Procès Verbal - 01 PV Conseil du 25.01.23

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Procès Verbal - 01 PV Conseil du 25.01.23 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV Conseil du 25.01.23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Sommaire

1 - Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2022 ............................................. 1

2 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire ................................ 1

3 – Pacte de gouvernance de Lorient Agglomération .................................................. 1

4 – Cession chemin rural Le Croisty .......................................................................... 3

5 – Servitude de réseaux au profit d'ENEDIS – Saint-Maur .......................................... 3

6 – Cession chemin communal à Kerguyonvarch – actualisation du prix ....................... 4

7 - Délimitation des propriétés de personnes publiques au profit de MM. Remars et Marboeuf sis Croix de Kerlavarec........................................................................................ 5

8 - Cession des parcelles communales XW 197, 199 et 227 à la SCI Cetinkaya ............. 5

9 - Cession Funérarium ............................................................................................ 7

10 - Rapport d'orientations budgétaires 2023 ............................................................ 10

11 - Décision modificative n°1 .................................................................................. 11

12 - Partenariats financiers 2023 .............................................................................. 12

13 - Projet de Micro-folies (DSIL, DETR).................................................................... 13

14 - Subvention Téléthon ......................................................................................... 15

15 - Réalisation d'un plan guide : approbation du marché de prestation intellectuelle .... 16

16 - Réalisation de la salle de sport de Coët Mousset : approbation du marché de contrôle technique et de sécurité protection de la santé ................................................... 16

17 - Extension et restructuration salle Le Mancq : avenant au marché de maitrise d'œuvre 17

18 - Extension et restructuration salle Le Mancq : avenant au marché de travaux ......... 18

19 - Travaux d'aménagement de voirie et de parkings : avenant au marché de travaux 18

20 - Démantèlement du plan d'eau de Pont Screign et de restauration du cours d'eau de Kerlavarec : avenant au marché de travaux ........................................................ 18

21 - Convention CDG56 – Prise en charge CET suite à mobilité ................................... 19

22 - Convention commune de Pluvigner – Indemnisation CET suite à recrutement ........ 20

23 - Convention CDG56 – Accompagnement sur la mise en place du télétravail ............ 21

24 – Questions diverses ........................................................................................... 22

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 25 janvier 20231

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.

Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, PROD'HOMME Anne Sophie (à partir du point 3), du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.

Etaient absents excusés : EVANNO Sophie, JEGOUSSE Mickaël, DINASQUET Carolyn, JEGOUX Thomas.

Absentes : PROD'HOMME Anne Sophie (jusqu'au point 2), ANN Véronique

Pouvoirs : EVANNO Sophie donne pouvoir à LE ROUX Anne

JEGOUSSE Mickaël donne pouvoir à GARIDO Véronique

DINASQUET Carolyn donne pouvoir à DUVAL Laurent

JEGOUX Thomas donne pouvoir à LE CAPITAINE Anne-Cécile.

Le secrétariat a été assuré par : EVANO Thomas

Heure de début de séance : 19h

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022

Le procès-verbal du 22 novembre 2022 est adopté à l'unanimité (6 non-votants).

2 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire

Il est pris acte du compte rendu des délégations du conseil au maire à 23 prises d'acte.

3 – Pacte de gouvernance de Lorient Agglomération

Le maire informe l’assemblée :

L’article 1er de la loi Engagement et Proximité de 2019 prévoit la mise en œuvre d’un pacte de gouvernance dont le but est de faciliter le dialogue, la coordination et l’association de l’intercommunalité, des maires et des habitants afin de renforcer les liens entre eux.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 25 janvier 20232

Par délibération en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire a débattu sur l’opportunité d’un pacte de gouvernance et a décidé, considérant l’élaboration du projet de territoire alors en cours et après consultation des groupes d’élus, de ne pas se doter d’un pacte de gouvernance.

Depuis, la concertation réalisée pour l’élaboration du projet de territoire a conduit finalement à la nécessité commune de s’engager dans la réalisation d’un pacte de gouvernance.

Courant 2022, un travail mené dans le dialogue avec les maires a été mis en place pour aboutir à un document partagé en lien avec le projet politique et l’environnement institutionnel.

Issu de l’Axe 5 "Coopérer" du Projet de Territoire, le projet de Pacte de Gouvernance proposé par l’agglomération s’articule autour d’un double enjeu et de quatre orientations :

1 – S’entendre sur le mode de fonctionnement qui lie Lorient Agglomération et les 25 communes

- Affirmer les valeurs et les principes ;

- Associer la société civile et les habitants ;

2 – Formaliser et acter une nouvelle manière de travailler ensemble

- Contribuer à l’amélioration des échanges

- Définir les nouvelles conditions d’exercices des compétences.

Le projet de pacte de gouvernance a permis de poser par écrit les souhaits communs d’évolution et les engagements de Lorient Agglomération en direction des communes mais aussi des communes en direction de l’agglomération.

Il appartient désormais aux conseils municipaux de donner un avis simple sur ce projet de pacte de gouvernance.

Les membres du conseil municipal ont été invité à une réunion de travail destinée à faire émerger un avis commun sur le pacte de gouvernance le 18 janvier 2023. Il en est ressorti des contributions figurant en rouge sur le projet de pacte de gouvernance annexé.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER trouve que ce pacte de gouvernance va dans le bon sens, mais que la commune est un peu hors délai car elle avait deux mois pour émettre un avis en sachant que ce document a été envoyé aux communes le 8 novembre dernier.

Monsieur le Maire répond que c'est un avis simple et que ça ne porte pas à préjudice.

Monsieur Stéphane TROTTIER se demande si Lorient Agglomération va vraiment prendre en compte l'avis qui va être donné.

Madame Mélanie PENNANEAC'H se dit satisfaite d'avoir travaillé en équipe sur ce pacte de gouvernance, que c'est difficile d'être contre car ce sont de grandes valeurs et de grands principes qui sont louables, mais il va falloir être attentif dans la réalisation où il risque d'avoir beaucoup de décalage.

Monsieur le Maire estime que la société civile devrait avoir un droit de regard.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Considérant l’intérêt de formaliser la gouvernance mise en œuvre au sein de l’Intercommunalité,

- APPROUVE le pacte de gouvernance de Lorient Agglomération avec les contributions en rouge, issues de la réunion de travail du 18 janvier 2023.

