptÈ ce projet et dÈcidÈ de solliciter les subventions de l'Etat et du Syndicat Mixte d'ElectricitÈ du Doubs, le financement Ètant prÈvu comme suit :
- subvention Etat 13 720 £ (89 997,30 F)
- subvention Syndicat Mixte d'ElectricitÈ du Doubs 12 200 £ (80 026,75 F)
- Part Ville sur BP 2002 14 350 £ (94 129,83 F)
------------ ----------------
Total : 40 270 £ (64 153,88 F)
14 26 - Plan LumiËre - Mise en valeur des remparts des quais de Strasbourg et Veil Picard - Demande de subvention
A l'unanimitÈ, le Conseil Municipal a adoptÈ ce projet et dÈcidÈ de solliciter la subvention du Syndicat Mixte d'ElectricitÈ du Doubs, le financement Ètant prÈvu ainsi :
- subvention EDF dÈj‡ obtenue (programme 2000) 12 000 £ (78 714,84 F)
- subvention demandÈe au Syndicat Mixte
d'ElectricitÈ du Doubs 15 000 £ (98 393,55 F)
- part de la Ville sur BP 2001 reportÈ sur BP 2002 8 900 £ (58 380,17 F) ----------- ----------------
Total TTC : 35 900 £ (235 488,56 F)
Affaires foncières
27 - Acquisition de deux terrains dans le secteur de Port Douvot ‡ M. Larbi LARBI DAOUADJI
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
Montant : 2 382,78 £ (15 630,01 F) pour 10 ares 42 ca.
28 - Acquisition d'une maison 2, chemin de la Combe aux Chiens aux Consorts JAMEY
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
Montant : 83 846,95 £ (550 000 F).
29 - AliÈnation de dÈlaissÈs 3, chemin du Fort de Rosemont ‡ M. FranÁois GEHIN
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ.
Recette : 1 090,01 £ (7 150 F) pour 286 m≤.
Environnement
30 - Installations ClassÈes pour la Protection de l'Environnement - DÈpÙt de fioul - Information du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a pris acte des nouvelles mesures de prÈvention et de protection mises en place par arrÍtÈ prÈfectoral.
15 31 - Installations ClassÈes pour la Protection de l'Environnement - SociÈtÈ BP France - Information du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a pris acte de la mise en place sur le site de trois piÈzomËtres afin de procÈder ‡ des analyses, ce dispositif ayant ÈtÈ fixÈ par arrÍtÈ prÈfectoral.
32 - Installations ClassÈes pour la Protection de l'Environnement - SociÈtÈ LU France, rue Jouchoux - Information du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a pris acte de l'autorisation d'exploitation de cette activitÈ dÈlivrÈe par arrÍtÈ prÈfectoral.
Divers
33 - DÈrogation au travail de nuit - SA CRYLA - Avis du Conseil Municipal
A l'unanimitÈ, deux Conseillers s'Ètant abstenus, le Conseil Municipal a donnÈ son accord sur cette demande motivÈe par une croissance importante, des pics d'activitÈs et le passage aux 35 heures.
34 - Croix du Palais Granvelle - Information de M. le Maire
M. le Maire a apportÈ des prÈcisions quant ‡ la dÈcision du Tribunal
Administratif condamnant la Ville ‡ l'enlËvement de la croix sur le dÙme de Granvelle.
En effet l'Ètude et les travaux relatifs ‡ ce dossier ont ÈtÈ conduits sous maÓtrise d'ouvrage de l'Etat - Direction RÈgionale des Affaires Culturelles et sous maÓtrise d'oeuvre de M. MORTAMET liÈ par contrat avec l'Etat. La Ville n'a en fait aucune responsabilitÈ concernant la dÈcision d'Èriger une croix sur le dÙme du b‚timent.
16 M. le Maire a donc souhaitÈ que l'Etat s'associe ‡ la Ville pour trouver une solution globale ‡ ce problËme.
La sÈance est levÈe ‡ 21 heures 55.
HÙtel de Ville, le 21 janvier 2002
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET
DÈputÈ du Doubs
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