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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2022 approuve le 25 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Consommateurs,
2022/109
217
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM
Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire
La séance en présence du public est ouverte à 18h30
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
BROMBACHER Christian a donné procuration à ROLLIN Arnaud
JACQUIN Myrna a donné procuration à BOESCH Nathalie
NAMUR Céline a donné procuration à RICHE Laurent
OUROUH Nabil a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine UNTEREINER Patrick a donné procuration à CHÉRAY Michel
ACHA Giulia a donné procuration à QUARTUCCI Luca
REITH Caroline a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
BACANY Carmen a donné procuration à ROTH Laurent
LARGER Philippe a donné procuration à HEYER Pascal
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Michel Rimbert, DGS par intérim
Assistaient également
1 représentant de la presse
2 collaborateurs
3 auditeurs Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
218
Quorum = 17 élus
Ordre du jour de la séance :
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022
2. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
3. Plateforme « E-Services.Mulhouse-Alsace.fr » : constitution d’un groupement de commandes pour le développement de services numériques
4. Rapport d’activités m2A 2021
FINANCES
5. Autorisation de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
6. Tarifs communaux 2023
DEVELOPPEMENT DURABLE
7. Avenant et résiliation partielle d’un bail rural
8. Convention d’occupation pour création d’une ferme pédagogique urbaine 9. Acquisition d’une parcelle rue de Guebwiller à Territoire d’Energie Alsace 10. Vente d’une parcelle rue de Guebwiller à Terre et Développement
CULTURE - ENFANCE ET SPORTS
11. Avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de soutien financier entre la Ville de Kingersheim et le Créa pour les années 2018-2021
12. Attribution de subventions jeunes licenciés aux écoles affiliées à l’Union Sportive de l’enseignement du 1er degré (USEP)
RESSOURCES HUMAINES
13. Tableau des effectifs
14. Modification de la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel en matière de prévoyance
15. Prime de revalorisation salariale pour certains travailleurs sociaux
DIVERS
16. Rapports de la municipalité
17. Divers et communication 2022/110
219
Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire
AFFAIRES GENERALES .................................................................................................... 222
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022 ___________ 222
2. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ______________________________________________ 222
3. Plateforme « E-Services.Mulhouse-Alsace.fr » : constitution d’un groupement de commandes pour le développement de services numériques _____________ 224
4. Rapport d’activité m2A 2021 ________________________________________ 225
FINANCES.............................................................................................................................. 227
5. Autorisation de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 ________________________________________ 227
6. Tarifs communaux 2023 ___________________________________________ 228
DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................... 234
7. Avenant et résiliation partielle d’un bail rural __________________________ 234
8. Convention d’occupation pour création d’une ferme pédagogique urbaine ___ 236
9. Acquisition d’une parcelle rue de Guebwiller à Territoire d’Energie d’Alsace 237
10. Vente d’une parcelle rue de Guebwiller à Terre et Développement _________ 238
CULTURE - ENFANCE ET SPORTS ................................................................................. 239
11. Avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de soutien financier entre la Ville de Kingersheim et le CREA pour les années 2018 - 2021 _________________ 239
12. Attribution de subventions jeunes licenciés aux écoles affiliées à l’Union sportive de l’enseignement du 1er degré(USEP) _________________________ 245
RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................ 246
13. Tableau des effectifs_______________________________________________ 246
14. Modification de la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel en matière de prévoyance ______________ 247
15. Prime de revalorisation salariale pour certains travailleurs sociaux. ________ 249
DIVERS ................................................................................................................................... 250
16. Rapports de la municipalité _________________________________________ 250
17. Divers et communication ___________________________________________ 250 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
220
(La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur le Maire, Laurent Riche.)
M. LE MAIRE.- Je vais vous proposer de démarrer, d’autant que j’ai une pression terrible de la part de certains d’entre vous qui me mettent en stress depuis deux jours pour que le Conseil se termine dans un délai correct. Il semblerait que la France ait un rendez-vous avec nous ce soir !
En ouverture de ce Conseil municipal, je vous accueille avec plaisir dans cette dernière séance de fin d’année et je propose à Jean-Michel Rimbert qui nous accompagne ce soir, (puisque vous savez que notre DGS nous a quittés, nous en retrouverons un prochainement) de procéder à l’appel des présents et Stéphane Saumier, qui travaille au Secrétariat général, est présent à ses côtés.
(Il est procédé à l’appel des présents par Monsieur Jean-Michel Rimbert.)
M. LE MAIRE.- Je vous propose avant de rentrer dans les points à l’ordre du jour de faire un point rapidement avec vous sur des choses que vous savez, de rebalayer la situation pour notre collectivité, qui est identique à celle d’autres collectivités, dans le cadre des problématiques énergétiques et budgétaires, d’autant que quelques points dans ce Conseil vont en lien avec ces éléments.
Je ne reviens pas sur le fait que nous avons isolé dans le budget 2022 500 000 € pour financer les besoins énergétiques et de charges salariales supplémentaires, nous en avions parlé les fois précédentes, mais il nous a fallu isoler ces 500 000 € dans le budget pour ne pas faire un certain nombre de dépenses qui n’étaient pas prévues initialement.
Sachez que, pour l’instant, nous sommes encore dans l’inconnu pour 2023 concernant les charges supplémentaires qui vont nous impacter. Nous savons ce que représente une partie, puisqu’il s’agit de l’évolution des charges salariales suite aux décisions de l’État cette année sur le point de l’indice et les mesures « bas salaires » en année pleine. En revanche, sur le prix du gaz et de l’électricité, il n’y a pas de renouvellement du contrat au niveau du groupement de commandes de l’Agglo, mais de ce que l’on sait (je vous montrerai une petite courbe juste après) aujourd’hui, cela pourrait nous amener hypothétiquement sur un supplément de dépenses entre 800 000 et 1 M€, ce qui est un mur pour nous comme dans d’autres collectivités. Lundi soir, Rémy Neumann au Conseil d’Agglomération disait que l’évolution des charges énergétiques pour l’ensemble de l’Agglo, c’est-à-dire les 39 communes et m2A, allait osciller entre 24 et 26 M€. C’est énorme. Vous allez comprendre d’ailleurs avec le graphe que je vous présenterai après sur le prix du gaz quelles en sont les raisons. C’est une grosse inquiétude pour nous. Il nous faudra travailler sur des hypothèses très contraignantes pour 2023.
Nous avons néanmoins un service public que nous ne pouvons pas arrêter, vous vous en doutez bien : les écoles, l’état civil, l’action sociale, l’urbanisme et les voiries et il faut continuer à rendre le service aux habitants. Mais il faut trouver la possibilité (nous y reviendrons par la suite) de mettre en place des mesures qui existaient en 2022 et que je vous rappellerai, ainsi que de faire des choix dans nos politiques publiques pour l’année prochaine.
Je précise aussi – et c’est indiqué – que les femmes et hommes de la collectivité et nos partenaires sont aussi dans l’incertitude, à tel point que fin novembre j’ai réuni l’ensemble du personnel ici dans cette salle en Assemblée Générale spéciale pour partager pas simplement dans la gestion de la contrainte, mais pour partager avec les salariés de la collectivité sur ces sujets. Je souhaitais rassurer le personnel sur le fait que la masse salariale allait être préservée et que leur emploi allait être aussi préservé, mais qu’il nous faudrait arbitrer différemment quelques fonctionnements, voire des politiques de remplacement ou d’autres sujets. Il est vrai que cette situation met tout le monde en stress dans les collectivités et chez les partenaires, car par exemple, nous avons demandé un effort au CREA et des salariés sont derrière et se trouvent dans l’incertitude.
Sur la diapositive suivante, vous voyez le prix du gaz sur le marché de gros, en effet, nous ne sommes pas des collectivités éligibles au marché régulé et les collectivités malheureusement n’ont pas de bouclier énergétique ; globalement, si nous devions acheter le prix du gaz au prix de gros, tel qu’il est là, vous voyez l’envolée de la courbe depuis 2022, cela voudrait dire qu’en gros par rapport à 2021, il serait 10 fois plus cher ramené en Euros au mégawatt/heure ; c’est énorme. Et c’est la principale raison des difficultés que nous allons rencontrer dans l’ensemble des collectivités.
Le contrat de gaz se termine dans le cas du groupement de commandes le 31 décembre dans quelques jours et pour l’instant, il n’y a pas eu de renouvellement du contrat, les énergéticiens ne se sont pas positionnés et les prix proposés par les quelques groupements qui ont répondu étaient trop élevés. L’Agglo va très certainement pendant deux à trois mois essayer d’acheter « au Spot » comme ils disent 2022/111
221
globalement et revoir ensuite s’ils vont pouvoir renégocier un contrat dans de meilleures conditions après le passage de l’hiver, c’est-à-dire janvier-février-mars.
Je vous rappelle les mesures qui ont déjà été prises pour remettre tout le monde à niveau. Vous savez que nous avons réduit les températures de chauffage dans la plupart des bâtiments et nous avons demandé aux associations d’accepter la fermeture de salles durant les vacances scolaires de décembre et de février. C’est globalement bien compris, même si parfois certains ne comprennent pas, je pense qu’ils n’habitent pas sur la même planète que nous sur un certain nombre de sujets. Nous pouvons comprendre la contrainte et la difficulté que cela peut représenter, mais quand on dit que l’on pourrait faire autrement, je ne vois pas comment.
L’éclairage est limité sur les plateaux sportifs, nous avons coupé l’eau chaude dans les vestiaires, nous avons fait des restrictions dans les décorations de Noël qui sont limitées aux saynètes. Merci Dorothée d’avoir travaillé avec les bénévoles et d’avoir récupéré les éléments du marché de Noël qui étaient sur le thème de « En avant la musique » pour les remettre dans les rues et mettre en place les saynètes.
Nous avons décidé d’une diminution de l’éclairage public en nuit profonde que nous allons pousser sur un certain nombre de mâts jusqu’à 15 – 20 %, c’est en cours. Ce n’est pas encore terminé, mais nous allons le faire. Vous savez que les mâts d’éclairage public, quand ils sont allumés le soir, ne démarrent qu’à 50 % de la puissance. Nous avions mis cela en place suite à une concertation avec les habitants en 2016 – 2017, ce qui nous permettait de trouver le compromis entre la non-extinction pour faire tomber le sentiment d’insécurité la nuit car l’éclairage est présent et les besoins de maîtrise d’énergie.
Nous avons mis en place une limitation des actions lors des manifestations et des différents formats d’organisation. Nous essayons sur les aspects techniques, sur le recours à l’intermittence, de limiter au maximum les choses pour faire en sorte que, malgré tout, les quelques manifestations qui peuvent être mises en œuvre, comme le très beau marché de Noël il y a deux semaines, « le marché de Noël se recycle » puissent quand même se dérouler tout en trouvant le compromis entre une période où nous avons besoin de ces événements et de ces temps de rencontre pour ne pas tomber dans la sinistrose complète.
Nous avons mis en place une réduction budgétaire sur tous les postes de dépenses, y compris le chapitre des subventions. Nous avons fait un travail en 2022 sur tous les postes de dépenses et nous le ferons aussi en 2023. Ce sont de grosses sommes, et il est difficile de les atteindre, mais nous essayons d’aller sur tous les sujets (la délibération sur les indemnités en fait partie) dans tous les secteurs ; nous essayons de faire en sorte que tous les élus et services se mobilisent bien pour essayer de faire, je ne veux pas dire un geste, ce n’est pas cela, mais que tout le monde essaie de contribuer à la réduction des dépenses pour payer ces charges énergétiques supplémentaires.
Et nous travaillons sur le non-remplacement de personnel en cas d’absence, le personnel centre de gestion, vacataire, ce sont des choses sur lesquelles nous travaillons actuellement. Ces mesures ont été mises en œuvre en 2022. Début 2023, un certain nombre d’entre elles vont être maintenues et nous verrons comment passer la période de l’hiver, mais il est clair que nous sommes dans une situation complètement inédite
Je voulais revenir avec vous sur ces quelques événements pour repartager la contrainte qui s’adresse à toutes les collectivités. Nous ne savons pas encore aujourd’hui si nous serons éligibles à des mesures de l’État. Nous sommes dans l’inconnue la plus complète. Il n’y a pas de bouclier énergétique comme pour les particuliers, et du côté des mesures de l’État, quelques aides ont été apportées à de toutes petites collectivités en France, mais pour les collectivités de notre taille, nous en avons reparlé en Conférence des Maires au niveau de l’Agglomération sur les 39 communes, personne ne semble être éligible à quelque dispositif que ce soit.
Voilà ce que je pouvais vous dire pour démarrer ce Conseil municipal. L’idée n’est pas de vous saper le moral pendant toute la séance, mais il était important de rappeler que des efforts sont faits et que nous essayons de nous mobiliser du mieux possible tout en conservant l’ensemble des services publics importants au niveau de notre collectivité.
