Déliberation - conseil municipal 2002 09 26

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Déliberation - conseil municipal 2002 09 26 Document publié le Jeudi 26 septembre 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2002 09 26)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2002

COMPTE RENDU

L'Assemblée Communale s'est réunie le 26 septembre 2002 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu'à la question 36), M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY, M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT (jusqu'à la question 25 et à compter de la question 36), Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu'à la question 48), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET (jusqu'à la question 32), M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question 16), M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question 26), Mme Karine GEIGER, M. Sébastien MAIRE, M. Marcel POCHARD (jusqu'à la question 14), Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question 6), M. Pascal BONNET.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question 37), Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Michel ROIGNOT (à compter de la question 26 et jusqu'à la question 35), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (à compter de la question 49), M. Bruno LEGEARD, Mme Annaïck CHAUVET (à compter de la question 33), M. Emmanuel DUMONT (jusqu'à la question 15), M. Abdel GHEZALI (à compter de la question 27), Mme Safia N'MINEJ, M. Marcel POCHARD (à compter de la question 15), M. Jean ROSSELOT, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu'à la question 5), M. Alexandre CHIRIER.

Procurations de vote : Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT à Mme Nicole DAHAN, M. ROIGNOT à M. Michel LOYAT (à compter de la question 26 et jusqu'à la question 35), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER à M. Vincent FUSTER (à compter de la question 49), M. Bruno LEGEARD à Mme Catherine BALLOT, Mme Annaïck CHAUVET à M. Patrick BOURQUE (à compter de la question 33), M. Emmanuel DUMONT à M. Jean-Claude ROY (jusqu'à la question 15), M. Abdel GHEZALI à Mme Françoise FELLMANN (à compter de la question 27), M. Marcel POCHARD à M. Bernard LAMBERT (à compter de la question 15), M. Jean ROSSELOT à Mme Françoise BRANGET, M. Alexandre CHIRIER à Mme Catherine PUGET.

* * *

1

VILLE DE BESANÇON

Secrétariat GénéralAvant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a d'abord annoncé la tenue d'une réunion des acteurs de la sécurité civile le 5 octobre prochain et l'organisation d'une cérémonie relative à l'engagement des sapeurs-pompiers. Il a demandé à l'Assemblée d'observer une minute de silence à la mémoire des cinq sapeurs-pompiers décédés lors d'une explosion dans un immeuble à Neuilly-sur-Seine.

Il a ensuite informé le Conseil Municipal de l'envoi de moyens humains et techniques dans les communes de REMOULINS et GOUDARGUES sinistrées suite aux récentes inondations.

Il a félicité Pascal BONNET pour son élection en qualité de conseiller régional.

Il a annoncé la mise en place d'une part d'une nouvelle phase dans la collecte des ordures ménagères et d'autre part du tri sélectif pour la récupération des papiers dans les services municipaux.

Enfin, il a présenté son nouveau directeur de cabinet et les membres de la Direction Générale de la Ville et du CCAS.

1 - Communication sur la rentrée scolaire

Mme FELLMANN, Première Adjointe, a fait le bilan de la rentrée scolaire qui s'est déroulée dans de bonnes conditions.

Elle a notamment insisté sur l'ouverture de l'école de Saint-Claude et celle des

locaux de restauration scolaire à l'école Jean Macé.

La Première Adjointe a ensuite rappelé les nombreux travaux effectués dans les écoles.

Puis elle a fait le point sur le personnel municipal affecté dans ce secteur et sur le nombre d'élèves scolarisés en primaire et maternelle.

2 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée du mandat - Modificatif

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté la nouvelle délibération de principe ainsi modifiée :

En application de l'article L 2122.22 du CGCT, l'autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante porterait sur les opérations suivantes et lui permettrait d'être chargé :

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

22. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de signer toute convention à cet effet,

4. de réajuster, conformément à l'article L 1611.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'exception des droits au comptant, le montant des créances de faible importance dues à la Ville,

5. de passer les contrats d'assurance,

6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

8. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 £,

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

11. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande,

12. de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

13. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme et acquérir à titre gratuit les terrains à incorporer au domaine public dans ce cadre,

14. d'exercer, ou d'abandonner, au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et signer les décisions et les actes qui en découlent. En cas d'empêchement du Maire, M. l'Adjoint délégué à l'urbanisme est autorisé à signer lesdits actes,

15. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 600 £,

16. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas visés ci-dessous :

3* en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation,

* en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion,

17. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limites suivantes :

* procéder à la réalisation des emprunts :

. à court, moyen ou long terme,

. libellés en euros ou en devises,

. avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts

. au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable).

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

. des marges sur index, des indemnités et commissions,

. des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

. des droits de tirages et de remboursements anticipés temporaires sur les contrats de type revolving (ex. : contrat long terme renouvelable),

. la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, de bénéficier des produits de marché prévus au contrat de prêt,

. la faculté de modifier la devise,

. la possibilité de modifier la durée, la périodicité et le profil d'amortissement,

* procéder à toutes opérations de gestion active de la dette permettant les renégociations, réaménagements d'emprunts et la signature des contrats de prêts ou avenants qui s'avéreraient nécessaires dans l'intérêt des finances de la Ville. Les avenants pourront notamment viser à introduire ou à modifier dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées au paragraphe précédent. Ces opérations de gestion active (et notamment l'exercice des options prévues dans les contrats de prêts) peuvent s'exercer sur les contrats déjà souscrits par la Ville ou à souscrire à partir de l'exercice 2002 (y compris sur les deux contrats de crédit bail immobilier conclus pour l'aménagement du parking de la Mairie).

Par délégation, Mme la Première Adjointe est habilitée à signer tous actes dans ce cadre.

4M. le Maire pourra charger ses adjoints de signer en son nom, en cas d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

En application de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte au Conseil Municipal à chaque séance obligatoire des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ces attributions déléguées.