4 – Cession chemin rural au lieu-dit Le Croisty

Monsieur Christian GUÉGAN informe l’assemblée :

Par courriers en date des 10 et 12 novembre 2022, M. Gérard Guéhennec a fait état de son souhait d’acquisition du chemin rural sis au lieu-dit Le Croisty (d'une superficie de 360 m²) desservant uniquement sa propriété.

Ce chemin relève du domaine privé de la commune.

L’estimation des domaines s’élève à 1 260 euros avec 10% de marge de négociation (fourchette de 1134 € à 1386 €).

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER demande quelle est la superficie exacte du terrain car dans l'avis des Domaines, il y a deux superficies.

Monsieur Christian GUÉGAN confirme qu'il s'agit bien de 360 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis des domaines en date du 28 novembre 2022,

Vu les courriers de M. Guéhénnec Gérard en date des 10 et 12 novembre 2022,

- ACCEPTE la demande de cession dudit chemin rural,

- FIXE le prix de vente à 1 260 € net vendeur,

- DIT que les frais de géomètre le cas échéant et d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération.

5 – Servitude de réseaux au profit d'Enedis au lieu-dit Saint Maur

Monsieur Christian GUÉGAN informe l’assemblée :

Dans la nécessité de prolonger ses réseaux pour le bénéfice de la SCEA Kerbellec, ENEDIS a sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier d’une servitude de réseaux qui grèverait la parcelle communale WE 38 sise à LANGUIDIC.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER signale que dans la convention jointe en annexe, il n'est pas précisé le montant des indemnités.

Monsieur Christian GUÉGAN répond qu'il n'y a pas d'indemnité, cette opération se fait à titre gratuit.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis des domaines en date du 28 novembre 2022,

Vu le projet de convention entre la commune et ENEDIS,

- ACCEPTE la demande de création d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS sur la parcelle communale WE 38, à titre gracieux.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette opération, en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic, pour ce qui relève de sa compétence.

6 – Cession du chemin rural sis à Kerguyonvarch – Actualisation du prix

Monsieur Christian GUÉGAN informe l’assemblée :

Par délibération en date du 1er décembre 2003, plusieurs chemins ruraux avaient fait l’objet d’une procédure d’aliénation dont le chemin rural menant et situé au hameau de Kerguyonvarch au profit de M. Guéganno Loïc au prix de 1€/m².

Cette délibération n’ayant pas été exécutée à ce jour, la commune s’est rapprochée de l’acquéreur pour actualiser le prix.

Les parties ont trouvé un accord à 10€ le m².

La superficie dudit chemin étant d’environ 115 m², l’actualisation du prix de cession s’élèverait à environ 1 150€ net vendeur (suivant le détermination précise de la superficie après la réalisation d’un document d’arpentage).

Il est à noter que les autres dispositions de la délibération du 1er décembre 2003, à savoir la prise en charge des frais de cession (géomètre, notaire) par l’acquéreur et l’autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes se rapportant à cette opération demeurent inchangées.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER constate que pour le bordereau concernant le chemin rural au Croisty, le m² était à 3,50 € et là il est à 10 €. Il s'interroge sur la différence de prix.

Monsieur Christian GUÉGAN répond que cet accord a été passé avec l'ancien DGS et Monsieur Guéganno et que c'est resté ainsi et que l'avis des Domaines n'est pas obligatoire pour ce type de montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu la délibération n°13 du 1er décembre 2003,

Vu l’accord des parties sur l’actualisation du prix constaté par Me Boutet, notaire à Languidic,

- ACCEPTE l’actualisation du prix de cession dudit chemin rural à 10€ du m².5

7 – Délimitation des propriétés de personnes publiques au profit de MM Remars et Marboeuf sis Croix de Kerlavarec

Monsieur Christian GUÉGAN informe l’assemblée :

Considérant la demande d’alignement (délimitation du domaine public par rapport au propriétés privées) de M. et Mme Olivier Remars de leur propriété au droit de la route départementale n°724 et de la parcelle communale ZC 66, il a été établi un procès-verbal de délimitation de propriété comme indiqué dans le plan joint.

Mme Marboeuf Stéphanie, riveraine des propriétés communales est également concernée par cette opération.

En conséquence, un arrêt d’alignement individuel a formalisé juridiquement cette délimitation. Il convient désormais d’opérer la régularisation foncière par acte notarié.

A cet effet, il est nécessaire que le conseil municipal désaffecte et déclasse la portion de domaine public correspondant désormais aux parcelles ZC 210 destinée à appartenir à M. Remars Olivier et Gwenaelle ainsi qu’à la parcelle ZC 211 destinée à appartenir à Mme Marboeuf Stéphanie.

Il appartient également au conseil d’accepter le transfert de propriété à titre gracieux de la parcelle ZC 209 issue de la parcelle communale ZC 66 au profit de M. Remars Olivier et Gwenaelle ainsi que celui de la parcelle ZC 208 issue de la parcelle communale ZC 66 au profit de Mme Marboeuf Stéphanie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le code la voirie routière,

Vu l’arrêté municipal d’alignement en date du 13 janvier 2022,

Vu le procès-verbal du géomètre concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques,

- AUTORISE la désaffection et le déclassement des portions de domaine public précitées au profit d’une part de M. Remars Olivier et Gwenaelle (ZC 210) et, d’autre part,au profit de Mme Marboeuf Stéphanie (ZC 211).

- ACCEPTE le transfert de propriété à titre gracieux de la parcelle ZC 209 issue de la parcelle communale ZC 66 au profit de M. Remars Olivier et Gwenaelle ainsi que celui de la parcelle ZC 208 issue de la parcelle communale ZC 66 au profit de Mme Marboeuf Stéphanie.

- DIT que les frais (géomètre et notaire) seront à la charge des bénéficiaires de l’opération, M. Remars Olivier et Gwenaelle et Mme Marboeuf Stéphanie pour moitié.

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic, pour ce qui relève de sa compétence.

8 – Cession des parcelles communales XW 197, 199 et 227 à la SCI Cetinkaya

Monsieur Jérôme LE DRÉAN informe l’assemblée :6

Par délibération en date du 23 novembre 2020, la commune a statué sur la cession de ses parcelles XW 197, 199 et 227 (issue pour 6 606 m² de l’ex-parcelle communale XW 200) au profit de la SCI Cetinkaya en vue de la réalisation d’une salle des mariages et de réception.

Il convient aujourd’hui de compléter la délibération afin de pouvoir finaliser le dossier.