Je vous propose de rentrer dans le contenu de notre Conseil municipal. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
222
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques particulières ? Pouvons-nous adopter ce procès-verbal ? Pas de remarques particulières, pas d’opposition, ni d’abstention ? Je vous en remercie. Le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
2. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire.
Rapport de la délibération 2 présenté :
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2023 et des économies à réaliser au regard de l’explosion des coûts constatés et à supporter, il est proposé de modifier à la baisse la fixation des indemnités des élus.
La délibération du 17 juin 2020 a fixé les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
Qualité Taux Montant brut mensuel Total
Maire 76,73% 2 984,34 € 2 984,34 €
Adjoints 29,70% 1 155,15 € (9 adjoints) 10 396,35 €
CMD 6,095% 237,06 € (11 CMD) 2 607,66 €
Il est rappelé que le montant de ces indemnités correspond au % de l’indice brut terminal de la fonction publique applicable aux communes de 10 000 à 19 999 habitants auxquelles s’ajoutent des majorations spéciales avec la perception par la commune de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et sa qualité de siège des bureaux centralisateurs de canton.
Suite à la revalorisation du point d’indice de 3,5 % applicable aux agents des collectivités mais également aux élus, les indemnités perçues par ces derniers depuis juillet 2022 sont les suivantes :
Qualité Taux Montant brut mensuel Total
Maire 76,73% 3 088,79 € 3 088,79 €
Adjoints 29,70% 1 195,58 € (9 adjoints) 10 760,22 €
CMD 6,095% 245,36 € (11 CMD) 2 698,96 €
Face aux charges supplémentaires subies par la collectivité pour 2023 et ce malgré les efforts réalisés depuis plus de dix ans tant dans la maitrise de nos dépenses courantes qu’en matière de transition écologique et énergétique, la préparation budgétaire s’avère particulièrement ardue.
Aussi il est proposé, en concertation avec les élus de la municipalité, de ne pas appliquer l’augmentation du point d’indice (+ 3,5 %) aux indemnités des élus et de diminuer en conséquence les taux comme tels avec pour effet une économie de 6 700 euros à l’année : 2022/112
223
Qualité Taux Montant brut mensuel Total
Maire 74,10 % 2 982,91 € 2 982,91 €
Adjoints 28,70 % 1 155,32 € (9 adjoints) 10 397,88 €
CMD 5,9 % 237,50 € (11 CMD) 2 612,50 €
M. LE MAIRE.- Le deuxième point va en lien avec ce que je disais tout à l’heure. Dans l’ensemble des dépenses sur lesquelles nous avons travaillé, nous nous sommes rendu compte, mais nous le savions, que les indemnités des élus en fonction en responsabilité sont indexées sur le point d’indice de la fonction publique. Par conséquent, mécaniquement, cette augmentation du point d’indice, qui était d’ailleurs attendue par les salariés des collectivités (et c’est normal puisqu’il y avait un gel depuis 2017 et un gros rattrapage a eu lieu), va augmenter mécaniquement les indemnités des élus. Il nous est apparu dans la période actuelle où tout le monde se serre la ceinture que cette augmentation ne nous était pas utile dans l’évolution de nos indemnités. Donc, nous remettons cette augmentation de 3 points et demi dans le pot commun, sauf qu’il faut repasser une délibération et nous vous proposons de retravailler l’enveloppe pour redescendre au niveau de 2022 pour le régime indemnitaire des élus.
L’ensemble des tableaux vous est indiqué dans cette délibération.
Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- J’avais une remarque par rapport à la délibération, quand il est dit qu’en concertation avec les élus de la municipalité, on ne va pas appliquer l’augmentation du point d’indice, il faudrait plutôt dire « de ne plus appliquer l’augmentation du point d’indice », puisque, si je comprends bien, à partir du 1er juillet, les indemnités des élus ont été revalorisées suite à l’augmentation du point d’indice de 3,5 %.
M. LE MAIRE.- Oui, c’est bien cela. Et on redescend, c’est pour cela qu’il nous faut passer une délibération, car on redescend dans le volume global de l’enveloppe car ce volume a augmenté mécaniquement en effet depuis le 1er juillet. Il s’agit bien de rendre cela et de revenir en arrière pour mettre les indemnités au niveau où elles étaient précédemment.
M. HEYER.- Ce point nous avait échappé quand vous aviez évoqué l’augmentation de la masse salariale. Je ne sais pas si nous avions parlé de ce sujet, mais nous aurions pu à ce moment-là passer cette délibération.
M. LE MAIRE.- Oui, nous aurions pu le faire, nous le faisons là, nous ne l’avons pas fait la dernière fois, nous n’avions pas eu le temps d’avoir le débat au niveau de l’équipe et des élus correspondants. Mais lors du dernier Conseil municipal où vous n’étiez pas présent, j’avais évoqué cette mise en œuvre. L’idée n’était pas forcément d’en faire un sujet, mais comme il faut passer une délibération pour remettre « les compteurs à 0 », il vous est proposé cette délibération. Je pense que vous serez d’accord avec cette proposition.
Avez-vous des remarques ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Pas d’opposition. Qui s’abstient ? 4 abstentions du groupe Kingersheim Nouvelle Ère.
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ de fixer l’indemnité du Maire à 74,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit
2 982,91 €),
➢ de fixer l’indemnité des adjoints à 28,70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit
1 155,32 €),
➢ de fixer l’indemnité des conseillers délégués à 5,9 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique (soit 237,50 €)
➢ de préciser que ces indemnités entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
224
3. Plateforme « E-Services.Mulhouse-Alsace.fr » : constitution d’un groupement de commandes pour le développement de services numériques
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire.
Rapport de la délibération 3 présenté :
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et la Ville de Mulhouse sont dotées depuis 2016 d’une plateforme numérique de services en ligne : la plateforme « e-services », accessible à l'adresse « e- services.mulhouse-alsace.fr ». Il est proposé de constituer un groupement de commandes élargi en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique dont Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) assurerait la coordination. Le Conseil municipal est invité à approuver l’adhésion à ce groupement de commandes.
Cette plateforme permet d’offrir aux habitants de l’ensemble de l’agglomération un bouquet de services en ligne, qu’ils soient communautaires ou communaux, (petite enfance, état-civil, élections…), tout en simplifiant les usages (un seul et même compte usager) et en préservant les identités et les prérogatives de chaque collectivité. Elle permet en outre de gagner en efficacité et efficience dans la gestion des services publics, par l’obtention d’éléments d’analyse et de suivi.
À ce jour, sont disponibles sur la plateforme, les services en ligne suivants : - pour m2A : la petite enfance, les activités et loisirs aquatiques,
- pour la Ville de Mulhouse : l’état civil, le service des eaux, la carte famille, les inscriptions scolaires, le stationnement urbain, le Pass Senior pour la gratuité des transports,
- pour l’ensemble des communes de l’agglomération : la prise de RDV pour les cartes nationales d’identité ou le passeport.
La plateforme « e-services » répond aujourd’hui aux attentes exprimées par de nombreux habitants.
Le projet de développement de cette plateforme vise à en faire un guichet unique de l’ensemble des services publics numériques proposés par les communes et l’agglomération afin de faciliter l’accès aux démarches administratives et aux services publics sur tout le territoire.
Cette dématérialisation doit par ailleurs s’inscrire dans une démarche d’inclusion numérique passant notamment par l’amélioration du parcours usagers en ligne.
La création de la plateforme a été confiée en 2016 à un prestataire dans le cadre d’une convention d’expérimentation d’une durée de trois ans. À l’issue de cette convention, un appel d’offres ouvert a été lancé et le même prestataire a été retenu comme titulaire d’un accord cadre d’une durée de 4 ans portant sur le développement de services numériques et l’accompagnement à la mise en œuvre pour la plateforme « e-services ». Cet accord-cadre arrive à échéance en mai 2023.
Dans l’objectif d’agréger sur une plateforme unique les services en ligne de m2A, de la Ville de Mulhouse mais aussi de l’ensemble des communes volontaires de l’agglomération, il est proposé de constituer un groupement de commandes élargi en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique dont Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) assurerait la coordination.
En adhérant à ce groupement de commandes, la Ville de Kingersheim pourra développer des services numériques sur la plateforme pour son compte ou se raccrocher à un projet de service numérique initié par un autre membre du groupement.
L’adhésion au groupement de commandes n’engage pas la commune financièrement : tant qu’elle ne développe pas ou ne se raccroche pas à un service numérique de la plateforme, la commune ne supporte aucune charge financière.
Lorsque la commune souhaitera développer ou se rattacher à un service numérique, les modalités financières de l’accord-cadre permettront à la commune de bénéficier de tarifs préférentiels liés à la mutualisation de certains modules et de bénéficier d’un coût de revient proratisé car tenant compte de la population de la commune et du nombre de services numériques proposés par la commune. 2022/113
225
Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont définies dans une convention constitutive du groupement, dont le projet est annexé à la présente délibération.
En tant que coordonnateur du groupement, m2A sera chargée de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer, de notifier et d’exécuter l’accord-cadre.
Les bons de commandes seront exécutés par chacun des membres de groupement pour ce qui les concerne.
M. LE MAIRE.- Je vous propose d’adhérer à la plateforme « E-Services.Muhouse-Alsace.fr » qui est la constitution d’un groupement de commandes pour le développement de services numériques. Elle existe pour m2A et la Ville de Mulhouse. Certaines communes ont déjà des services portés par cette plateforme. C’est au cas où notre collectivité souhaiterait porter des services numériques sur cette plateforme, nous vous proposons d’adhérer à ce groupement de commandes.
Avez-vous des remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’adhésion au groupement de commande pour le développement de services
numériques à travers la plateforme « e-services.mulhouse-alsace.fr »,
➢ d’approuver la passation de la convention constitutive du groupement de commandes,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire d’établir et de signer la convention et tous les autres actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Si nécessaire, par cette adhésion, nous pourrons proposer des services numériques sur cette plateforme. Il peut être intéressant de le faire en commun avec les autres communes, car cela permettra de voir si d’autres communes ont les mêmes besoins, de grouper des fonctions et de proposer un nouveau service numérique souhaité par l’une ou l’autre commune à l’ensemble des communes qui le souhaiteraient et qui ne l’auraient pas forcément envisagé. L’effet de mutualisation peut être intéressant.
Merci beaucoup.
4. Rapport d’activité m2A 2021
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 4 présenté :
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activités 2021 de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) rétrospective du fonctionnement de l’agglomération.
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d’agglomération a élaboré son rapport d’activités annuel.
Il est rappelé que m2A exerce, pour le compte des communes, un certain nombre de compétences parmi lesquelles le développement économique, l’aménagement du territoire, le transport et déplacement, l’équilibre social de l’habitat, la collecte des déchets et la propreté urbaine, les équipements sportifs, la petite enfance et le périscolaire.
Le rapport d’activités présente le bilan général des actions menées par l’agglomération durant l’année 2021, année encore marquée par la crise du Covid.
Ce rapport se structure autour de quatre grandes ambitions du nouveau Projet de Territoire « Vision 2030 » :
- 1. Territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique avec le Plan
Climat Nouvelle Donne, le Projet Alimentaire Territorial « soyons food », l’acquisition de
nouveaux biogaz pour le réseau de transports en commun et l’extension du réseau de chaleur, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
226
- 2. Territoire d’accueil dynamique pour capter et fidéliser de nouveaux talents : les chefs
d’entreprises, les chercheurs, les étudiants, les sportifs de haut niveau, le territoire de m2A étant
le 2ème centre de préparation aux jeux (CPJ) de France en vue des Jeux Olympiques et
paralympiques de Paris 2024,
- 3. Territoire solidaire au service de tous ses habitants pour développer et renforcer des
services publics de haute qualité comme le périscolaire, la petite enfance, la gestion des
équipements sportifs….
- 4. Territoire d’équilibre et de coopération avec la culture partenariale propre à
l’Agglomération et qui fait sa force aujourd’hui, notamment avec nos voisins allemands.
Ce rapport, ainsi que le compte administratif 2021 ont été transmis aux communes membres et sont consultables sur le site internet de m2A. Ils sont par ailleurs transmis sous forme dématérialisée, aux membres du Conseil municipal. Le rapport d’activités est également consultable en mairie au Secrétariat Général et mis en ligne sur le site internet de la Ville.
M. LE MAIRE.- Plutôt que de rentrer dans un grand discours, lors du dernier forum qui avait été proposé au niveau de m2A, je vous rappelle que vous y êtes tous invités, l’ensemble des élus des 39 communes, qu’ils soient communautaires ou pas, peuvent participer au forum et un petit clip vidéo avait été proposé sur ce que fait l’agglomération et je vous propose de le partager avant de revenir sur cette délibération.
(Présentation du petit clip vidéo)
M. LE MAIRE.- Il s’agit d’une façon un peu humoristique et décalée de rebalayer l’ensemble des compétences de l’Agglo, je pense qu’elles y figuraient quasiment toutes, tant en termes d’actions, de fonctionnement que d’investissements.
