Procès Verbal - PJ DEL02 2025 01 27 PV Conseil Municipal 16 decembre 2024 tampon

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Procès Verbal - PJ DEL02 2025 01 27 PV Conseil Municipal 16 decembre 2024 tampon Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Procès Verbal - PJ DEL02 2025 01 27 PV Conseil Municipal 16 decembre 2024 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024 ............................................................. 1

2) Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire ................................................................... 2

3) Evolution des tarifs communaux ...................................................................................................................... 6

4) Evolution des tarifs de location de salles ........................................................................................................ 8

5) Convention de réalisation et de refacturation de travaux au profit de Monsieur Pierre

LE THUAUT ........................................................................................................................................................ 11

6) Cession du camping municipal de Pont-Augan ............................................................................................ 12

7) Inscription d’un circuit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

(PDIPR) du Morbihan ....................................................................................................................................... 14

8) Mise à jour du tableau des effectifs (emplois permanents) ....................................................................... 15

9) Désignation d’un Référent lanceur d’Alerte Ethique placé auprès du Centre Départemental de

Gestion du Morbihan (CDG56) ....................................................................................................................... 17

10) Questions diverses ........................................................................................................................................... 19

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 16 décembre 2024PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 1

En exercice : 20

Présents : 19

Votants : 20

Le seize décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Languidic s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.

Présents : DUVAL Laurent, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Eric, DUPUY Typhenn, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, GUÉGAN Christian, LE CAPITAINE Anne-Cécile, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, HERVO Ewen, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.

Absent(s) excusé(s) : PROD'HOMME Anne Sophie.

Pouvoir(s) : Anne Sophie PROD'HOMME donne pouvoir à Typhenn DUPUY.

Le secrétariat a été assuré par : HERVO Ewen.

Observations : Monsieur le Maire évoque, en cette fin d’année, la situation politique nationale qui augure des années à venir difficiles. La situation pose de vrais soucis en termes de visibilité aussi bien pour les entreprises que pour les collectivités. Elle retarde la collectivité dans La réalisation du DOB. C’est problématique de partir avec autant d’imprévisibilités sur une fin de mandat qui va être très compliquée pour les collectivités.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

➲ Le Maire informe l’assemblée :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2024 a été rédigé par Monsieur Ewen HERVO, secrétaire de séance.

Observations : Madame Myriam PURENNE informe que pour le point 1, il est indiqué que le PV de la séance du 23 septembre a été approuvé par 13 voix et 6 non-votants. Selon elle il y avait 14 voix. Pour les points suivants, elle se demande si l’indication des 6 non-votants était à faire étant donné que les membres de Languidic Osons l’Avenir avait quitté la séance. En ce qui concerne les point 10 – 11 – 12 elle informe qu’ils ont été approuvés par 13 voix et non 14 comme

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 16 décembre 2024PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 2

indiqué. En effet, Madame De KERIZOUET avait quitté la salle à la lecture du bordereau 10 et est revenue à la lecture du bordereau 13. Enfin, pour le point 17 concernant la CTG, il est indiqué que le point avait été vu lors de la commission sport jeunesse du 17 octobre, or il semble après recherche, qu’il n’y a pas eu de commission ce jour-là.

Monsieur le Maire explique que tous les points vont être vérifiés. Mais il aurait été préférable de prévenir au préalable pour pouvoir y répondre. Il informe le Conseil Municipal que l’approbation fera l’objet d’un nouveau point au prochain Conseil Municipal.

➲ Le Maire propose à l’assemblée :

Il appartient aux membres du Conseil Municipal présents de le modifier ou de l’approuver.

➲ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,

➲ Décide de sursoir à statuer.

2) Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

➲ Le Maire informe l’assemblée :

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 juin 2021 a donné diverses délégations au Maire ou

à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :

2° Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget général et les budgets annexes, et la passation à cet effet des actes

nécessaires. Les emprunts pourront être à court, moyen ou long terme, à taux fixe ou

à taux variable :

OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE SOUSCRIPTION

Souscription d’un prêt

pour la construction du

complexe sportif

Banque des

Territoires

3 000 000 € 03/12/2024PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 3

3° Décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget :

OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION

Sous-traitance Lot 2 :

GAUDIN SARL – complexe

sportif Coet Mousset

SRB

Construction 21 719,80 € 05/11/2024

Avenant n°1 – lot 1 :

aménagement du quartier

de Coët Mousset

COLAS

Pas d’incidence

financière, il s’agit

de la correction

d’une erreur

matérielle

06/11/2024

Modification de la

déclaration de sous-

traitance QSB suite à

l’avenant n°3 de la

maîtrise d’œuvre pour la

construction du complexe

sportif de Coët Mousset

BSO 35 640,00 € 18/11/2024

Acceptation de sous-

traitance BRETAGNE

EXTRUSION – Travaux

d’aménagement de Coët

Mousset

COLAS 5 820,20 € 25/11/2024

Avenants au marché de

travaux de la mairie

GOUEDARD

LE MOULLIEC

ANDRIANO

LE BEL

BRUNET SNERE

TEXIER

1 843,29 €

1 943,29 €

3 617,89 €

9 580,12 €

1 888,00 €

7 705,67 €

28/11/2024

Attribution du lot n°8 –

travaux de construction

du complexe sportif de

Coët Mousset

CTIS 18 147,00 € 28/11/2024

Conventions dans le cadre

de l’aménagement du

quartier de Coët Mousset

Morbihan

Energies

2 400,00 €

53 120,00 €

29/11/2024PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 4

Avenant n° 5 au marché

de maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement du

quartier de Coët Mousset

COE 56

Trémani

Architectes

1 575,00 € 29/11/2024

5° Passation de contrats d'assurance et acceptation des indemnités de sinistre afférentes :