Conseil Municipal

3 - Conseil Municipal - Représentation de la Ville dans divers organismes et modification

A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné les représentants suivants :

- Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté

. M. Sébastien MAIRE (délégué titulaire)

. Mme Joëlle SCHIRRER (déléguée suppléante)

- ADAPEI - Maison d'Accueil Spécialisée «Bernard Foissotte»

. M. Benoît CYPRIANI

- Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Marais de Saône

. Mme Annaïck CHAUVET.

4 - Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Suivi des questions relatives à l'Habitat - Désignation d'un représentant

A la majorité, onze Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal a désigné M. Denis BAUD pour le représenter.

5 - Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Extension du périmètre à deux communes, Champoux et Noironte - Désignation de deux délégués titulaires supplémentaires

A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné dans ce cadre Mme Catherine COMTE-DELEUZE et M. Franck MONNEUR.

6 - Commission consultative des services publics locaux - Création

A l'unanimité, deux Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal a approuvé la création de cette commission présidée par le Maire et qui sera composée des membres suivants :

1 - Membres du Conseil Municipal

Majorité Municipale :

- M. Michel ROIGNOT

5- M. Yves-Michel DAHOUI

- M. Jean-Jacques DEMONET

- M. Eric ALAUZET

- M. Denis BAUD

- M. Christophe LIME

- Mme Marie-Guite DUFAY

- M. Jean-Claude ROY

Minorité municipale :

- Mme Claire CASENOVE

- Mme Catherine COMTE-DELEUZE

- M. Pascal BONNET

2 - Représentants des associations désignées ci-après :

. Association des Paralysés de France représentée par M. AVON ou son suppléant

. ORGECO représentée par M. CUISENIER ou son suppléant M. BAUQUEREY

. Franche-Comté Consommateurs représentée par M. COULON ou son suppléant

. Union Départementale des Associations Familiales représentée par M. HAON ou son suppléant

. Confédération Nationale du Logement représentée par Mme CURTY ou son suppléant

. UFC Que Choisir représentée par Mme MASSON ou son suppléant : M. MAUGAIN

. Consommation, Logement et Cadre de Vie, Union Locale représentée par M. LAZERT ou son suppléant

. Association Antenne Petite Enfance représentée par M. MAILLARD ou sa suppléante : Mme ROY-MENETRIER

. Association Crématiste du Doubs représentée par M. ALEXANDRE ou son suppléant

. Association AGIR ABCD représentée par M. COLETTE ou son suppléant

. Union Régionale des Médecins Libéraux Généralistes représentée par Dr PROVITOLO ou son suppléant.

67 - Société d'Equipement du Département du Doubs - Adaptation des statuts aux dispositions de la loi 2001.420 du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

A l'unanimité, deux Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal :

- a statué favorablement sur le projet de modification des statuts sur les articles relatifs aux modalités d'exercice de la direction générale de la société

- a autorisé le représentant de la collectivité à participer au vote de l'AGE

- dans la perspective du conseil d'administration de la SEDD qui se tiendra à l'issue de cette AGE sur le choix du mode d'exercice de la Direction Générale, a autorisé M. Jean-Louis FOUSSERET, qui a été expressément habilité par une délibération en date du 12 avril 2001 à exercer la fonction de président du conseil d'administration de la SEDD, en qualité de mandataire de la collectivité, à exercer cumulativement la fonction de président du conseil d'administration et de directeur général, en tant que mandataire de la collectivité, si tel était le choix du conseil d'administration.

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

8 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Adaptation des statuts aux dispositions de la loi 2001.420 du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

A l'unanimité, deux Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal :

- a statué favorablement sur le projet de modification des statuts sur les articles relatifs aux modalités d'exercice de la direction générale de la société

- a autorisé le représentant de la collectivité (Mme Danièle TETU) à participer au vote de l'AGE

- dans la perspective du conseil d'administration de la SAIEMB qui se tiendra à l'issue de cette AGE sur le choix du mode d'exercice de la Direction Générale, a autorisé M. Vincent FUSTER, qui a été expressément habilité par une délibération en date du 12 avril 2001 à exercer la fonction de président du conseil d'administration de la SAIEMB, en qualité de mandataire de la collectivité, à exercer cumulativement la fonction de président du conseil d'administration et de directeur général, en tant que mandataire de la collectivité, si tel était le choix du conseil d'administration.

M. FUSTER n'a pas pris part au vote.

79 - Société d'Economie Mixte de la Citadelle - Adaptation des statuts aux dispositions de la loi 2001.420 du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

A l'unanimité, deux Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal :

- a statué favorablement sur le projet de modification des statuts sur les articles relatifs aux modalités d'exercice de la direction générale de la société

- a autorisé le représentant de la collectivité (M. Vincent FUSTER) à participer au vote de l'AGE

- dans la perspective du conseil d'administration de la SEM Citadelle qui se tiendra à l'issue de cette AGE sur le choix du mode d'exercice de la Direction Générale, a autorisé Mme Joëlle SCHIRRER, qui a été expressément habilitée par une délibération en date du 12 avril 2001 à exercer la fonction de président du conseil d'administration de la SEM Citadelle, en qualité de mandataire de la collectivité, à exercer cumulativement la fonction de président du conseil d'administration et de directeur général, en tant que mandataire de la collectivité, si tel était le choix du conseil d'administration.

Mme SCHIRRER n'a pas pris part au vote.

Rapports d'activités

10 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Camping Municipal de Besançon-Chalezeule

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

11 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Casino

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

12 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Centre de Kinésithérapie et Balnéothérapie de la Mouillère

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

13 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Centre Equestre

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

814 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Crématorium et opérations funéraires

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

15 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Opéra-Théâtre

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

16 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Pépinière d'entreprises de Palente

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

17 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Réseau Câblé

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

18 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Stationnement

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

19 - Exercice 2001 - Rapport d'activité des services délégués - Chauffage urbain de Planoise

A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur ce rapport d'activité.

