Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 09 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 juin 2020 1
Compte-Rendu - compte rendu cm du 2 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 15 Juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 27 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 17 sept 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 15 dec 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 15 Juin 2021?preview=1
Compte-Rendu - compte rendu du 09 juin 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Conseil municipal du 9 juin 2021
Compte rendu
Le 9 juin 2021 à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Luc Villaret, maire.
Etaient présents : Geneviève Decisier, Olivia Delanoë, Gérard Etancelin, Thierry Landes, Isa Odenhardt, Jacqueline Perrier, Xavier Rouau, Luc Villaret.
Absents excusés : Albin Gaucher, Benoît Martens. Odette Saléry a donné procuration à Isa Odenhardt. En visio conférence : Séverine Debiée, Béatrice Lefebvre, Bruno Legall, 'Un autre lieu', Michel Tasset.
Geneviève Decisier a été désignée secrétaire de séance.
Le maire ouvre la séance par la lecture du compte rendu du dernier Conseil municipal du 7 avril 2021, qui portait sur le vote du budget. Le texte est approuvé par l'ensemble des conseillers.
Les points à l'ordre du jour sont ensuite abordés.
I- L'organisation des prochaines élections départementales et régionales
Luc Villaret informe qu'en raison du double scrutin et du respect des règles sanitaires liées au Covid, des règles d'organisation des bureaux de vote ont été préconisées par le ministère de l'intérieur. Ainsi, la salle du Conseil sera cloisonnée en deux parties. Le bureau de vote sera obligatoirement composé de deux assesseurs par élection, et priorité sera donnée aux assesseurs vaccinés.
Pour chacune des élections des 20 et 27 juin, un tableau des permanences est établi en séance. Il a été noté l’absence de plusieurs conseillers.
II- L'organisation du marché estival
Luc Villaret précise que, même s'il n'a pas encore décidé s'il sera ou non présent sur le marché estival en tant que producteur, sa situation potentielle de juge et de partie l'oblige à ne pas participer au débat et au vote sur ce point. Il charge Isa Odenhardt, responsable de la Commission Marché, de conduire la discussion, et quitte donc la salle des délibérations.
La présentation par Isa Odenhardt
- Isa rappelle que l'objet de la commission Marché était de revoir collectivement le fonctionnement du marché de Saint Roman pour le mettre en conformité avec les règles qui régissent les marchés dits 'forains', et qui ont été rappelées par M. Denis, président du syndicat du Gard des marchés de France, ainsi que par la Préfecture : ces marchés sont un service public municipal. Ils peuvent être organisés et gérés directement par la commune ou délégués à un tiers (association ou entreprise), à charge alors pour le "délégataire", choisi après l’appel d’offre de respecter le cahier des charges imposé par la municipalité (horaires, nettoyage, égalité d'accès des forains, droits de place, redevances, implantation des stands, respect des règles de l'espace public etc...).
Luc Villaret et Isa Odenhardt se sont rapprochés de plusieurs mairies voisines qui leur ont confirmé l'application effective de ces règles.
Isa regrette que l'association 'Place au marché' ne veuille plus poursuivre dans ce sens le partenariat avec la mairie. Pour qu'un marché estival de producteurs locaux et d'artisans perdure à Saint Roman, la mairie se propose d'en prendre l'organisation, en partenariat avec une nouvelle association. La question du jour de la tenue de ce marché (vendredi ou samedi) doit aussi être débattue en Conseil. Isa informe qu'elle a convoqué l'ensemble des producteurs et artisans 2
connus pour être passés sur le marché de Saint Roman, pour les consulter sur le jour qui leur paraissait approprié. Parmi les 9 d'entre eux qui sont venus, 6 étaient favorables au samedi, et 3 indifférents.
- Par ailleurs, Isa Odenhardt informe que Place au marché, « avec une volonté d'apaisement et de compromis » a sollicité l'autorisation de la mairie pour l'organisation de 4 évènements festifs (« Les Estivales de Saint Roman ») les vendredi 16 et 23 juillet, et 6 et 13 août, de 17h à 23h, sur la place du village.
La discussion
- Geneviève Decisier soutient les préoccupations de la mairie de faire appliquer le cadre réglementaire en vigueur. Elle est très réservée sur l'organisation d'un marché par la seule municipalité, qui n'en a pas forcément la compétence. En revanche, l'idée d'un marché communal organisé en partenariat joyeux et heureux avec une association est l'objectif qu'elle souhaiterait atteindre. Mais elle regrette profondément la situation conflictuelle d'affrontement de personnes dans laquelle est menée la discussion. C'est cet affrontement de personnes qui empêche de trouver une terrain d'entente et qui rend impossible tout dialogue entre les parties, au détriment de l'intérêt du plus grand nombre.
Après discussion, la question soumise au vote a été la suivante : le Conseil municipal est-il favorable au choix d'un marché communal organisé en partenariat avec une association ?
