Déliberation - conseil municipal 2005 01 17

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Déliberation - conseil municipal 2005 01 17 Document publié le Lundi 17 janvier 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2005 01 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 JANVIER 2005

L’Assemblée Communale s’est réunie le lundi 17 janvier 2005 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER (jusqu'à la question 1 - 18 heures 40), Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean- Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT (à compter de la question 1), Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu'à la question 7), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Bruno MEDJALDI, M. Éric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR (à compter de la question 1 - 18 heures 49), M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine SCHULLER, M. Sébastien MAIRE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Didier GENDRAUD, M. Jean ROSSELOT, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE, M. Loïc LABORIE.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Vincent FUSTER (à compter de la question 1 - 18 heures 40), M. Michel ROIGNOT (jusqu'à la question 1), Mme Paulette GUINCHARD- KUNSTLER (à compter de la question 8), Mme Catherine BALLOT, Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR (jusqu'à la question 1 - 18 heures 49), Mme Annaïck CHAUVET, Mme Martine ROPERS, Mme Françoise BRANGET.

Coordination Administrative2

Procurations de vote : Mme Joëlle SCHIRRER à Mme Françoise FELLMANN, M. Vincent FUSTER à M. Jacques MARIOT (à compter de la question 1 - 18 heures 40), M. Michel ROIGNOT à M. Jean-Claude CHEVAILLER (jusqu'à la question 1), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER à M. Jean-Louis FOUSSERET (à compter de la question 8), Mme Catherine BALLOT à M. Didier GENDRAUD, Mme Frédérique MOZER à Mme Corinne TISSIER, M. Franck MONNEUR à M. Denis BAUD (jusqu'à la question 1 - 18 heures 49), Mme Annaïck CHAUVET à M. Benoît CYPRIANI, Mme Martine ROPERS à Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Françoise BRANGET à M. Pascal BONNET.

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire a présenté ses vœux à l’Assemblée, aux Bisontins et aux représentants de la presse.

Puis il a évoqué :

- la catastrophe survenue en Asie du Sud, ses conséquences sur les pays dévastés et les actions à entreprendre pour leur reconstruction,

- la disparition au Liban du Commandant Jean-Louis VALET qui remplissait une mission de paix au sein de la FINUL,

- les atteintes à la liberté d’informer en Irak avec le très probable nouvel enlèvement d’une journaliste française, Florence AUBENAS et de son collaborateur,

- les propos négationnistes tenus récemment par le Président du Front National sur la deuxième guerre mondiale.

En hommage aux victimes de la furie des éléments et de la folie des hommes, M. le Maire a demandé à l’Assemblée d’observer une minute de silence.

* * *

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Finances

1. Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2005 et actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissements

En préambule, M. le Maire a rappelé que le débat d’orientations budgétaires est toujours l’occasion de présenter et de débattre du sens de l’action publique qui va être conduite au cours de l’année qui s’ouvre, de ses principes et de ses axes.3

Le sens premier du budget 2005 sera le renforcement de la cohésion sociale qui passe par :

- le développement du lien entre les générations,

- la lutte contre les exclusions et les discriminations,

- la lutte contre l’insécurité et le sentiment d’insécurité,

- le développement de l’accès au savoir et aux pratiques culturelles,

- la défense et la promotion de la place de la femme dans une société laïque.

L’action de l’équipe municipale reposera en 2005 sur deux principes : agir proche et voir loin qui se décline en trois axes :

Premier axe : la qualité de vie pour tous et dans tous les quartiers qui passe par l’habitat et le renouvellement urbain (ORU Planoise, ORU Clairs-Soleils…), l’école, la jeunesse et la petite enfance (pôle enfance de Saint-Claude…), la vie des quartiers et le développement des équipements de proximité, le développement de la solidarité et de la citoyenneté (actions du CCAS, Conseil des Sages, élaboration du projet de ville 2005 avec les habitants et les forces vives de Besançon).

