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Procès Verbal - 05 PV Conseil du 09.06.23
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV Conseil du 09.06.23)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit,
Sommaire
1 - Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023 ..................................................... 1
2 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire ................................ 1
3 – Election des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales .......... 1
4 – Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage .......................... 2
5 – Evolution des tarifs Enfance – Jeunesse ............................................................... 3
6 – Aides aux voyages scolaires ................................................................................ 9
7 – Evolution des tarifs de l'école municipale de musique ........................................... 10
8 – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du dumiste à Quistinic .............. 13
9 – Convention de partenariat relative à la Fête du Blavet 2023 .................................. 13
10 – Attribution du marché de travaux de grosses réparations voirie communale 23/26 14
11 – Subventions 2023 ............................................................................................ 14
12 – Demande admission en non-valeurs taxe urbanisme ........................................... 16
13 – Suppression régie droit de place........................................................................ 17
14 – Ouverture d'une ligne de trésorerie ................................................................... 17
15 – Monétisation du Compte Epargne Temps en cas d'indisponibilité pré-retraite ........ 18
16 – Contrat d'apprentissage dans le secteur animation.............................................. 19
17 – Modification du tableau des effectifs .................................................................. 20
18 – Questions diverses ........................................................................................... 23
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 9 juin 2023 1
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, DINASQUET Carolyn, du PREMORVAN Erika, , DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas (jusqu'au point 3), JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane (à partir du point 4), ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaël, PROD'HOMME Anne Sophie, EVANO Thomas (à partir du point 4), TROTTIER Stéphane (jusqu'au point 3).
Pouvoirs : FEBRAS José donne pouvoir à LE GAL Patrick
EVANO Thomas donne pouvoir à LE ROUX Anne
TROTTIER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
Heure de début de séance : 19h00
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023
Le procès-verbal du 12 avril 2023 est adopté à l'unanimité des présents ou ayant donné pouvoir.
2 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire
Il est pris acte du compte rendu des délégations du conseil au maire à 27 prises d'acte.
3 – Election des titulaires et des suppléants pour les élections sénatoriales
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
Le maire informe l’assemblée :
Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, le Morbihan est concerné cette année.
L’arrêté préfectoral joint du 9 mai 2023 fixe le mode scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à désigner ou à élire.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 9 juin 2023 2
Le conseil municipal doit donc désigner les délégués de la commune, c’est-à-dire les grands électeurs chargés d’élire les sénateurs le 24 septembre prochain. Le scrutin se déroulera à Vannes de 8h30 à 17h30. Les candidats aux élections sénatoriales pourront déposer leur candidature la première semaine de septembre.
Du fait de la strate de Languidic, il conviendra d’élire 15 titulaires et 5 suppléants.
L’élection des titulaires et des suppléants se fait simultanément, sur une même liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et contient les mentions suivantes : - Le titre de la liste présentée
- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats
Les listes comprennent au plus 20 candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au maire aux date et heure fixée pour la séance de du conseil municipal relative à l’élection et peuvent être déposées jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Le bureau électoral est constitué le jour du scrutin (Président + 4 membres : les deux conseillers les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux plus jeunes)
Il est possible de donner pouvoir (un seul par élu).
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Le déroulement du vote peut avoir lieu avec ou sans enveloppe et dans ce cas, sur papier blanc d’un même modèle fourni par la commune.
Un secrétaire de séance remplit le procès-verbal.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai 2023 ;
- PROCEDE à l’élection, à bulletins secrets, des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales.
4 – Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
Le maire informe l’assemblée :
Le 16 janvier 2023, la Préfecture a adressé à la commune le projet de schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Suite aux retours des communes, des ajustements ont été effectués portant notamment sur : 3
- La durée d’ouverture obligatoire des aires de grand passage en maintenant l’ouverture du 15 juin au 31 août
- La précision du rôle du chargé de mission gens du voyage
- Le fait de ne pas poser comme objectif une convergence de la tarification des aires
Il est à noter que concernant la commune, le Schéma prévoit l’agrandissement de l’aire d’accueil languidicienne à 20 places ou la création d’une nouvelle aire de 20 emplacements en substitution.
Notre terrain se situant en zone humide, une extension n’est pas envisageable, il conviendrait de se projeter sur un autre site.
Le maire propose à l’assemblée d’émettre un avis sur le projet de schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER demande quel est le taux d'occupation actuel. Monsieur le Maire répond qu'il est complet et toujours utilisé par la même famille, et cela est problématique car cette famille n'a pas d'enfants scolarisés sur Languidic. Il y a donc un travail à faire avec les services de Lorient Agglomération pour que ce terrain accueille des familles dont les enfants sont scolarisés à Languidic.
Monsieur Stéphane TROTTIER s'interroge sur la convergence des tarifs et pense qu'ils devraient être homogènes à tout le territoire. Il s'interroge également sur l'emplacement de la future aire d'accueil et qui va le financer.
Monsieur le Maire répond que le financement sera pris en charge par Lorient Agglomération puisqu'elle a la compétence, mais il est vrai qu'il sera surement difficile de trouver un terrain, et concernant les tarifs, la convergence des tarifs n'est pas une priorité.
