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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 409f10c678d3cb54620065fecdded910)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française EXTRAIT D
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 MAI 2026
2:
Ë
> on L'an 2026, le lundi 4 mail, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de
DL Coulobres se sont réunis dans la salle du conseil de la Commune de Coulobres, sur convocation qui
( OU ll O 'É Es leur a été adressée par Virginie BURAIS TAIX, Mme le Maire, conformément à l'article L.2121-10 ; du CGCT, le 16 avrill 2026 puis par obligation de report de nouveau le 29 avril 2026.
Présents : Mme Virginie BURAIS TAIX — M. Éric MARCINKOWSKI - Mme Sophie FAYARD - M. Jean-Louis THERON — Mme Line CANOVAS — M. Loïc FOLIE
— M. Jean-Luc SIMONIN — Mme Nadège MASINI —- Mme Stéphanie FRAMPIER - Mme Joëlle MOLLOT
Absents : Mme Christine CRESPO
Procuration : Mme Christine CRESPO pour Line CANOVAS
Conformément à l’art. L.2121-15 du CGCT, Madame FAYARD Sophie est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers Numéro 2026 / 13
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Procuration : 1
Obiet : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de Coulobres,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Coulobres ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la pré-
sentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre
les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNINIMITE
-DE NE PAS PROCEDER au vote au scrutin secret
A LA MAIOCRITE DES SUFFRAGES EXPRIMEES ( 8 POUR ET 2 CONTRE (FRAMPIER Stéphanie et MOLLOT Joëlle), Mme le maire n'ayant
pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Coulobres
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
Délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Et ont signé les membres présents. Coulobres le, 4 mai 2026 Le Maire, Madame Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Virginie BURAIS TAIX Et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Sous-Préfecture le 06/05/2026
De sa publication et/ou notification le 06/05/2026
Deliberation 2026/13
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 034-213400856-20260504-202613-DEEnvoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 034-213400856-20260504-202613-DE