Deuxième axe : la construction d’une ville attractive et harmonieuse : c’est dans ce domaine que s’inscrivent les grands projets d’investissement, notamment au centre-ville (achèvement des travaux place de la Révolution, passages Pasteur…) mais aussi toute une série d’actions pour favoriser le rayonnement de Besançon, capitale régionale, le développement touristique, commercial (SOCA, étude centre-ville, …) et économique (zone La Fayette, ZFU de Planoise…). De gros investissements seront engagés dans nos équipements culturels (Musée des Beaux-Arts, réserve des musées, étude avec la CAGB sur le devenir du Conservatoire) et sportifs (achèvement du Palais des Sports, réflexion sur les équipements sportifs de proximité…).

M. le Maire a exprimé ses inquiétudes quant aux gels des crédits de l’État qui retardent la réalisation du programme universitaire du contrat de plan, aux retards et augmentation des coûts sur le volet routier du contrat de plan, au PPRI.

Troisième axe : le développement durable avec la poursuite des actions initiées en faveur des énergies renouvelables (chaufferie bois), des économies d’énergie, de la mise en valeur des espaces naturels et des modes de déplacements doux.

M. le Maire a tenu à souligner le travail d’équipe (élus, services) qui a permis la construction d’un budget offensif et rigoureux où le recours à l’emprunt sera maintenu à son niveau de l’année dernière à périmètre constant (environ 18 M£) et pour lequel il est permis d’envisager une évolution des taux de fiscalité en dessous de l’inflation.4

M. Jean-Claude CHEVAILLER a présenté les principales données de l’actualisation du PPI, de la prospective budgétaire révisée et du projet de budget primitif 2005.

I. la révision du PPI : l’actualisation du PPI est l’occasion de faire un point

rétrospectif sur les réalisations constatées depuis son adoption en 2002 :

- premier constat :

. les moyens consacrés par la Ville à l’investissement sur la période ont été conformes aux prévisions avec une montée progressive des crédits d’investissement pour atteindre une moyenne de 38 M£/an sur le budget principal, 55 M£ avec les budgets annexes,

. des projets et des réalisations qui avancent.

- deuxième constat : des résultats budgétaires positifs grâce aux efforts constants réalisés en fonctionnement qui ont permis de faire progresser l’épargne.

Sur l’actualisation proprement dite du PPI, de nouveaux projets sont inscrits : réaménagement des espaces publics de Saint-Claude, réhabilitation du plateau technique de l’Opéra Théâtre, les aménagements intérieurs de la crèche Bersot, les aménagements urbains du centre ancien, le bâtiment associatif rue Violet, la réhabilitation du Centre International de Séjour, la réhabilitation des logements foyers du CCAS.

II. l’actualisation de la prospective budgétaire des données 2003 et 2004 confirme les hypothèses revues et validées en 2003 :

. une évolution rigoureuse des charges de fonctionnement à périmètre constant,

. une évolution annuelle des taux de fiscalité inférieure ou égale à l’inflation constatée,

. un volume de dépenses d’investissement compatible avec un maintien en tendance de l’épargne brute (de l’ordre de 20 M£) et une capacité de désendettement en dessous de 7 ans.

III. la présentation du budget 2005

1. le contexte :

* le CA 2004 : l’exercice écoulé devrait consacrer une amélioration des résultats, tant en fonctionnement qu’en investissement,

* la loi de finances pour 2005

Elle prévoit la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et la mise en œuvre progressive d’une nouvelle réforme de la DGF.

2. les changements de périmètres au 1 er janvier 2005 :

Aucun transfert significatif à la CAGB n’est prévu en 2005. Le plus important changement de périmètre en 2005 concernera la création d’un budget annexe «chauffage urbain».5

3. un budget de fonctionnement rigoureux

L’évolution des recettes de fonctionnement sera de l’ordre de 3 %. De nouveaux efforts de gestion seront réalisés afin que l’évolution des taux de fiscalité soit plus modérée que prévue.