• Remboursement assurances statutaires ville depuis le 22/10/2024 =

• Remboursement assurances responsabilité civile ville depuis le 22/10/2024 = 528 €

7° Prononciation de la délivrance et de la reprise des concessions dans les cimetières :

Du 16/10/2024 au 05/12/2024

ACHAT RENOUVELLEMENT

CIMETIERE 2 10

COLOMBARIUM 1

CAVURNES 2

14° Exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, délégation de l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :

• Nombre de décisions de ne pas préempter : 9 (+ 2 en attentes) • Nombre de DIA reçues depuis le 19/10/2024 : 11

15° Représentation de la commune en justice :

OBJET DU

CONTENTIEUX

INSTANCE

CONCERNEE

DECISION

Recours en annulation de la

décision de licenciement

d’Olivier Chebrou De

Lespinats, et demande

indemnitaire afférente

Tribunal

administratif de

Rennes

Jugement du 15/11/2024 : Rejet de la requête

visant à l’annulation de la décision de licenciement.

Condamnation de la commune à indemniser

M. Olivier Chebrou De Lespinats du préjudice

résultant de la privation du délai de préavis de

licenciement (décision de licenciement du 5 août

illégale en ce qu’elle prévoit une prise d’effet

antérieure au 14.10.22), soit 5 483,35 €, auxquelsPJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 5

s’ajoutent les intérêts courant à partir de la date

d’introduction de la requête (13.03.2023)

21° Demande de subventions aux partenaires pour les projets dont les crédits ont été

inscrits au budget :

OPERATION PARTENAIRE MONTANT SOLLICITE

COMPLEXE SPORTIF LORIENT AGGLO 80 000 €

TRAVAUX VOIRIE DEPARTEMENT 60 000 €

TRAVAUX MAIRIE DEPARTEMENT 142 900 €

TRAVAUX MAIRIE DSIL 109 650 €

ROBOTS TONDEUSE REGION 6 696 €

TRAVAUX PONT SCREIGN AGENCE DE L’EAU 108 527,30 €

VIDEO PROTECTION DETR 13 838 €

REFECTION SOL MULTI-ACCUEIL CAF 4 740 €

➲ Le Maire propose à l’assemblée :

Il convient que les membres du Conseil Municipal en prenne acte.

Observations : Monsieur Eric BOULOUARD souhaite connaître la durée du prêt d’un montant de 3 000 000 € ainsi que le taux et le type de taux : variable ou fixe.

Monsieur le Maire répond qu’il est sur une durée de 30 ans et signé avec la Banque des Territoires. Monsieur Patrick LE GAL répond que ce prêt est à un taux de 3,60 %, ce qui correspond au taux du livret A + 0,60 et qu’il est fixe.

Monsieur Eric BOULOUARD pense que la durée est longue.

Monsieur le Maire explique que ce prêt concerne le gros œuvre pour lequel il n’y aura pas de gros travaux à prévoir sur les 30/50 prochaines années.

Monsieur Stéphane TROTTIER demande des explications concernant la modification de la déclaration de sous-traitance QSB suite à l’avenant n°3 de la maîtrise d’œuvre pour la construction du complexe sportif de Coët Mousset. Il souhaite savoir si ce nouveau montant s’ajoute au précédent ou s’il le remplace.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du nouveau montant, une partie ayant été enlevée sur le calcul qui avait été fait pour la charpente métallique. Celle-ci ne sera pas réalisée par la société BSO pour un montant de 17 000 €. Il s’agit d’un doublon.

Monsieur Stéphane TROTTIER évoque le contentieux en cours avec l’ancien DGS. Il souhaite connaître le montant des intérêts dus.

Monsieur le Maire répond que les intérêts représenteront quelques centaines d’euros et qu’il était connu que le préavis était du.PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 6

Madame Mélanie PENNANEAC’H demande s’il serait possible que le coût total de la présence de Monsieur DE LESPINAS (salaires + préavis) soit présenté en commission finance ? Monsieur le Maire répond que cela est possible.

Monsieur Stéphane TROTTIER interroge concernant la demande de subvention à Lorient Agglomération pour le complexe sportif dont le montant est de 80 000 euros. Il explique que 400 000 euros ont été demandés au mois de mai et se demande à quoi correspondent les 80 000 euros car ils n’apparaissent nulle part et il était prévu de recevoir 850 000 euros. Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une demande de subvention mais d’une demande de versement de fond du fait de l’avancement des travaux. Les montants de subventions sont déjà connus.

Monsieur Stéphane TROTTIER demande si les 400 000 euros demandés ont été obtenus ? Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une première enveloppe et qu’une seconde enveloppe correspondant aux anciens FIC fera l’objet d’une demande en 2025. Une autre demande a été faite pour une subvention exceptionnelle pour laquelle aucune réponse d’a été reçue.

