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Convocation - 2026 04 55 Affectation DES Resultats Budget Annexe Marquina Tranche 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 04 55 Affectation DES Resultats Budget Annexe Marquina Tranche 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : le vendredi 3 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, Le treize avril à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane
LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : LUQUÉ Mariane; CHABIRON Philippe; BASSET-PRIEM Delphine; PHELIPPEAU
Frédéric ; FAUCHEUX-GUERARD Sophie; BAILLARGEAU Pascal; LEJEUNE François; PETIT
Jean-Marie ; ALIZÉ Patricia ; IMBACH François ; BERTON Nicole ; REMÉRAND Richard ; AUBERT
Marie-Hélène; LESORT-PAJOT Sophie; HINCELIN Evelyne; PINSON Françoise ; GÉRARDEAU
Thierry; FOUGERIT Stéphane; AULIER Karine; METREAU Céline; DELANOTTE Boris :
DECAUDIN Sophie; SCHNELL Laurent; BOIRUCHON Miguel; DECLAIRIEUX Benoît;
CHEVALIER François; PAJOT Vincent; GUERIT Richard ; BOBET Claire; CLERGEAUD Justine ;
GOURDIN Alicia.
Absente ayant donné pouvoir : GAUDIN MASANES Sophie (pouvoir à LESORT-PAJOT Sophie).
Excusée : LIÈVRE Frédérique.
Secrétaire de séance : Sophie LESORT-PAJOT.
Délibération N°2026-04-055
Affectation du résultat 2025 - Budget annexe de La ZAC de La Marquina - Tranche 1
VU l'article L. 2121-14 du CGCT, relatif à l'exclusion du maire lors du vote du compte de
l'exercice écoulé ;
VU l'article L. 1612-12 du CGCT, prescrivant l'obligation pour le conseil municipal d'arrêter le
compte financier unique et d'affecter Le résultat de l'exercice ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 (et les dispositions M4 applicables aux budgets
annexes de ZAC), notamment ses dispositions relatives à l'affectation du résultat de
fonctionnement et à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;
VU la délibération n° 2026-04-0XX du 13 avril 2026 portant approbation du CFU 2025 du budget
annexe de la ZAC de la Marquina - Tranche 1;
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_55-DE
Reçu le 17/04/2026 dE : de l'exercice 2025, tels qu'ils ressortent du CFU 2025 établi
conjointement par l'ordonnateur et le comptable public ;
Considérant que la détermination du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 :
Recettes de fonctionnement 996 665,16
Dépenses de fonctionnement 993 292,14
Résultat de fonctionnement 3 373,02
Résultat de fonctionnement antérieur reporté | 727 999,66
Résultat à affecter 731 372,68
Considérant la détermination du besoin de financement de la section d'investissement de
l'exercice 2025 :
Recettes d'investissement 672 985,02
Dépenses d'investissement 790 640,22
Besoin de financement -117 655,20
Résultat d'investissement antérieur reporté -672 985,02
Résultat d'investissement cumulé - 790 640,22
Considérant le reste à réaliser au 31 décembre 2025 :
Recettes reportées 23 980,00
Dépenses reportées -
Restes à réaliser 23 980,00
Considérant le besoin de financement de la section d'investissement, corrigé du solde des
reste à réaliser, s’élève donc à 766 660.22€. ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité de ses membres
présents et représentés :
-_ d’affecter à l’article 1068 la somme de 731 372.68 € à prélever sur le résultat de la
section d'exploitation pour couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement du compte financier unique 2028 ;
-__ d'inscrire au budget primitif 2026 les crédits suivants :
e Chapitre D001 (dépenses)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 790 640.22 €
e Article 1068
Excédent d'exploitation capitalisé 731 372.68 €
Suffrages exprimés : 34 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par: Pour : 25 026
Contre : 6 Sa télétransmission en Préfecture le : Î { AVR. l
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le : Î Î AVR. /02
Extrait certifié conforme
Mariane LUQUÉ
Maire de “ARE e
Sophie LESORT-PAJOT
Secrétaire de séance RS nu Fe
ri
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de a A PFribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le rèprésentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260413-2026_04_55-DE
Reçu le 17/04/2026