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Compte-Rendu - compte rendu du 07 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Compte-rendu du Conseil municipal du 07 avril 2021
Le 07 avril 2021 à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de
Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières
Présents Luc Villaret Landes Thierry Olivier Delanoë Odette Dumas En présentiel : Decisier Geneviève Rouau Xavier Benoit Martens Etancelin Gérard Albin Gaucher
En visio conférence Odenhardt Isa Perrier Jacqueline
Absents excusés : ----------
Absent ----------
Secrétaire de séance : Thierry LANDES
Vote du compte administratif 2020
M. Le Maire, ne participe pas au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte administratif de la commune pour 2020.
Section de fonctionnement
Dépenses ____________ 213 487.79€
Recettes _____________ 612 189.69€
Excédent ____________ 398 701.90€
Voté à l’unanimité 11 voix pour
Section d’investissement
Dépenses____________ 126 435.71€
Recettes _____________ 54 818.45€
Déficit _______________ 71 617.26€
Vote du compte de gestion 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion de la commune pour 2020 :
Section de fonctionnement
Dépenses ___ 213 487.79€
Recettes ____ 612 189.69€
Excédent ___ 398 701.90€
Section d’investissement
Dépenses___ 126 435.71€
Recettes ____ 54 818.45€
Déficit ______ 71 617.26€
Voté à l’unanimité 11 voix pour 2
Vote de l’affectation de résultat de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter la somme de
• 71 618.00€ en section investissement au 1068
• 327 083.90 € en section de fonctionnement au 002
Voté à l’unanimité 11 voix pour
Vote du budget primitif 2021 Commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif commune 2021
Section de fonctionnement
Dépenses ______________ 374 805.00 €
Recettes _______________ 569 053.00 €
Section d’investissement
Dépenses et recettes _____ 377 836.00 €
Voté à l’unanimité 11 voix pour
Vote du taux des taxes pour 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le taux des taxes pour 2021 :
Taxe foncière non bâti 52.41%
Taxe foncière bâti 33.02%
Voté à l’unanimité, 11 voix pour 3
Tarifs EAU et ASSAINISSEMENT pour 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les tarifs EAU et ASSAINISSMENT pour 2021 :
EAU
Prime fixe d’abonnement 105€
Prix m3 1.05€
ASSAINISSEMENT
Prime fixe abonnement 15€
Prix m3 d’eau usée 0,50€/m3
Voté à l’unanimité 11 voix pour
Notre budget eau est déséquilibré ! Cela est dû à la très petite consommation d’eau de nos 43 compteurs. En effet, seuls 14 foyers consomment une quantité d’eau notable. Le très fort changement climatique en Cévennes, réduit les précipitations, entraînant une pénurie d’eau domestique pour certains Mas. Notre budget eau, déficitaire, ne nous permet pas d’envisager les investissements nécessaires de façon sereine ! Voilà le paradoxe ! Ceux qui sont raccordés au réseau d’eau publique ne l'utilisent pas, ceux qui sont en pénurie ne peuvent y accéder !!
Il va falloir envisager un repositionnement des tarifs, par exemple par des forfaits appliqués aux compteurs existants qui consomment peu. Nous l’étudierons et en débattrons en conseil pour le prochain budget ;
La municipalité sera volontariste dans la résolution de cette problématique dans les parties de la commune en pénurie d’eau, par la mutualisation et la rationalisation de la ressource, et par l’étude des capacités présentes.
Aide au voyage scolaire pour l’année 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’aide aux voyages scolaires pour l’année 2021,
Soit 90€ par an et par enfant (un seul voyage par an).
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité,
___________________________________________________________________ 4
DEMANDE DE SUBVENTION DE la société de chasse
___________________________________________________________________
L’association des propriétaires chasseurs de Saint-Roman de Codières a déposé une demande de
subvention annuelle de 1 000 €.
La mairie a demandé à l’association de joindre le budget de l’association et son bilan moral.
Dans l’attente de la complétude du dossier, il proposé de surseoir à cette demande de subvention.
Le conseil municipal décide donc à l’unanimité d’ajourner cette demande.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité
____________________________________________________________________
DEMANDE DE SUBVENTION DE radio escapade
_____________________________________________________________________
L’association La Preuve par Neuf dont l’activité principale est la gestion de la radio associative non
commerciale dénommée « Radio escapades », a déposé un dossier complet de demande de
subvention auprès de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d’accorder une subvention de 300 € pour l’année 2021 à l’association La Preuve par Neuf.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité
____________________________________________________________________
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES
DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE SUMÈNE
____________________________________________________________________
Par courriel du 3 décembre 2020, l’association des parents d’élèves de Sumène a sollicité une
subvention auprès de la mairie.