20 - Exercice 2001 - SEM de la Citadelle - Rapport d'activités 2001 de la délégation de service public et rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ces rapports concernant la SEM de la Citadelle.

M. le Maire, Mme SCHIRRER et M. ROIGNOT n'ont pas pris part au vote.

21 - Citadelle de Besançon - Dispositions de clôture de l'exercice 2001

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé le versement du solde des compensations tarifaires à la SEM Citadelle, soit 37 359,16 £

9- a approuvé le programme d'emploi de la redevance 2001 à verser par la SEM à la Ville, soit 53 798,86 £ :

* Musée de la Résistance et de la Déportation :

Restauration de dessins, collection Daligault 5 000,00 £

Conservation préventive des collections 5 500,00 £

* Musée Comtois :

Restauration de tissus et de céramiques 10 700,00 £

* Muséum :

Achat collections 8 000,00 £

Surveillance vidéo 13 000,00 £

* Musées de la Citadelle (ensemble) 11 598,86 £ Mobilier de conservation (armoire ignifuge)

22 - Exercice 2001 - Société d'Equipement du Département du Doubs - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l'unanimité, douze Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal a approuvé ce rapport de gestion relatif à l'activité de la SEDD pour 2001.

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

23 - Exercice 2001 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce rapport relatif à l'activité de la SAIEMB pour l'exercice 2001.

M. FUSTER n'a pas pris part au vote.

24 - Exercice 2001 - Société d'Economie Mixte MICROPOLIS - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce rapport relatif à l'activité de la SEM Micropolis pour l'exercice 2001.

1025 - Développement commercial de la Place Cassin - Opération d'aménagement des grandes surfaces et d'un restaurant - Bilan de l'exercice 2001 - Prévisions financières pour l'année 2002

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

a) en ce qui concerne le bilan 2001 :

- a approuvé les comptes d'exploitation de l'exercice 2001 pour l'opération d'aménagement des grandes surfaces et du restaurant Place Cassin

- a autorisé M. le Maire à encaisser la somme de 21 111,17 £ remboursés par la SAIEMB pour l'aménagement des grandes surfaces

- a autorisé le versement à la SAIEMB de la somme de 3 822,08 £ au titre de l'aménagement du centre commercial.

b) En ce qui concerne la participation à l'équilibre 2002

- a autorisé le versement à la SAIEMB de la participation de 229 790 £ pour les grandes surfaces et de 219 340 £ pour le Restaurant Inter-Entreprises.

26 - Office Public Municipal d'HLM de Besançon - Rapport d'activités 2001 - Communication

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

Pendant l'examen de ce point de l'ordre du jour, une suspension de séance d'environ 25 minutes a été décidée par M. le Maire en raison de l'intrusion dans la salle du Conseil Municipal de membres du syndicat G10 Solidaire qui ont interpellé M. le Maire sur l'attribution de locaux.

27 - ZAC Les Hauts du Chazal - Bilan révisé au 31 décembre 2001 - Avenant n° 2 à la concession

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan arrêté au 31 décembre 2001 et qui s'établit comme suit en dépenses et en recettes :

11Dépenses K£ TTC Bilan au 15/05/2000 Présent bilan révisé au 31/12/2001

Acquisitions 2 744 4 949

Etudes 1 056 1 145

Travaux 20 653 22 067

Frais

Financiers 6 291 5 452

Société 1 231 1 437

Commercialisation 1 537 1 595

Divers 46 48

TOTAL 33 558 36 693

+ TVA (1) 3 007 3 246

TOTAL DEPENSES 36 565 39 939

(1) correspond aux mouvements de TVA

RECETTES K£ TTC Bilan au 15/05/2000 Présent bilan révisé au 31/12/2001

Provenant des tiers

Cessions

activité 7 367 7 783

logement 12 835 14 094

Autres produits

Produits de gestion 0 1

Fonds de concours 0 0

TOTAL 20 202 21 878

Provenant du concédant

Participations

à l'équilibre 72 121

aux études 0 772

à l'implantation de l'UFR Med/Ph. 814 814

Total participations 886 1 707

Acquisitions d'ouvrages

Voie bus 0 1 979

Voirie 6 015 3 584

Réseau de C. Urbain 3 463 4 050

Réseau d'eau 2 967 3 361

Réseau d'assainissement 2 220 2 937

TOTAL acquisitions ouvrages 14 665 15 911

Total concédant 15 551 17 618

TOTAL GÉNÉRAL 35 753 39 496

TVA (1) 812 443

TOTAL Général avec TVA 36 565 39 939

(1) correspond aux mouvements de TVA

12- a autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au traité de concession

- a approuvé l'engagement du concédant pour 17 618 K£ conformément à l'échéancier prévisionnel suivant :

ANNEE

AVANCES PARTICIPATION ACHAT D'OUVRAGES

Versts Remb. Equilibre/

aux études

UFR

Med./P

har.

Bus Voirie Chauf

.