➲ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 20 prises d’actes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122- 23,

➲ PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3) Evolution des tarifs communaux

Rapporteur : Monsieur Patrick LE GAL

➲ L’adjoint au Maire informe l’assemblée :

Hors école de musique et secteur péri et extrascolaire, les tarifs en cours sont les suivants :

PRESTATION TARIFS EN

COURS

PROPOSITIONS A COMPTER

DU 01.01.2025

TARIFS GENERAUX

Droits de place 1,05 €/m² 1,05 €/m² Redevance d’occupation du domaine public 1,40€/m²/mois 1,40€/m²/mois Aménagement de trottoir (mètre linéaire) 205,00 € 205,00 € Terre végétale / m3 5,50 € 5,50 € Busage des fossés :

- Buse (10 € du mètre linéaire) 35,00 € 35,00 € Location grille d’exposition/jour

(7 jours maximum + caution de 152 €)

1,00 € 1,00 €

La bordure de granite de récupération en l’état

(non compris leur nettoyage, chargement et transport)

5,00 € 5,00 €

Tarif photocopie ( Format A3 OU A4) SUPRESSION Tarif horaire main d’œuvre 28,00 € 28,00 €PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 7

Vente de bois :

- bois sur pied (la corde)

- bois coupé (la corde)

40,00 €

205,00 €

40,00 €

205,00 €

Restaurant scolaire (vaisselle cassée) :

- verre

- couvert

- assiette

0,50 €

0,50 €

3,00 €

0,50 €

0,50 €

3,00 €

Tarif horaire intervention dumiste dans les

communes extérieures 50€/heure 50€/heure Matériel festivités :

Il est rappelé que les chapiteaux ci-dessous seront mis à disposition uniquement pour les événements majeurs participant au rayonnement de la ville et où la ville est partenaire.

- chapiteau 192 M2

- chapiteau 72 M2

- petits barnums

- dégradation coffret électrique

- dégradation/non restitution câbles

- dégradation rallonges / prises

- dégradation rubans leds

- dégradation/non restitution tables du container

- dégradation/non restitution bancs du container

- dégradation/non restitution barnums

320 €

220 €

320 €

220 €

20 €

150 €

300 €

40 €

100 €

150 €/unité

100 €/unité

1 500 €/unité

CIMETIERE

Concession de 3,20 m² (Renouvellement) :

- 15 ans

- 30 ans

360,00 €

720,00 €

360,00 €

720,00 €

Concession de 2,00 m² :

- 15 ans

- 30 ans

260,00 €

520,00 €

260,00 €

520,00 €

Concession de 1,60 m² :

- 15 ans

- 30 ans

190,00 €

380,00 €

190,00 €

380,00 €

Occupation du caveau communal/ semaine 25,00 € 25,00 € Inhumation 70,00 € 70,00 € Scellement d'urne 50,00 € 50,00 € Dépôt d'urne 45,00 € 45,00 € Tarifs caveaux d’occasion :

- cession de caveau 1 place

- cession de caveau 2 places

- cession de caveau 3 places

- cession de caveau 4 places

650,00 €

900,00 €

900,00 €

400,00€

750,00 €

850 ,00 €

1 000,00 €

Cession de monument funéraire d’occasion

Montant variable en fonction des éléments qui le composent et son état

général

600 €

maximum sans

pose ni

gravure

1 100 € maximum sans pose

ni gravurePJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 8

Concession tombes individuelles du jardin d’urnes :

- 15 ans sans cave urne et renouvellement

- 15 ans avec cave urne

155,00 €

565,00 €

155,00 €

565,00 €

Colombarium :

- 15 plaque incluse

- renouvellement pour 15 ans

- nouvelle plaque

820,00 €

260,00 €

155,00 €

820,00 €

260,00 €

155,00 €

Plaque identité des défunts stèle du souvenir 145,00 € 145,00 € Chambre funéraire :

- première journée

- journées suivantes

- occupation local technique/journée

115,00 €

85,00 €

60,00 €

115,00 €

85,00 €

60,00 €

Observations : Monsieur Eric BOULOUARD souhaite savoir qui installe les chapiteaux ? Monsieur Patrick LE GAL explique que l’agent « référent associations » se charge de la réservation et du formalisme, du transport et qu’il assiste au montage et démontage. Les associations se doivent d’avoir des bénévoles pour le montage et le démontage. Un état des lieux des chapiteaux est fait par le référent lorsqu’il assiste au démontage. Concernant le matériel électrique, les tables et les bancs, l’état des lieux est réalisé après les manifestations.

➲ L’adjoint au Maire propose à l’assemblée :

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les nouveaux tarifs tels que proposés ci-dessus pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025.

➲ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la délibération n°DEL19_2024_03_28 du 28 mars 2024,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources Humaines - Vie économique - Tourisme et Agriculture en date du 5 décembre 2024,

➲ FIXE les nouveaux tarifs communaux à compter du 1er janvier 2025 tels que proposés ci-dessus.

