Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 09 RAA spécial Préfecture de Police du 09 juin 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 09 RAA spécial Préfecture de Police du 09 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 09 RAA spécial Préfecture de Police du 09 juin 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

N° Spécial 09 Juin 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 09 Juin 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page

N° 2020-00465 05.06.2020

Arrêté modifiant l’arrêté n° 2019-00921 du 3

décembre 2019 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction de

la police judiciaire.

3

N° 2020-00467 08.06.2020

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de la

sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne.

43

PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2020-00465

modifiant l’arrêté n° 2019-00921 du 3 décembre 2019

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de la police judiciaire

Le préfet de police,

Vu l’arrêté n° 2019-00921 du 3 décembre 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police,

arrête

Article 1

Dans les visas de l’arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, les mots « vu l’arrêté préfectoral n° 2016-01320 du 18 novembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire » sont remplacés par les mots « vu l’arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire ».

Article 2

À l’article 1 de l’arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, les mots :

« Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 18 novembre 2016 susvisé (…)»

sont remplacés par les mots :

« Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé (…)».

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police judiciaire à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 05 juin 2020

Didier LALLEMENT4

Arrêté n ° 2020-00467

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

Vu l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;5

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 3 mai 2019 par lequel Mme Valérie MARTINEAU, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val- de- Marne, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à compter du 6 mai 2019 ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2019, renouvelable ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019, renouvelable ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

Arrête

Article 1

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 20 janvier 2020 susvisé ;6

b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;

c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199 modifié du 5 mars 1997 ;

d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

- les dépenses par voie de cartes achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci- après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les adjoints administratifs de la police nationale ;

- les agents des services techniques de la police nationale ;

- les adjoints de sécurité.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MARTINEAU, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major ;

- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;

- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;

- M. Pascal LE BORGNE, sous-directeur du soutien opérationnel ;

- M. Yves CRESPIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière.7

Article 6

En d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Mathieu DEBATISSE, adjoint au chef d’état- major.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric FREMONT ;

- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves CRESPIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Didier MARTIN, adjoint au sous-directeur et, en cas d’empêchement par ce dernier et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Nicolas RALLIERES, chef du département de contrôle des flux migratoires ;

- M. Guillaume FAUCONNIER, chef du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.8

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par l’article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. François LEGER, et M. Sébastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée par les articles 11 et 12 est exercée par M. Serge QUILICHINI, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Michael REMY ;

- M. Frédéri CHEYRE, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris- Centre ;

- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;

- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et

6ème arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéri CHEYRE, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas ROCHER ;

- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Laura VILLEMAIN ;

- M. Patrice RIVIERE, commissaire central adjoint du 8e arrondissement ;

- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;

- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16e arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emmanuelle OSTER, adjointe au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 18ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :9

- Mme Rachel ABREU-POUPARD, commissaire centrale du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Agathe BOSSION ;

- M. Thibaut ANGÉ, commissaire central adjoint du 11ème arrondissement ;

- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Dominique DAGUE ;

- M. Jean-Charles LUCAS, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;

- Mme Florence ADAM, commissaire centrale du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO KRYSZTOFIAK, adjointe au chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 13ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Damien VALLOT, commissaire central du 15ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Diane AFARINESH ;

- M. Olivier GOUPIL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe BARRALON ;

- M. Emmanuel GAUTHIER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Mirella SITOT;

- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par les articles 11 et 12 est exercée par M. Éric BARRE, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric COURTOT, adjoint au chef de la sûreté territoriale de NANTERRE ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES- SUR-SEINE ;

- M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

- M. Bruno AUTHAMAYOU, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- M. Thierry HUE LACOINTE, chef du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTONY.10

Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Héléna JENNEAU, attachée d’administration.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne LE DANTEC, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Thomas RIUS, commissaire central adjoint d’ASNIERES ;

- Mme Fanélie RIVEROT, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;

- M. Frédéric DEPREY adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;

- M. Christophe GRADEL, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;

- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, chef de la circonscription de LEVALLOIS- PERRET ;

- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Line CASANOVA, commissaire central de PUTEAUX-LA-DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe LOPIN, commissaire central adjoint de NANTERRE ;

- Mme Emilie MOREAU, chef de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son adjoint M. Fabrice BERTHOU;

- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;