Vous avez vu, à un moment donné, cette jeune femme qui fait du maraîchage bio à Flaxlanden, nous l’avions rencontrée et nous en parlerons dans l’un des points qui vous est proposé avec un autre projet à peu près équivalent.
Juste sur l’Agglomération, globalement (vous l’avez dans la délibération), nous sommes sur quatre grands secteurs qui nous permettent de travailler sur les questions environnementales, énergétiques et écologiques avec un Plan Climat nouvelle donne arrêté définitivement au Conseil d’Agglomération ce lundi. Ce dossier est important, puisqu’il s’agit de l’une des deux pattes de l’Agglomération, la première jambe étant constituée de l’ensemble des compétences des activités, qu’elles soient dans le domaine des services à la population, dans le domaine économique, etc. et la deuxième jambe étant vraiment celle des enjeux climat et énergétiques. C’est un sujet sur lequel nous ne pouvons pas passer, il nous faut vraiment dans toutes les actions que nous mettons en œuvre, que ce soit dans notre Commune ou à l’Agglo, penser à cette question des enjeux climat en y intégrant, je pense que vous l’avez compris, les enjeux de sobriété. La question n’est pas de continuer à faire du développement pour du développement, mais nous nous situons dans une période où la question de la sobriété est importante. Il faut l’intégrer et le Plan Climat l’intègre, mais il accompagne aussi les différentes collectivités dans différents projets comme le plan alimentaire territorial, les mobilités, l’accompagnement avec le Plan Climat nouvelle donne pour décarboner les parcs de voitures, nous avons pu en bénéficier, ou les projets en photovoltaïque dans les communes qui, sans ce programme-là, ne l’auraient peut-être pas fait, surtout pour les petites communes.
L’Agglomération est un territoire dynamique sur la question des activités économiques, des investissements, des étudiants, des chercheurs. Vous avez vu que le learning center est un très bel équipement qui n’a pas encore été inauguré. Il est ouvert, et va être inauguré très prochainement. Cela n’a pu être fait correctement dans la période Covid.
C’est aussi un Territoire qui est solidaire pour tous ses habitants. Nous sommes une des rares agglomérations en France à porter la compétence périscolaire et petite enfance. Il s’agit là d’un point important au niveau budgétaire. Il constitue le deuxième poste de dépenses après le transport urbain au niveau de l’Agglomération. Il a des financements de la CAF, mais c’est le deuxième poste de dépenses. Nous avons pu inaugurer il y a peu un très beau périscolaire (et je me tourne vers Alain qui a changé de place) qui, en plus de cela, est un bâtiment passif, très certainement le premier bâtiment passif sur l’École 2022/114
227
du Centre, donc il s’agit d’un très beau projet et à côté, la crèche qui a été libérée de quelques places, va pouvoir s’agrandir et cela relève aussi de la gestion de l’Agglomération.
Concernant la propreté urbaine, Michel nous en parlera. Nous avons eu un petit problème de collecte ce matin à cause du froid, mais en tout cas, c’est un travail aussi au quotidien, régulier, entre la collecte à domicile, les déchetteries, l’usine d’incinération, etc., tout cela constitue un gros domaine porté par l’Agglomération.
Et puis, notre Territoire est un territoire en équilibre de coopération, car un certain nombre de travaux sont engagés entre autres avec le Conseil de Développement, n’est-ce pas Nadine que je vois ici et qui est une Kingersheimoise qui participe au travail fait avec les entreprises, les associations, les partenaires Outre-Rhin, pour pouvoir bâtir un territoire d’équilibre et de coopération.
Tout cela figure dans votre délibération et un rapport consultable en ligne, vous permet de trouver toutes les informations de façon détaillée.
Nous avons eu un échange entre élus ce lundi au Conseil d’Agglomération, - je sors du rapport d’activité 2021 - où l’Agglomération a expliqué les difficultés qui sont les siennes sur le budget 2023 voté ce lundi. En effet, avec le transfert de l’Eau qui maintenant est définitif à la Communauté d’Agglomération, il fallait voter l’ensemble de ces budgets, dont le budget Eau, au mois de décembre. Et nous avons pu voir que ce budget est quand même assez important, puisqu’il est de l’ordre de 250 M€ en fonctionnement et de 70 M€ pour 2023.
Voilà ce que je peux vous dire globalement sur la Communauté d’Agglomération au-delà de ce que vous avez pu voir dans ce petit film. Je vous rappelle qu’elle est la troisième intercommunalité du Grand Est avec 280 000 habitants, 39 communes, donc un territoire important. Je pourrai vous en parler encore longtemps si vous le souhaitez, mais je crois que ce soir, vous avez d’autres attentes.
Avez-vous des commentaires particuliers sur ce rapport d’activités et sur ce que fait l’Agglomération de façon générale ? Souhaitez-vous des compléments d’information ?
Nous sommes invités à prendre connaissance de ce rapport d’activités 2021 de m2A qui n’appelle pas de vote de notre part.
Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2021 de m2A.
Merci de votre écoute. N’hésitez pas à participer régulièrement, je le rappelle, chaque fois qu’ils sont organisés aux forums m2A ouverts à tous les élus car ils présentent toujours un certain nombre de thématiques intéressantes à découvrir.
FINANCES
5. Autorisation de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 5 présenté :
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater jusqu’au vote du budget primitif 2023, les dépenses d’investissement dans les limites fixées par chapitre budgétaire.
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale ne serait pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique et jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Cet article permet par ailleurs, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
228
Il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’au vote du budget primitif Ville et eau les dépenses d’investissement telles que proposées dans le tableau ci-dessous.
Budget Ville
Chapitre Budget 2022 en €
Limite avant le
vote du BP
2023 (25%)
en €
Montant proposé au
Conseil Municipal
en €
20 Immobilisations
incorporelles
117 000,00 29 250,00 11 500,00
204 Subventions
d'investissement
15 370,00 3 842,50 3 840,00
21 Immobilisations corporelles 979 840,00 244 960,00 166 000,00
23 Immobilisations en cours 1 253 560,00 313 390,00 313 390,00
M. LE MAIRE.- Cette délibération est classique. Elle nous permet d’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans un quota de 25 % du budget 2023 qui sera voté au mois de mars et qui permet à partir du 1er janvier avant le vote du budget à la collectivité de continuer à fonctionner.
Vous avez le tableau avec les montants qui sont en répartition. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater jusqu’au vote
du budget primitif 2023 Ville, les dépenses d’investissement telles que proposées dans le tableau
ci-dessus et inférieures ou égales à la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent.
Je vous prie de m’excuser, j’ai omis de dire que Christian Brombacher aurait dû présenter cette délibération, mais il est malade et il m’a demandé de vous présenter cette délibération et la suivante sur les tarifs communaux.
6. Tarifs communaux 2023
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 6 présenté :
Le Conseil municipal est invité à fixer les tarifs municipaux pour l’année 2023.
Comme chaque année, le Conseil municipal doit procéder à la fixation des tarifs municipaux. Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.
Objet Tarifs 2022 en €
Propositions
tarifs 2023
en €
LOCATIONS DE SALLES ET MATERIEL
MAISON DE LA CITOYENNETE
Location salle associations OMS/CCVA, ou à associations non
affiliées OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen - 2
premières locations annuelles
gratuit gratuit 2022/115
229
Location salle associations OMS/CCVA, ou à associations non
affiliées OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen - à
partir de la 3ème location annuelle
107,00 112,00
Location ½ journée 319,00 335,00
Location journée complète 637,00 669,00
Location week-end ou 2 jours 1 060,00 1 113,00
HANGAR
Location tous espaces associations OMS/CCVA, ou associations
non affiliées OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen
(jour de semaine et/ou week-end) - 2 locations annuelles
gratuit gratuit
Location tous espaces associations OMS/CCVA, ou associations
non affiliées OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen
(jour de semaine et/ou week-end) - à partir de la 3ème location
annuelle
300,00 315,00
Location ½ journée tous espaces 780,00 819,00
Location journée complète tous espaces 1 560,00 1 638,00
Location week-end tous espaces (Samedi/dimanche) 1 840,00 1 932,00
Location jour supplémentaire associations OMS/CCVA, ou
associations non affiliées OMS/CCVA mais à but solidaire, social
ou citoyen
100,00 105,00
Location jour supplémentaire entreprises et associations
extérieures
280,00 294,00
Location vaisselle, verres et couverts 120,00 126,00
Mise à disposition du boulodrome du ParK 500,00 525,00
Forfait nettoyage salle 155,00 163,00
Forfait nettoyage cuisine 112,00 118,00
Forfait nettoyage bar 45,00 47,00
Pénalités pour relavage des locaux / de la vaisselle (tarif horaire) 17,00 18,00
VILLAGE DES ENFANTS
Location tous espaces associations OMS/CCVA, ou associations
non affiliées OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen
(jour de semaine et/ou week-end) - 2 locations annuelles
gratuit gratuit
Location tous espaces associations OMS/CCVA, ou associations
non affiliées OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen
(week-end ou semaine) - à partir de la 3ème location annuelle
175,00 184,00
Location journée complète tous espaces associations extérieures
ou particuliers
235,00 247,00
Location week-end tous espaces samedi/dimanche associations
extérieures ou particuliers
535,00 562,00 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
230
Location vaisselle, verres et couverts 100,00 105,00
Forfait nettoyage salle 155,00 163,00
Forfait nettoyage cuisine 112,00 118,00
Pénalités pour relavage des locaux / de la vaisselle (tarif horaire) 17,00 18,00
SALLE FERNAND ANNA
Location associations OMS/CCVA, ou associations non affiliées
OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen - 2 locations
annuelles
gratuit gratuit
Location associations OMS/CCVA, ou associations non affiliées
OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen - à partir de la
3ème location annuelle
65,00 68,00
Location journée complète 90,00 95,00
Location week-end (samedi/dimanche) 125,00 131,00
Forfait nettoyage salle 155,00 163,00
Pénalités pour relavage des locaux (tarif horaire) 17,00 18,00
SALLE DES GOUTERS
Location associations OMS/CCVA, ou associations non affiliées
OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen - 2 locations
annuelles
gratuit gratuit
Location associations OMS/CCVA, ou associations non affiliées
OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen - à partir de la
3ème location annuelle
60,00 63,00
Location ½ journée 40,00 42,00
Location journée complète 60,00 63,00
Location week-end (samedi/dimanche) ou 2 jours 125,00 131,00
Location jour supplémentaire associations OMS/CCVA, ou
associations non affiliées OMS/CCVA mais à but solidaire, social
ou citoyen
25,00 26,00
Forfait nettoyage salle 155,00 163,00
Forfait nettoyage bar 45,00 47,00
Pénalités pour relavage des locaux (tarif à l'heure) 17,00 18,00
SALLE DE REUNION GOUNOD
Location associations OMS/CCVA, ou associations non affiliées
OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen - 2 locations
annuelles
gratuit gratuit
Location associations OMS/CCVA, ou associations non affiliées
OMS/CCVA mais à but solidaire, social ou citoyen - à partir de la
3ème location annuelle
60,00 63,00
Location ½ journée 40,00 42,00
Location journée complète 60,00 63,00
Location week-end (samedi/dimanche) ou 2 jours 125,00 131,00
Location jour supplémentaire 25,00 26,00 2022/116
231
Forfait nettoyage salle 155,00 163,00
Pénalités pour relavage des locaux (tarif horaire) 17,00 18,00
DIVERS
Pénalités pour non-nettoyage ou poubelles non sorties 65,00 68,00
Facturation café machine expresso 0,20 0,20
Facturation gobelet durable non rendu faisant l’objet d’une
consigne
1,00 1,00
Facturation barquette à frites durable non rendu faisant l'objet
d'une consigne
2,00 2,00
PENALITES POUR DEGATS LES PLUS FREQUEMMENT CONSTATES DANS LES SALLES LOUEES
Croisillons des praticables Coût réel + frais gestion
Coût réel + frais
gestion
Dégâts sur les praticables Coût réel + frais gestion
Coût réel + frais
gestion
Perte, vol ou dégradation des badges de contrôle d’accès aux
bâtiments communaux
Coût réel avec
frais de
personnel et
déplacement
Coût réel avec
frais de
personnel et
déplacement
Tables endommagées (forfait/table) 50,00 53,00
Tables inutilisables (coût réel) Coût réel + frais gestion