Les dépenses réelles de fonctionnement seront donc à nouveau encadrées pour ne pas dépasser + 2 % hors subventions d’équipement. Les dépenses de personnel permanent devraient, elles, évoluer de + 3 % (avec changement de périmètre).

Au total, l’épargne brute devrait à nouveau progresser.

4. un budget d’investissement conforme au PPI avec un emprunt de 18 M£, stable par rapport à 2004 à périmètre constant.

5. les budgets annexes :

- le budget de l’Eau restera stable.

- le budget de l’Assainissement devrait connaître une légère baisse essentiellement concentrée sur l’investissement, les tranches de travaux à réaliser cette année ne nécessitant pas un niveau de crédit aussi élevé qu’en 2004.

- le budget Déchets : il sera impacté par la prise en charge par les communes membres de la CAGB de 70 % des frais de gestion des déchetteries financées auparavant par la CAGB.

- le budget Chauffage Urbain : il sera mis en place début 2005.

Un large débat a suivi cette présentation au cours duquel sont intervenus :

Mme COMTE-DELEUZE, Mme WEINMAN, M. ROSSELOT, M. BONNET, Mme MENETRIER, Mme DUFAY, M. ROY, Mme FELLMANN, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, M. ALAUZET, M. LAMBERT, M. LABORIE, M. JOSSE et M. le Maire.

2. Exercice 2004 – Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé divers ajustements budgétaires en dépenses et en recettes et le versement d’indemnités pour un montant de 618,23 £.

3. Exercice 2004 – Comptabilité – Valorisation des travaux d’investissement effectués en régie

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé l’ouverture par décision modificative au budget de l’exercice 2004, des crédits nécessaires à l’inscription des opérations relatives à la valorisation des travaux d’investissement effectués en régie, en dépenses et en recettes pour un montant total de 2 543 527 £ au budget principal, de 467 614 £ au budget Eaux et de 484 567 £ au budget Assainissement.6

4. Exercice 2005 – Décisions d’octroi et de versement de subventions et de participations

Pour permettre le versement des sommes venant à échéance avant la date de vote du budget au titre des conventions et avenants passés par la commune et de tout ou partie des subventions accordées par la Ville, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- a décidé d’attribuer et de verser, après réception de la délibération exécutive, des subventions et participations pour un montant global de 3 331 551,90 £ et d’inscrire par anticipation au budget des crédits nécessaires,

- a autorisé M. le Maire à signer les couvertures et avenants à intervenir.

5. Exercice 2005 – Ouvertures de crédits d’investissement

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé l’ouverture au budget primitif 2005 de divers crédits d’investissement indispensables à la poursuite d’opérations en cours dont le financement est inscrit au projet de budget 2005 (total de ces inscriptions : 1 491 900 £).

6. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon – Charges transférées en 2004 – Ajustement de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle

A l’unanimité, le Conseil Municipal a validé le montant des charges transférées en 2004 (328 812 £) et de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle (19 733 000 £ en 2004), tels que fixés par la Commission Locale d’Evaluation des charges et approuvés par le Conseil de Communauté de la CAGB.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

7. Tarifs 2005 du Crématorium

A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté les tarifs du crématorium qui

s’appliqueront du 1 er février 2005 au 31 janvier 2006.7

Tarifs 2004

Proposition Tarifs 2005

Variation

en %

Tarif HT

TVA 19,6 %

Tarif TTC

Tarif HT

TVA 19,6 %

Tarif TTC

Crémation cercueil adulte

320,08 €

62,74 €

382,82 €

329,86 €

64,65 €

394,51 €

3,05 %

cercueil enfant (1 à 12 ans)

160,04 €

31,37 €

191,41 €

164,93 €

32,33 €

197,26 €

3,06 %

cercueil enfant (moins d'un an)