Eau Assaint

2000/2001 4 4 121 457 0 0 0 234 575

2002 1 295 0 241 0 283 338 338 671 457

2003 0 0 116 0 635 719 719 1 311 671

2004 0 762 39 0 867 1 100 1 100 198 0

Ultérieur 0 533 376 357 194 1 427 1 892 948 1 234

Total 1 299 1 299 893 814 1 979 3 584 4 049 3 362 2 937

Avance de

1 299 K£

(remboursable)

Engagement du concédant : 17 618 K£

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

28 - ZAC La Fayette - Bilan révisé au 31 décembre 2001

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan au 31 décembre 2001 arrêté comme suit en dépenses et en recettes :

Situation au

30-09-2000

Situation au 31-12-2001

SECTEUR ZUY

(rue La Fayette)

1 - Surfaces cédées 230 902 273 126

2 - Surfaces en option 35 596 2 300

3 - Surfaces libres 46 816 37 888

TOTAL ZUY 313 314 313 314

SECTEUR ZUYa

(rue de Vigny - secteur du Parc)

1 - Surfaces cédées 23 043 45 673

2 - Surfaces en option 1 312 0

3 - Surfaces libres 46 493 25 175

TOTAL ZUYa 70 848 70 848

TOTAL GENERAL CESSIBLE 384 162 384 162

13Dépenses K£ TTC Bilan au 30-09-2000 Présent bilan révisé au 31-12-2001

ACQUISITIONS 1 397 1 394

ETUDES 279 278

TRAVAUX 4 890 4 903

FRAIS

. Financiers 1 402 1 402

. Société 360 390

. Commercialisation 735 644

. TVA 932 868

. Divers 77 68

TOTAL DEPENSES 10 072 9 947

- a approuvé l'engagement de la Ville à l'opération qui s'élève à 3 324 K£ conformément à l'échéancier suivant :

BUDGET PRINCIPAL ACHAT D'OUVRAGES

Année Reversement de

subventions

Aide aux

entreprises

Participations

au déficit

2000 en compte 381 610 763 124

2001 0 164 152 340

2002 0 0 152 51

2003 0 328 153 67

2004 0 0 32 7

2005 0 0 0 0

2006 0 0 0 0

TOTAL 381 1 102 1 252 589

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

1429 - ZAC Château Galland - Bilan révisé au 30 juin 2002

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan d'aménagement interne de l'opération arrêté comme suit au 30 juin 2002 :

DEPENSES en K£ TTC Présent bilan

au 30/09/2000

BILAN

au 30/06/2002

- Acquisitions

- Etudes

- Travaux

- Frais

- Financiers

- Société

- Commercialisation

- TVA

- Divers

314

247

3 082

189

180

292

134

19

314

208

3 140

191

182

290

143

18

TOTAL dépenses TTC 4 457 4 486

RECETTES en K£ TTC

- Cessions

- Autres produits

- TVA

- Produits de gestion

- Participation Ville de Besançon

4 148

178

1

130

4 170

183

3

130

TOTAL recettes TTC 4 457 4 486

- a approuvé le versement en 2003 de la participation de la Ville, soit 130 K£ TTC.

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

30 - Centre d'Affaires La City - ZAC Louise Michel - Bilans révisés et prévisionnels d'aménagement et de construction au 30 juin 2002 - Avenant n° 6 au traité de concession

A l'unanimité, douze Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan de clôture au 31 décembre 2002 de l'immeuble n° 1 de bureaux arrêtant les dépenses et les recettes de l'opération de construction, gestion et vente à 8 880 K£ HT,

15- a approuvé le bilan prévisionnel arrêté comme suit au 30 juin 2002 :

DEPENSES K£ HT Bilan révisé au 30/09/2000 Bilan au 30/06/2002

AMENAGEMENT

Acquisitions

Etudes

Travaux

Maîtrise d'ouvrage SEDD

Frais sur vente

Frais financiers

Frais divers

Fonds de concours

1 672

669

1 923

503

362

793

74

1 209

1 689

675

2 013

622

449

810

57

1 209

TOTAL AMENAGEMENT 7 205 7 524

PARKING

Foncier, études

Travaux

Honoraires :

- maîtrise d'oeuvre

- conduite d'opération SEDD

- bureau d'études diverses

Commercialisation

Frais financiers

228

3 522

319

188

137

147

381

263

4 530

-

215

23

124

377

TOTAL PARKING 4 922 5 532

IMMEUBLE 1

Foncier

Travaux

Honoraires

Commercialisation

Frais financiers

Charges locatives

Fonds de concours

856

5 458

840

387

634

656

73

856

6 015

279

388

634

639

69

TOTAL IMMEUBLE 1 8 904 8 880

IMMEUBLE 5

Charges foncières

Etudes

Travaux - Honoraires

Rémunération SEDD

Commercialisation

Frais financiers

Frais divers

Achat des locaux immeuble 4

242

9

6 329

322

456

551

38

0

232

19

6

539

334

579

386

38

0

TOTAL IMMEUBLE 5 7 947 8 127

TOTAL GENERAL

DES DEPENSES

28 978 30 063

16RECETTES K£ HT Bilan révisé au 30/09/2000 Bilan au 30/06/2002

AMENAGEMENT

Cessions

Produits de cession, TVA

Participation Ville

3 933

374

2 898

3 932

450

3 142

TOTAL AMENAGEMENT 7 205 7 524

PARKING

Cessions des places

Quote-part pour fondations

Participation Ville

3 009

381

1 532

3 382

148

2 002

TOTAL PARKING 4 922 5 532

IMMEUBLE 1

Cession aux tiers

Cession à la SAIEMB/Promotion

Fonds de concours

Participation Ville

Produits divers

Produits locatifs

4 091

2 927

229

530

224

903

7 017

-

229

502

224

908

TOTAL IMMEUBLE 1 8 904 8 880

IMMEUBLE 5

Cession aux tiers

Participation Ville

Autres produits

Cession des locaux de l'immeuble 4

7 409

538

0

0

7 543

583

1

0

TOTAL IMMEUBLE 5 7 947 8 127

TOTAL GENERAL

DES RECETTES

28 978 30 063

- a approuvé le montant prévisionnel total de la participation de la Ville estimé à 6 229 K£ HT (7 450 K£ TTC) dont 3 466 K£ HT - (4 146 £ TTC) ont déjà été versés, ainsi que l'échéancier du versement décrit ci-dessus,

- a autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 6 au traité de concession prorogeant de 2 ans la durée de la concession (soit jusqu'au 31 juillet 2005) et autorisant la SEDD à engager à frais avancés dans le cadre de la concession les dépenses nécessaires au suivi et aux travaux de renforcement de l'infrastructure sous l'immeuble 4 (Hôtel ACCOR) jusqu'à l'achèvement de la procédure judiciaire qui déterminera qui en supportera le coût.