Coût réel + frais
gestion
Chaises endommagées (forfait/chaise) 43,00 45,00
Chaises inutilisables (coût réel) Coût réel + frais gestion
Coût réel + frais
gestion
Accessoires sanitaires (dérouleur, distributeur,…) forfait 26,00 27,00
Sèche mains électrique (forfait) 345,00 362,00
Miroirs 86*160 (fourniture et pose) 275,00 289,00
Miroirs 90*160 (fourniture et pose) 280,00 294,00
Miroirs 224*160 (fourniture et pose) 645,00 677,00
Miroirs 300*160 (fourniture et pose) 760,00 798,00
Lavabo (fourniture et pose) 410,00 431,00
Lunette de toilette (fourniture et pose) 80,00 84,00
Cuvette de toilette (fourniture et pose) 680,00 714,00
Urinoir (fourniture et pose) 445,00 467,00
Séparateur urinoir (fourniture et pose) 198,00 208,00
Impact mur nécessitant enduit et retouche peinture (forfait/unité) 45,00 47,00
Dégradation mur nécessitant remplacement (forfait/m² entamé) 205,00 215,00
Tags (forfait/unité) 43,00 45,00
Impact carrelage nécessitant remplacement (forfait/m² entamé) 72,00 76,00
Porte endommagée (forfait/unité) 45,00 47,00
Porte à remplacer (simple) (forfait/unité) 690,00 725,00
Porte à remplacer (2 vantaux) (forfait/unité) 1 460,00 1 533,00
Porte de secours endommagée (forfait/unité) 45,00 47,00 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
232
Extincteur dégoupillé (forfait) 46,00 48,00
Extincteur utilisé (forfait) 83,00 87,00
Déclenchement inapproprié des alarmes intrusion 56,00 59,00
Déclenchement inapproprié de l'alarme incendie au Hangar
(Intervention permanence, réarmement, remplacement des
cartouches et fermeture des skydoms) (forfait)
445,00 467,00
Déclenchement inapproprié de l'alarme incendie autres salles
(Intervention permanence, réarmement, remplacement des
cartouches et fermeture des skydoms) (forfait)
175,00 184,00
CIMETIERES
Concession 30 ans simple 385,00 385,00
Concession 15 ans simple 275,00 275,00
Concession 30 ans double 770,00 770,00
Concession 15 ans double 550,00 550,00
Concession 30 ans enfant 71,00 71,00
Concession 15 ans enfant 40,00 40,00
Columbarium 2 urnes 30 ans 622,00 622,00
Columbarium 2 urnes 15 ans 401,00 401,00
Columbarium 4 urnes 30 ans 1 061,00 1 061,00
Columbarium 4 urnes 15 ans 731,00 731,00
Cinéraire 30 ans 363,00 363,00
Cinéraire 15 ans 253,00 253,00
Jardin du souvenir 30,00 30,00
Vacations funéraires (selon réglementation, entre 20 et 25 €) 20,00 20,00
MEDIATHEQUE
Médiathèque : Inscription lecteurs hors Kingersheim gratuité pour les jeunes de -16
ans résidant
dans une
commune de
M2A
gratuité pour les
jeunes de -16
ans résidant
dans une
commune de
M2A
Médiathèque : Pénalité carte perdue 8,00 8,00
Médiathèque : Cotisation artothèque habitants de Kingersheim 12,00 12,00
Médiathèque : Cotisation artothèque hors Kingersheim 24,00 24,00
Médiathèque : Cotisation artothèque écoles et associations hors
Kingersheim
45,00 45,00
Médiathèque : pénalités de retard (1ère lettre de retard) 0,50 0,50
Médiathèque : pénalités de retard (2ème lettre de retard) 2,00 2,00
Médiathèque : pénalités de retard (3ème lettre de retard) 3,00 3,00
Médiathèque : photocopie noir et blanc 0,20 0,20 2022/117
233
Médiathèque : photocopie couleur 0,30 0,30
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Emplacements pour marchands occasionnels (glaces, crêpes,
marrons, fleurs, sapins …) - par ml
4,00 4,00
Camions magasins - forfait journalier 143,00 150,00
Manèges - forfait journalier 46,00 48,00
Emplacements pour marchands sédentarisés (poulet, pizza …) -
forfait journalier
14,00 15,00
Toute autre occupation du domaine public routier (hors travaux) -
forfait journalier - par m²
1,00 1,00
Stationnement de bennes amovibles, occupation de trottoir pour
échafaudage ou toute autre occupation du domaine public routier
pour des travaux (clôture de chantier, nacelle, dépôt de matériaux
…) - tarif hebdomadaire - par m²
3,50 4,00
Terrasses de cafés et de restaurants - tarif mensuel par m² 6,00 7,00
Occupation du domaine public pour commerces ayant leur activité
sur Kingersheim – Forfait mensuel (fleuriste…)
12,00 13,00
Occupation du domaine public dans le cadre des manifestations
organisées par la Ville et dans le cadre de l'organisation de fête
des voisins par les habitants demandant le soutien de la Ville
gratuit gratuit
Bennes à vêtements gratuité mais entretien
régulier sinon
refacturation
ramassage
gratuité mais
entretien
régulier sinon
refacturation
ramassage
INTERVENTIONS PERSONNEL COMMUNAL
Intervention forfaitaire horaire technicien culture et service
technique
35,00 50,00
Intervention forfaitaire horaire personnel de service 20,00 30,00
Frais de suivi et de gestion de travaux 10% du montant des travaux
10% du montant
des travaux
Déplacement (par heure) 23,00 25,00
Forfait d’intervention pour opérations diverses (4 SP + 1 véhicule)
par heure
85,00 100,00
Utilisation d'un engin technique spécialisé (tractopelle, chariot
télescopique, nacelle ou autres) (par heure)
54,00 75,00
DIVERS
Repas de la fête de Noël des personnes âgées pour les tierces
personnes
30,00 32,00
Garages 287,00 301,00 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
234
Eau chaude pour bâtiment des enseignants du Centre (par m3) 7,00 7,35
Mairie : photocopie noir et blanc format A4 0,20 0,20
Mairie : Photocopie/impression format A0 3,20 3,20
Forfait de nettoyage et dégagement de chaussée (4 SP + 1
véhicule) par heure
95,00 120,00
M. LE MAIRE.- Les tarifs communaux classiques tels que la médiathèque n’ont pas été touchés ; par contre, pour les autres tarifs qui concernent des choses en lien avec des prestations qui sont proposées à l’extérieur ou bien des travaux, nous vous proposons une augmentation de 5 %. Est-ce bien exact Jean- Michel ?
Pour le reste, je n’ai pas tout en tête, je crois que c’est à peu près tout.
Nous avons réajusté aussi les interventions du personnel communal.
Nous n’avons pas touché à tout ce qui concerne les cimetières, car nous avions déjà travaillé sur cette tarification.
Avez-vous des remarques sur cette délibération ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’appliquer les tarifs 2023 à compter du 1er janvier 2023, selon le tableau ci-dessus.
DEVELOPPEMENT DURABLE
7. Avenant et résiliation partielle d’un bail rural
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 7 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’avenant à apporter à un bail rural contracté avec l’EARL Ferme Ropp suite à résiliation partielle.
L’EARL Ropp exploite plusieurs terrains communaux par le biais de baux ruraux dont le renouvellement a été approuvé par délibération du 18 novembre 2020 avec une prochaine échéance au 31 décembre 2028.
Après plusieurs années de recherche infructueuse d’un maraîcher, l’association Ecovie, a accepté de lancer son projet de ferme botanique et pédagogique en milieu urbain en deux phases, sur les terrains actuellement occupés par l’EARL Ferme Ropp (cf délibération n° 8 suivante présentée conjointement).
La première phase débutant dès janvier 2023, cela nécessite de modifier le bail actuel en supprimant dans un premier temps les surfaces qui ne seront plus exploitées par l’EARL, conformément au procès-verbal d’arpentage, actuellement en cours d’enregistrement, dont le projet est ci-annexé, pour une superficie de 31,31 ha.
La suppression des parcelles identifiées nécessite le versement d’une indemnité pour perte de récolte qui a été estimée, conformément aux prescriptions réglementaires de la Chambre d’Agriculture et en accord avec l’exploitant à deux mille deux cent vingt et un euros (2 221 €).
Un nouvel avenant devra être pris le moment venu lorsque la deuxième phase sera souhaitée par l’association Ecovie. En attendant, l’EARL Ropp poursuivra son exploitation sur l’emprise foncière restante.
M. LE MAIRE.- Je dois vous dire que Céline Namur est malade, tout comme Christian, tous les deux sont « covidés ». Donc, je vous propose de présenter avec Arnaud Rollin à deux voix les deux 2022/118
235
délibérations que Céline aurait dû traiter pour permettre à un projet de maraîchage tel que celui que nous avons vu qui était présenté à Flaxlanden, de commencer à émerger sur un terrain qui est au nord de Kingersheim sur un champ actuellement exploité par l’EARL Ferme Ropp.
La délibération n° 7 est donc un avenant et une résiliation partielle du bail rural pour partie du champ, pour pouvoir le mettre à disposition de ce projet de maraîchage.
La deuxième délibération (n° 8) est une convention d’occupation pour création d’une ferme pédagogique urbaine.
De la même façon qu’avec Illzach, en limite, Kingersheim-Illzach, nous aurons un projet de maraîchage qui sera peut-être un peu plus important. L’idée est d’arriver à faire ce que nous essayons de mettre en place depuis plusieurs années en cadre urbain, c’est-à-dire à développer des productions en maraîchage, la production de fruits et légumes sur notre territoire. Bien sûr, nous n’arriverons jamais, avec les possibilités de notre territoire, d’être en autosuffisance alimentaire, mais cela nous permet de mettre un pied à l’étrier sur cette question et si ce projet porté par l’association Ecovie fonctionne (je précise que cette association est une association fonctionnant déjà sur Wattwiller et qui a des activités sur cette commune), peut se développer sur notre commune, nous verrons comment effectuer une extension pour peut-être alimenter nos cantines ou des secteurs comme les Sheds ou autres. Pour l’instant, nous sommes vraiment au début du début.
Je pense avoir résumé les choses.
M. RIMBERT.- Simplement, nous démarrons avec des surfaces relativement petites 3 500 m², comme le Maire le disait, si le besoin s’en fait sentir, M. Ropp est d’ores et déjà averti et il est d’accord pour que cela puisse s’étendre, si c’est nécessaire.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Sur le principe, nous ne sommes pas opposés et plutôt même intéressés par la démarche, quoique nous ayons aussi une préférence pour les jardins partagés ; par contre, nous sommes mis un peu devant le fait accompli par cette délibération. Nous aurions aimé en discuter plus amplement lors d’une Commission Réunie par exemple. La dernière a été organisée il y a peu et c’est un peu dommage de nous présenter quelque chose qui est déjà un peu ficelé, d’autant plus que sur la mise en œuvre de cette ferme pédagogique, nous voulions savoir s’il y avait des alternatives, plutôt que de passer par la modification d’un bail, d’indemniser l’agriculteur pour la modification justement de ce bail. Nous avions évoqué ensemble au sein du groupe peut-être des possibilités au niveau de terrains municipaux qui seraient disponibles et qui permettraient justement d’éviter encore de sortir une certaine somme, même si elle est relativement modeste au niveau de l’agriculteur.
M. LE MAIRE.- Vous avez raison sur la proposition, sauf qu’en fait, elle ne se présente pas, car les quelques terrains municipaux que nous aurions pu mettre à disposition ont été proposés récemment aux arboriculteurs. Souvenez-vous, nous avons fait la même chose quand nous avons proposé de mettre en herbe un champ à proximité des Violettes et des zones de captage. Honnêtement, nous préférons avoir une activité de ce type, plutôt que de l’exploitation de type rendement industriel agricole sur du maïs pour laquelle nous ne savons pas ce qu’il y a derrière et entre autres les traitements.
Oui, si nous pouvions mettre ailleurs, nous le ferions.
Ce n’est pas d’aujourd’hui que nous essayons de travailler sur ce sujet, cela fait plusieurs années que nous essayons sur cette bande de terre qui est derrière et qui est d’ailleurs pour être très honnête, une terre qui ne sera pas simple à cultiver. Elle n’est pas de très bonne qualité. Ils le savent, ils vont essayer de voir s’ils peuvent en faire quelque chose de réalisable.
Sur la partie présentation, oui bien sûr, il faut qu’Ecovie vienne en Commission Réunie et présente son projet. Là, nous sommes justes sur les accords de principe pour avoir un projet correspondant. Il faut qu’ils puissent venir en Commission Réunie, quand ils seront au clair sur la façon dont ils vont pouvoir aménager. Ils ont encore beaucoup de choses à voir sur le financement. En effet, nous avons demandé que les aménagements soient de leur responsabilité. Ils doivent étudier tout cela, mais ils ne sont pas complètement prêts sur le sujet.
Nous posons des bases pour permettre ce type de projet ou un autre, s’il devait se présenter, mais nous avons encore tout à faire avec eux, y compris si demain, il doit y avoir des évolutions, il faudra faire évoluer les règles d’urbanisme sur le sujet. Nous reviendrons en Commission Réunie sans problème avec eux. Ils étaient très modestement venus nous voir en municipalité pour nous présenter non pas le projet, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
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car quand vous regardez ce qu’il y a dans les annexes, les dessins sont faits à la main, c’est assez basique, ils ont encore des choses à améliorer sur le sujet.