L’estimation des domaines attendue concernant la parcelle XW 199 s’élève à 23 250 euros avec une marge de négociation de 10%.

Les parcelles XW 197 et 227 étant estimées à 65 000 euros avec une marge de négociation de 10%, la cession de l’ensemble pour le montant convenu en 2020 de 82 190 € reste dans la fourchette (estimation de l’ensemble à 88 250 €).

Il convient toutefois d’indiquer que la TVA sur marge s’élevant à 7 714,21 euros, le prix net vendeur sera de 79 635 €.

Il a par ailleurs été convenu que la salle puisse être mise à disposition de la commune gracieusement deux fois par an, il conviendra donc d’établir une convention en ce sens avec l’acquéreur.

Il est rappelé que le raccordement aux canalisations des Eaux Usées sur la route départementale RD 102 n’étant pas réalisable, il est proposé une servitude de passage de ladite canalisation sur le terrain XW 228 restant propriété de la commune et donnant sur la rue de la Poterie. Les frais de terrassement et de raccordement seront à la charge de la SCI CETINKAYA.

Observations : Madame Myriam PURENNE constate que la parcelle XW200 a été divisée et qu'aujourd'hui c'est la XW227 qui est vendue, que les Domaines ont été sollicités, qu'on leur indique la construction d'une aire de jeux sur la parcelle XW 227 classée en zone humide AZH et que cela est conforme. Pour le groupe Osons l'avenir, autoriser l'implantation d'une aire de jeux en zone AZH est illégal et concernant la convention, elle souhaite savoir si elle va être réitérée dans l'acte pour être publiée, car elle risque d'être caduque en cas de vente. Le groupe va s'abstenir sur ce point.

Monsieur le Maire explique que la création du parc de jeux était la volonté du porteur de projet au départ pour les familles qui venaient dans la salle de restaurant et qu'ils seront vigilants quant au respect des règles du PLU.

Monsieur Stéphane TROTTIER pense que quel que ce soit l'aire qui sera réalisée, cela nécessitera forcément un minimum de terrassement et sur une zone humide c'est illégal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions :

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 de simplification du droit, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu les avis des domaines en date du 3 octobre 2022 et 3 janvier 2023, Vu la délibération 2020-59 du 23 novembre 2020 et du 1er décembre 2003,

Considérant que les acquéreurs s’engagent à réaliser un ensemble harmonieux répondant aux normes de salubrité et de tranquillité publique,7

Considérant que les acquéreurs s’engagent à réaliser à leur frais une aire de jeux sur la zone AZH et un giratoire ou rond-point en entrée-sortie de leur construction,

Considérant que les acquéreurs s’engagent à ce que la salle soit mise à disposition de la commune gracieusement deux fois par an,

- DECIDE DE CEDER les parcelles XW 197, 199 et 227 relevant du domaine privé de la commune pour un montant de 79 635 € net vendeurs, la TVA sur marge s’élevant à 7 714.21 €,

- DECIDE DE MAINTENIR la mise en œuvre d’une servitude de passage de la canalisation des Eaux Usées sur le terrain XW 200 et son raccordement sur la rue de la Poterie,

- DECIDE DE MAINTENIR la création sur le terrain divisé XW 227 en zone humide (AZH) d’une structure ludique légère sous réserve du respect des prescriptions du PLU et accessible à tout public sans contrepartie financière, - DECIDE DE MAINTERNIR sous réserve des prescriptions du Conseil Départemental, l’autorisation de la matérialisation et la réalisation d’un échangeur (rond-point) en sortie de la salle des Mariages afin de fluidifier et sécuriser les déplacements Entrée/Sortie,

- RAPPELE que les frais d’acte, émoluments, terrassement et raccordement des Eaux Usées à la rue de la Poterie et géomètre seront à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic ainsi que la convention relative à l’aire de jeux et à la mise à disposition avec la SCI Cetinkaya.

9 – Devenir du funérarium communal

Monsieur Jérôme LE DRÉAN informe l’assemblée :

Par courrier reçu le 28 décembre 2022, M. ROBIN Dominique, exploitant des Pompes funèbres du Blavet sises à Languidic, fort de son activité de soins et prestations sur la commune depuis trois ans et désireux de pérenniser et développer son activité professionnelle, fait état de son souhait d’acquérir le funérarium communal situé sur les parcelles AD 151 et 152.

Après réception du demandeur par les services, il est précisé qu’il aurait besoin de l’intégralité de la parcelle AD 151 mais seulement d’une partie de la parcelle AD 152, pouvoir y développer une salle de cérémonie au vu de la demande croissante de cérémonies civiles de façon à et y stationner ses véhicules.

Il précise que ce projet permettrait de répondre aux besoins des familles de Languidic et des alentours, auxquels il pourrait proposer un tarif de réalisation d‘obsèques compétitif. Ce développement d’activité lui permettrait, d’un un premier temps, de créer un nouvel emploi.

Il est à noter, qu’une vérification à d’ores et déjà été effectuée afin de s’assurer de la compatibilité d’un tel projet avec celui de la place Guillerme. Ces deux projets seraient compatibles.

Pour information, la réalisation d’un tel projet impliquerait :8

Le funérarium communal est un bien du domaine public de la commune.

Le principe est que tout bien du domaine public est inaliénable, insaisissable et imprescriptible (art. L3111-1 CG3P).

Le funérarium communal ne peut donc être vendu, en principe, qu’après désaffectation du bien au service public ou à l’usage du public, puis déclassement constaté par un acte administratif.

Ainsi intégré dans le domaine privé de la commune, il pourra être mis en vente sans publicité/mise en concurrence.

L'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit une dérogation à cette procédure de principe et autorise le déclassement anticipé du domaine public (et sa vente) dès-avant sa désaffectation effective.

Il est ainsi possible de déclasser et céder immédiatement une dépendance du domaine public qui est encore affectée au service public ou à l'usage direct du public, mais donc la désaffectation a d'ores et déjà été décidée.

