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Déliberation - 027 Budget annexe Transport de personnes BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 027 Budget annexe Transport de personnes BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : Le 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six février à 19 heures, Le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville,
Sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe
LUTZ, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michelle
PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis
JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Norbert PROTEAU, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Françoise LUCAS), Alain BOMPARD
(pouvoir à Philippe LUTZ), Pascal FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET
(pouvoir à Jean-Pierre FROC), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Richard
GUERIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU)
Absents : Liliane BARRÉ, Sophie LESORT-PAJOT
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-02-027
Budget annexe Transport de personnes - budget primitif 2026
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M43,
VU la délibération 2025-05-39 du conseil municipal du 22 mai 2025 portant création du budget annexe Transport,
VU la délibération 2025_05_38 du conseil municipal du 22 mai 2025 portant création de la régie
à seul autonomie financière pour Le transport de personnes de La commune de Marennes-Hiers-
Brouage,
540330
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_027-DE
Reçu le 02/03/2026 onnes, a été établi conformément à l'instruction budgétaire et LE DUUBET (ATISpOTT Ü
comptable
M438.
ILest proposé d'approuver le budget annexe primitif 2026 ainsi que toutes les annexes jointes.
Les éléments explicatifs sont fournis dans le document d'analyse, joint à cette délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- __d’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe transport de personnes etses
annexes ci-jointes qui s'équilibre à hauteur de :
e _35250.00 euros en section d’exploitation, pour une subvention maximale en
provenance du budget principal de 32 250.00 euros,
e 00,00 euros en section d'investissement
-__ d’autoriser Madame le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, et ce, dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par: Pour : 31
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le { 2 MARS 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le ‘0 2 MARS 20? Ë
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
MTENNES A [|
|
|Î /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours poür excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
D 1
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_027-DE
Reçu le 02/03/2026