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Déliberation - 6 12 creation de poste categorie C a temps non complet 32h30
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 12 creation de poste categorie C a temps non complet 32h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres DELIBERATION N° 12 DU 28 AVRIL 2026
du Conseil Municipal |V 27 L’an deux mille vingt-six,
En exercice 27 Le vingt-huit avril, à 18 heures 30
Présents 22 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, au
Votants 27 nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Date de la convocation : Gare » sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène 22/04/2026 PUCHE, Maire.
Date de l’affichage :
22/04/2026
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain
BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD, Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe
JUAN, Sarah KALFON, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Babou RATINEY,
Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN
Absents excusés : Thierry DAURAT (procuration à Marlène PUCHE), Françoise EHINGER
(procuration à Thomas GARCIA), Sandrine MELLOULI (procuration à Jean-Philippe JUAN), Nathalie PUECH (procuration à Brice FORGET), Pascal RIGATTIERI (procuration à Serge PESCE)
Secrétaire de séance : Anne AURIOL
Obiet : Création d’un poste d’Adioint Technique Territorial Principal de 1ère classe à
temps non complet (32h30)
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Il est proposé au conseil municipal la création d’emploi suivante :
- 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 1% classe — catégorie C à temps non complet (32h30) Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260428-DEL12-280426-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Après en avoir délibéré, l'assemblée, à Punanimité :
" Créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1 classe à temps non
complet (32h30) ;
“ Donner pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener
à bien l’opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Anne AURIOL Marlène PUCHE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11
janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l - À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260428-DEL12-280426-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026