! Quelques contraintes administratives sont cependant à respecter pour utiliser cette procédure :

- le délai dans lequel le bien devra être effectivement désaffecté est fixé par l'acte de déclassement, sans pouvoir excéder 3 ans (possibilité de prolongation jusqu'à 6 ans dans certains cas)

- l'acte de vente (ou l'avant-contrat) stipule obligatoirement que la vente sera résolue de plein- droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai,

- l'acte de vente stipule obligatoirement "des clauses relatives aux conditions de libération de l'immeuble par le service public ou de reconstitution des espaces affectés à l'usage direct du public, afin de garantir la continuité des services publics ou l'exercice des libertés dont le domaine est le siège",

- la cession avec déclassement anticipé donne lieu à une délibération motivée de la collectivité, "sur la base d'une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa",

- l'acte de vente devra également, à peine de nullité, comporter une clause organisant les conséquences de la résolution de la vente,

- les (éventuelles) pénalités inscrites dans la clause résolutoire feront l'objet d'une provision comptable selon des modalités définies par le CGCT.

Concrètement, il faudrait :

1- Solliciter le Conseil municipal pour :

- Présenter l’offre de l’acquéreur ;

- Présenter les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

- Décider de la désaffectation et déclasser par anticipation le funérarium communal ;

NB : Le projet de délibération devra être assorti de l’avis des domaines et de l’étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa.

2- Faire préparer l’acte notarial en tenant compte de l’ensemble des contraintes précitées.

3- Signer l’acte authentique9

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER a plusieurs remarques : la première, parmi tous les services communaux, la maison funéraire est la seule qui soit à l'équilibre, voire excédentaire ; la deuxième, une personne se porte acquéreur et a une activité sur la commune, mais elle n'est pas la seule ; si une personne décède aujourd'hui sur la commune, elle a la possibilité de faire appel à l'entreprise qu'elle souhaite donc demain, si le funérarium est vendu, on créé un monopole, cela pose question ; dernière remarque, il constate qu'il y a déjà une procédure de division de terrain, est-ce donc déjà acté ?

Monsieur le Maire rappelle que le but de la délibération est déjà d'autoriser l'étude du projet. Le porteur de projet doit selon la loi accepter et accueillir d'autres pompes funèbres dans la maison funéraire, il n'y a pas de monopole. Il aura la capacité à investir là où la commune ne le peut pas, performer le service, créer un emploi et organiser le service d'une manière différente.

Monsieur Stéphane TROTTIER pense qu'il n'y aura plus de maîtrise au niveau des tarifs, que la commune n'a aucune raison pour se débarrasser de ce bâtiment, qu'elle a une parfaite maîtrise, autant la garder.

Monsieur le Maire pense que c'est une question de point de vue, il y a très peu de collectivités ou de communes qui ont une maison funéraire, car ce n'est pas le cœur des métiers des communes. La commune ne souhaite plus investir pour cette activité et ce porteur de projet a à cœur de développer cette activité au service des Languidiciens, en créant notamment de l'emploi et une activité supplémentaire de marbrerie.

Pour Monsieur Stéphane TROTTIER, il y a potentiellement d'autres entreprises sur la commune et depuis plus longtemps et qui auraient pu être également intéressées mais qui ont peut-être estimé que c'était bien géré par la commune et que cela pouvait rester comme ça. Pour lui, il n'y a pas de sens dans l'intérêt collectif.

Monsieur le Maire pense que l'intérêt collectif est aussi que ce bâtiment est amorti depuis longtemps et qu'en cas de vente, il rapportera à la commune et cela a du sens.

Monsieur Stéphane TROTTIER pense que c'est court-termiste et que sur le long terme, le service apporté aux Languidiciens sera forcément dégradé et que les tarifs vont fortement augmenter.

Monsieur le Maire estime que si la commune garde la maison funéraire, elle devra également augmenter ses tarifs. Il voit dans cette vente de l'investissement à long terme, cela servira aux projets à long terme de Languidic. Il souhaite que le porteur de projet vienne expliquer son projet car pour lui c'est une plus-value pour Languidic avec des services qui n'existent pas encore sur la commune.

Madame Myriam PURENNE entend que la vente de cet immeuble rapporterait de l'argent à la commune, on parle d'un porteur de projet qui est installé sur la commune depuis trois ans, qu'il était y déjà auparavant installé comme agent immobilier, et comme indiqué auparavant, il y a d'autres entreprises installées sur la commune, ne faut-il pas faire un appel d'offres ?

Monsieur le Maire répond que ce serait un appel à manifestation d'intérêt, mais que là encore, il y a un porteur de projet qui a pris les devants et qui y pense depuis un moment.

Madame Myriam PURENNE demande comment cela se passe, si une autre entreprise se positionne avec aussi un projet qui tient la route.10

Pour Monsieur le Maire, celui qui a la priorité c'est celui qui a une vision économique qui a l'air de fonctionner avec un vrai projet et la commune n'a pas à le mettre en concurrence.

Monsieur Stéphane TROTTIER demande qui intervient comme pompes funèbres sur la commune et s'ils ont tous été informés du projet. Pour lui, ce n'est pas une bonne chose de procéder ainsi.

Madame Myriam PURENNE pense qu'ils n'ont pas suffisamment de recul sur ce porteur de projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 4 contre et 1 abstention :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le courrier de M. Dominique ROBIN reçu le 28.12.2022,

- AUTORISE l’étude de ce projet en procédant d’ores et déjà au découpage de la parcelle AD 152 afin de dissocier les emprises nécessaires aux deux projets (les frais de géomètre étant à la charge de l’acquéreur en cas de cession à son profit).

Une estimation des domaines serait en parallèle sollicitée afin de pouvoir présenter, lors d’un prochain conseil, l’ensemble des éléments relatifs à ce projet permettant ainsi aux membres du conseil de se positionner sur la suite à y donner.

10 – Débat d'orientations budgétaires 2023

Madame Anne LE ROUX informe l’assemblée :

Le débat d’orientation budgétaire se tient dans les deux mois précédant le vote du budget. Le but est de susciter une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023.

Sur la base du rapport d’orientations budgétaires (ROB) ayant été transmis avec la convocation au conseil municipal, il est proposé d’en débattre.

Observations : Madame Myriam PURENNE ne trouve pas le document très lisible et pas assez détaillé, notamment pour les nouveaux investissements 2023. Concernant les recettes de fonctionnement, les droits de mutation qui ont fortement augmentés ces dernières années ont tendance à stabiliser. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, sachant que la commune était exonérée des pénalités de la loi SRU, qu'en sera-t-il pour 2023 ?

Monsieur le Maire répond qu'au vu des programmes que la commune a déposé, elle ne sera pas pénalisée.

Concernant les budgets annexes, Madame Myriam PURENNE demande si les ateliers relais ont vocation à être vendus.