- M. Jérôme CHAPPA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

- Mme Delphine GAUTHRON, commissaire centrale adjointe de PUTEAUX-LA DEFENSE ;

- M. Emmanuel GODWIN, adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;

- Mme Sandrine CONTREPOIS, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN.11

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno AUTHAMAYOU, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Albane PICHON, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Clément GIRARD, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- Mme Joelle LUKUSA, adjointe au chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX

- Mme Justine GARAUDEL, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son adjoint M. Bruno MAURICE ;

- Mme Charlotte DEBRY, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;

- Mme Lucie FLEURMAN, chef de la circonscription de SÈVRES et, en son absence, par son adjoint M. Laurent TOUROT.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUE LACOINTE, chef du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Julie CLEMENT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dimitri HEUVELINE, chef de la circonscription de CLAMART, et, en son absence, par son adjoint M. Rémi THOMAS ;

- M. Sébastien HALM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;

- M. Jean-Pierre CHAUSSADE, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY- MALABRY ;

- M. Pierre FRANCOIS, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe MAURICE ;

- M. Quentin BEVAN, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint

M. Eric BOURGE ;

- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, adjointe au chef de la circonscription d’ANTONY.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEGER, la délégation qui lui est accordée par les articles 11 et 12 est exercée par M. Nicolas DUQUESNEL, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Laurence GAYRAUD, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :12

- M. Jean-Luc HADJADJ, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY et, en son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;

- M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;

- M. Laurent MERCIER, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire central de SAINT- DENIS ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY- SOUS-BOIS ;

- M. Gabriel MILLOT, chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS au sein du 4ème district à la DTSP 93.

Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Fatiha MEGHANI, attachée d’administration.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, chef de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Guillaume RYCKEWAERT, commissaire central adjoint des LILAS ;

- M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;

- Mme Claire LACLAU, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;

- M. Olivier DEVEZE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.

Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent MERCIER, chef du 2ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anouck FOURMIGUE, commissaire centrale d’AUBERVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d’EPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Thierry BEUZART ;

- Mme Aurélia DRAGONE, chef de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence par son adjoint M. Philippe DURAND ;13

- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjointe Mme Réjane BIDAULT ;

- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS ;

- Mme Marie-Christine DANION, chef de la circonscription de la COURNEUVE.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Christophe BALLET, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la circonscription du BLANC- MESNIL ;

- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription du RAINCY ;

- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Carine JEAN ;

- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;

- Mme Pauline LUKASZEWICZ, adjointe au chef de la circonscription d’AULNAY-SOUS- BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gabriel MILLOT, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne MUSART, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Armel GAND, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Pierrick BRUNEAUX ;

- M. Régis ORSONI, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Francis SABATTE ;

- Mme Adeline JAMAIN, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;

- Mme Anne THIEBAUT, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;

- M. Gabriel MILLOT, commissaire central de MONTREUIL-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjointe Mme Lauriane ALOMENE ;

- M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son adjointe Mme Christine MAURRIC.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne

Article 1614

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par les articles 11 et 12 est exercée par M. Daniel PADOIN, directeur adjoint territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Emmanuel VAILLANT ;

- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;

- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Stéphane CASSARA, chef du 3ème district à la DTSP 94 ;

- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT- SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration.

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Justine MANGION, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Emmanuelle BERTHIER, commissaire centrale adjointe à CRETEIL ;

- M. Alain TENDRON, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;

- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;

- M. Laurent PIQUET, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjoint M. Fabrice HONORE ;

- M. Olivier MARY adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;

- M. François DAVIOT, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, en son absence, par son adjoint M. Didier DESWARTES.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Dorothée VERGNON, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Mathilde PIGNÉ, commissaire centrale adjointe de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Nicolas DE LEFFE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;

- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;

- M. Ludovic GIRAL, chef de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Charlotte MAILLOT, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire centrale adjointe du KREMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Gabrielle ESPINOSA, commissaire centrale adjointe de NOGENT-SUR-MARNE ;

- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR- MARNE ;

- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et en son absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;

- Mme Diane LE COTTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Marc AKNIN ;

- Mme Clotilde TENAGLIA, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU.

Article 17

Le préfet, directeur du cabinet et le directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.16

Fait à Paris, le 08 juin 2020

M. Didier LALLEMENT17

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL18

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