Y a-t-il d’autres remarques ? Qui s’oppose à ce rapport ? Pas d’opposition. Qui s’abstient ? 4 abstentions du groupe Kingersheim Nouvelle Ère.
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant et la résiliation partielle du
bail considérés,
➢ de verser la somme de 2 221 € à l’EARL Ferme Ropp au titre des indemnités dûes suite à la
résiliation et perte de fumure,
➢ de prélever la somme de 2 221 € au budget primitif 2023.
8. Convention d’occupation pour création d’une ferme pédagogique urbaine
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 8 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la signature d’une convention de mise à disposition de terres exploitées lieu dit Niedere Eichelacker, à Kingersheim à l’association ECOVIE.
Actuellement, il existe une zone de culture agricole dont la commune est propriétaire, situé entre la rue de la Tulipe et la Rue Gounod, au nord de la commune, exploitée actuellement par l’EARL Ferme Ropp, représentée par Monsieur Joel Ropp.
Or la Ville, en plein accord avec Monsieur Ropp depuis plusieurs années, a cherché à promouvoir la possibilité de développer un projet permettant d’y créer une agriculture non intensive et autant que possible respectueuse de la nature, avec une implantation sur notre ville. Le site Gounod s’y prêtant particulièrement, il a été proposé, à chaque fois qu’un porteur de projet s’est présenté, de lui allouer une surface à cet endroit afin de pouvoir y développer son projet.
Dans le cas présent, il s’agit de l’association ECOVIE, qui se propose de créer une ferme pédagogique urbaine sur ce site, tout d’abord sur 5 000 m², avec l’ambition de s’agrandir au fur et à mesure de ses besoins et de ses capacités d’aménagement. Le terrain dont dispose la commune est assez grand et pourra permettre de mettre à disposition environ 15 000 m² le moment venu.
Il est donc proposé de délibérer pour permettre la signature d’une convention d’occupation de 5 ans renouvelable tacitement 4 fois (bail non agricole) afin d’autoriser ECOVIE à porter son projet sur ce site.
Ce contrat devra permettre à ECOVIE d’aménager le site afin d’y permettre les cultures escomptées, mais aussi les activités de promotion de cette culture, de stockage des matériels et d’abri des visiteurs, voire si cela s’avère nécessaire, et si cela est règlementairement possible (les constructions en zone agricole étant très limitées et encadrées) de pouvoir y construire à ses frais une habitation liée à la ferme ainsi exploitée.
Cette dernière devra dans ce cas être totalement démontable pour pouvoir être retirée si le bail venait à ne pas être renouvelé.
Les parcelles concernées sont cadastrées en section 9 n° 829, 828, 827, 826 et 632.
Un Procès-Verbal d’Arpentage établi par un géomètre est actuellement en cours d’enregistrement auprès des services du cadastre et du Livre Foncier pour la division des parcelles concernées par le bail agricole sont les suivantes (cf plan de division ci-joint). 2022/119
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Les nouvelles surfaces, objet du présent bail, représenteront une emprise totale de 5 000 m² dans un premier temps, pour atteindre éventuellement dans le futur 10 000 m², voir 15 000 m².
Conjointement à cette délibération, un avenant pour la résiliation du bail agricole actuel (EARL Ferme Ropp) ainsi que le versement des indemnités réglementaires est également présenté (délibération n° 7 précédente).
M. LE MAIRE.- Je m’engage à ce qu’une présentation du projet vous soit faite et que l’on puisse, quand les choses se mettront en place, partager sur le contenu final de cette opération.
Qui s’oppose à ce rapport ? Pas d’opposition. Qui s’abstient ? 4 abstentions du groupe Kingersheim Nouvelle Ère.
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le bail et avenants afférents éventuels ainsi
que toutes les pièces nécessaires selon les conditions et modalités visées ci-dessus.
9. Acquisition d’une parcelle rue de Guebwiller à Territoire d’Energie d’Alsace
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités
Rapport de la délibération 9 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition d’une parcelle accueillant un transformateur électrique à Territoire d’Energie Alsace.
Dans le cadre de l’aménagement du nouveau quartier « Terre Ad Vitam » sur la friche industrielle AMECO, rue de Guebwiller, et suite à l’engagement de la municipalité à raccorder les habitants de l’impasse desservant les numéros 3A, 3B et 3C par ce lotissement, les parcelles constituant cette voirie seront cédées gratuitement à l’aménageur.
L’état des lieux parcellaire fait également état de la présence d’une parcelle accueillant un transformateur électrique, propriété de Enedis, que l’aménageur doit récupérer, car faisant partie intégrante du périmètre du lotissement.
Cette parcelle ne pouvant être cédée directement à l’aménageur, Enedis a donné son accord pour la vendre à la Ville, qui la revendra ensuite à l’aménageur (Terre et Développement) au même tarif (cf délibération n° 10 suivante).
La vente de la parcelle 107 en section 19, d’une surface de 33 m² a été convenue pour un montant de 500 €.
M. ROLLIN.- Merci Monsieur le Maire. Les deux délibérations suivantes sont liées.
Dans le cadre de l’aménagement du nouveau quartier « Terre Ad Vitam » sur la friche industrielle Améco, rue de Guebwiller, l’état des lieux parcellaire fait état de la présence d’une parcelle accueillant un transformateur électrique propriété d’ENEDIS que l’aménageur doit récupérer car faisant partie intégrante du périmètre du lotissement. Cette parcelle ne pouvant pas être cédée directement à l’aménageur, ENEDIS a donné son accord pour la vendre à la Ville qui la revendra ensuite à l’aménageur Terre et Développement (c’est l’objet de la délibération suivante) au même tarif.
La vente de la parcelle d’une surface de 33 m² a été convenue pour un montant de 500 €.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ approuver l’acquisition de la parcelle au prix de 500 €,
➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété.
➢ prélever la somme de 500 € au Budget primitif 2023. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
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M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section 19 n° 107 d’une surface de 0,33 are au
prix de cinq cent euros (500 €),
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété,
➢ de prélever la somme de 500 € au budget primitif 2023.
10. Vente d’une parcelle rue de Guebwiller à Terre et Développement
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités
Rapport de la délibération 10 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la vente d’une parcelle accueillant un transformateur électrique à Terre et Développement.
Dans le cadre de l’aménagement du nouveau quartier « Terre Ad Vitam » sur la friche industrielle AMECO, rue de Guebwiller, et suite à l’engagement de la municipalité à raccorder les habitants de l’impasse desservant les numéros 3A, 3B et 3C par ce lotissement, les parcelles constituant cette voirie seront cédées gratuitement à l’aménageur, Terre et Développement.
L’état des lieux parcellaire fait également état de la présence d’une parcelle accueillant un transformateur électrique faisant partie intégrante du périmètre du lotissement, que la Ville acquiert de Territoire Energie Alsace (cf délibération n° 9 précédente).
La vente de la parcelle 107 en section 19, d’une surface de 33 m² a été convenue pour un montant de 500 €. Cette vente n’interviendra qu’après la désaffectation, par les soins d’Enedis et de la ville, du transformateur électrique.
M. ROLLIN.- Il s’agit de valider dans ce cas-là la revente de la parcelle à l’aménageur, achetée précédemment à ENEDIS.
Sur proposition de la Municipalité, le Conseil municipal est invité à :
➢ approuver la vente de la parcelle cadastrée,
En gros, dans le futur aménagement Améco, un transformateur va être démoli et il s’ensuit un problème de cadastre et de parcelle. Il s’agit juste d’un transfert de propriété pour pouvoir enlever ce transformateur qui sera placé ailleurs sur le lotissement.
M. LE MAIRE.- C’est exact, il s’agit d’un transfert de propriété en deux temps sur le site Améco dont la démolition des bâtiments commence.
M. ROLLIN.- Oui, depuis cette semaine.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions sur cette délibération assez simple techniquement ? Je vous propose de l’adopter. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la vente de la parcelle cadastrée section 19 n° 107 d’une surface de 0,33 are au prix
de cinq cent euros (500 €) à Terre et Développement,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété. 2022/120
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CULTURE - ENFANCE ET SPORTS
11. Avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de soutien financier entre la Ville de Kingersheim et le CREA pour les années 2018 - 2021
Rapporteur : Madame Dorothée Dumortier, Adjointe au Maire chargée de la culture, des évènements, des manifestations urbaines et des commémorations
Rapport de la délibération 11 présenté :
La Ville poursuit son soutien au Créa dans le cadre de la convention Ville-Créa 2018-2021. Pour se donner le temps de la réflexion sur l’avenir du Créa, il est proposé de prolonger par voie d’avenant la convention d’objectifs Ville-Créa en cours d’un an supplémentaire. Les montants de refacturation des charges de personnel de la Ville mis à disposition du Créa sont encore calculés sur la base de la convention en cours.
La subvention 2023 est revue en fonction des possibilités budgétaires de la Ville. Le Conseil municipal est invité à délibérer et à valider le principe de la reconduction de la convention en cours ainsi que les modalités financières.
• Prolongation de la convention Ville-Créa 2018-2021 d’un an
L’année 2023 s’avère déterminante pour l’avenir du Créa.
En effet les contraintes économiques qui limitent nos marges de manœuvre ont imposé à la Ville une réduction de 100 000 euros de la subvention au Créa dès cette année et l’effort nécessaire devra encore se poursuivre en 2023.
Dans le même temps, le directeur partira à la retraite en avril prochain et la scène conventionnée, attachée à sa personne, s’arrêtera fin 2023, faisant courir le risque de soutiens financiers moindres de la part des partenaires institutionnels. De ce fait l’économie globale du Créa est à revoir, et des réorganisations structurelles s’imposent. En question aussi le maintien du festival Momix.
Le Maire et le Créa ont rencontré la DRAC pour évoquer ces difficultés, l’avenir du projet culturel et les potentielles aides contextuelles.
La DRAC a rassuré la Ville et le Créa, annonçant vouloir continuer avec la Région et la CEA à soutenir le festival Momix dans sa dimension territoriale et d’intérêt national. L’idée serait de travailler avec des partenaires intéressés par le festival et susceptibles d’en assurer le cofinancement, selon des modalités à construire. A ainsi été évoquée l’opportunité de la constitution d’une entité juridique spéciale Momix, distincte des autres activités du Créa, qui pourrait intégrer ces partenaires co-financeurs du festival.
La Ville et le Créa ont l’année 2023 pour étudier la faisabilité de cette proposition et programmer un festival Momix 2024 répondant aux critères de la DRAC.
Il convient parallèlement d’organiser la structuration, la redéfinition et le financement des autres missions portées par le Créa (animations, pratiques culturelles école de musique..)
Un groupe projet constitués des élus du Créa et de la Ville ainsi que des techniciens concernés est chargé de porter ces réflexions.
Pour ces raisons et dans la perspective d’une redéfinition globale du projet culturel d’un côté et du projet d’animations de l’autre, il est proposé de renouveler la convention dans sa forme. Quant aux moyens alloués par la Ville au Créa, ils seront ajustés aux possibilités financières de la Ville.
• Frais de personnel
Les montants refacturés au titre du personnel Ville mis à disposition du Créa en 2021 sont les suivants :
- frais du personnel titulaire permanent : 82 005 euros
- frais de personnel non titulaire saisonnier : 6 947 euros
→ soit 88 952 euros Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
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Ces montants étant équivalents à l’avance Ville faite au Créa en 2022 pour le remboursement de ces frais, aucune régularisation ne sera opérée.
Conformément à ses obligations légales, la Ville doit inscrire en subvention 2023 au Créa le coût prévisionnel des personnes à charge pour la Ville en 2022, estimé comme suit :
- frais du personnel titulaire permanent 83 978 euros
- frais de personnel non titulaire saisonnier : 5 698 euros
→soit 89 676 euros .
Sont désormais intégrés à la subvention globale au Créa la prise en charge directe du coût du remplacement d’un agent comptable à temps non complet ainsi que celui d’un responsable d’animation soit :
- compensation poste comptable : 24 822 euros
- compensation poste responsable de l’animation : 35 000 euros
→soit 59 822 euros
► soit un total à verser au Créa au titre des frais de personnel de 89 676 + 59 822 soit 149 498 euros
• Subvention de fonctionnement
Conformément aux modalités de calcul prévues par la convention Ville-Créa le montant de la subvention Ville au Créa pour 2023 s’établirait à 958 400 euros.
Le montant total alloué au Créa pour 2023 s’établirait au final ainsi : 149 498 euros + 958 400 euros soit 1 107 898 euros.
Mais les contraintes budgétaires de la Ville imposent la poursuite des efforts engagés en 2022 et le montant alloué au Créa doit être revu à la baisse à hauteur de 200 000 euros.
►Soit une subvention revue de 907 898 euros
Le montant de la subvention Ville au Créa pourrait être revu à la hausse en fonction de perspectives nouvelles : baisse du prix des énergies, aides nouvelles de l’Etat.