Monsieur le Maire répond que la compétence économique fait que la commune ne devrait pas s'occuper des ateliers relais et comme pour la maison funéraire, à partir du moment où il y a un porteur de projet, le rôle de la commune n'est pas de le mettre en concurrence.11

Monsieur Stéphane TROTTIER pense que si l'on a un porteur de projet, le but serait plutôt de lui proposer un terrain pour qu'il puisse s'installer et qu'une nouvelle activité puisse se créer à nouveau, l'atelier relais étant un tremplin.

Monsieur le Maire répond que le but est de ne plus gérer cet immobilier, c'est un choix purement politique.

Monsieur Stéphane TROTTIER trouve cela dommage car les ateliers relais sont à l'équilibre.

Monsieur Eric BOULOUARD, concernant la rénovation de la mairie, demande si les 880 000 € ne sont pas un peu sous-estimé ?

Monsieur le Maire répond que l'enveloppe a déjà été réactualisée à la hausse et que la difficulté est de trouver preneur pour certains lots. 2023 va être difficile, la commune n'échappera pas à la désaffection des entreprises et l'inflation qui ne sera pas maîtrisée.

Monsieur Stéphane TROTTIER demande si la prospective réalisée par l'ancien DGS, qui avait été faite pour le mandat et bien payée, et ce que l'on demande aujourd'hui à la Banque des Territoires c'est sa une mise à jour, une réactualisation ou à nouveau une nouvelle étude prospective ?

Monsieur le Maire répond que c'est une réactualisation car la conjoncture n'est plus du tout la même.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 prises d'acte :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,

Vu le rapport d’orientations budgétaires,

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

11 – Décision modificative n°1

Madame Anne LE ROUX informe l’assemblée :

Lors du vote du budget primitif, certains comptes ont été insuffisamment approvisionnés : il convient de procéder aux ajustements suivants :

Investissement

Dépenses réelles Recettes réelles Imp./fonct. Libellés Montant Imp./fonct. Libellés Montant 16

1641/01

Emprunts

Emprunts en euros

1 000€

1000

16

1641/01

Emprunts

Emprunts en euros

1 000€

1000

TOTAL 1 000€ TOTAL 1 000 €12

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Ateliers relais 2022.

12 – Partenariats financiers 2023

Madame Anne LE ROUX informe l’assemblée :

Faisant suite au rapport d’orientations budgétaires 2023, au CRTE actualisé au 31 décembre 2023 et à l’avancement des projets qui verront le jour en 2023, il importe de valider ici leurs caractéristiques afin de solliciter des partenariats financiers auprès de l’Etat (DSIL, DETR, fonds vert ...), la région/les fonds européens, le département (PST,…), Lorient agglomération (FIC…).

Aussi, il est proposé de solliciter nos partenaires, notamment dans le cadre de la campagne DETR et DSIL de janvier sur les projets ci-dessous en approuvant les plans de financements suivants :

Plans de financement prévisionnels :

Réalisation d’équipements publics rendus nécessaire par l’accroissement du nombre d’habitants

Dépenses Travaux Financeurs Montant HT % Date

prévisionnelle

de travaux

Réalisation d’une

salle de Sports –

quartier

intergénérationnel

de Coët-Mousset

Etat (DSIL) 500 000 8,62%

2023

Construction Département PST

2023

150 000 2.59%

FIC structurant

Lorient

Agglomération

100 000 1,72 %

Ville de Languidic 5 050 000 87,07%

TOTAL 5 800 000 100%

Dépenses Travaux Financeurs Montant HT % Date

prévisionnelle

de travaux

Pump Track Coët

Mousset

Pump Track,

parcours de

glisse, modules

sportifs

Agence nationale

du sport

42 000 30%

2023 (Moe)

Ville de Languidic 98 000 70%

TOTAL 140 000 100%

Réhabilitation d’équipements publics s’inscrivant dans la transition énergétique et écologique et la mise en accessibilité

Dépenses Travaux Financeurs Montant HT % Date

prévisionnelle

de travaux

Etat (DETR ou DSIL) 308 000 à

revoir suivant

35%13

Réhabilitation de

la mairie

le niveau de

performance

énergétique

des travaux

2023

Etat DSIL plan de

relance

130 000 14,77 %

Département PST

2023

150 000 17,05 %

FIC ruralité

Lorient

Agglomération

60 000 6,82%

Ville de Languidic 232 000 26,36 %

TOTAL 880 000 100%

Réalisation d’équipements publics rendus nécessaire par l’accroissement du nombre d’habitants

Dépenses Travaux Financeurs Montant HT % Date

prévisionnelle

de travaux

Vidéoprotection Etat (DETR)

22 500

30%

2023

Ville de Languidic 52 500 70 %

TOTAL 75 000 100%

Observations : Madame Myriam PURENNE, au nom du groupe Osons l'avenir, approuve les demandes de subventions mais demande si la commune ne peut pas trouver d'autres partenaires à solliciter notamment pour Coët Mousset (Fédérations sportives, jeunesse et sport, etc) et souhaite en savoir plus sur la vidéoprotection.

Monsieur le Maire répond que la commune a un matériel assez obsolète et qui n'est plus de bonne qualité et avec les services de la Gendarmerie et Petites Villes de Demain, ils travaillent à rénover et à placer différemment les caméras.

Monsieur le Maire confirme également qu'il y aura d'autres demandes de subvention en 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la campagne DETR/DSIL 2023,

- DECIDE DE VALIDER les caractéristiques et plans de financement prévisionnels des opérations précitées

- AUTORISE M. Le Maire à solliciter les subventions afférentes.

13 – Projet Micro-folies

Madame Erika DU PREMORVAN informe l’assemblée :

Dans sa politique de dynamisation du territoire et de revitalisation du centre bourg, la ville de Languidic a choisi d’implanter une Micro-Folie au cœur d’un élément structurant de la commune, l’Espace des Médias et des Arts (EMA) et la médiathèque. Le déploiement des Micro-Folie sur le14

territoire est piloté par le musée de La Villette et se trouve renforcé par la possibilité, pour les villes lauréates du programme "Petites villes de demain", d’inscrire l’installation d’une Micro-Folie dans leur programme cadre.

