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Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
Affichage relatif à la publicité des actes
conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Information aux habitants
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du
Mercredi 14 décembre 2022 à 18h30
(Convocation envoyée le 7 décembre 2022)
Sous la présidence du M. Laurent Riche, Maire
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
BROMBACHER Christian a donné procuration à ROLLIN Arnaud
JACQUIN Myrna a donné procuration à BOESCH Nathalie
NAMUR Céline a donné procuration à RICHE Laurent
OUROUH Nabil a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine UNTEREINER Patrick a donné procuration à CHÉRAY Michel
ACHA Giulia a donné procuration à QUARTUCCI Luca
REITH Caroline a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
BACANY Carmen a donné procuration à ROTH Laurent
LARGER Philippe a donné procuration à HEYER Pascal
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Michel Rimbert, DGS par intérim
Numéros des délibérations du Conseil municipal examinées
AFFAIRES GENERALES
Point 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022 Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération. Point 2. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere).
Point 3. Plateforme « E-Services.Mulhouse-Alsace.fr » : constitution d’un groupement de commandes pour le développement de services numériques
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 4. Rapport d’activités m2A 2021
Le Conseil municipal est informé.
FINANCES
Point 5. Autorisation de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 6. Tarifs communaux 2023
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Point 7. Avenant et résiliation partielle d’un bail rural
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere).
Point 8. Convention d’occupation pour création d’une ferme pédagogique urbaine Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere).
Point 9. Acquisition d’une parcelle rue de Guebwiller à Territoire d’Energie Alsace Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 10. Vente d’une parcelle rue de Guebwiller à Terre et Développement Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
CULTURE - ENFANCE ET SPORTS
Point 11. Avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de soutien financier entre la Ville de Kingersheim et le Créa pour les années 2018-2021
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere). Point 12. Attribution de subventions jeunes licenciés aux écoles affiliées à l’Union Sportive de l’enseignement du 1er degré (USEP)
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
RESSOURCES HUMAINES
Point 13. Tableau des effectifs
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 14. Modification de la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel en matière de prévoyance
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 15. Prime de revalorisation salariale pour certains travailleurs sociaux Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Le Maire
Laurent Riche
Les délibérations sont tenues à disposition au secrétariat général de la mairie.
Mis en ligne le 16 décembre 2022