4) Evolution des tarifs de location de salles

Rapporteur : Monsieur Patrick LE GAL

➲ L’adjoint au Maire informe l’assemblée :

Au vu de l’évolution des usages, une simplification des tarifs et une clarification des modalités de gratuité avait été engagée l’année dernière comme suit :

Equipements Salle Association Languidicienne AutresPJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 9

Mille Club 125 €

Salles de Kergonan

Salle des Menhirs

Activité génératrice de recettes 125 € Pas de location

Activité non génératrice de

recettes : gratuit pour le

public

Gratuit Pas de location

Salle réunion JP Fouillen Gratuit

Salle stade Kergonan

Location uniquement pour

ASK, le cercle et boule

Kergonanaise

Gratuit

Cantine de l’école de

Kergonan Repas (uniquement pour l’école Jules VERNE) Gratuit

Salle de Treauray Toute activité, réunions, AG Gratuit Pas de location

Salle Jo Huitel

Salle restauration

Loto, Bal, Fest Noz,

Repas, vente ou déballage

200 € 350 €

Galette des rois 125€ 250 €

Salle restauration + spectacle

Loto, Bal, Fest Noz, AG

Repas, vente ou déballage

Galette des rois

300 € 600€

Salle de spectacle

Conférence, représentation

théâtre, réunions, arbre de

Noël, vin d’honneur, AG

Gratuit 250€

Maison des

Associations

Salles Azalée et Camélia

Gratuit Pas de location

Auditorium, EMA

Spectacle vivant sans

technique lourde de

sonorisation, conférences,

débats, projections,

présentations audiovisuelles

Gratuit Pas de location

Il avait été validé les conditions complémentaires suivantes :

- L’utilisateur doit exercer son choix du droit à gratuité ou facturation dès la 1ère réservation de salle, ce choix concernant les salles Jo Huitel et des Menhirs.

- Evénement sur 2 jours : pour association Languidicienne : maintien de la règle de gratuité sur l’événement. Autres : facturation séparée à la journée.

➲ L’adjoint au Maire propose à l’assemblée :PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 10

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur deux éléments nouveaux :

- Evénement d’associations languidiciennes ouvert au public sur plusieurs jours : Gratuité uniquement pour la première journée et facturation les journées suivantes suivant les tarifs en cours.

NB : Les temps non ouverts au public (journée de préparation/de rangement) ne sont pas facturés.

- Location par des associations extérieures : dans le cadre de l’organisation d’un évènement à but lucratif dont toutes les recettes sont reversées à une action d’intérêt général, la gratuité pourra être accordée au cas par cas après validation du Maire.

➲ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l’avis des commissions Sport - Jeunesse et Vie associative et Finances - Ressources humaines - Vie économique - Tourisme et Agriculture en date des 13 novembre et 5 décembre 2024,

➲ APPROUVRE les conditions tarifaires suivantes :

Equipements Salle Association

Languidicienne

Autres

Mille Club 125 €**

Salles de Kergonan

Salle des Menhirs

Activité génératrice de recettes 125 €* Pas de location

Activité non génératrice de

recettes : gratuit pour le

public

Gratuit Pas de location

Salle réunion JP Fouillen Gratuit

Salle stade Kergonan

Location uniquement pour

ASK, le cercle et boule

Kergonanaise

Gratuit

Cantine de l’école de

Kergonan Repas (uniquement pour l’école Jules VERNE) Gratuit

Salle de Treauray Toute activité, réunions, AG Gratuit Pas de location

Salle Jo Huitel

Salle restauration

Loto, Bal, Fest Noz,

Repas, vente ou déballage

200 €* 350 €**

Galette des rois 125€* 250 €**PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 11

Salle restauration + spectacle

Loto, Bal, Fest Noz, AG

Repas, vente ou déballage

Galette des rois

300 €* 600€**

Salle de spectacle

Conférence, représentation

théâtre, réunions, arbre de

Noël, vin d’honneur, AG

Gratuit 250€**

Maison des

Associations

Salles Azalée et Camélia

Gratuit Pas de location

Auditorium, EMA

Spectacle vivant sans

technique lourde de

sonorisation, conférences,

débats, projections,

présentations audiovisuelles

Gratuit Pas de location

* Evénement d’associations languidiciennes ouvert au public sur plusieurs jours : gratuité uniquement pour la première journée et facturation les journées suivantes suivant les tarifs en cours.

NB : Les temps non ouverts au public (journée de préparation/de rangement) ne sont pas facturés.

** Location par des associations extérieures : dans le cadre de l’organisation d’un évènement à but lucratif dont toutes les recettes sont reversées à une action d’intérêt général, la gratuité pourra être accordée au cas par cas après validation du Maire.

5) Convention de réalisation et de refacturation de travaux au profit de Monsieur Pierre LE THUAUT

Rapporteur : Monsieur Eric EVANNO

➲ L’adjoint au Maire informe l’assemblée :

Dans le cadre des travaux d’aménagement du nouveau quartier de Coët Mousset d’une part, et du projet de Monsieur Pierre LE THUAUT de diviser la parcelle ZP 92 en vue de construire d’autre part, il est proposé de réaliser les travaux de viabilisation et d’accès à la parcelle ZP 92, jouxtant immédiatement les travaux, pendant que la commune réalise ses propres travaux. Les travaux de viabilisation et d’accès de ladite parcelle sont évalués à 16 724 € H.T et seront à la charge de Monsieur Pierre LE THUAUT.

➲ L’adjoint au Maire propose à l’assemblée :

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la convention prévoyant la réalisation des travaux d’accès à la parcelle ZP92 et de viabilisation et la refacturation des travaux de viabilisation à M. Pierre LE THUAUT.