Micro-folie : une galerie d’art numérique à portée de main

La Micro-Folie s’articule autour d’un musée numérique, offrant un accès aux trésors des plus grandes institutions culturelles régionales, nationales et internationales via une sélection de près de 400 œuvres numérisées en très haute définition. Visible sur grand écran ou sur tablettes, en mode conférencier ou en accès libre, le musée numérique intègre des modes interactifs, pédagogiques et ludiques pour une appropriation par le plus grand nombre. Dans le projet languidicien, le musée numérique sera complété par deux autres modules, un espace de réalité virtuelle avec des applications Arte vidéo VR et un espace convivialité / cafétaria.

Véritable plateforme culturelle de proximité, le projet Micro-Folie est au service des acteurs de terrain pour :

1) animer le territoire, en créant un nouveau lieu de vie convivial et accessible à tous ; 2) réduire les inégalités géographiques en offrant aux habitants un accès à travers le Musée numérique ;

3) prendre part à un réseau permettant de mutualiser des moyens et de soutenir les artistes et les associations locales à travers une coopérative artistique. Complémentaire au programme d’action culturelle de l’EMA, la Micro-Folie proposera des ateliers et des animations en rapport avec la programmation du lieu dans un premier temps et développera des actions spécifiques dans un second temps (conférence sur l’art). En parallèle, la médiathèque mettra à jour sa collection de documents sur l’art et les musées, pour une cohérence avec l’offre du musée numérique.

Une Micro-Folie itinérante et multimodale :

La Micro-Folie retenue est une Micro-Folie mobile, conditionnée dans des Fly cases avec un nombre de matériels fixe. Cette mobilité permettra dans un premier temps de naviguer entre plusieurs espaces à l’EMA, principalement entre la médiathèque et l’auditorium. Et dans un second temps, le dispositif pourra être déployé sur d’autres lieux dans la ville, pour des temps définis avec les structures d’accueil.

Un accès à la culture pour tous :

Le mélange des publics et l’intergénérationnel est un objectif principal avec une attention particulière pour les jeunes, les familles et les personnes âgées.

3 niveaux d’actions sont envisagés :

Dans un premier cercle, la Micro-Folie touchera les usagers de l’EMA, avec les 300 élèves de l’école de musique, les 2 500 adhérents de la médiathèque et les 300 adhérents des associations culturelles.

Dans un second cercle, la médiation s’orientera vers le public des établissements municipaux comme les écoles, l’accueil de loisir, le CCAS avec l’EHPAD, structures déjà engagées dans un partenariat avec la médiathèque.

Dans un troisième cercle, une démarche sera engagée vers les associations pour offrir à leurs adhérents le moyen d’accéder à cette ressource (club de l’amitié, associations artistiques et culturelles, Languidic solidarité)

Au-delà des publics résidents sur le territoire, la Micro-Folie espère aussi capter lors de la saison touristique un public de vacanciers, renforçant ainsi l’attractivité de la commune et dynamisant son économie locale.15

Le calendrier

La phase d’installation matériel et de formation du personnel est envisagé entre mars et juin 2023.

L’inauguration est prévue en septembre 2023.

Le Plan de financement :

Voir annexe

Observations : Madame Mélanie PENNANEAC'H, concernant la visite qui avait été faite sur Lannion et qui était très intéressante, avec un équipement très bien mis en valeur et doté d'un grand espace, s'interroge quant à la configuration de Languidic et a du mal à représenter les choses dans les lieux et pense qu'il va falloir très bien penser le mobilier. Elle regrette de ne pas avoir pu échanger de nouveau en commission pour pouvoir parler de cette visite et des ressentis de chacun. Elle avait compris que ce projet ne couterait rien à la commune alors qu'aujourd'hui, il y a des demandes de financement.

Monsieur le Maire répond que forcément il y aura toujours un coût pour la commune car le montant des subventions ne peut excéder les 80 %.

Madame Erika du Prémorvan n'a pas visité Lannion, mais Plouhinec qui par sa taille se rapproche de Languidic et est ouverte à toute discussion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2021 portant sur l’adhésion au réseau Micro-folie ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la campagne DETR/DSIL 2023,

- VALIDE les caractéristiques de ce projet ainsi que le plan de financement prévisionnel lui correspondant,

- AUTORISE M. Le Maire à solliciter les subventions afférentes.

14 – Subvention AMF Téléthon

Madame Erika DU PREMORVAN informe l’assemblée :

Dans le cadre de la vente de livres de la médiathèque effectuée le samedi 3 décembre 2022, une recette de 372 euros a été générée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,

- DECIDE D'ATTRIBUER l’intégralité de cette recette sous forme de subvention à l'AMF Téléthon.16

15 – Réalisation d'un plan guide – approbation du marché de prestation intellectuelle

Monsieur Christian GUÉGAN informe l’assemblée :

La consultation a été lancée suivant la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande publique.

La Commission d’appel d’offre s’est réunie le lundi 16 janvier 2023 afin d’examiner pour avis, le rapport d’analyse des offres,

Vu le rapport d’analyse,

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offre,

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER constate qu'on revient à nouveau sur Petites Villes de Demain, cela avait été présenté comme formidable, cela permettrait à la commune de faire plein de choses, de dynamiser le bourg, la commune, qu'il y aurait accès à plein de choses, que cela ne couterait rien, mais au final cela coûte relativement cher pour des choses qui sont "peut- être" utiles, mais pour lui tout ça n'avance à rien.

Monsieur le Maire répond que le dispositif est très intéressant et que cela avance, certes à tâtons, et le problème de ce dispositif c'est que la commune n'aura accès à rien si les plans guide ne sont pas réalisés. C'est un préalable à toutes les aides que la commune pourra avoir à l'avenir.

Monsieur Stéphane TROTTIER n'est pas convaincu par la finalité de ce plan guide.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 5 abstentions :

- AUTORISE M. le Maire à inscrire le montant de cette prestation au budget investissement 2023,

- DECIDE DE RETENIR l’offre la mieux disante suivante :

Désignation des lots Entreprises Montant €HT

Mission de requalification urbaine du cœur

de bourg à Languidic - aménagement des

urbanisations, des mobilités et de l'équilibre

commercial

Ici Même (mandataire

groupement)

CDVIA

C2J conseil

TUGEC

28225.00€

11075.00€

8475.00€

6150.00€

Montant total 53925.00€

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés des entreprises retenues, ainsi que toute pièce se rapportant à cette opération.

16 – Réalisation de la salle de sport de Coët Mousset – approbation du marché de contrôle technique et de sécurité protection de la santé

Monsieur Christian GUÉGAN informe l’assemblée :17

La consultation a été lancée suivant la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande publique.

