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Déliberation - xf6nv2adwe5uc2t
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - xf6nv2adwe5uc2t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
FOLIO 2023-105
MAIRIE de GROISY ÿ
ut
ÿ CONSEIL MUNICIPAL
+ SEANCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2023
(a
ju DELIBERATION
ï: GROISY é Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 25
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 16 mai 2023
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET Emmanuel DESAIRE - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN (départ à 22H15 à compter de la question n°11) - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE Elodie DA SILVA - Daniel JORDANOU - Christelle MICHELIN (à partir de 22H15 -— Question n°11) Mélanie OUVRY - David VERNEY
Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 8
Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Anaïs DURET à partir de 22H15, question n°11 Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
David VERNEY a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Christophe SIBILLE
DEL N° 2023-045 — ENVIRONNEMENT -— AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT DU GAEC LES AIRELLES DANS LE CADRE D'’UNE INSTALLATION CLASSEE
Exposé,
Vu l'arrêté préfectoral n°PAIC-2023-0026 du 24 mars 2023 portant ouverture et organisation d'une consultation du public concernant l’enregistrement d’un élevage de vaches laitières et d'un atelier de transformation fromagère présenté par la GAËEC LES AIRELLES sur la commune de Groisy,
Vu la consultation du public qui s’est déroulée du lundi 17 avril au lundi 15 mai 2023 inclus,
Considérant que les conseils municipaux de Groisy et Fillière sont appelés à émettre leur avis sur le dossier dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public,
Le projet consiste en une demande de régularisation de la situation administrative de l'exploitation. En 2012, le GAEC a déclaré 110 vaches laitières avec un atelier de transformation fromagère. Depuis 2014, pour répondre à la demande de l'atelier de transformation, les effectifs ont progressé pour atteindre à présent 180 vaches laitières.
Mitoyen de l'élevage du GAEC, la famille RAPHIN exploite un méthaniseur qui valorise l'ensemble des effluents de l'élevage et de la fromagerie. Le méthaniseur est une installation classée indépendante de l'élevage soumise à autorisation.
La présente demande consiste en une demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Commune de GROISY 1/2 Pnnenail Afuimmininal ni 99 mai 9N99 FOLIO 2023-106
La localisation du site se situe route du Chenay à Groisy : la surface cadastrale du site est de 22 011m2 et l'emprise de la partie élevage est de 8 885m°, les parties restantes sont des parcelles agricoles.
L'exploitation regroupe 3 activités : l'élevage, l'atelier de transformation laitière et un atelier mécanique exploité par l'ETA Parmelan-Salève (travaux agricoles).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés n’émet pas de remarques.
Le Secrétaire de séance,
Christophe SIBILLE
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: ZS{S12023
Publié le: 4$S/$/ 202%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 22 mai 2023