Madame Myriam PURENNE, au nom du groupe Osons l'avenir, précise qu'ils vont donner un avis favorable sur le projet de schéma d'accueil, mais qui serait assorti de réserve, notamment pour l'accompagnement des familles et souhaite que la Préfecture accompagne la collectivité lors d'installation dit "sauvage".
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le courrier du Préfet et du Président du Conseil départemental du Morbihan en date du 28 mars 2023 ;
Vu le projet de schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage ;
Vu la réunion de présentation aux élus du conseil municipal du 3 avril 2023 ;
- EMET UN AVIS FAVORABLE sur projet de schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
- SOULIGNE que le conseil est sensible à l'accompagnement des familles.
5 – Evolution des tarifs Enfance - Jeunesse
Rapporteur : Nadège MARETTE 4
L’adjointe au maire informe l’assemblée :
Au vu de la hausse du coût des services et afin de maintenir un équilibre entre la participation des usagers et des contribuables il est proposé de procéder à des évolutions tarifaires pour trois prestations.
1- Concernant l’accueil collectif de mineurs, les tarifs actuels sont les suivants :
TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2022
QUOTIENT FAMILIAL JOURNEE 1/2 JOURNEE SANS REPAS 1/2 JOURNEE AVEC REPAS
JOURNEE
MINI CAMP
STRUCTURE
MUNICIPALE
JOURNEE MINI
CAMP
STRUCTURE
EXTERIEURE
> 1200 12,88 € 7,21 € 9,27 € 19,57 € 23,69 €
804 à ≤ 1199 10,92 € 6,13 € 7,88 € 16,63 € 20,14 €
435 à ≤ 803 9,27 € 5,25 € 6,70 € 14,11 € 17,10 €
0 - 434 7,93 € 4,43 € 5,67 € 12,00 € 14,52 €
Extérieurs 18,54 € 10,30 € 12,36 € 25,75 € 29,87 €
Il est proposé de distinguer l’accueil des vacances scolaires de celui du mercredi comme suit :
Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER pense que l'on cumule deux hausses, on change les tranches et on applique une augmentation de tarifs, cela veut dire que dans certains cas, il peut y avoir une augmentation de 6 à 10 % en moyenne. De ce fait, dans certains cas, il y aura des hausses de 30 à 60 % ce qui est énorme.
Madame Nadège MARETTE répond qu'effectivement pour les familles concernées par le changement de tranches et par l'augmentation, elles subissent une augmentation plus importante, cela représente environ une augmentation de 12 € par enfant et par mois. Après, les tarifs n'ont pas évolué depuis plusieurs années et la commune subit aussi des augmentations qui viennent impacter le service, donc si on veut continuer à donner un service de qualité, on doit revoir les tarifs à la hausse. Il est important aussi de retrouver un équilibre entre la contribution des familles et la part du contribuable.
TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2023 –
Mercredi période scolaire
QUOTIENT
FAMILIAL JOURNEE
1/2
JOURNEE
SANS REPAS
1/2
JOURNEE
AVEC REPAS
PRISE EN
CHARGE
TRAJET
ALSH / EMA
> 1100 14,00 € 7,70 € 9,80 €
1,00 € 720 à ≤ 1099 12,00 € 6,60 € 8,40 €
401 à ≤ 719 10,00 € 5,50 € 7,00 €
0 - 400 8,00 € 4,40 € 5,60 €
Extérieurs 25,00 € 13,75 € 17,50 €
TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2023
Vacances scolaires
QUOTIENT
FAMILIAL JOURNEE
JOURNEE
MINI CAMP
STRUCTURE
MUNICIPALE
JOURNEE
MINI CAMP
STRUCTURE
EXTERIEURE
> 1100 15,00 € 19,57 € 23,69 €
720 à ≤ 1099 13,00 € 16,63 € 20,14 €
401 à ≤ 719 11,00 € 14,11 € 17,10 €
0 - 400 9,00 € 12,00 € 14,52 €
Extérieurs 25,00 € 25,75 € 29,87 € 5
Monsieur Stéphane TROTTIER estime que cumuler les deux, ce n'est pas une bonne idée et que certaines familles vont se retrouver avec 50 % d'augmentation.
Monsieur le Maire répond que lorsque l'on compare avec les collectivités voisines, les tarifs sont tout à fait raisonnables, même si la décision est dure à prendre, il faut aussi suivre le coût de la vie.
Le restaurant scolaire étant en travaux la dernière semaine de juillet (30), il n’y aura pas de repas préparés à la salle Jo Huitel. Pour cette raison, il est proposé de créer une tarification spécifique, sans repas, pour les journées d’ALSH de cette semaine-là. Les familles apporteraient donc leur pique-nique.