La Commission d’appel d’offre s’est réunie le lundi 16 janvier 2023 afin d’examiner pour avis, le rapport d’analyse des offres,

Vu le rapport d’analyse,

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE DE RETENIR l’offre la mieux disante suivante :

Désignation des lots Entreprises Montant €HT

Lot 1 : Mission de sécurité protection de la

santé (SPS) Atae 7980.00€

Lot 2 : Mission de contrôle technique (CT) Qualiconsult 14904.00 €

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés des entreprises retenues, ainsi que toute pièce se rapportant à cette opération.

17 – Extension et restructuration salle Le Mancq – avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre

Monsieur Christian GUÉGAN informe l’assemblée :

Par délibération en date du 23 décembre 2019, le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour l’extension et la restructuration de la salle de sport Jean Le Mancq à l’entreprise LBL.

Une modification significative de la durée des travaux essentiellement due à :

- un retard de consignation Enedis du site (2mois de retard),

- la défection de l’entreprise de gros œuvre (morbihannaise de bâtiment – 4 mois de retard),

- la défection de l’entreprise réalisant les cloisonnements intérieurs (consultation relancée en cours de marché suite à dépôt de bilan – 1 mois de retard),

nécessite la réalisation d’un avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour sa mission suivi de chantier. Cette dernière, initialement conclue pour une durée de chantier de 10 mois avec des travaux se terminant fin mai 2022, se voit prolongée jusqu’en décembre 2022.

Le cabinet LBL propose de ne pas demander le paiement de 2 mois sur les 7 mois de dépassement de délais.

L’élément de mission "direction de l’exécution des travaux" dont le montant était de 17000€ HT pour 10 mois de chantier (1700€ HT/ mois) est donc amené à 25500.00€ HT pour 17 mois de chantier.

L’avenant au contrat de maitrise d’œuvre du cabinet LBL s’élève donc à 8500.00€ HT ce qui porte le montant du marché augmenté du présent avenant N°2 de 85100.00€ HT à 93600.00 € HT.18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant au marché précité,

- AUTORISE M. le maire à le signer.

18 – Extension et restructuration salle Le Mancq – avenant au marché de travaux

Monsieur Christian GUÉGAN informe l’assemblée :

Par délibération en date du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a attribué les marchés aux entreprises retenues pour les travaux d’extension et restructuration de la salle Jean Le Mancq.

Il a été décidé de ne pas étendre le parking attenant à la salle côté ouest sur les espaces verts, ce qui a pour effet de diminuer la masse initiale des travaux de l’entreprise LAVAT, titulaire du lot n°1 VRD – espaces verts.

L’avenant au marché de travaux du lot °1 VRD – espaces verts de l'entreprise LAVAT s’élève donc à -9277.70€ HT ce qui porte le montant du marché diminué du présent avenant n°1 de 48374.20€ HT à 39096.50 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant au marché précité,

- AUTORISER M. le maire à le signer.

19 – Travaux d'aménagement de voirie et de parkings – avenant au marché de travaux

Monsieur Christian GUÉGAN informe l’assemblée :

Par délibération en date du 30 mai 2022, le Conseil Municipal a attribué le marché à l’entreprise Eurovia pour les travaux d’aménagement de voirie et parking.

Des travaux modificatifs doivent faire l’objet d’un avenant pour la prise en compte d’aléas de chantier, notamment le remplacement pour des raisons techniques d’une canalisation en PVC par une canalisation en fonte, la prise en compte dans le chantier de surfaces de voirie non initialement prévues, et le remplacement de regards sous chaussée.

L’avenant de travaux en plus de l’entreprise EUROVIA s’élève à 5739.87€ HT ce qui porte le montant initial augmenté du présent avenant n°1 de 142322.50€ HT à 148062.37 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant au marché précité,

- AUTORISE M. le maire à le signer.

20 – Démantèlement plan d'eau de Pont Screign et restauration du cours d'eau de Kerlavarec – avenant au marché de travaux

Monsieur Jérôme LE DRÉAN informe l’assemblée :19

Par délibération en date du 18 juillet 2022, le Conseil Municipal a attribué les marchés aux entreprises retenues pour les travaux de Démantèlement du plan d’eau de Pont Screign et de restauration du cours d’eau de Kerlavarec.

Des travaux modificatifs doivent faire l’objet d’avenants :

Lot n°1 – travaux de terrassement, suppression du plan d’eau et de restauration morphologique : prise en compte d’un apport supplémentaire de matériaux de terrassement et de la nécessité du pompage et évacuation de la vase accumulée.

L’avenant de travaux en plus de l’entreprise PAULIC s’élève à 17938€ HT ce qui porte le montant initial augmenté du présent avenant n°1 de 109150€ HT à 127088 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE l’avenant au marché précité,

- AUTORISE M. le maire à le signer.

21 – Convention CDG56 – prise en charge CET suite à mobilité

Madame Véronique GARIDO informe l’assemblée :

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 aout 2004 et modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Il permet aux agents d’accumuler des congés non pris et de les reporter d’une année sur l’autre.

Conformément au décret du 26 aout 2004 susvisé, les agents conservent les droits qu’ils ont acquis au titre du compte épargne-temps, en cas de changement de collectivité ou d’établissement par voie de mutation.

Aussi, les collectivités ou établissements d’origine ou d’accueil peuvent, par voie de convention, prévoir les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un CET à la date à laquelle cet agent change de collectivité ou d’établissement.

A ce titre, le Centre de Gestion du Morbihan (CDG56) a sollicité la commune de Languidic par un courrier en date du 28 juin 2022, afin d’obtenir un dédommagement à hauteur des droits acquis par Madame Caroline LE BRETON, au titre de son CET, et transférés au CDG56 en conséquence de la mutation de l’agent.

Les droits à congés accumulés par Madame LE BRETON s’élevant à 60 jours, le CDG56 sollicitait une indemnisation à hauteur de 9 205 €.

Bien qu’une telle indemnisation demeure facultative pour la commune, au regard des bonnes relations que la commune entretient avec ce partenaire institutionnel central et de l’impossibilité pour l’agent de pouvoir utiliser son CET en posant des jours de congés avant son départ de la collectivité à l’été 2022, il est proposé de conventionner avec le CDG56 afin de l’indemniser partiellement pour la reprise des 60 jours du CET de Madame LE BRETON.20

Le projet de convention, présenté en annexe, est soumis à l’assemblée pour son information. Elle dispose que le CET de Madame LE BRETON sera indemnisé pour partie. L’arrêté du 28 août 2009 ayant fixé, pour l’indemnisation des jours épargnés, des montants bruts par catégorie, ce montant s’élève à 135 € par jour pour un agent de catégorie A, ainsi le CET pourra être indemnisé à hauteur de 5 130€.