Voté à l'unanimité, avec le souhait, pour certains conseillers (Xavier Rouau, Geneviève Decisier), que tout soit fait pour retrouver sérenité et entente avec Place au marché, qui a animé avec talent le marché estival de la commune pendant de nombreuses années.
Sur le jour le plus adapté, 4 conseillers ont voté pour le samedi, et 4 se sont abstenus, n'ayant pas de préférence entre le vendredi ou le samedi.
- Le projet des Estivales de Saint-Roman est favorablement accueilli par la plupart des conseillers. La discussion a porté principalement sur les points suivants :
- - le contenu du projet
Sachant qu'il ne peut s'agir de marchés proprement dits, il est important de disposer d'éléments plus précis sur le contenu de ces soirées.
- - le lieu le plus adapté pour accueillir ce type d'évenements.
D'une façon générale, le Conseil s'accorde à considérer que l'ensemble des manifestations festives organisées sur la commune de façon régulière devra progressivement se reporter sur la bergerie du Trescol. Pour le projet des Estivales, Luc Villaret exclut a priori la mise à disposition de la place du village, principalement pour des questions de sécurité. Gérard Etancelin estime en revanche que les problèmes de sécurité relèvent de l'association organisatrice. Xavier Rouau et Geneviève Decisier ont insisté sur la nécessité de faire preuve de souplesse, dans cette année de transition, et de privilégier la cohésion de notre village.
III- Travaux de protection de la voierie à l'entrée de la Bergerie du Trescol
Une dégradation importante de la voierie a été constatée à l'entrée de la bergerie (détérioration des conduites de l'eau et de l'électricité), provoquée en particulier par le stationnement de camping cars et l'utilisation de frein à main. A l'unanimité, le Conseil autorise le maire à aménager l'accès à la bergerie pour interdire le stationnement, mais avec une utilisation possible sur demande à la mairie.
IV- Appel à projet 2022 par le SMEG de travaux d'électricité
Des dysfonctionnements (baisses de tension, fils nus) de certaines installations électriques ont été observés à Puech Guima (famille Sayers), au Castanier (famille Grand d'Esnon) et au Prat (Xavier Rouau). Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à saisir le Syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG) pour la réalisation des travaux. 3
Un appel sera fait sur Framavox pour recenser d'autres dysfonctionnements.
V- Renouvellement de la convention pluriannuelle avec l'Agence technique du Gard (ATG)
A l'unanimité, le maire est autorisé à reconduire son adhésion (85€/an) à l'Agence technique du Gard, qui apporte aux mairies son aide sur des questions techniques. Pour la mairie de Saint Roman, l'aide de l'ATD a été précieuse sur la question de la dématérialisation des actes administratifs.
VI- Plateforme de vidéos pour la formation des élus
Les élus sont invités à prendre connaissance des différentes formations et de leur coût, à partir de fiches de formation (un lien leur sera envoyé pour consulter ces fiches). Un vote du Conseil interviendra ensuite.
VII- Demande de subvention de la société de chasse
La société de chasse a sollicité une subvention municipale. Pour la bonne information des conseillers, elle a remis le détail de son budget de l'année 2020.
Une subvention de 1 000€ lui est accordée à l'unanimité (Luc Villaret et Thierry Landes adhérents de l’association ont quitté le conseil et ne prennent pas part au débat ni au vote).
VIII- Questions diverses
Plusieurs questions ont été évoquées.
- Un projet en cours sur les tanins de châtaigniers
Xavier Rouau informe de travaux en cours à l'INRA sur les tanins (agents ignifugeants). Ce projet intéresse la commune. Il sera remis fin juillet.
- Luc Villaret et Gérard Etancelin informent de leur rencontre récente avec Antoine Moreno (CCI Gard-Lozère) qui suit le projet de filière bois de la commune.
Ils rappellent le rendez-vous avec les architectes sur le site du futur hangar le mardi 15 juin, à 16 heures.
- Plusieurs sujets ont été évoqués sur Framavox par Adrienne Lautric.
. Le muret au-dessus de l'évier de la bergerie qui devait mesurer 80 cm et qui n’en fait effectivement que 20 doit être surélevé. Le maire va s'en occuper.
. Le débroussaillage du bord des routes : Le maire a appelé le Conseil départemental, qui a mis en avant la priorité donnée à la préservation de la biodiversité. Un débroussaillage sera fait en juillet. . La peinture des lignes blanches des routes que le conseil départemental doit prendre en charge, serait en commande. Cette demande de la mairie remonte à plusieurs mois.
. La répétition des problèmes de décharges sauvages et de non-respect des consignes de tri.
La séance est levée à 21 heures 04.
NB : La mairie s’excuse de la mauvaise connexion qui en a empêché une retransmission fluide du conseil causé par le faible débit internet disponible. Pour les prochaines retransmissions vidéos du conseil, l’identité des personnes qui assistent en visio devra être connue. Les adresses anonymes ne seront plus tolérées.