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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm formation elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Numéro de l’acte 2020-41-RHES
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 5.2.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020
QUESTION N°2020-41
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : Droit à la formation des élus
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL
Vu l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Membres d’un Conseil Municipal peuvent bénéficier d’un droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
- de permettre aux Maire-Adjoints et Conseillers Municipaux de suivre des formations en correspondance avec les missions qui leur sont attribuées ;
- de fixer à 10% du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la Commune, les crédits ouverts à ce titre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 03 juin 2020
Le Maire,
Benoît ROUSSEL