80,02 €

15,68 €

95,70 €

82,47 €

16,16 €

98,63 €

3,06 %

Crémation d'un cercueil après exhumation moins de 5 ans après inhumation

320,08 €

62,74 €

382,82 €

329,86 €

64,65 €

394,51 €

3,05 %

plus de 5 ans après inhumation

160,04 €

31,37 €

191,41 €

164,93 €

32,33 €

197,26 €

3,06 %

Crémation de pièces anatomiques container de 60 kg et 200 l maximum

320,08 €

62,74 €

382,82 €

329,86 €

64,65 €

394,51 €

3,05 %

container de 30 kg et 100 l maximum

160,04 €

31,37 €

191,41 €

164,93 €

32,33 €

197,26 €

3,06 %

Dépôt des cendres de pièces anatomiques et restes d'exhumation au cimetière

29,48 €

5,78 €

35,26 €

30,38 €

5,95 €

36,33 €

3,03 %

Urne cinéraire

25,27 €

4,95 €

30,22 €

26,04 €

5,10 €

31,14 €

3,04 %

Dépôt provisoire de l'urne (forfait mensuel au-delà du premier mois)

15,16 €

2,97 €

18,13 €

15,62 €

3,06 €

18,68 €

3,03 %

Location salle de cérémonie

54,75 €

10,73 €

65,48 €

56,42 €

11,06 €

67,48 €

3,05 %

Supplément salle de cérémonie pour une cérémonie personnalisée

29,48 €

5,78 €

35,26 €

30,38 €

5,95 €

36,33 €

3,03 %8

8. Citadelle de Besançon – Tarification 2005

A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté les tarifs fixés comme suit :

Tarifs applicables de janvier à mai inclus

et d’octobre à décembre inclus

INDIVIDUELS

* Adulte plein tarif 7,20 £

* Tarif réduit :

jeune de 14 à 18 ans, étudiant – 28 ans, 6,00 £

apprenti, demandeur d’emploi, militaire appelé,

handicapé, carte famille nombreuse

* Enfants de 4 à 14 ans 4,00 £

handicapé 3,00 £

de moins de 4 ans gratuit

ABONNEMENTS POUR 12 MOIS

* Abonnement solo 20,00 £

* Abonnement famille 40,00 £

* Abonnement grands-parents 40,00 £

(+ 8 £ par petit enfant supplémentaire au-delà du 3 ème)

GROUPES

* Adulte (à partir de 20 personnes) 6,50 £

* Adulte handicapé (à partir de 5 personnes) 5,50 £

et accompagnateurs de handicapés

* Enfants scolaire, étudiant – 28 ans,

Centre aéré (à partir de 10 personnes) 4,00 £

handicapé (à partir de 5 personnes) 3,00 £

scolaire bisontin* gratuité

compensée par la Ville

* Maternelles et primaires après accord du service Enseignement de la Ville

Gratuité pour les accompagnateurs :

Adultes : 1 pour 20

Scolaires : 1 pour 10 (1 pour 5 en maternelle)

Handicapés (enfants et adultes) : 1 pour 5

Autres accompagnateurs : tarif réduit9

VISITES ECLAIRS

* 1 h 30 avant fermeture du site 6,50 £ par adulte

* 1 h avant fermeture ou en journée 4,00 £ pour tous

Mme FELLMANN, M. MARIOT, M. DAHOUI, M. LIME, M. DUMONT, M. JOSSE, Mme CASENOVE, M. LAMBERT n’ont pas participé au vote.

Subvention

9. Séisme en Asie du Sud – Subvention exceptionnelle à la Croix- Rouge Française, Délégation Départementale du Doubs

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention de 10 000 £ à la Croix-Rouge Française pour venir en aide aux sinistrés d’Asie du Sud.

