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Arrêté - jrcu5eppkvmu0zm
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - jrcu5eppkvmu0zm)
Thèmes du document : Humanitaire, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le TT
ID : 074-217401371-20240425-A2024 068-AR
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024-068
Relatif à la capture de chats errants en
vue de leur stérilisation et identification
‘GROISY *'
Le Maire de la commune de Groisy
Vu l'ordonnance n°2000-914 du 18/09/2000, relative à la partie législative du Code de l'Environnement, Vu la loi n°99-5 du 6/01/1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale, Vu le décret n°2002-1381 du 25/11/2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Rural et notamment ses articles L 211-11, 211-27, 212-10 et R 111-12, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Savoie validé par arrêtés préfectoraux des 18/12/1985 et 03/08/1987, Vu la convention de fourrière signée entre la SPA Annecy — Marlioz et le Grand Annecy, Considérant qu'une délibération a été prise en Conseil Municipal le 04/03/2024 (DEL N°2024-023) autorisant le Maire à signer la convention de stérilisation et identification des chats avec la fondation 30 Millions d'Amis, Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Groisy, Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages, Considérant le caractère urgent de la situation,
ARRETE
Article 1
Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2
Il est prévu une opération de capture à partir du 06/05/2024 jusqu'au 07/07/2024 inclus dans les secteurs suivants : route de l'Allée, route du Sarnieu et Allée de Longchamp (approximativement entre les n° 43 à 147), en partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
La capture sera effectuée par les services de l'association ANIMATOU, conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection animale.
Les propriétaires de chats sont appelés à être vigilants lors de la sortie de leurs animaux.
Article 3
L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la fondation 30 Millions d'Amis.
Article 4
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L.211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité de de l'association ANIMATOU durant la période d'intervention.
Article 5
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1... Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
2. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
3. Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Fait à Groisy le 25 avril 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publié le
Télérrans Asie UE lé? 5 AVR 2074
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de Groisy - Administration générale