Il est également proposé d’autoriser M. le Maire à émettre le titre à l’intention de Monsieur Pierre LE THUAUT, correspondant à cette refacturation, à l’issue des travaux.PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 12

➲ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le projet de convention,

Vu l’avis de la commission Travaux – Urbanisme - Voirie et Environnement en date du 2 décembre 2024,

➲ AUTORISE les travaux de viabilisation et d’accès de la parcelle ZP 92.

➲ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de réalisation et de refacturation de travaux au profit de M. Pierre LE THUAUT.

➲ AUTORISE M. le Maire à émettre le titre à l’intention de Monsieur Pierre LE THUAUT, correspondant à cette refacturation, à l’issue des travaux.

6) Cession du camping municipal de Pont-Augan

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

➲ Le Maire informe l’assemblée :

Par délibération en date du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la cession du camping municipal et la constitution d’un jury chargé de constituer « un cahier des charges général ne bridant pas les projets et d’établir les critères de sélection ».

Par délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a procédé à la désaffectation et au déclassement des parcelles ZR 160, 161 et 166 constituant l’intégralité du camping municipal de Pont-Augan pour une surface d’environ 4Ha86ca.

Le jury a étudié les offres reçues à l’issue du délai de dépôts des candidatures à l’acquisition du camping.

L’offre de Mmes Colombet Céline et Léon Catherine répond parfaitement au cahier des charges et leur offre s’élève à 270 000 € net vendeur, soit le prix plancher mentionné dans le cahier des charges (estimation des domaines + coût des travaux de mise en conformité de l’assainissement restant à la charge de la commune après subvention).

Les domaines ont estimé le bien à 222 000 € assortie d’une marge de 10%.

➲ Le Maire propose à l’assemblée :

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la cession du camping municipal de Pont-Augan au prix de 270 000 € net vendeur à Mmes Colombet Céline et Léon Catherine en ce que l’offre répond parfaitement au cahier des charges, les frais d’acte et de géomètre restant à la charge de l’acquéreur.PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 13

Observations : Madame Myriam PURENNE demande, comme elle l’a fait en commission finances, si l’avis des domaines est caduc ?

Monsieur le Maire répond qu’un avis est valable 18 mois.

Madame Mélanie PENNANEAC’H explique que les membres du groupe « Languidic Osons l’Avenir » vont voter contre ce bordereau. Elle explique qu’en effet la proposition des candidats correspond au cahier des charges. Elle a assisté à la démarche et a rencontrer les candidats lors d’une commission. La proposition est rassurante pour maintenir un tourisme vert et proposer une démarche responsable et locale. Cependant, dans le même esprit que celui concernant la vente de la maison funéraire, l’acheteur est connu mais sur le long terme, il ne peut pas être garanti que la démarche soit maintenue comme souhaitée dans le cahier des charges. Par ailleurs, de nombreux points montrent une certaine faiblesse des lieux notamment en termes d’inondation, limitant la durée d’ouverture et le types de locations. Pour les membres du groupe, c’est à la collectivité de relever ces défis et non à des particuliers. Elle reprend l’exemple de la « maison Glaz » à Gâvres qui avait un potentiel de tiers lieu : insertion, formation, solidarité, culture et innovation avec le soutien des collectivités locales. Mais le besoin d’argent de la commune est tel que tout est bon pour combler le budget municipal. C’est dommage et peu ambitieux. Il aurait été souhaitable également que les candidates soient informées qu’elles étaient les seules à avoir répondues à tous les points du cahier des charges. Une démarche de transparence aurait été une bonne chose.

Monsieur le Maire répond que les candidats retenus ont bien répondus au cahier des charges. L’objet du groupe de travail était d’étudier les offres et les autres candidats n’avaient pas répondus à tous les points de celui-ci. Cela fait bien partie de l’AMI. Il explique que la présence d’un membre du groupe LOA était souhaitée dans le groupe de travail car leur réticence à la vente était connue. Il était souhaité de voir le camping continuer à fonctionner, avec des porteurs de projet motivés qui ont des projets nouveaux, ce qui permet d’avoir un camping qui restera naturel. La collectivité n’a pas d’agent spécialisé dans la gestion et la promotion d’un camping, elle n’a plus la compétence tourisme et le camping n’est pas sur le territoire. Toutes ces raisons font qu’il fallait se libérer du camping. Concernant le tiers lieu, c’est une bonne idée mais loin du bourg cela n’a pas de sens. Il explique que dans la situation économique actuelle il est très difficile de trouver des porteurs de projets. Les porteuses de projet sont très motivées et souhaitent découvrir notre territoire il ne faut pas les brider.

➲ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 6 contre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu l’avis des domaines en date du 23 novembre 2023,

Vu les délibérations DEL09_2023_11_20 en date du 20 novembre 2023 et DEL23_2024_03_28 en date du 28 mars 2024,

Vu l’avis des commissions Travaux – Voirie - Urbanisme et Environnement et Finances - Ressources Humaines - Vie économique - Tourisme et Agriculture en date des 2 et 5 décembre 2024,

➲ APPROUVE la cession des parcelles ZR 160, 161 et 166 constituant l’intégralité du camping municipal de Pont-Augan à Mmes Colombet Céline et Léon Catherine pour un montant de 270 000 € net vendeur.PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 14

➲ DIT que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge des acquéreurs.