Garantie d’emprunt

10. Société Anonyme de Franche-Comté – Programme de réhabilitation de 194 logements, rue du Languedoc à Besançon – Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un emprunt de 1 656 641 £ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

Mme POISSENOT n’a pas pris part au vote.

Centre Communal d’Action Sociale

11. Conseil des Sages – Remplacement de membres démissionnaires

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de nommer Mme Jacqueline

HUMBERT, Mme Suzanne BOISSON, Mme Yvette VAGNEUX, M. Georges MARQUISET, M. Daniel MOUGEY, M. Daniel FOLTETE, M. Roger GAUTHIER, Mme Andrée LIGNEY au Conseil des Sages pour la fin du mandat en cours.

Vie Associative

12. XII ème Forum des Associations 19 et 20 mars 2005 à Micropolis

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réalisation du

XIIème Forum des Associations qui se tiendra les 19 et 20 mars prochain à Micropolis et dont le thème sera la fraternité entre les peuples, par l’amitié et la solidarité. Les associations oeuvrant dans ce domaine seront accueillies gratuitement, les autres associations devront s’acquitter du coût de location d’un stand fixé à 60 £.

M. le Maire a été autorisé à signer la convention à intervenir avec la Jeune Chambre Internationale, partenaire de la Ville pour cette opération.10

13. Organisation de manifestations festives – Convention avec le Comité des Fêtes

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté la convention cadre à intervenir avec le Comité des Fêtes ainsi que l’avenant 2005,

- a décidé d’accorder à cette association une subvention d’un montant de 51 420 £ (soit 43 420 £ pour le carnaval et 8 000 £ maximum pour les manifestations d’été),

- a décidé d’inscrire par anticipation au budget 2005 les crédits correspondant à la subvention pour l’organisation du carnaval, soit 43 420 £ afin d’effectuer le versement avant la manifestation.

M. LIME, M. MEDJALDI, Mme FALCINELLA, M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.

Urbanisme – Action foncière

14. Modification du POS Secteur Nord

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe de modification du POS concernant :

* Quartier Saint-Claude : introduction d’un plan masse destiné à réaliser une place commerçante en lien avec le retournement du fonctionnement du supermarché,

* Site Weil, boulevard Churchill, rue de Chaillot :

. modification de zonage, d’une destination d’activité exclusive vers une zone urbaine mixte (habitat, activité, commerce) dans le cadre de la restructuration du bâtiment d’activité.

. inscription d’un emplacement réservé destiné au prolongement de la rue Jean de Bry

* Secteur de Châteaufarine : Inscription d’un emplacement réservé destiné à l’élargissement de la rue du Bois Joli.

* Chemin des Montarmots : Dans le prolongement de la suppression de la ZAC des Montarmots, réintroduction du Plan d’Aménagement de Zone dans le zonage du PLU.

- a décidé d’engager la procédure de modification du POS Nord.

15. ORU Clairs-Soleils – Aménagement de la place centrale – Convention publique d’aménagement passée avec la SEDD

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de confier à la SEDD l’opération d’aménagement de la place centrale dans le quartier de Clairs-Soleils et a autorisé M. le Maire à signer la convention publique d’aménagement à intervenir,

- a décidé de solliciter la participation financière de l’ANRU, estimée à 82 000 £ pour cette opération.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.11

16. ORU Clairs-Soleils – Mutations foncières

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- de procéder à un échange de parcelles avec l’Office Public Municipal d’HLM (cession par la Ville de 24 a 96 ca, cession par l’OPM HLM de 6 a 22 ca) (échange sans soulte, frais d’actes partagés entre Ville et OPM HLM),

- de céder à Foncière Logement à titre gratuit des parcelles d’une contenance totale de 58 a (les frais d’acte sont pris en charge par Foncière Logement),

- d’autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

M. BAUD, M. LOYAT, Mme POISSENOT, Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

17. ORU Clairs-Soleils – Restructuration du 67 E rue de Chalezeule – Lancement de l’opération – Demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de lancer l’opération de restructuration du 67 E rue de Chalezeule, pour la totalité des études et la tranche ferme de travaux dont le coût est estimé à 900 000 £ HT (part Ville : 243 000 £),

- a décidé de solliciter les participations financières de l’ANRU (360 000 £), de la Région de Franche-Comté (90 000 £), du Département du Doubs (207 000 £).