Luc Villaret souligne la bonne gestion de cette association au vu du compte-rendu de leur assemblée
générale.
14 enfants de la commune de Saint-Roman de Codières étant scolarisés dans cette école, il est proposé
d’attribuer la somme de 300€ à l’APE de l’école publique de Sumène.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide financière de 300€ à
l’association de l’école publique de Sumène pour l’année scolaire 2020/2021
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité
___________________________________________________________________ 5
INDEMNITES DES FRAIS DE DEPLACEMENT
____________________________________________________________________
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, la mise en œuvre des frais de déplacement versés aux élus locaux, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Luc Villaret, maire, propose aux membres du Conseil municipal de renouveler la décision prise en conseil municipal du 23 mai 2020 de rembourser les frais occasionnés pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune dont ils font partie ès qualités, sur la base des frais réels dans la limite des plafonds fixés par arrêtés ministériels (art. L 2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les indemnités de déplacement recouvrent les frais liés aux transports et aux repas occasionnés sur présentation de pièces justificatives et d'un état de frais.
Cette prise en charge est assurée dans les mêmes conditions que celles de l'exécution de mandats spéciaux, c'est-à-dire au réel pour les frais de transport et sur une base forfaitaire pour les frais de repas.
Un tableau récapitulatif des indemnités de repas et des indemnités kilométriques figure en annexe 1.
Il est demandé au conseil municipal, d’approuver les dispositions relatives aux frais de déplacement et de repas et de prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies pour toute la durée du mandat.
Les crédits seront votés au chapitre budgétaire correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du mandat de
- Accepter avec effet immédiat les dispositions relatives aux frais de déplacement et de repas énoncés ci-avant,
- Prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies
- Inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacements des élus locaux.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité
___________________________________________________________________ 6
CONSULTATION DES TRAVAUX ENEDIS
____________________________________________________________________
La Mairie a reçu un dossier de consultation d’Enedis (Dossier Numero DB25/034957) concernant l’antenne de St Romans de Codières
Des renseignements ont été demandés auprès d’Enedis pour connaitre la teneur de ces travaux. Une réponse nous a été apportée par courriel du 22 mars de Monsieur Vincent LANDAIS, Chargé de Projets Référent, Enedis - Languedoc – Roussillon, Gard - Ingénierie Structure Nîmes :
« Actuellement les hauteurs de SUMENE sont alimentées par une antenne issue du départ HTA SUMENE. Actuellement votre village de ST ROMAN DE CODIERES est alimenté par une autre antenne issue du départ HTA COLOGNAC.
Une antenne est une structure de réseau qui ne permet pas de réalimentation par un autre endroit en cas de défaut sur les lignes aériennes.
Les travaux du dossier que vous avez reçu concernent la création d'un bouclage HTA entre ces deux départs (SUMENE et COLOGNAC) en créant une liaison souterraine entre l'antenne de SUMENE (au départ du poste CAVALERIE situé sur la commune de SUMENE) qui rejoindra l'antenne de ST ROMAN DE CODIERES (plus précisément au poste VALESCURE situé sur votre commune).
Ce bouclage permettra de réalimenter ST ROMAN DE CODIERES depuis SUMENE en cas de panne sur les lignes du départ COLOGNAC ou inversement de réalimenter SUMENE depuis ST ROMAN DE CODIERES (départ COLOGNAC) en cas de panne sur les lignes du départ SUMENE. Ce bouclage offrira une sécurisation électrique du secteur. »
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve les travaux prévus par Enedis.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité
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QUESTIONS DIVERSES
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Une ligne au budget est prévue pour réaliser l’adressage (numéroter les habitations) indispensable pour installer la fibre
Bourras – permis de construire : Levée de l’AIT. Les travaux ont repris Autorisations d’urbanisme de M. Palencher régularisées
Dossier de demande d’indemnisation financière réclamée par la SCI Bourras gérée par le service juridique de la DDTM
Les biens sans maîtres en cours d’étude. Demande de renseignements hypothécaires auprès des Domaines. Demande qui a un coût de 13€/demande. S’ensuivra un inventaire pour fixer le devenir de ces parcelles
Compte-rendu de la commission des marchés a été demandé. Pour rappel la mairie est responsable.
Les questions étant épuisées, la séance est levée à22h18