➲ AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

7) Inscription d’un circuit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et

de Randonnée (PDIPR) du Morbihan

Rapporteur : Madame Christine LE GALLIC

➲ La conseillère déléguée informe l’assemblée :

Dans le cadre de l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des circuits de randonnée sur le Pays de Lorient, la commune de Languidic et Lorient Agglomération ont travaillé à la mise en place d’un nouveau circuit dénommé « circuit de Dézinio » tel que figurant sur le plan joint.

Il convient donc de solliciter le Président du Conseil Départemental afin de procéder à une actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée pour y intégrer le circuit de Dézinio.

Il faudra ensuite procéder à un conventionnement tripartite pour trois ans avec le Conseil Départemental et les propriétaires des terrains sur lesquels passent le tracé. Cette convention précisera les conditions dans lesquelles le propriétaire autorise le passage du public non motorisé sur son terrain dans le cadre du circuit.

Le département confiera à la commune, sous son contrôle, à ses frais et risques tous les aménagements nécessaires au libre accès des promeneurs.

La commune assurera l’entretien et le nettoyage du parcours ainsi que la maintenance des équipements.

Le département garantit le propriétaire contre tout recours exercé à son encontre à l’occasion de dommages dont pourraient être victimes les promeneurs ou leurs biens du fait du mauvais entretien ou fonctionnement du chemin mis à disposition.

➲ La conseillère déléguée propose à l’assemblée :

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au tracé du sentier de randonnée, dénommé « circuit de Dézinio » tel que figurant aux plans joints, à l'occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code de l’Environnement et conformément aux dispositions de l’article L.361-1 et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions tripartites avec les propriétaires et le Conseil départemental.

➲ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code de l’Environnement et notamment son article l’article L.361-1, Vu le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 15

Vu les projets de convention,

Vu l’avis de la commission Travaux – Urbanisme - Voirie et Environnement en date du 2 décembre 2024,

➲ APPROUVE le tracé de sentier de randonnée tel qu'il figure sur le plan IGN au 1/25.000ème annexé à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.

➲ S'ENGAGE à maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires.

➲ DECIDE DE NE PAS ALIENER les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d'ouverture au public.

➲ PREVOIT la création d'itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil Départemental du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement.

➲ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions tripartites avec les propriétaires des parcelles d’implantation du circuit et le Conseil Départemental.

➲ S'ENGAGE à ne pas goudronner les sentiers inscrits au PDIPR et à conserver leur caractère touristique et d’ouverture au public.

➲ S'ENGAGE à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage, etc.).

8) Mise à jour du tableau des effectifs (emplois permanents)

Rapporteur : Madame Nadège MARETTE

➲ L’adjointe au Maire informe l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Ainsi, au regard des besoins du service Hygiène des locaux et service à table et tenant compte de la nécessité :PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 16

- De modifier la durée hebdomadaire de service de 9 profils de poste annualisés sur le rythme scolaire en lien avec l’annualisation du temps de travail,

- De permettre l’ouverture de ces 9 profils de poste sur un cadre d’emplois spécifique afin de permettre des évolutions de carrière et des aires de mobilités,

- D’envisager plus largement, les contours de ses postes de travail sur le long terme en permettant, en cas de vacances(s) d’emploi(s), d’autoriser le recours aux contractuels à défaut de recrutement de titulaires,

il convient d’actualiser le tableau des effectifs afin de répondre aux besoins opérationnels de la collectivité et notamment du service susmentionné.

➲ L’adjointe au Maire propose à l’assemblée :

Il est proposé de procéder aux modifications du tableau des effectifs (emplois permanents) à compter du 23 décembre 2024 comme suit :

Ancienne situation Nouvelle situation

Un poste permanent à temps non complet

(33.45/35 ème) d’Agent de pointage et de

surveillance scolaire ouvert sur le grade

d’adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

Un poste permanent à temps non complet

(31.62/35 ème) d’Agent de pointage et de

surveillance scolaire ouvert sur le cadre d’emplois

des adjoints techniques territoriaux au

23/12/2024

Ancienne situation Nouvelle situation

Un poste permanent à temps non complet

(25.27/35 ème) d’Agent d’entretien et de service

référent polyvalent ouvert sur le grade d’adjoint

technique territorial

Un poste permanent à temps non complet

(30.25/35 ème) d’Agent d’entretien et de service

référent polyvalent ouvert sur le cadre d’emplois

des adjoints techniques territoriaux au

23/12/2024

Un poste permanent à temps non complet

(25.50/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le grade d’adjoint

technique territorial

Un poste permanent à temps non complet

(26.60/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux au 23/12/2024

Un poste permanent à temps non complet

(32.25/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le grade d’adjoint

technique territorial principal de 1ère classe

Un poste permanent à temps non complet

(32.97/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux au 23/12/2024

Un poste permanent à temps non complet

(5.42/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le grade d’adjoint

technique territorial

Un poste permanent à temps non complet

(13.12/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux au 23/12/2024

Un poste permanent à temps non complet

(14.75/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

Un poste permanent à temps non complet

(17.63/35 ème) d’Agent de service et d’entretienPJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 17

polyvalent ouvert sur le grade d’adjoint

technique territorial

polyvalent ouvert sur le cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux au 23/12/2024

Un poste permanent à temps non complet

(25/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le grade d’adjoint

technique territorial

Un poste permanent à temps non complet

(30.13/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux au 23/12/2024

Un poste permanent à temps non complet

(28.35/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le grade d’adjoint

technique territorial

Un poste permanent à temps non complet

(27.08/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux au 23/12/2024

Un poste permanent à temps non complet

(15.33/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le grade d’adjoint

technique territorial

Un poste permanent à temps non complet

(14.87/35 ème) d’Agent de service et d’entretien

polyvalent ouvert sur le cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux au 23/12/2024

Il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur les postes permanents, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée sur les fondements de l’article L. 332-14 (pour les emplois de catégories C et B) et/ou de l’article L. 332- 8, 2° (pour les emplois de catégorie A) du Code Général de la Fonction Publique.