18. ORU Planoise – Aménagement des espaces publics du pôle d’animation – Lancement de l’appel d’offres pour le dévoiement des réseaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le projet de dévoiement des réseaux chauffage urbain, eau potable, éclairage public, réseau téléphonique, réseau Lumière, dont le coût est estimé à 299 000 £ TTC,

- a décidé de solliciter la participation financière de l’ANRU à hauteur de 75 000 £.

19. ZAC des Montarmots – Suppression

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la suppression de la ZAC des

Montarmots, le programme des équipements publics étant réalisé ainsi que les implantations d’entreprises.

20. Cession de terrain au profit du SYBERT en vue de la création d’une plate-forme de maturation des mâchefers

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de céder au SYBERT un terrain de 1,2 ha rue Einstein destiné à l’implantation d’une plate-forme pour les mâchefers issus de l’usine d’incinération (coût de la transaction : 156 000 £) et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir.12

21. Aliénation d’un délaissé communal à la SEDD, rue Albert Dürer ZAC de Planoise

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’aliéner à la SEDD un délaissé de terrain de 130 m² au prix de 2 600 £ et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

Voirie

22. Sécurisation de la falaise côté Rivotte – Lancement de la procédure d’appel d’offres – Signature d’une convention avec l’Etat

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le projet de travaux de sécurisation de la falaise côté Rivotte dont le coût est estimé à 55 000 £ TTC,

- a décidé de lancer la procédure d’appel d’offres,

- a autorisé M. le Maire à signer la convention de financement avec l’État qui interviendra à hauteur des 2/3 de la dépense HT.

23. Mise aux normes des carrefours à feux du Boulevard Nord – Convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver ce projet et son plan de financement,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la CAGB qui prendra en charge à hauteur de 400 000 £ HT sur trois années le coût des aménagements dédiés aux transports publics.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

Patrimoine

24. Tour de la Pelote – Étude préalable sur la restauration de la toiture – Modification de la délibération du 16 septembre 2004 – Plan de financement et demande de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le nouveau plan de financement de l’étude préalable dont le coût est estimé à 21 492,78 £ TTC qui seront financés pour 8 985 £ par l’État et 12 507,78 £ par la Ville,

- a décidé de solliciter la participation financière de l’État,

- a décidé de lancer l’opération et assurer le financement à la charge de la Ville sur les budgets 2005 et suivants,

- a autorisé M. le Maire à signer le marché relatif à l’étude préalable avec

P. BARNOUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques et L. ABECASSIS, Vérificateur des Monuments Historiques.13

25. Exploitation du restaurant-bar du site de la Citadelle – Signature d’une convention avec la SEM Citadelle

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de mettre les locaux du restaurant-bar de la Citadelle à disposition de la SEM de la Citadelle du 1er février 2005 au 31 décembre 2005,

- a autorisé M. le Maire à signer la convention d’occupation à intervenir.

Marchés

26. Marchés Publics – Modification des procédures internes de publicité et de mise en concurrence

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 4 000 £ HT (au lieu des 5 000 £ HT) le seuil en-deçà duquel les marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

27. Commande publique et insertion par l’activité économique – Retrait de la délibération du 16 septembre 2004 – Nouvelle délibération

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé le retrait de la délibération du 16 septembre 2004,