Mme DUMORTIER.- Quelques petites modifications ont été apportées. Ce point comporte trois demandes :
La première concerne une nouvelle prolongation d’un an de la convention 2018-2021 qui a été signée entre la Ville et le CREA en décembre 2017. Je rappelle que cette convention régit nos engagements vis- à-vis du CREA et réciproquement.
Je vous rappelle également que l’année dernière en décembre 2021, j’étais venue devant vous pour demander une prolongation de cette convention d’un an, donc, jusqu’en décembre 2022 ; elle était motivée par l’annonce du départ en retraite du directeur du CREA, Philippe Schlienger et par la nécessité de reprendre la réflexion sur le projet culturel, puisque pour remplacer le directeur, il fallait savoir ce qu’on allait lui demander. En cours d’année, la guerre en Ukraine est intervenue et les conséquences sur les coûts d’énergies et donc des contraintes économiques fortes pour la Ville et l’obligation en cours d’année de diminuer de 100 000 € la subvention au CREA.
Cette diminution importante de la subvention au CREA évidemment a engagé une nouvelle réflexion sur la structure même du CREA et même sur le maintien ou non du projet culturel et donc du festival Momix.
Monsieur le Maire, moi-même, et des personnes du CREA le directeur, le président, nous nous sommes rendus auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en octobre, pour solliciter une aide exceptionnelle. Cette aide a été accordée, et la Direction Régionale des Affaires Culturelles nous a reconfirmé son soutien au projet culturel et au festival plus particulièrement. 2022/121
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Par contre, elle nous a également demandé d’isoler le festival du reste des activités du CREA, et de réfléchir à un festival de territoire.
Cette réflexion est plus complexe que celle qui était engagée au départ et c’est pour cette raison que nous sollicitons une prolongation d’un an de la convention initiale 2017-2021. Nous reviendrons vers vous très vite en Commission Réunie, mais vous avez compris que ce sujet est compliqué. Nous pensons important de partager nos réflexions et les idées sur l’avenir du CREA.
C’est pour la première demande.
La deuxième demande est une demande plus traditionnelle, il s’agit de valider la refacturation des frais de personnels correspondants au poste du directeur, des emplois d’été, soit 89 676 €, la compensation du poste comptable, du responsable animations, pour un montant de 59 822 € soit un total de 149 498 € à verser au CREA.
La troisième demande n’est pas tout à fait traditionnelle non plus. Il s’agit de valider la subvention de fonctionnement au CREA pour l’année 2023, selon les modalités de la convention, ce montant devrait être de 149 498 €, plus 958 400 €, soit un total de 1 107 898 €.
L’année 2023 est toujours aussi difficile, et nous avons proposé de baisser la subvention au CREA de 200 000 €, soit un montant de 907 898 €.
Sur proposition de la Municipalité, le Conseil municipal est invité à :
➢ Le principe de la reconduction pour l’année 2023 de la convention Ville -CREA 2018-2021
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à valider le montant de la subvention 2023
➢ Autoriser l’inscription des crédits au budget correspondant pour l’année 2023.
M. LE MAIRE.- Merci. Si tu me permets une petite correction, on ne verse pas l’argent du directeur, il est payé par la Ville et les vacataires saisonniers sont payés aussi par la Ville, mais c’est une inscription en recettes- dépenses, comme il nous avait été demandé il y a un bon moment par la Chambre Régionale des Comptes de bien identifier en recettes et dépenses les frais de personnel et chaque année, nous sommes amenés à les valoriser au coût réel lors d’une délibération de ce type.
Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Première question : le directeur actuel fait valoir ses droits à la retraite et part au mois d’avril, me semble-t-il. Avons-nous déjà prévu son remplacement et si oui, à quelle date va-t-il être remplacé ? C’est ma première question.
Deuxième question par rapport justement aux différentes réductions de subventions, cette année, nous avons demandé à l’association de faire un effort de 100 000 €, j’avais posé la question à M. Karr pour savoir quels étaient les impacts, au sein de l’association de cette réduction et il ne me semble pas avoir eu de réponse. Je réitère ma question pour cette année et pour l’an prochain puisque l’on va demander un effort de 200 000 €, je pense que cela s’est fait en concertation avec la direction de l’association et je voulais savoir quels étaient les impacts et notamment s’il y avait des impacts au niveau de l’emploi.
Merci pour votre réponse.
Mme DUMORTIER.- Concernant le recrutement du futur directeur, cela va dépendre du projet forcément. La DRAC nous a demandé d’établir un profil de poste d’ici le mois de février 2023 pour un recrutement d’ici juillet 2023. Cela suppose que Kingersheim soit au clair avec son projet et surtout avec ses partenaires.
Vous avez compris que la Direction Régionale des Affaires Culturelles comme nous-mêmes évidemment, nous sommes très attachés au festival et que nous ne souhaitons pas le voir disparaître ; par contre, la Direction Régionale a été très claire sur sa demande, elle souhaite qu’il soit isolé du reste des activités du CREA.
Par contre, il est vrai qu’elle nous a assurés de son soutien financier jusqu’en 2024. C’est quand même une garantie sur la pérennité de ce projet, mais cela nous demande un énorme travail de réflexion sur la structuration juridique et sur le profil du poste.
Nous y travaillons. Vendredi, nous avons un groupe de travail avec le CREA à ce sujet. Nous essayons d’aller assez vite. Pour répondre à votre question, oui, pour l’instant, le profil est à l’étude, en fonction du projet, puisque ce sera un projet de Territoire. Ce n’est plus tout à fait le même dimensionnement qu’un Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
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projet sur Kingersheim, qui nécessite aussi de s’entendre avec des partenaires, qui pourraient être Mulhouse, Illzach, c’est du conditionnel tout cela.
Concernant la deuxième question sur l’impact sur le personnel, pour l’instant, grâce aux aides exceptionnelles de la Direction Régionale, mais aussi de la Région et du Département, nous sommes parvenus pour l’instant à ce qu’il n’y ait pas de licenciement. Cela ne veut pas dire qu’il s’agit d’une situation confortable. C’est clair, ni pour le personnel ni pour nous.
Par contre, nous avons monté deux groupes de travail : un groupe de travail spécifiquement dédié au projet culturel, avec le CREA et la Ville et un groupe de travail qui est plus spécifiquement dédié aux activités socioéducatives du CREA et des animations, qui sont les deux autres pôles du CREA.
Ce groupe de travail est en partie animé par ma collègue Sandrine et mon autre collègue Alain. L’idée serait de s’acheminer vers un centre socioculturel, avec évidemment des ponts avec le projet culturel. Nous aimerions ne pas abandonner cette spécificité de Kingersheim, des contacts sont pris. Le travail est bien avancé de ce côté-là et l’idée évidemment est de sauvegarder le maximum d’emplois, de compétence et d’expertise. Il est vrai que c’est très difficile pour nous, et nous essayons par tous les moyens de sauver ce projet.
M. HEYER.- Il est vrai que pour le CREA c’est un bouleversement, on peut imaginer un peu leur désarroi. La Ville a initié ce projet, a été partie prenante dans Momix et l’a soutenu. Au final, ce serait renoncer pour partie à ses engagements historiques, c’est la situation financière qui fait force de loi. Je pense que l’essentiel est aussi d’accompagner le CREA pour éviter qu’il y ait des impacts sur les emplois, et autant que faire se peut, permettre au festival de perdurer, car il est quand même connu et reconnu pour la qualité de sa programmation.
L’idée, si j’ai bien compris, n’est pas une idée, en fait, mais une exigence de la DRAC, de l’isoler, de créer une structure juridique qui va porter le projet. Après, par rapport à cette idée, la solution est de diversifier les sources de financement. Maintenant comment cela va-t-il se mettre en musique ? Car il faut quelqu’un pour porter le projet, s’agira-t-il du futur directeur ? Je pense que cela ne sera pas le futur directeur du CREA. Peut-être, avez-vous des pistes, savez-vous comment cela peut se mettre en musique ? En tout cas, le temps passant tellement vite, le festival 2024 peut-il être remis en cause ?
M. LE MAIRE.- Là, je pense que vous en demandez un peu trop. Dorothée vient de dire que nous travaillons sur les éléments. C’est un peu compliqué.
Je partage tout ce que vous avez dit qui rejoint d’ailleurs ce que vous a dit autrement Dorothée. Je corrige juste sur la question d’exigence de la DRAC, à savoir que nous sommes bien contents que la DRAC nous accompagne dans la difficulté et nous sommes allés là-bas, nous avions convenu avec le CREA que nous allions leur demander un effort, mais que nous les accompagnerions auprès des différents financeurs pour chercher des financements supplémentaires, car il fallait que les financeurs comprennent que nous ne pouvons pas porter avec nos petits bras toute l’ambition du projet. Nous le faisons depuis des années. Nous avons juste expliqué au passage que l’année dernière en 2021 nous avons organisé Momix sans public, mais juste pour les pros car notre volonté était de faire un soutien à la création. Cela nous avait coûté de l’argent et c’était important à rappeler. La DRAC a entendu tout cela et leur exigence, si l’on doit parler d’exigence, est qu’en gros ils sont conscients que dans une situation de rupture comme celle que nous sommes en train de vivre actuellement, porter seul un festival et un projet culturel comme nous le faisions jusqu’à présent, devient un peu compliqué, alors qu’il est au bénéfice du Territoire, sauf qu’il n’y a pas de compétence culturelle intercommunale. La DRAC souhaiterait que ce soit le cas, mais elle n’existe pas ; en revanche, il existe des synergies et la DRAC demande d’aller rencontrer des partenaires institutionnels aux alentours qui bénéficient à la fois du festival, mais pas seulement, qui bénéficient aussi du projet du CREA avec des partenariats et des passerelles faites régulièrement, d’aller les rencontrer et de regarder si on ne peut pas à plusieurs continuer à porter cette dynamique. Il faut entrer en discussion.
Comme l’a dit Dorothée, c’est compliqué car il faut faire vite. Et vous imaginez bien que ce genre de discussion va demander un peu de temps. Nous y travaillons en ce moment, d’où l’intérêt de prolonger par un avenant la convention. Et cela nous permet aussi d’avoir la certitude en même temps – et je limite un peu le terme d’exigence – , la DRAC accepte quand même de nous accompagner en gros en 2023 dans des conditions qui sont celles-ci. Ils ne nous laissent pas sur le bord du chemin. Ils acceptent de le faire avec la Région et le Département que nous avons rencontrés aussi, il y a eu une évaluation pas plus tard que cette semaine avec eux, l’inconnue porte sur 2024 et pas qu’avec nous. En effet, nous ne savons pas si en 2024 la Région aura les moyens de continuer à soutenir notre projet si le Département aura les moyens de soutenir notre projet. 2022/122
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C’est une équation à beaucoup d’inconnues, mais nous n’avons pas porté le projet culturel à Kingersheim et Momix depuis plus de 30 ans pour le laisser sur le chemin du jour au lendemain, parce que la situation est difficile. Par contre, le CREA est conscient que son premier partenaire c’est la Ville, et que la Ville est en difficultés budgétaires là-dessus et c’est pour cela que nous essayons d’être le plus transparent possible. D’ailleurs, nous allons rencontrer, même si nous ne sommes pas les employeurs du personnel du CREA, les personnels du CREA, pour leur réexpliquer aussi la situation, de façon tout à fait transparente ; il est important que nous soyons francs sur ce qu’il en est et la façon dont nous allons conduire les opérations.
Pour l’instant, nous sommes à ce niveau-là, mais il ne faut pas abandonner le projet et rentrer cela dans un calendrier très serré avec des contraintes multiples. Ce n’est vraiment pas simple.
Le festival Momix 2023 est sur les rails, vous l’avez vu dans la presse, et normalement Philippe Schlienger travaille presque deux ans à l’avance et comme il a réduit la voilure sur le festival 2023, il a proposé à des compagnies de pouvoir répondre présentes en 2024, ce qui me permettrait d’oser dire que le festival 2024 est presque prêt sur le papier. Il n’y a pas trop de difficulté à mettre l’organisation en place et celui ou celle qui arriverait en responsabilité à la suite de Philippe Schlienger devrait pouvoir s’appuyer, d’ailleurs c’est souvent comme cela dans les structures culturelles, un nouveau directeur ou directrice arrive et poursuit le travail de programmation fait par le prédécesseur.
J’en ai déjà parlé avec Dorothée, et là, je vais peut-être être plus prudent, c’est ne pas être forcément dans le timing que nous donne la DRAC (si la presse peut ne pas le noter…) L’exigence de timing de la DRAC sur le délai de remplacement nous contraint un peu quand même. Nous allons voir si nous ne pouvons pas, avec des personnes qui sont très compétentes aujourd’hui au CREA et qui savent faire aux côtés de Philippe Schlienger, trouver une période un peu temporaire.
À chaque jour suffit sa peine dans la négociation.
Avez-vous des remarques ? Monsieur Hachem.
