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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 779c6feab9ca6593ef4d5d70fc4f9116)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ~...
SÉANCE DU 8 AVRIL 2026
f '.
C,otilré - 4 --s ' L'an 2026, le mercredi 8 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune denieeEloeteäteing,er de Coulobres se sont réunis dóns la salle du conseil de la Commune de Coulobres, sur convocation qui leur a été adressée par Virginie BURAIS TAIX, Mme le Maire, conformément
à l'article L.2121-10 du CGCT, le 30 mars 2026.
Présents : Mme Virginie BURAIS TAIX — M. Eric MARCINKOWSKI — Mme Sophie FAYARD - M. Jean-Louis THERON — Mme Line CANOVAS — M. Loïc
FOLIE — Mme Christine CRESPO — M. Jean-Luc SIMONIN — Mme Nadège MASINI — Mme Stéphanie FRAMPIER - Mme Joëlle MOLLOT
Absents :
Conformément à l'art. L.2121-15 du CGCT, Mme CRESPO Christine est nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers Numéro 2026/ 07
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
Procuration : 2
Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que suite aux élections municipales, il con-
vient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
La Commission d'Appel d'Offres est compétente en matière de marchés publics passés par la commune
au-dessus d'un certain montant déterminé par la loi.
Madame le Maire rappelle également, que suivant les articles 22 et 23 du code des marchés publics, la
composition de la CAO est fixée comme suit :
- Le Président, le Maire ou son représentant.
- Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par l'assemblée délibérante.
Avec voix délibératives.
- Le Trésorier Municipal et le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Ré-
pression des Fraudes (sur invitation du Président de la CAO) et un ou plusieurs agents de la collectivité, en
raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché (sur désignation du Président de la
CAO).
Avec voix consultatives.
Les membres titulaires sont élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui
des titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préfé-
rentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suf-
frages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Délibération 2026 /07 L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret » (article 12121-21 du CGCT).
Madame le Maire propose donc de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres
suppléants de la commission d'appel d'offres et donne lecture de la seule liste déposée
Titulaires : Jean-Louis THERON, Jean-Luc SIMONIN,
Suppléants : Eric MARCINKOWSKI, Christine CRESPO, Nadège MASINI
Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITE
- DE NE PAS PROCEDER au vote au scrutin secret
A L'UNANIMITE DES VOIES EXPRIMEES (9 POUR ET 2 ABSTENTIONS (Joëlle MOLLOT et Stéphanie FRAM-
PIER)
- DE COMPOSER la Commission d'Appel d'Offres de la manière suivante :
Président : Madame Le Maire Virginie BURAIS TAIX
Membres titulaires :
Jean-Louis THERON
Jean-Luc SIMONIN
Loïc FOLIE
Membres suppléants :
Eric MARCINKOWSKI
Christine CRESPO
Nadège MASINI
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme,
Et ont signé les membres présents. Coulobres le, 08 AVRIL 2026
Mme Le Maire, Mme Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Virginie BURAIS TAIX
Et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Sous-Préfecture le 10/04/2026 l
De sa publication et/ou notification le 10/04/2026 f •
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Délibération 2026 /07