- a confirmé la volonté du Conseil Municipal de développer une politique d’achat encourageant l’insertion par l’activité économique dans différents domaines, en adoptant une nouvelle délibération reprenant les dispositions relatives aux articles 14 et 30 du Code des Marchés Publics et les possibilités offertes par le décret du 26 novembre 2004 en matière d’achat public social (nouveau seuil de 4 000 £ HT et possibilité de réserver certains marchés aux ateliers protégés et aux centres d’aide par le travail avec mise en concurrence uniquement de ces structures).14

28. Marchés publics passés selon les procédures formalisées - Autorisation de signature

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés publics récapitulés ci-dessous :

Objet du marché

Date

de la

Commission

d'Appel

d'Offres

Titulaire du marché

Montant

du marché

ORU Clairs-Soleils

Requalification de la rue de Chalezeule

17/12/2004 EUROVIA

25203 MONTBÉLIARD

930 471,56 £ TTC

Construction du bâtiment de la chaufferie bois de

Planoise :

- Lot n° 4 – Couvertures-bardages

- Lot n° 7 – Façades – ossatures bois

- Lot n° 8 – Portes sectionnelles

- Lot n° 10 – Doublage cloisons sèches

17/12/2004

17/12/2004

17/12/2004

17/12/2004

DUTHION

39190 COUSANCE

VERDOT

25000 BESANCON

MANUREGION

BOURGOGNE

21120 IS SUR TILLE

ECO PEINTURE

25000 BESANCON

121 130,00 £ HT

61 220,30 £ HT

20 660,00 £ HT

16 309,90 £ HT

Impression du journal municipal BVV

Année 2005 avec reconduction expresse pour

l’année 2006

14/01/2005 Imaye graphic

53021 LAVAL CEDEX

Minimum :

200 000 £ HT

Maximum :

600 000 £ HT

Square Archéologique Castan : aménagement

paysager

17/12/2004 VDS PAYSAGE

21110 SOIRANS

104 523,52 £ TTC

Aménagement des combles du Marché Beaux-Arts :

- Lot 1 – Charpentes-couverture- zinguerie

- Lot 2 – Cloisons-Plafonds – plaques de plâtre

- Lot 3 – Menuiseries bois – Agencement

- Lot 4 – Serrurerie-verrière aluminium

- Lot 5 – Revêtements scellés

- Lot 6 – Revêtements collés

- Lot 7 – Électricité courants forts – courants faibles

14/01/2005

14/01/2005

14/01/2005

14/01/2005

14/01/2005

14/01/2005

14/01/2005

GRISOT

25000 BESANCON

ECO PEINTURE

25000 BESANCON

MOUNIE

25000 BESANCON

VERDET

25000 BESANCON

PREVITALI

25450 DAMPRICHARD

MODERN’SOLS

25870 AUXON-DESSOUS

STEPE

25000 BESANCON

29 312,16 £ TTC

70 972,02 £ TTC

140 739,93 £ TTC

27 143,81 £ TTC

18 123,30 £ TTC

22 914,15 £ TTC

83 180,94 £ TTC15

Objet du marché

Date

de la

Commission

d'Appel

d'Offres

Titulaire du marché

Montant

du marché

- Lot 8 – Chauffage-ventilation – Climatisation-

plomberie sanitaire

- Lot 9 – Peinture

- Lot 10 – Plafonds suspendus

14/01/2005

14/01/2005

14/01/2005

E.I.M.I.

25480 ECOLE-VALENTIN

CIGLIA

25110 BAUME-LES-DAMES

S.P.C.P.

25600 VIEUX CHARMONT

153 163,35 £ TTC

34 157,82 £ TTC

14 956,61 £ TTC

Station d’épuration de Port Douvot – Gestion de

l’évacuation des boues

14/01/2005 SAUR France

1 avenue Eugène Freyssinet

78064 SAINT-QUENTIN

EN YVELINES

166 000 £ HT

par an (estimation à

partir des quantités

des années

précédentes)

La séance est levée à 22 heures 10.

Hôtel de Ville, le 20 janvier 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché le 20 janvier 2005

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.