M. HACHEM.- Merci Monsieur le Maire. J’aurai un complément de questions par rapport aux questions qui ont été posées par nos collègues et peut-être une recommandation.
En cas de licenciement, il y aurait des conséquences sur les activités en direction du jeune public qui pratique ou qui est inscrit au CREA. Ce serait un peu dommageable.
Et Madame l’Adjointe a cité l’expression « centres socioculturels ». Quand on voit les difficultés qui ont été présentées, et toutes les activités qui sont insérées dans le même bilan, et même si l’on regarde régulièrement ou pas, on ne voit pas toutes les parties juridiques ou ce qui est lié à une certaine activité comme le festival ou d’autres activités. Personnellement, je dirai qu’il n’y a pas que la comptabilité du festival à sortir du bilan, mais il y aurait peut-être d’autres choses aussi, parce que vu comme c’est parti, depuis un an maintenant, des difficultés vont peut-être perdurer au-delà de 2024 et il serait bien dommage de perdre l’aspect socioculturel.
Il faut s’accrocher pour garder cette couleur sur cet aspect du centre du CREA et essayer d’enlever tout ce qui est un peu superflu ou de le mettre à part et voir, en fonction du budget, que ce soit la Ville ou les autres partenaires, comment faire pour garder le noyau.
Vu la situation, comme vous êtes en train de discuter municipalité et CREA, je ne sais pas si j’aurai le temps, si vous proposez à d’autres personnes de venir, mais si j’ai une recommandation à faire, ne restez pas seuls, car c’est un sujet important qui peut concerner beaucoup d’associations qui tournent autour et des personnes qui peuvent avoir des idées dans ce domaine.
M. LE MAIRE.- Vous avez raison. Nous ne sommes pas seuls, nous sommes accompagnés par différents partenaires et là, nous aurons un rendez-vous prochainement avec la CAF et comme Dorothée vous l’a dit, il y a deux chantiers : celui que vous évoquez et celui que nous évoquions précédemment sur la partie diffusion culturelle soutien à la création et Momix et la partie activités au quotidien que réalise le CREA, pour lesquelles il faut se dire que c’est quasiment la Ville qui porte seule ces activités au quotidien (activités théâtre, cirque, danse activités de loisirs) il y a une aide de la CAF qui va decrescendo, depuis quelques années, c’est quasiment la Ville qui porte toute seule ces activités. C’est pour cela que nous y travaillons et que nous allons rencontrer la CAF très prochainement pour regarder, comme nous l’avons fait avec la DRAC, comment nos partenaires, s’ils souhaitent que ces activités restent pérennes, comme vous le souhaitez et comme nous le souhaitons, nous apportent des solutions. À un moment donné, nous ne pouvons pas tout faire tout seuls. Toute la difficulté réside là. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
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Oui, oui, nous ferons cela, mais Dorothée vous l’a dit, il y aura une Commission Réunie. Nous avons même réfléchi avec Philippe Schlienger pour travailler sur une dimension ouverte aux habitants qui permettrait de se poser la question : qu’est-ce que l’éducation culturelle ? Pour quoi faire ? Nous pourrions ouvrir ce chantier en début d’année pour permettre aux habitants d’une façon générale de donner leur avis sur le sujet.
Mais vous avez raison. Il faut préserver l’essentiel d’autant que le modèle du CREA était un modèle très intégré depuis les années 90 et que ce modèle intégré faisait qu’en gros, la dynamique autour du projet culturel permettait d’alimenter financièrement le reste des activités.
Il faut arriver à travailler sur ce point. Il est toujours difficile de décomposer une organisation de ce type quand on veut la recomposer différemment. Nous sommes d’accord.
Avez-vous d’autres interventions ?
M. WINCKELMULLER.- Pour rebondir sur les propos de Monsieur Hachem, il est évident que concernant la deuxième partie de l’autre commission qui est en train de travailler sur les activités annexes, nous avons sorti de notre réflexion le pôle culturel Momix et nous travaillons naturellement avec tous les partenaires dont le CREA et les autres partenaires du CREA sur le maintien de tous les autres services qui sont, pour un certain nombre d’entre eux, du service public, c’est-à-dire que les accueils du mercredi, les accueils des ALSH sont vraiment une délégation de service public. Ce sont des choses qu’il faut préserver, l’école de musique, de danse et de théâtre aussi, ce sont pratiquement des choses que nous allons maintenir et que nous allons peut-être modifier. Nous l’avons déjà fait les années précédentes, nous avons modifié le fonctionnement de l’école de musique, en gardant naturellement le noyau même du CREA.
C’est évident pour nous, aussi bien la partie culturelle, part Momix qui est la partie emmergée et toutes les autres missions aujourd’hui confiées au CREA seront reprises par un centre social ou par autres choses.
Pour l’instant, nous travaillons sur des centres sociaux car nous espérons avoir des financements supérieurs à ceux que nous obtenons actuellement. En effet, aujourd’hui, en étant CREA et Ville tout seuls, les subventions de la CAF et des autres partenaires ont fondu comme neige au soleil, alors que quand nous étions Politique de la Ville, nous touchions presque 1 M€ par an pour travailler sur la Politique de la Ville. Et, sur deux ans environ, nous sommes sortis de la Politique de la Ville pour des raisons démographiques. Mais ce sont des actions que le CREA et la Ville ont continué à porter sans cet apport.
Pour nous, il est évident que ces missions sont importantes en direction de la population et nous travaillons avec le CREA en Commission pour définir un axe qui consisterait pratiquement en une association spécifique Momix et culturelle et en une autre association qui aurait une forme diverse comme une maison de jeunes, par exemple. Aujourd’hui, nous travaillons avec tous les partenaires que nous pourrions avoir pour préserver le cœur de métier de ce qui se passe à Kingersheim, mais avec des modifications sûrement.
Nous avions déjà une activité piscine au CREA que nous avons aussi supprimée pour des raisons X, Y. Aujourd’hui, des activités sont peut-être en fin de vie, et il faudrait les revoir, les changer, les remanier avec les animateurs du CREA et les intervenants du CREA. Nous travaillons sur ce sujet pour avoir quelque chose de plus compact et de plus cohérent, répondant peut-être un peu plus aux besoins en essayant de mutualiser un certain nombre de choses. C’est le but du travail que nous poursuivons depuis un bon moment.
Nous passerons de toute façon en Commission Réunie quand les choses seront plus claires. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas en dire plus, car travailler avec des partenaires est une autre activité. Ils n’arrivent pas toujours au bon moment. Nous avons parlé de convention en 2024, si à partir de cette date, la Région dit qu’elle ne nous soutient plus, tout le travail que nous aurons réalisé pendant un an, tombera à l’eau.
Nous avançons ainsi avec cette difficulté. Nous préservons naturellement l’âme culturelle par le biais de Momix, mais aussi toute la partie socioéducative que peut assurer le CREA. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. J’entends de la part des différentes parties que nous avons le soutien des élus sur le projet et il est important pour nous de savoir que nous sommes tous mobilisés dans le même sens sur le sujet et bien sûr, au fur et à mesure des négociations avec les différents partenaires, même si je suis conscient, Monsieur Hachem, que certainement des embûches financières se présenteront au passage, nous essaierons d’avancer le plus possible et pour rassurer les différents intervenants, nous continuerons 2022/123
245
de travailler de façon concertée avec le CREA. D’ailleurs, notre force a toujours été d’essayer de dialoguer avec le CREA quelles que soient les difficultés que nous avons pu rencontrer.
Avez-vous d’autres interventions ? Qui s’oppose à ce rapport ? Pas d’opposition. Qui s’abstient ? 4 abstentions du groupe Kingersheim Nouvelle Ère.
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’acter le principe de la reconduction pour l’année 2023 de la convention Ville-Créa 2018-2021,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à valider le montant de la subvention 2023 de
la Ville au Créa calculée selon la convention en cours amputée de 200 000 euros au titre des
économies globales à réaliser,
➢ d’autoriser l’inscription des crédits aux budgets correspondants pour l’année 2023.
12. Attribution de subventions jeunes licenciés aux écoles affiliées à l’Union sportive de l’enseignement du 1er degré(USEP)
Rapporteur : Monsieur Alain Winckelmuller, Adjoint au Maire chargé de la place de l’enfant dans la Ville, de la jeunesse et des activités de loisirs
Rapport de la délibération 12 présenté :
Comme chaque année, la Ville soutient l’USEP dans les actions collectives de l’Education Nationale visant à faire découvrir le sport aux enfants des écoles élémentaires.
L’USEP mène une action d’encouragement de la pratique sportive en proposant aux élèves des écoles élémentaires de pratiquer un panel d’activités diverses portées par l’Education Nationale dans un cadre adapté et sécurisé. Elle promeut des actions comme la pratique du vélo, l’apprentissage de la natation, des challenges d’athlétisme intercommunaux, et cette année 1 heure de pratique sportive quotidienne pour lutter contre la sédentarité et l’obésité des plus jeunes.
Jusqu’en 2009, son financement était assuré par la Ville et le Conseil Départemental, qui apportaient à l’USEP de manière paritaire 5 € et 2,30 € par jeune licencié, par le biais d’une subvention versée aux associations scolaires affiliées à cet organisme.
Après une baisse de moitié en 2010, une diminution de 20% en 2016, le Conseil Départemental a finalement supprimé cette subvention en 2018.
Souhaitant affirmer son soutien à la dynamique sportive scolaire comme elle le fait par ailleurs pour l’ensemble des associations sportives de Kingersheim, la municipalité propose de poursuivre le maintien du niveau de la subvention attribuée à l’USEP à 5 € par enfant adhérent.
A Kingersheim, les jeunes licenciés se répartissent comme suit :
Etablissement scolaire Nombre de
licenciés
Montant de la participation
de la Ville de Kingersheim
Ecole élémentaire de la Strueth 218 1 090 € Ecole élémentaire du Centre 406 2 030 € Ecole élémentaire du Village des Enfants 217 1 085 €
M. WINCKELMULLER.- Nous allons vous proposer une délibération qui est classique en fin d’année. Il s’agit de l’attribution des subventions pour les jeunes licenciés qui sont affiliés à l’Union Sportive de l’Enseignement du premier degré. Nos 3 écoles élémentaires sont concernées. C’est un budget que nous avons isolé depuis un moment et que nous avons gardé sous le coude. Heureusement, cette année, il a pu passer entre les gouttes des restrictions. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
246
Nous vous proposons d’accorder, comme nous le faisons, pour les jeunes licenciés de nos 3 écoles élémentaires une subvention d’un montant total de 4 205 € répartis selon le tableau que vous avez vu par rapport au nombre d’élèves qui sont affiliés.
Je ne rappelle pas ce qu’est l’USEP, elle sert à promouvoir le sport à l’intérieur des écoles élémentaires. Ce budget est très attendu par tous nos professeurs des écoles et nos directeurs car il permet de faire des actions assez ponctuelles et même régulières au sein de l’éducation sportive à l’intérieur de nos écoles.
C’est une délibération classique. Vous êtes invités à :
➢ adopter le versement de cette subvention sur les 3 écoles, pour 4 205 €.
M. LE MAIRE.- Merci Alain, je pense que Daniel sera favorable car il connaît bien ce dispositif à ce soutien.
Avez-vous des questions ? Ce n’est pas le cas. Nous avons l’habitude de passer ce rapport chaque année et même si le Département s’est désengagé depuis 2019 sur le dispositif, la Ville est restée fidèle au soutien aux écoles sur l’USEP.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le versement des subventions détaillées ci-dessus pour un montant global de 4 205
€, ainsi que le prélèvement des crédits du Budget Primitif 2022 aux natures correspondantes.
RESSOURCES HUMAINES
13. Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 13 présenté :
Afin de prendre en compte les évolutions des services, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs.
Le départ de plusieurs agents a conduit à une réorganisation des services. Le recrutement de nouveaux agents implique une modification préalable du tableau des effectifs, les grades et les affectations n’étant pas identiques.
Il est proposé d’adapter le tableau des effectifs.
Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre
Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe
Gestionnaire RH 1
Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur Gestionnaire urbanisme
1
Adjoint technique principal de 2ème classe
à temps non complet à temps non complet
(27h30 /semaine)
Adjoint technique à temps non
complet (25 h /semaine)
Agent chargé du
nettoyage de locaux
1 2022/124
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M. LE MAIRE.- Valérie, je te propose de nous parler du tableau des effectifs comme tu sais si bien le faire à chaque fois.
Mme GERRER.- Merci beaucoup Monsieur le Maire. Effectivement, le départ de plusieurs agents a conduit à la réorganisation des services. Le recrutement de nouveaux agents implique effectivement une modification préalable du tableau des effectifs, les grades et les affectations n’étant pas forcément identiques. Vous avez effectivement le tableau, en sachant qu’une personne va arriver aux Ressources Humaines, ainsi qu’un gestionnaire urbanisme et un agent chargé du nettoyage.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ approuver la modification du tableau des effectifs
M. LE MAIRE.- Merci, il était important de préciser les comblements de postes nécessaires dans la collectivité, car il y a des rotations dans toutes les collectivités actuellement et c’est le cas aussi chez nous. Nous arrivons à recombler les postes et c’est très bien.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la modification du tableau des effectifs,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2023 et suivants.