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

1731 - ZAC Val des Grands Bas - Bilan révisé au 30 juin 2002

A la majorité, dix Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan d'aménagement de l'opération arrêté comme suit au 30 juin 2002 :

DEPENSES en £ TTC Présent bilan

au 30 juin 2002

Bilan au

30 novembre 2000

Ecart

- Acquisitions 996 605 831 784 164 822

- Etudes 678 792 718 659 -39 867

- Travaux 9 732 212 11 437 795 -1 705 583

- Frais

- Financiers 727 551 714 937 12 614

- Société 679 657 683 158 -3 501

- sur vente 750 657 717 867 32 790

- TVA complément réglé 631 264 587 483 43 781

- Divers 22 867 22 867 0

TOTAL Dépenses TTC 14 219 605 15 714 551 -1 494 946

RECETTES en £ TTC Présent bilan

au 30 juin 2002

Bilan au

30 novembre 2000

Ecart

Provenant des tiers

- Subventions 0 0 0

- Participations 0 0 0

- Cessions 10 184 572 9 530 959 653 613

- Autres produits dont TVA remboursée 19 935 18 241 1 694

Provenant du concédant

- Participation à l'équilibre du bilan

- Etudes et prestations 410 641 91 424 319 217

- Voirie : traitement limites privatives 0 2 211 651 -2 211 651

- Vente d'ouvrages

- Eaux 942 299 894 871 47 428

- Assainissement 2 662 158 2 967 405 -305 247

- Cessions 0 0 0

TOTAL Recettes TTC 14 219 605 15 714 551 -1 494 946

18- a approuvé l'engagement de la Ville à hauteur de 4 015 K£ TTC conformément à l'échéancier suivant :

en euros TTC

Rachat d'ouvrages

Etudes et prestations Eau Assainissement

Encaissé au 31/12/01 91 424 0 0

2002 0 0 0

2003 0 106 495 223 288

2004 0 95 958 208 793

Ultérieur 319 217 739 845 2 230 077

TOTAL 410 641 942 299 2 662 158 4 015 098

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

32 - ZAC de Planoise - Bilan révisé au 31 décembre 2001

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan d'aménagement de la ZAC arrêté comme suit au 31 décembre 2001 :

DEPENSES K£ TTC Bilan approuvé au

31.12.2000

Présent bilan

au 31.12.2001

ACQUISITIONS 1 056 1 050

ETUDES

* Etudes au tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 154

* Etudes Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 162 1 138

* Etudes Générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 233 1 239

TOTAL ETUDES 2 549 2 531

TRAVAUX

* Aménagement des sols . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424 424

* Travaux secondaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 831 10 831

* Travaux tertiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 760 10 789

* Travaux ouvrages participation . . . . . . . . . . 26 26

* Travaux chauffage urbain . . . . . . . . . . . . . . . 8 273 8 344

* Travaux superstructures . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 777 3 777

TOTAL TRAVAUX 34 091 34 191

FRAIS

* Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 990 5 928

* Frais société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 651 1 675

* Frais sur ventes :

. rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 551 592

. Autres frais/Vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 642 615

19* Charges de gestion et divers . . . . . . . . . . . . . 589 593

* T.V.A. complément réglé . . . . . . . . . . . . . . . 3 109 3 186

* Fonds de concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 262 1 262

TOTAL FRAIS 13 794 13 851

TOTAL DEPENSES K£ TTC 51 490 51 623

RECETTES K£ TTC Bilan au

31/12/2000

Présent Bilan

au 30/12/2001

PARTICIPATION TIERS 14 14

CESSIONS

* Terrains 17 725 17 732

* Superstructures 5 5

* Raccordement chauffage 6 049 6 151

* Autres versements 213 213

TOTAL CESSIONS 23 992 24 101

AUTRES PRODUITS

* Fonds de concours 509 509

* Produits de gestion 340 339

* T.V.A. remboursée 2 009 2 024

TOTAL AUTRES PRODUITS 2 858 2 872

FINANCEMENT VILLE

* Participation d'équilibre 22 590 22 590

* Versements sur terrains 1 661 1 661

* Vente d'ouvrages

. Eau 293 187

. Assainissement 82 198

TOTAL FINANCEMENT VILLE 24 626 24 636

TOTAL RECETTES K£ TTC 51 490 51 623

- a approuvé l'engagement de la Ville à hauteur de 24 636 K£ TTC conformément à l'échéancier suivant :

Participation Acquisitions de

terrain

Achat d'Ouvrages

Eau Assainissement

Encaissé au

31/12/2000

21 024 1 661 0 0

2001 320 0 38 149

2002 320 0 74 9

2003 320 0 66 40

Ultérieur 606 0 9 0

TOTAL 22 590 1 661 187 198 24 636

2033 - Opération Marché Beaux-Arts - Bilan révisé au 31 décembre 2001 - Avenant n° 2 à la convention de concession avec la SEDD

A l'unanimité, douze Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan de l'opération arrêté comme suit au 31 décembre 2001 :

DEPENSES

Dernier bilan au

30-09-2000

(K£ TTC)

Bilan révisé au

31-12-2001

(K£ TTC)

Dépenses d'aménagement

- Terrains et bâtiments acquis . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Etudes aux tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Travaux :

* Aménagement des sols . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

* Structure provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

* Honoraires maîtrise d'ouvrage . . . . . . . . . . . .

* Actions de communication / frais annexes

* Charges de gestion et divers . . . . . . . . . . . . . .

* Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 840,28

432,65

242,24

375,63

955,86

228,83

87,20

45,73

2 823,19

415,10

229,31

433,00

1 018,15

212,86

57,85

45,73

Total dépenses d'aménagement 5 208,42 5 241,21

Dépenses de construction

ETUDES

- Conduite d'opération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Etudes aux tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

551,71

2 002,72

2 554,43

574,74

2 051,06

2 625,80

TRAVAUX

- Aménagement de sols et clos-couvert . . . . . . . .

- Aménagements intérieurs marché . . . . . . . . . . .

9 388,27

820,48

10 208,75

10 115,05

639,08

10 754,13

FRAIS

- Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Frais sur vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Charges de gestion et divers . . . . . . . . . . . . . . . . .

121,96

205,65

340,57

668,18

282,95

206,25

468,52

957,71

Total dépenses de construction 13 431,36 14 337,65

Dépenses pour imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101,23 175,17

TVA complémentaire réglée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 995,40 993,36

TOTAL GENERAL DEPENSES . . . . . . . . . . . . . . . . 19 736,05 20 747,39

21RECETTES

Dernier bilan au

30-09-2000

(K£ TTC)

Bilan révisé au

31-12-2001

(K£ TTC)

Cession ouvrages

- Cinéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Brasserie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Equipements Ville de Besançon . . . . . . . . . . . . . .

4 410,50

957,99

11 497,86

4 421,37

668,18

11 498,03

Total cession ouvrages 16 866,35 16 587,58

Autres produits

- Participations Ville de Besançon

- Autres recettes

2 814,06

55,65

3 847,34

312,47

Total autres produits 2 869,70 4 159,81

TOTAL GENERAL RECETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 736,05 20 747,39

- a approuvé le compte rendu annuel concernant cette opération

- a autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au traité de concession avec la SEDD

- a approuvé l'échéancier de participation de la Ville et des avances de trésorerie établi comme suit :

Payé fin 2001 2002 2003 2004

Acquisition 11 498,03

Participation 2 170,42 479,76 609,63 587,54

Avances de trésorerie 426,78 539,67 - 609,63 - 356,82

34 - Opération Pasteur - Bilan des études préalables et pré-opérationnelles - Avenant n° 2 au contrat de concession - Information sur le pré-bilan financier révisé au 31 décembre 2001

A la majorité, neuf Conseillers ayant voté contre et quatorze s'étant abstenus, le Conseil Municipal :

22- a approuvé le bilan des études préalables et pré-opérationnelles établi comme suit au 31 décembre 2001 :

DEPENSES (Ke HT) de 1999 à juin 2003

Réalisé au

31-12-2001

2002 2003 Total Bilan au

15-01-2001

Acquisitions 5 326 2 810 2 339 10 475 10 887

Etudes préalables et

pré-opérationnelles

Tiers 575 496 254 1 325 1 611

SEDD 557 246 120 923 754

Travaux et honoraires 156 42 7 205 84

Frais financiers 499 395 216 1 110 1 643

Frais annexes de gestion 502 81 216 799 - 308

Rémunération SEDD 0

Sur acquisitions 78 94 57 229 259

Etudes techniques 7 3 10 142

Gestion d'opération 30 30 -

Gestion locative 216 32 54 302 257

Commercialisation 3 60 63 -

Imprévus 0 0 76 76 46

TOTAL DEPENSES 7 909 4 206 3 432 15 547 15 375

- a approuvé le compte rendu annuel de l'opération au 30 juin 2002

- a autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat de concession permettant à la SEDD de poursuivre et mener à bien sa mission jusqu'à la phase opérationnelle.

23Le Conseil Municipal a également pris acte du pré-bilan opérationnel établi comme suit au 31 décembre 2001 :

Dépenses K£ HT

Bilan au stade

protocole mars

2001

Bilan au stade

protocole avec

bilan de gestion

Bilan révisé au

31-12-2001

Acquisition 13 202 13 199 12 777

Etudes 2 271 2 346 2 526

Travaux et honoraires 6 647 6 846 8 574

Frais annexes 61 765 1 005

Frais financiers 3 140 3 152 2 548

Rémunération société 2 044 1 970 2 040

Provisions pour imprévus 457 457 457

TOTAL DES DEPENSES EN K£ HT 27 822 28 735 29 927

BILAN DE GESTION 913

TOTAL DES DEPENSES EN K£ HT 28 735 28 735 29 927

Recettes K£ HT

Bilan stade

protocole mars

2001

Total

31-12-2001

Recettes tiers

(dont cession de la paroi moulée 3 690 K£)

11 964 17 258

Recette concédant (participation) 15 858 12 669

TOTAL DES RECETTES EN K£ HT 27 822 29 927

BILAN DE GESTION 913

TOTAL DES RECETTES EN K£ HT 28 735 29 927

35 - Opérations immobilières réalisées en 2001 - Rapport de synthèse

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

Tourisme

36 - Schéma de Développement Touristique du Grand Besançon

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le plan d'actions proposé

- a décidé de proposer ce schéma à la CAGB et de lui soumettre pour avis les actions la concernant

24- a décidé de soumettre le schéma aux autres collectivités locales

- a missionné M. le Maire, l'Adjoint et la Conseillère Municipale chargée du Tourisme pour présenter le Schéma aux acteurs économiques et aux autres partenaires institutionnels à l'occasion d'une journée d'information le 7 octobre 2002.

Délégation de service public

37 - Crématorium - Fin du contrat d'affermage - Convention

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé les dispositions de fin de contrat, et notamment le montant de l'indemnité due par la Ville (123 446,46 £)

- a autorisé M. le Maire à signer une convention de fin de contrat.

38 - Crématorium - Délégation de service public - Procédure de mise en concurrence - Approbation du cahier des charges de consultation

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges de consultation, dont les principales dispositions sont les suivantes :

. mission : gestion et exploitation d'un crématorium mis à disposition par la Ville (établissement en état de marche, aux normes en vigueur) aux frais et risques de l'exploitant

. type de contrat : délégation de service public - affermage

. durée : 6 ans

. un droit d'entrée à hauteur de 177 301,55 £ qui se compose d'une part du montant de l'indemnité versée à l'actuel délégataire et d'autre part du montant non amorti des emprunts souscrits par la Ville pour la construction du crématorium

. redevance fixe de 17 000 £ par an révisable.

