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Déliberation - ohk0j8lj2agdwxu
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - ohk0j8lj2agdwxu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Inégalités sociales,
FOLIO 2024-161
MAIRIE de GROISY ÿ$
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION
** GROISY * Conseillers en exercice : 25 - Présents : 18 - Votants : 23
HAUTESAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 17 septembre 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Régis BLANC Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN Camille REMILLON - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Stephen MARTRES - Mélanie OUVRY David VERNEY
Etaient absentes : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA
Pouvoirs : 5
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Brian SINICKI Stephen MARTRES a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 13
Secrétaire de séance : Anaïs DURET
DEL N° 2024-074 — INTERCOMMUNALITE — MODIFICATION DES STATUTS DU GRAND ANNECY PAR ADJONCTION DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « REALISATION ET EXPLOITATION D'UN ABATTOIR PUBLIC » : APPROBATION
Exposé de Henri CHAUMONTET, Maire,
La Haute-Savoie est un territoire d'élevage qui a besoin d’un outil public d'abattage, de découpe et de transformation des viandes. Le territoire doit avoir les moyens de répondre à la demande sociétale en circuits courts, de garantir des conditions d'abattage qui respectent le bien-être animal, notamment en réduisant les distances de transport des animaux, et de disposer d’un outil aux normes sanitaires.
Le projet d'abattoir répond donc à un besoin d'intérêt général en adéquation avec les politiques publiques portées par le Grand Annecy.
C'est pourquoi, il apparaît nécessaire que le Grand Annecy se dote des compétences lui permettant de participer à la réalisation et à l'exploitation d'un abattoir public départemental en adhérant au projet de syndicat mixte porté par le Conseil départemental.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par délibération du Conseil communautaire n°DEL-2024-132 en date du 4 juillet 2024, le Grand Annecy a donné son accord au projet de modification de ses statuts lui permettant d’adhérer au futur syndicat mixte de l'abattoir public de Haute-Savoie dont l’objet social concernera la réalisation et l'exploitation, soit en gestion directe, soit dans le cadre d’une délégation de service public, d'un abattoir public.
Cette délibération a été notifiée à la Commune le 19 juillet 2024.
Le Conseil municipal dispose, à compter de cette date, d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le transfert de compétence, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du CGCT.
A défaut de prise de délibération dans le délai imparti, l'avis de la Commune sera réputé favorable.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 23 septembre 2024 FOLIO 2024-162
Il sera également nécessaire de réunir les délibérations concordantes de la 2 des Conseils municipaux représentant les 2/3 de la population de l’agglomération ou les 2/3 des communes représentant plus de 2 de la population de l’agglomération, l'accord de la ville centre étant requis.
Dans la mesure où les conditions précitées sont réunies, un arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie viendra entériner ce transfert et la modification des statuts.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver (OÙ refuser) la modification des statuts du Grand Annecy en les complétant par l'adjonction de la compétence facultative suivante : 14) Réalisation et exploitation d'un abattoir public, - de dire que la présente délibération sera notifiée à la Présidente du Grand Annecy, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e APPROUVE la modification des statuts du Grand Annecy en les complétant par l’adjonction de la compétence facultative suivante : 14) Réalisation et exploitation d'un abattoir public,
e AUTORISE le Maire à notifier la présente délibération à la Présidente du Grand Annecy,
e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance,
Anaïs DURET
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 2 #/9 1720 24,
Publié le: 27/97)
Le Maire, FER
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 23 septembre 2024