14. Modification de la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel en matière de prévoyance
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 14 présenté :
Le Conseil municipal est invité à approuver la modification de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance instaurant de nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2023.
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire prévoyance risque « prévoyance » le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 349 collectivités et 5 585 agents adhérents.
Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.
Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2023. Cette dégradation avait déjà été constatée en 2021 et avait fait l’objet d’une augmentation de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite au 1er janvier 2022.
En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.
L’analyse des résultats techniques et financiers présentés courant juillet par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.
Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le 20 septembre 2022. À l’unanimité, mais également avec regrets, les membres préconisent de retenir l’augmentation des taux de 10 % et non la diminution des garanties, afin de maintenir le niveau de garantie actuel et conserver un Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
248
contrat de meilleure qualité à proposer aux agents.
Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre 2022, de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1er janvier 2023.
Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 4 octobre 2022 ;
Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 19 octobre 2022 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;
Vu l’avis du Comité Technique de la Ville du 16 novembre 2022 ;
Mme GERRER.- Il s’agit de la révision du contrat de groupe. Le centre de gestion a signé une convention qui concerne 349 collectivités du Haut-Rhin et donc, avec des hausses de cotisation de 10 % qui passent de 1,47 à 1,61 % à compter de 2023. C’est une conséquence d’un taux de sinistralité, constaté notamment par rapport à l’absentéisme qui augmente dans la fonction publique.
Je rappelle juste qu’il y a possibilité pour les agents de maintenir ou non leur adhésion individuelle.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des questions particulières ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Par curiosité, dans la fonction publique, on peut ne pas adhérer, ce qui n’est pas possible dans le privé.
M. LE MAIRE.- Oui, c’est bien cela. S’il n’y a pas d’autres interventions, je soumets au vote. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? 2022/125
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Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de prendre acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2023 dans le cadre
de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque
« prévoyance » et figurant ci-dessous :
Niveau
d’indemnisation
Taux actuels en vigueur jusqu’au
31/12/2022
Proposition contractuelle 2023
Hausse de 10 % du taux de
cotisations (sauf décès)
Incapacité 95 % 0,64 % 0,70 %
Invalidité 95 % 0,34 % 0,37 %
Perte de retraite 95 % 0,49 % 0,54 %
Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,33 %
➢ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que
tout acte y afférent.
15. Prime de revalorisation salariale pour certains travailleurs sociaux.
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 15 présenté :
Une prime de revalorisation salariale a été instaurée par le Ségur de la santé de juillet 2020 pour certains professionnels de la filière socio-éducative. Trois décrets ont précisé ses conditions d’attribution. S’agissant de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le versement de cette prime.
Vu l’avis du Comité technique du 16/11/22,
Le décret n°2022-728 du 28 avril 2022 fixe les conditions de versement d’une prime de revalorisation à certains personnels de la fonction publique territoriale. Sont concernés les agents publics titulaires ou contractuels.
Cette prime peut être versée notamment :
- aux conseillers et assistants territoriaux socio-éducatifs,
- aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
- aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,
- aux agents sociaux territoriaux,
- aux psychologues territoriaux,
- aux animateurs et adjoints d’animation territoriaux,
- à condition d’exercer des fonctions d’accompagnement socio-éducatif à titre principal (a minima
50% du temps de travail), Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
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- à condition d’exercer leurs fonctions au sein des établissements et service mentionnés à l’article
L312-1 du code de l’action sociale et des familles (art L312-1 8° : établissement ou services
comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence,
le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et
professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse).
Pour la fonction publique territoriale, cette prime est facultative. Une délibération doit lister les bénéficiaires au regard des critères d’attribution qu’elle retient.
Bénéficiaires : En application du décret susvisé et à ce jour, seule la conseillère en économie sociale et familiale exerçant ses fonctions au sein de l’épicerie sociale et solidaire remplit les conditions.
Montant : cette prime correspondant à l’octroi de 49 points d’indices majorés mensuels (soit 237,65 euros bruts à compter du 01/07/2022).
Par la suite, cette prime devrait être transformée en complément de traitement indiciaire afin de pouvoir être intégrée dans le calcul de la retraite.
Date d’effet : 01/01/2023.
M. LE MAIRE.- Il faut savoir que cela concerne une salariée dans notre société
Mme GERRER.- Oui, il s’agit d’une prime de revalorisation salariale instaurée par le Ségur de la Santé de juillet 2020 pour certains professionnels de la filière socioéducative et donc, cette prime de revalorisation, pour l’instant, est facultative, mais la Ville a anticipé, car nous sommes effectivement dans l’attente d’un décret qui la rendra obligatoire.
Elle concerne un agent sur Kingersheim, une personne qui est à l’épicerie solidaire, et la date d’effet sera à partir du 1er janvier 2023.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des remarques ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le versement de cette prime de revalorisation salariale facultative dite « Prime
Ségur »,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2023 et suivants.
Je vous remercie.
DIVERS
16. Rapports de la municipalité
17. Divers et communication
M. LE MAIRE.- Parmi les collègues de la municipalité, y a-t-il des points particuliers ?
Sylvia, normalement, tu devais intervenir.
Mme RAMUNDI.- Vous avez tous pu voir que l’on vous a remis le premier exemplaire de l’annuaire de l’économie locale qui référence les commerçants et les artisans du ban communal de Kingersheim. Vous pourrez apprécier, je pense, le visuel. Je trouve qu’il est très dynamique, j’espère que vous en ferez tous bon usage. 2022/126
251
M. LE MAIRE.- Merci Sylvia. C’était l’une des actions que nous nous étions engagés de faire, car il nous semblait important de recenser l’ensemble des artisans et commerçants locaux de notre Territoire et quand je dis « Territoire », il s’agit de notre Commune, et au vu du grand nombre de pages, nous comprenons qu’il était important de rappeler leur présence et de la signifier à la population. Le guide va être remis avec le Kingersheim Magazine en cours de distribution dans la Commune, tout le monde pourra l’avoir, et si nous en sommes toujours d’accord, l’idée ne sera peut-être pas de réimprimer tous les ans, mais de mettre à jour en ligne, car il y aura très certainement des modifications à apporter car les fichiers ne sont pas d’une grande fiabilité.
Mme RAMUNDI.- A la décharge de la Commune, nous avons beaucoup de mal à avoir des fichiers à jour de la part des Chambres consulaires. Je peux vous le dire, car j’ai été élue il y a quelque temps à la Chambre des Métiers et c’est vraiment toujours très compliqué d’avoir un fichier qui soit au plus juste.
J’espère que l’on n’en tiendra pas trop rigueur aux services de la Commune. Nous avons essayé de faire au mieux. Il y a très certainement des loupés et nous vous prions de nous en excuser, mais aujourd’hui, nous savons bien que finalement les réseaux sociaux et les sites internet prendront le relais de tout ce qui est papier.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
M. CHERAY.- Vous avez vu que les sacs jaunes sont restés en souffrance ce matin après le premier assaut de l’hiver d’hier soir. Nous avons reçu un mail de l’Agglo et du SIVOM en fin d’après-midi. Pour votre entourage et voisinage, je vous demande de faire passer la communication, elle est déjà sur le site de la Ville et sur Facebook, soit tout le monde rentre les poubelles et les ressort, il y a une possibilité, suivant la météo, de ramassage samedi matin.
Pour celles et ceux qui les rentrent, n’oubliez pas de ressortir vos sacs jaunes vendredi soir pour samedi matin.
Deuxième point rapide, avec la neige et le verglas qui ont couvert notre région, Kingersheim n’a pas été épargnée, nous avons fait sortir cette nuit 9 agents de 23h00 à 9h00 du matin, nous avons fait une permanence de 3 agents de 9h00 à 15h00 pour tout ce qui est écoles trottoir Pierre de Coubertin, et la première consommation cette nuit de sablage se monte à 35 tonnes !
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Michel.
Y a-t-il d’autres points au niveau de la municipalité ?
M. WALD.- Je voudrais signaler pour les courageux volontaires que King King Vélo organise une sortie demain soir entre 18h00 et 20h00 pour les plus courageuses et courageux d’entre vous et je voulais remercier pour l’article qui a été passé dans « l’Alsace » sur cet événement. Nous essaierons de créer d’autres événements tous les mois ou deux mois pour favoriser la pratique du vélo, la technique et la bonne visibilité en hiver.
M. LE MAIRE.- Très bien. Merci beaucoup.
Y a-t-il d’autres interventions parmi les collègues ? Gilles me met la pression car il voit l’heure qui passe !
Mme ACKERMANN-BAUMS.- Cet après-midi a eu lieu la fête des aînés dans des conditions particulières car, finalement, de nombreuses personnes ne se sont pas déplacées. Pour les personnes présentes, le moment a été très joyeux et chaleureux. Et ce fut une bonne après-midi passée avec nos aînés aujourd’hui.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Mme DUMORTIER.- Pour bien commencer l’année, la Concorde propose son concert du Nouvel An le 7 janvier à Tival à 20h15.
Bonnes fêtes à tous.
M. LE MAIRE.- Merci.
Prochaine date de commission réunie : le 18 janvier. Concernant les points à l’ordre du jour, vous savez que nous essayons de mettre un maximum de points à l’ordre du jour ; il devrait y avoir une présentation par les Sheds et par leur équipe de leurs projets. Ils sont venus nous voir pour nous présenter leurs projets et leur fonctionnement et nous expliquer où ils en sont, car ils étaient en difficultés et ils avaient même fait appel aux dons. Comme ils nous l’ont exprimé, je vous le relivre tel quel, ils ont envie Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
252
de partager ce que sont les Sheds et comment ils sont soutenus et ils voudraient surtout couper court aux rumeurs disant qu’il y a des soutiens particuliers de la Ville. Un groupe viendra vous présenter un certain nombre de choses. Je pense que leur venue sera intéressante. Il est donc possible que les Sheds soient présents le 18 janvier en Commission réunie.
Nous nous retrouverons en Conseil municipal le mercredi 25 janvier la semaine suivante.
Voilà pour les deux prochains rendez-vous, après avoir passé de bonnes fêtes et peut-être connu une victoire en coupe du monde. Nous le saurons plus tard.
Merci beaucoup je vois que tout le monde est pressé. Je vous souhaite une très bonne soirée, un très bon match et de bonnes fêtes et à très bientôt.
La séance est levée à 19 heures 50. 2022/127
253
Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal
de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022
de la ville de Kingersheim
Ordre du jour
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022
2. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
3. Plateforme « E-Services.Mulhouse-Alsace.fr » : constitution d’un groupement de commandes pour le développement de services numériques
4. Rapport d’activités m2A 2021
FINANCES
5. Autorisation de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
6. Tarifs communaux 2023
DEVELOPPEMENT DURABLE
7. Avenant et résiliation partielle d’un bail rural
8. Convention d’occupation pour création d’une ferme pédagogique urbaine 9. Acquisition d’une parcelle rue de Guebwiller à Territoire d’Energie Alsace 10. Vente d’une parcelle rue de Guebwiller à Terre et Développement
CULTURE - ENFANCE ET SPORTS
11. Avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de soutien financier entre la Ville de Kingersheim et le Créa pour les années 2018-2021
12. Attribution de subventions jeunes licenciés aux écoles affiliées à l’Union Sportive de l’enseignement du 1er degré (USEP)
RESSOURCES HUMAINES
13. Tableau des effectifs
14. Modification de la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel en matière de prévoyance
15. Prime de revalorisation salariale pour certains travailleurs sociaux
DIVERS
16. Rapports de la municipalité
17. Divers et communication
Liste des membres présents
NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Laurent RICHE Maire
Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire
Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire
Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire
Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire
Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire Proc. à Arnaud ROLLIN
Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire Proc. à Nathalie BOESCH
Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire
Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire
Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal
Madame Céline NAMUR Conseillère municipale Proc. à Laurent RICHE
Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc. à Sandrine ACKERMANN-
BAUMS
Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale
Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal
Madame Hélène LEIB Conseillère municipale
Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal
Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale
Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal Proc. à Michel CHÉRAY
Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale 2022/128
255
NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal
Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale
Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal
Madame Corine LITZLER Conseillère municipale
Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal
Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Luca QUARTUCCI
Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal
Madame Caroline REITH Conseillère municipale Proc. à Dorothée DUMORTIER
Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal
Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal
Madame Carmen BACANY Conseillère municipale Proc. à Laurent ROTH
Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal Proc. à Pascal HEYER
Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal
Signature du PV de la séance du 14 décembre 2022
NOM - Prénom Qualité Signature
Monsieur Laurent RICHE Maire
Monsieur Jean-Michel RIMBERT Secrétaire de séance
Mis en ligne le 26 janvier 2023