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Convocation - 1e9421c33e4244b3582455b4aefe3f3c
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Convocation - 1e9421c33e4244b3582455b4aefe3f3c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
DÉPARTEM ENT DE T HÉRAU LT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉUBÉRATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
SÉANCE DU 4 MAI2025
L'an 2026, le lundi 4 moi, à 78 heures, les membres du Conseil Municipal de ld commune de Coulobres se sont réunis dans la salle du conseil de la Commune de Coulobres, sur convocation quî leur a été adressée par Virginie BURAIS TADç Mme le Moire, conformément à forticle 1.2727-70
du CGCT, le 76 avril 2026 puis par obligation de report de nouvequ Ie 29 avril 2026
Numéro 2026 I L5
lob
Présents : Mme Virginie BURAISTAIX - M. Éric MARCINKOWSKI - Mme Sophie FAYARD - M. Jean-Louis THERON - Mme Line CANOVAS - M. Lolt FOLIE
- M. Jean-Luc SIMONIN - Mme Nadège MASINI - Mme Stéphanie FRAMPIER - Mme Joëlle MOLLOT
Absents : Mme Christine CRESPO
Procuration : Mme Christine CRESPO pour Line CANOVAS
Conformément à l'art. L.2I2L-L5 du CGCL Madame FAYARD Sophie est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Procuration : 1
Obiet : Vote du budeet primitif 2025
Madame le Maire, soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour I'exercice 2026.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer
tE CONSEIt MUNCIPAL, après en avoir délibéré, décide
A TUNANIMITE
-DE NE PAS PROCEDER au vote au scrutin secret
A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (9 POUR ET 2 CONTRE (Joëlle MOLLOT et Stéphanie FRAMPIER)
-ADOPTE le budget primitif de la commune pour 2026 qui s'articule de la façon suivante
- en section de Fonctionnement
* dépenses :
* recettes :
- en section d'lnvestissement
* dépenses
* recettes
- en section de Fonctionnement
* dépenses :
* recettes :
- en section d'lnvestissement
* dépenses
* recettes
388 969.88 €
388 969.88 €
109 664.93 €
109 564.93 €
388 969.88 €
388 969.88 €
109 654.93 €
109 654.93 €
Délibération 2026115
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 034-213400856-20260504-202615-DE Ainsi hit et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé les membres présents.
Mme Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter:
De sa transmission en Sous-Préfecture le 06/05/2026
De sâ publication et/ou notification le 0610512026
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le 4 mai 2026
Mme Le Maire,
Virginie BURAIS TAIX
t
I
Déliberation 2026/15
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 034-213400856-20260504-202615-DE