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Arrêté - o8iawxdwnv670v9
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - o8iawxdwnv670v9)
Thèmes du document : Humanitaire, Animaux, Institutions publiques,
FOLIO 2023-065
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2023-028
Relatif à la capture de chats errants en
vue de leur stérilisation et identification
Le Maire de la commune de Groisy
Vu l'ordonnance n°2000-914 du 18/09/2000, relative à la partie législative du Code de l'Environnement, Vu la loi n°99-5 du 6/01/1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale, Vu le décret n°2002-1381 du 25/11/2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Rural et notamment ses articles L 211-11, 211-27, 212-10etR 111-12,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Savoie validé par arrêtés préfectoraux des 18/12/1985 et 03/08/1987. Vu la convention de fourrière signée entre la SPA Annecy — Marlioz et le Grand Annecy,
Considérant qu'une délibération a été prise en Conseil Municipal le 12/12/2022 autorisant le Maire à signer la convention de Stérilisation et identification des chats avec la fondation 30 Millions d'Amis,
Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Groisy,
Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages,
Considérant le caractère urgent de la situation,
Article 1
Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur Stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2
Il est prévu une opération de capture à partir du 15/02/2023 jusqu'au 15/03/2023 inclus dans le secteur suivant : route de la
Forêt (approximativement entre les n°330 à 1041), en partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis. La capture sera effectuée par l'association ANIMATOU 74 et les services de la SPA Annecy-Marlioz, conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection animale.
Les propriétaires de chats sont appelés à être vigilants lors de la sortie de leurs animaux.
Article 3
L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la fondation 30 Millions d'Amis.
Article 4
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L.211-11 de ces populations sont placés sous la
responsabilité de l'association ANIMATOU 74 et de la SPA Annecy-Marlioz durant la période d'intervention.
Article 5
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1. Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
2. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy, 3. Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Fait à Groisy le 09 février 2023
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publié le : 09 février 2023
Télétransmis en préfecture le : 09 février 2023