Ressources Humaines

39 - Personnel Communal - Modification de la Liste des Emplois Permanents

A la majorité, deux Conseillers ayant voté contre et dix sept s'étant abstenus, le Conseil Municipal a décidé d'inscrire à la Liste des Emplois Permanents 3 emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint des Services et de créer un poste d'administrateur chargé d'assurer la liaison entre la Direction Générale et le Cabinet du Maire, poste pouvant être détaché sur un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services.

2540 - Personnel Communal - Médecine du Travail - Recrutement d'un médecin

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir l'emploi de médecin du travail à mi-temps, à défaut d'être pourvu par un agent relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux, par un agent contractuel (rémunération de l'ordre de 28 000 £ et contrat maximal de 3 ans) et a autorisé M. le Maire à signer le contrat à intervenir.

Finances - Ressources budgétaires

41 - Comptabilité - Exercice 2002 - Transferts de crédits

Adopté à l'unanimité.

42 - Comptabilité - Exercice 2002 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprises sur le compte des dépenses imprévues

Adopté à l'unanimité.

43 - Comptabilité - Exercice 2002 - Cotes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeurs

Adopté à l'unanimité.

44 - Chaufferie de Planoise - Fin de l'assujettissement à la TVA - Convention de transfert de droit à déduction avec la SECIP

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de mettre fin à l'assujettissement à la TVA de la chaufferie de Planoise à compter du 1 er octobre 2002 et a autorisé M. le Maire à signer la convention de transfert de droit à déduction avec la SECIP.

45 - Service Communication - Fixation des tarifs - Objets promotionnels

A l'unanimité, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des objets suivants :

- Stylo (signature musée du Temps) 14 £

- Parapluie (signature Victor Hugo) 25 £

46 - Animations nautiques - Additif aux tarifs de la saison 2002-2003

A l'unanimité, le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants :

- accueil de classes de la CAGB en natation scolaire : 2,65 £/élève

- leçons individuelles : 10 £/leçon incluant le droit d'entrée à la piscine

- rémunération des maîtres nageurs sauveteurs dans le cadre des leçons de natation :

. leçon collective enfant : 2 £ par inscrit et par séance

. leçon collective adulte : 3,10 £ par inscrit et par séance

. leçon individuelle : 6,80 £ par leçon

2647 - Restauration scolaire - Tarification des repas pour l'année scolaire 2002-2003

A l'unanimité, le Conseil Municipal a fixé la tarification suivante à compter du 1er octobre 2002.

Quotients familiaux

En Francs

Ressources annuelles 2000 en Francs prises en compte pour

inscriptions

année scolaire 2002/2003

Prix du

repas

année

scolaire

2001/2002

Prix du

repas

année

scolaire

2002/2003

Variation

en Euros

Variation

en % 1 enfant

2,5 parts

2 enfants

3 parts

3 enfants

4 parts

4 enfants

4,5 parts

5 enfants

5 parts

6 enfants

5,5 parts

QF ≤ 721

722 ≤ QF ≤ 1 477

1 478 ≤ QF ≤ 1 751

1 752 ≤ QF ≤ 2 524

2 525 ≤ QF ≤ 2 885

QF ≥ 2 886

30 050

61 550

72 960

105 170

120 210

36 050

73 850

87 550

126 200

144 250

48 070

98 470

116 740

168 270

192 340

54 080

110 780

131 330

189 300

216 380

60 090

123 090

145 920

210 340

240 420

66 100

135 400

160 510

231 370

264 460

1,32 £

1,84 £

2,36 £

2,87 £

3,35 £

3,83 £

1,35 £

1,88 £

2,41 £

2,93 £

3,42 £

3,92 £

+ 0,03

+ 0,04

+ 0,05

+ 0,06

+ 0,07

+ 0,09

+ 2,27

+ 2,17

+ 2,12

+ 2,09

+ 2,09

+ 2,35

- Fréquentation partielle ou temporaire - Enfants habitant la Communauté d'Agglomération 3,96 £ 4,05 £ + 0,09 + 2,27

- Repas exceptionnel avec ticket 4,08 £ 4,20 £ + 0,12 + 2,94

- Enfants hors Communauté d'Agglomération - Instituteurs 5,21 £ 5,40 £ + 0,19 + 3,65

Hausse moyenne pondérée : + 2,29

2748 - Fourrière à véhicules municipale - Tarifs complémentaires

A la majorité, quatre Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants à compter du 1er octobre 2002 :

Objet Tarifs actuels Propositions

Intervention sauvegarde

véhicules - inondations

53,40 £ (350,28 F) 53,40 £ (350,28 F)

Intervention sauvegarde

véhicules - brûlés ou volés

53,40 £ (350,28 F) 86,90 £ (570,03 F)

49 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Location d'une salle au Rotary Club de Besançon - Encaissement de la recette

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé l'encaissement de la recette pour la location de cette salle (750 £).

50 - Compétence Economie de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Convention de remboursement à la Ville des avances consenties dans le cadre de l'aménagement de TEMIS

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé Mme FELLMANN à signer la convention tripartite à intervenir entre la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, le Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel et la Ville de Besançon, cette convention prévoyant notamment l'échéancier des paiements effectués par la CAGB au syndicat mixte, celui-ci les reversant à la Ville :

- 2002 : versements fractionnés de 1 524 490 £ aux dates suivantes :

. 500 000 £ au 30/09/2002

. 500 000 £ au 31/10/2002

. 524 490 £ au 30/11/2002.

- en 2003 et 2004, versements de 1 498 710 £ chacun.