La rémunération des agents contractuels sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi afférent aux grades ou cadres d’emplois afférents à chaque poste, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

➲ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 131-1 à L 132-14, Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL14_2024_07_08 prise dans sa séance du 8 juillet 2024 portant évolution du tableau des effectifs et des emplois permanents, Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines - Vie économique - Tourisme et Agriculture en date du 5 décembre 2024,

Vu l’avis du Comité Social Territorial rendu dans sa séance du 9 décembre 2024,

➲ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs (emplois permanents) tel que présenté ci-dessus à compter du 23 décembre 2024.

➲ AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.

➲ INSCRIT au budget les crédits correspondants.

9) Désignation d’un Référent lanceur d’Alerte Ethique placé auprès du Centre Départemental de Gestion du Morbihan (CDG56)

Rapporteur : Madame Nadège MARETTEPJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 18

➲ L’adjointe au Maire informe l’assemblée :

Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte Ethique au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat oblige les communes de plus de 10000 habitants à établir une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte Ethique.

Il précise qu’au-delà des acteurs publics soumis à cette obligation, toute collectivité territoriale ou tout établissement public territorial peut désigner un Référent Alerte Ethique.

Aussi, une fois le Référent Alerte Ethique désigné, celui-ci est à la disposition des lanceurs d’alerte Ethique, tels que définis par l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à savoir les agents mais aussi les collaborateurs extérieurs et occasionnels de la collectivité, qui souhaitent révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, certains faits dont ils ont eu personnellement connaissance, constitutifs d’un crime, d’un délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale, de la loi ou du règlement , d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général ou d’un conflit d’intérêts.

Afin d’accompagner les collectivités et établissements publics du département dans cette démarche, le CDG56 propose un Référent Alerte Ethique mutualisé. Sa saisine par les agents doit alors s’effectuer selon la procédure définie par le Conseil d’Administration du CDG56.

Le recours à ce service nécessite de confier expressément cette mission au CDG 56. Aucune contribution financière supplémentaire n’est requise.

La collectivité de Languidic ayant ainsi l’obligation de mettre en place la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte Ethique, il est proposé d’adhérer à la mission Référent Alerte Ethique et à la procédure de saisine associée, après avis du Comité Social Territorial.

➲ L’adjointe au Maire propose à l’assemblée :

Il est proposé de confier au CDG 56 la mission de Référent Alerte Ethique, d’assurer l’information, par tout moyen, des agents de la Ville quant à l’identité, aux coordonnées et aux modalités de saisine du Référent Alerte Ethique désigné, conformément aux dispositions règlementaires.

Il est également proposé de donner à M. le Maire délégation pour réaliser l’information requise.

➲ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 135-1 à L 135-5, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 ter A,

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, prise en son Chapitre II,PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 19

Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat,

Vu la circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans le fonction publique, Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines - Vie économique - Tourisme et Agriculture en date du 5 décembre 2024,

Vu l’avis du Comité Social Territorial rendu dans sa séance du 9 décembre 2024,

➲ ADHÉRE à la mission Référent Alerte Ethique et à la procédure de saisine associée auprès du CDG 56.

➲ DECIDE d’assurer l’information, par tout moyen, des agents de la Ville quant à l’identité, aux coordonnées et aux modalités de saisine du Référent Alerte Ethique désigné, conformément aux dispositions règlementaires.

➲ DONNE à M. le Maire délégation pour réaliser l’information requise.

10) Questions diverses

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER s’interroge concernant la présidence de la Commission d’Appel d’Offres, celle-ci étant présidée par la personne ayant la capacité de signature à savoir Monsieur le Maire ?

Monsieur le Maire confirme qu’il est le président de cette commission.

Monsieur Stéphane TROTTIER s’interroge, Monsieur le Maire ayant été présent à une seule

commission, celui-ci doit-il être représenté en cas d’absence ?

Monsieur le Maire répond qu’il peut être représenté mais cela n’a pas été mis en place. Cependant,

il existe la procédure adaptée qui ne demande pas la présence du président. Seules les procédures

formalisées demandent sa présence et il était à celles qui ont eu lieu. Pour les procédures de gré

à gré et les procédures adaptées le président n’a pas obligation d’être présent. Il demande pour

quels marchés Monsieur TROTTIER s’interroge ?

Madame Mélanie PENNANEAC’H explique avoir envoyé un mail le 4 décembre concernant le projet

EPONA, pour une mise à disposition des languidiciens concernés, le courrier à compléter pour

s’opposer au prélèvement sur leur propriété privée. N’ayant pas eu de réponse à ce mail, elle

repose la question. Elle explique que les communes de Kervignac, Hennebont et Nostang l’ont

fait.