Observations : A la question de Madame Myriam PURENNE qui demande si les droits à congés de Caroline LE BRETON sont maintenus à 60 jours, Madame Véronique GARIDO répond oui, l'agent ne perd pas ses droits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires et la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 aout 2004 modifié, relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et notamment son article 11 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2015 relative au Compte Epargne-temps du personnel Communal ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Morbihan indemnisant le CET de Madame LE BRETON à hauteur de 5 130 €.

22 – Convention commune de Pluvigner – indemnisation CET suite à recrutement

Madame Véronique GARIDO informe l’assemblée :

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 aout 2004 et modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Il permet aux agents d’accumuler des congés non pris et de les reporter d’une année sur l’autre.

Conformément au décret du 26 aout 2004 susvisé, les agents conservent les droits qu’ils ont acquis au titre du compte épargne-temps, en cas de changement de collectivité ou d’établissement par voie de mutation.

Aussi, les collectivités ou établissements d’origine ou d’accueil peuvent, par voie de convention, prévoir les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un CET à la date à laquelle cet agent change de collectivité ou d’établissement.

Dans le cadre du recrutement de Monsieur Mickaël LE NEILLON, qui dispose de 15 jours de congés épargnés sur son CET, il est proposé de solliciter la Commune de Pluvigner, où il est actuellement en poste, afin d’obtenir une indemnisation par voie de convention.

Le projet de convention, présenté en annexe, est soumis à l’assemblée pour son information. Il dispose que le CET de Monsieur LE NEILLON sera indemnisé dans son intégralité. L’arrêté du 28 août 2009 ayant fixé, pour l’indemnisation des jours épargnés, des montants bruts par catégorie, ce montant s’élève à 90 € par jour pour un agent de catégorie B ainsi le CET pourra être indemnisé à hauteur de 1350 €.21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires et la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 aout 2004 modifié, relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et notamment son article 11 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2015 relative au Compte Epargne-temps du personnel Communal ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la Commune de Pluvigner indemnisant le CET de Monsieur LE NEILLON à hauteur de 1 350 €.

23 – Convention CDG56 – accompagnement sur la mise en place du télétravail

Madame Véronique GARIDO informe l’assemblée :

La pandémie de Covid-19 a généralisé le recours au télétravail dans les collectivités territoriales.

Utilisé au sein des services de la Commune de Languidic pendant les périodes de confinement, le télétravail constitue un véritable levier d’attractivité et de fidélisation des agents et il est sollicité de façon récurrente par les agents de la commune dont les missions sont adaptées à un mode de travail mixte associant présentiel et télétravail.

Pour autant, la commune de ne dispose à l’heure actuelle d’aucun encadrement formalisant les conditions d’exercice et de responsabilité de ce mode de travail.

Par ailleurs, la perspective des travaux au sein de la mairie, rend d’autant plus pressante et légitime la possibilité de recourir au télétravail pour les agents communaux.

Enfin, la démarche de Qualité de Vie au Travail initiée en 2022 et rassemblant agents et élus de la Commune a également fait remonter de nombreuses attentes en la matière.

Aussi, une réflexion est actuellement menée dans les services, associant l’ensemble de l’équipe managériale, afin de proposer un cadre sécurisant et pragmatique d’exercice du télétravail pour la fin du premier semestre 2023.

Dans ce contexte, le Centre de Gestion du Morbihan propose actuellement un accompagnement thématique sur la mise en œuvre du télétravail au sein des collectivités. Au travers de 2 séances, mais également en "fil rouge" tout au long de la démarche, il est proposé d’accompagner la Commune sur les différents enjeux relatifs à la mise en place du télétravail et notamment :

- Un rappel règlementaire ;

- Les bonnes questions à se poser (modalités d’exercice du télétravail, sécurité des données, management, sécurité des télétravailleurs…)

- Des retours de pratiques ;

- La construction des outils relatifs au télétravail : charte, délibération, autorisations et formulaires de demande.

Ce parcours est proposé pour un coût de 712 €.22

Au regard du caractère contraint du calendrier, imposé notamment par le programme des travaux de la Mairie, ainsi que des enjeux en termes managériaux et de responsabilité de la Commune, il est proposé de solliciter cet accompagnement du Centre de Gestion du Morbihan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Morbihan afin de bénéficier d’un accompagnement sur la mise en œuvre du télétravail pour un montant de 712 €.

24 – Questions diverses

Prochain Conseil Municipal le 27 février 2023.

Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN rappelle que lors de la dernière commission Enfance – Jeunesse du mois d'octobre, il avait été annoncé la présentation du portail famille mais cela n'a pas pu être fait et depuis aucune nouvelle ; elle demande quand il sera présenté. Madame Nadège MARETTE répond qu'elle va voir avec le responsable du service pour reprogrammer une commission dans ce sens.

Monsieur Eric BOULOUARD fait remonter des accidents qui se sont produits sur la commune, notamment suite à une chute avec un regard qui était trop haut, la personne a été hospitalisée et opérée, sur ce fait, la mairie a été très rapide et des gravillons ont été rajoutés pour remettre le regard à niveau. Par contre, suite à des problèmes sur des coffres Télécom qui étaient ouverts sur les bords de route, il a essayé de joindre quelqu'un à la mairie un samedi matin, la mairie étant fermée, il n'a pu avoir personne, il souhaiterait en tant qu'élu avoir communication d'un numéro d'astreinte en cas de problème dans ce sens.

Madame Mélanie PENNANEAC'H est satisfaite de la projection des délibérations, cela facilite beaucoup le suivi du conseil.

Monsieur Stéphane TROTTIER fait part de la vente d'une maison dans l'angle de la rue du Presbytère et de la rue Anne de Bretagne, il demande si la commune souhaite se positionner sur l'achat de cette maison, car elle est placée dans un endroit très stratégique. Monsieur le Maire répond qu'ils y ont fait passer les Domaines, mais que pour l'instant, ils n'ont pas encore d'estimation, et il est d'accord sur le fait que c'est un lieu ultra stratégique.

Fin de séance à 21h55