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Déliberation - 1 3 Creation dun poste dadjoint technique principal 1 ere classe a temps non complet
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 1 3 Creation dun poste dadjoint technique principal 1 ere classe a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
mn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
us DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
du Conseil Municipal 27 DELIBERATION N° 3 DU 28 JANVIER 2026
En exercice 27
Présents 22
L’an deux mille vingt-six,
| Le vingt-huit janvier, à 18 heures 30 Date de la convocation: : ee , r à . e 22/01/2026 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, Date de l'affichage : au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit 22/01/2026 Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire.
Votants 27
Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Michel SANCHEZ, Brigitte SOULET, Anne-Catherine TERRYN.
Absents excusés : Jean-Christophe BOUCAUD (procuration à Sophie BALLESTER), Cécile COMPAIN (procuration à Thierry DAURAT), Patrick JEAN-FRANCÇOIS (procuration à Brigitte SOULET), Alain TAURINES (procuration à Patrick ANGLES), Virginie THOMAS (procuration à Marlène PUCHE)).
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Il est proposé la création d’emploi suivante :
- 1 adjoint technique principal de 1% classe — catégorie C à temps non complet
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260128-DEL3-280126-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité
= Crée un poste d’adjoint technique principal de 1°%° classe à temps non complet ;
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260128-DEL3-280126-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026