Monsieur le Maire redonne des informations concernant le projet EPONA. Il explique que les

languidiciens concernés par le périmètre de ces recherches ont reçus le courrier. Beaucoup n’ont

pas compris ce courrier, qui est militant, envoyé par l’association « Eaux et rivières » et qui

n’apporte rien. Il n’empêchera pas une association de déposer des courriers à la médiathèque

cependant la Mairie ou le Conseil municipal ne le fera pas.

Madame Mélanie PENNANEAC’H souhaite, lors de l’envoi d’un mail, avoir une réponse pour savoir si celui-ci a été reçu, lu.PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 20

Monsieur le Maire explique qu’il est en attente d’une réponse de la préfecture concernant un point de loi et c’est pour cette raison qu’il n’a pas répondu.

Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN explique que lors du conseil municipal du 4 novembre les membres du groupe LOA ont manifesté leur mécontentement en allant s’assoir avec le public. Elle constate que les choses ne se sont pas améliorées car le groupe a été mis au courant de la réunion concernant la révision PLU pas les réseaux sociaux et les panneaux d’affichage communaux. Ils n’ont reçu aucune information complémentaire et document(s) à ce sujet. Ils représentent les Languidiciens et sont tenus à l’écart, cela n’est pas normal. En janvier 2024, il avait été annoncé plus de transparence et un travail en commun, ce n’est pas le cas. Est-il possible d’espérer une évolution d’ici à la fin du mandat.

Monsieur le Maire répond que cela ne dépend que des membres du groupe LOA. Depuis le début de l’année, les groupes de travail « Prospective financière » et « camping » ont été partagés cependant il n’a pas été ressenti de motivation réelle des membres LOA de travailler avec la majorité.

Madame Mélanie PENNANEAC’H explique qu’ils ont participé aux groupes de travail, qu’ils ont écouté et qu’ils ont été participatif. L’intérêt n’est pas d’être d’accord sur tout, il faut une mixité au sein du conseil et un échange.

Monsieur le Maire préfère avoir un échange à ce sujet en dehors du Conseil Municipal. Monsieur Stéphane TROTTIER reprend le fait qu’en janvier les membres LOA ont intégré les groupes de travail. Mais il n’y en a eu que 3 pour lesquels il y avait un membre du groupe de présent.

Monsieur le Maire explique qu’ils doivent se revoir.

Monsieur Stéphane TROTTIER répond qu’ils en ont fait la demande sans avoir de réponse. Monsieur le Maire explique ne pas être au courant.

Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN revient sur les disfonctionnements et notamment l’annulation, annoncée le 27 novembre, de la tenue de la commission « sport jeunesse vie associative » prévue le 3 décembre. Elle demande que les dates et horaires des commissions soient transmis par mail 2 à 3 semaines avant la tenue de celles-ci, comme pour la commission culture. D’autre part, comment se fait-il que dans notre commune, une commission sport jeunesse vie associative n’ait pas lieu par manque de bordereau à faire valider ? Qu’en est-il des inquiétudes concernant d’éventuelles fermetures de classes, de la situation de la filière bilingue, de la situation des écoles, d’un éventuel nouveau jumelage ? Qu’en est-il de la possible participation des enfants du Conseil Municipal des Enfants aux conseils municipaux des adultes ? Nous n’avons eu aucun retour et ne sommes pas sollicité pour tous ces sujets.

Monsieur le Maire répond qu’une commission sert à expliquer les délibérations qui seront présentées au Conseil Municipal et déverrouiller les sujets possiblement tendus, contrairement à un groupe de travail. Les sujets qui concernent l’exécutif ne sont pas vus en commission. Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN considère que la situation ne changera jamais, que les membres du groupe LOA ne seront intégrés à aucune réflexion et que les languidiciens ayant votés pour eux ne représentent rien.

Monsieur le Maire répond que le groupe de la majorité représente également les languidiciens. Madame Nadège MARETTE informe, concernant le Conseil Municipal des Enfants, que Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN, après en avoir fait la demande, reçoit les convocations pour les commissions et qu’il lui est possible d’y participer librement.

Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN confirme et explique qu’elle participera aux commissions en fonction de ses disponibilités.

Madame Mélanie PENNANEAC’H demande à recevoir les convocations à ces mêmes commissions.PJ DEL02_2025_01_27 PV Conseil Municipal 16 décembre 2024.docx 21

Elle explique avoir appris lors d’une commission l’existence d’une fuite d’eau dans les archives de l’ancienne partie de la Mairie. Elle est surprise de cette information étant donné les travaux de rénovations qui ont été faits. Il semblerait que cette fuite soit importante et ancienne. D’autre part, il n’y a pas de portes coupes feu dans cette partie. Elle souhaite qu’une visite soit organisée pour la commission travaux ainsi que pour la commission culture car il y a des archives intéressantes culturellement.

Monsieur Eric EVANNO informe être au courant de l’existence d’une fuite mais que celle-ci n’a pas été constatée. Il demande des précisions concernant l’origine de l’information. Monsieur Jean-Marc LE BERRE, DST, répond qu’il y a eu des mini infiltrations d’eau venant des cheminées de cette partie de la Mairie mais que celles-ci ont été réparées il y a plus de 6 mois. Monsieur Eric EVANNO explique qu’il avait été évoqué en commission travaux de faire une visite de la Mairie réhabilitée, cette visite serait l’occasion de vérifier l’existence de ces fuites. Il propose de fixer une date pendant les vacances de fin d’année.