Subventions, participations : attribution, encaissement, demandes

51 - Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte - Reversement à la Ville d'un excédent de subvention 2001 - Versement de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé dans ce cadre l'encaissement de l'excédent de subvention de 30 119,17 £ et le versement à l'ADDSEA d'une subvention de 7 470 £ pour l'action «Rond Point».

2852 - Secteur de la Communication - Attribution de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes :

- 1 530 £ à Radio Bip pour la sortie d'un double CD

- 1 530 £ à Info Rezo Besançon en soutien à l'organisation d'une rencontre de jeux en réseau.

53 - Sports collectifs de haut niveau - Subventions complémentaires

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes :

Subventions complémentaires pour la saison 2001-2002 :

* BBCD 11 998 £

* BHC 6 314 £

* BRC 13 954 £

* ESB «F» 13 954 £

* ESB «M» 1 029 £

* UFFB 1 498 £

------------

TOTAL 48 747 £

- Besançon Hockey-Club (BHC) : accès au niveau Elite-Super 16 pour la saison 2002/2003 :

. montant des mensualités porté à 8 575,25 £ à compter d'octobre 2002

. subvention de rattrapage de 17 111 £.

- Besançon Racing Club «Football» (BRC «Foot»)

. subvention exceptionnelle de 30 500 £ pour l'accès en CFA 2.

54 - Organisation de la manifestation «La plus grande montre du monde» - Convention avec la Société WM Evénements

Cette question a été retirée de l'ordre du jour.

55 - Eglise de Saint-Claude - Réfection du chauffage - Convention

A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé cette réfection d'un montant estimé à 70 000 £, a décidé d'attribuer une participation de 7 000 £ et a autorisé M. le Maire à signer la convention correspondante.

2956 - Célébration du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo - Spectacle Boulevard d'Hugo - Subvention complémentaire à l'Association La Grosse Entreprise

A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer dans ce cadre une subvention complémentaire de 15 000 £.

57 - Besançon accueille l'Allemagne - Manifestation organisée du 5 septembre au 4 octobre 2002 - Organisation matérielle et financière

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la prise en charge des frais engagés par les intervenants extérieurs d'un colloque organisé à cette occasion.

58 - Avenir du Territoire entre Saône et Rhin - Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter auprès des différents partenaires les financements pour les projets inscrits dans ce programme.

59 - Contrat d'Initiative Territoriale 2001-2006 - Programmation 2002

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté la programmation 2002 du contrat CITE et a autorisé M. le Maire à solliciter les subventions pour les projets retenus :

Projets Coût prévisionnel Subvention sollicitée

POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

AXE 1 - ECONOMIE

ZAC des Hauts du Chazal 1 248 362 e 228 000 e

Maison des Microtechniques 220 000 e 44 000 e

AXE 3 - DEPLACEMENTS INTERMODAUX

Pôle d'échanges Micropolis Parking relais 420 000 e 126 000 e

Pôle d'échanges TEMIS 530 500 e 159 000 e

Voie Campus - 1er tronçon site propre 240 000 e 72 000 e

AXE 4 - EQUIPEMENTS

Terrains de tennis couverts de l'Ouest bisontin 527 485 e 207 923 e

TOTAL 836 923 e

POUR LE COMPTE DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HLM

AXE 5 - RENOUVELLEMENT URBAIN - REVALORISATION DE CENTRES

Réhabilitation de la cité des Acacias 3 019 000 e 106 000 e

POUR LE COMPTE DE L'AGENCE D'URBANISME

AXE 6 - INTELLIGENCE TERRITORIALE 530 000 e 122 000 e

POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BESANÇON

AXE 1 - ECONOMIE

Acquisition et déconstruction Prés de Vaux 708 150 e 300 000 e

AXE 4 - EQUIPEMENTS

Groupe scolaire Saint-Claude 4 600 000 e 380 000 e

30Projets Coût prévisionnel Subvention sollicitée

Maison de Quartier de Velotte 1 220 000 e 100 000 e

Terrain synthétique stade de la Malcombe 770 000 e 152 000 e

AXE 5 - RENOUVELLEMENT URBAIN - REVALORISATION DES CENTRES

Aménagement place des Tilleuls 828 600 e 152 000 e

Espaces extérieurs Ilot Ile de France - 3ème tranche 300 000 e 50 000 e

TOTAL 1 134 000 e

SOIT AU TOTAL GENERAL POUR 2002 2 198 923 £

Garantie d'emprunt

60 - La City - Immeuble 5 - Financement des opérations d'aménagement - Garantie par la Ville, à hauteur de 80 %, d'un emprunt de 6 900 000 £ contracté par la Société d'Equipement du Département du Doubs auprès de DEXIA-Crédit Local de France

Adopté à l'unanimité, douze Conseillers s'étant abstenus.

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

Actions foncières

61 - Acquisition à l'Office Public d'HLM du Département du Doubs - Habitat 25 de deux maisons rue Brulard à Besançon

Adopté à l'unanimité.

Montant total : 161 600 £.

62 - Aliénation d'un terrain communal à la Holding FILOG rue Thomas Edison

Adopté à l'unanimité.

Montant total : 14 868 £, l'aliénation étant accompagnée des conditions suivantes :

- inconstructibilité du terrain cédé

- maintien des servitudes électriques et publiques sur les parcelles.

31Divers

63 - Cheminements au droit du passage inférieur Boulevard Blum, rue des Cras - Extension de l'éclairage public

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté ce projet d'un montant de 15 131 £ TTC et a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention du SYDED pour ces travaux.

64 - Dérogation au repos dominical - Société DECATHLON

Adopté à la majorité, cinq Conseillers ayant voté contre et trois s'étant abstenus.

La séance est levée à 23 heures 15.

Hôtel de Ville, le 1er octobre 2002

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon le 1er octobre 2002

Pour le Maire,

La Première Adjointe,

Françoise FELLMANN.

32