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Déliberation - 156 Budget annexe ZAC La Marquina Decision modificative 1
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 156 Budget annexe ZAC La Marquina Decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Marennec-Hia arennes-Ale
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 17 décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 23
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : 8 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine
FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, James SLEGR,
Michèle PIVETEAU, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON,
Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Thierry
GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER
(pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Liliane BARRÉ (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), André GUILEMIN (pouvoir à Marie-Bernard BOURIT), Patricia DESCAMPS (pouvoir à Alain BOMPARD), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT)
Absents : Stéphane DUC, Corine GABORIAUD
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION 2024 12 156
Budget annexe ZAC La Marquina : Décision modificative n°1
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient d'ajuster les crédits
budgétaires afin de réaliser les écritures d'ordre d'intégration des stocks.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- De procéder à la décision modificative suivante sur le budget annexe ZAC La Marquina : INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Fonction - Opération Montant Article (Chap) - Fonction - Opération | Montant
3354 (040) : Etud tati 1 (021) : Vi t del ion d (040) udes et prestations de 2 420,00 € 02 ( ) : Virement de la section de 104 530,00
services (en cours) - 01 fonctionnement - 01
3355 (040) : Travaux (en cours) - 01 102 110,00 €
Total Dépenses : 104 530,00 £ | Total Recettes : 104 530,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Fonction - Opération Montant Article (Chap) - Fonction - Opération | Montant
023 (023) : Virement à la section 7133 (042) : Variation des en-cours de
d'investissement - 01 104 530,00 € production de biens - 01 107530,00
Total Dépenses : 104 530,00 £ | Total Recettes : 104 530,00
ADOPTÉ
Votants : 31
Pour : 31
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Sa télétransmission en Préfecture le : 19/12/20
Sa publication sur le site Internet de la commun
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
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