Cela permettrait de garantir la sécurité alimentaire pour les enfants. En effet, passer par un prestataire extérieur, sous une forme ou sous une autre, pour cette seule semaine exposerait peut-être à des problématiques de respect des protocoles d’accueil individualisé des enfants et les exposeraient à des risques allergiques. Par sécurité, il est donc proposé la tarification spéciale suivante :
2- Concernant les loisirs jeunes, les tarifs actuels sont les suivants :
TARIFS LOISIRS JEUNES 2022
QUOTIENT
FAMILIAL T1 T2 T3 T4 T5 Sortie
exceptionnelle JOURNEE MINI-CAMP
> 1200 2,58 € 5,15 € 7,73 € 10,30 € 12,88 € 49,44 € 27,24 €
804 à ≤ 1199 2,19 € 4,38 € 6,57 € 8,76 € 10,95 € 42,02 € 23,16 €
435 à ≤ 803 1,86 € 3,72 € 5,58 € 7,45 € 9,30 € 35,72 € 19,67 €
0 - 434 1,59 € 3,16 € 4,75 € 6,32 € 7,91 € 30,36 € 16,70 €
Extérieurs 3,09 € 6,18 € 9,27 € 13,39 € 17,51 € 82,40 € 34,35 €
TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2023
Semaine 30 (du 24 juillet au 28 juillet)
QUOTIENT FAMILIAL JOURNEE
JOURNEE MINI
CAMP
STRUCTURE
MUNICIPALE
JOURNEE MINI
CAMP
STRUCTURE
EXTERIEURE
> 1100 12,00 € 19,57 € 23,69 €
720 à ≤ 1099 10,00 € 16,63 € 20,14 €
401 à ≤ 719 8,00 € 14,11 € 17,10 €
0 - 400 6,00 € 12,00 € 14,52 €
Extérieurs 22,00 € 25,75 € 29,87 € 6
Au vu de la hausse des coûts du service, ils pourraient évoluer comme suit pour 2023 :
3- Les tarifs de la restauration scolaire
A- La cantine à 1€
Depuis août 2022, les tranches des quotients familiaux (QF) ouvrant droit à la tarification à 1 € ont évolué. Désormais, les ménages ayant un QF inférieur ou égal à 1 000 € peuvent en bénéficier. Cela concernerait, 111 familles languidiciennes qui se situeraient dans la tranche 720 à ≤ 1000.
Pour rappel, le dispositif prévoit que :
la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées
selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ ; le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€ depuis août 2022 (719€ quand Languidic a signé sa convention) ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants ; une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.
Dans ces conditions, une aide financière de l’Etat de 3€ par repas servi au tarif maximal de 1€ est versé à la commune.
La commune ayant signé sa convention avec l’Etat en avril 2022, elle n’a pas pu, pour cette année scolaire, faire bénéficier de ce dispositif les familles concernées par ce découpage plus fin.
B- Le tarif collégien du privé
Actuellement, il existe un tarif collégien différencié en fonction des quotients familiaux. La loi prévoit que les communes sont compétentes concernant les écoles primaires publiques et non les collèges publics (Département).
Pour autant, la commune intervient actuellement en dehors de son champ de compétence et de financement qui plus est, avec un impact majoré du fait de la tarification par quotient familial. Il est donc proposé de faire évoluer cette tarification.
Il est proposé d’engager de nouvelles négociations à ce sujet avec le collège et l’UDOGEC et de sursoir à statuer sur ce point.
TARIFS LOISIRS JEUNES 2023
QUOTIENT
FAMILIAL T1 T2 T3 T4 T5 JOURNEE MINI-CAMP REPAS
> 1100 3,50 € 7,00 € 9,00 € 11,50 € 15,00 € 29,35 € 3,70 €
720 à ≤ 1099 3,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 13,00 € 24,95 € 3,50 €
401 à ≤ 719 2,50 € 5,00 € 7,00 € 9,00 € 11,00 € 21,19 € 3,40 €
0 - 400 2,00 € 4,00 € 6,00 € 7,00 € 9,00 € 17,99 € 3,30 €
Extérieurs 4,30 € 8,60 € 10,50 € 14,00 € 25,00 € 37,01 € 4,25 € 7
Les tarifs actuels sont les suivants :
Quotient
familial
SAT SELF CE2- CM2
SELF
Collège
Adultes Employés communaux
Employés
de la
cantine
>1100 3,00 € (432 familles) 3,70 € 4,10 € 720 à ≤1099 2,80 € (174 familles) 3,50 € 4,00 € 401 à ≤719 1,00 € (97 familles) 1,00 € 3,90 € 6,10 € 6,00 € 4,00 € 0 à ≤400 1,00 € (41 familles) 1,00 € 3,80 € Extérieurs 3,50 € 4,25 € 4,70 € Frais de pénalité non-inscription = 1 € supplémentaire par repas Absence non justifiée et non prévenue = facturation du repas
Il est donc proposé à partir de 2023 de mettre en place la tarification suivante :
Quotient familial SAT SELF CE2- CM2
SELF
Collège
Adultes Employés communaux
Employés
de la
cantine
>1100 3,00 € 3,70 € 4,10 € 1001 à ≤1099 2,80 € 3,50 € 4,00 € 720 à ≤1099 1,00 € 1,00 € 4,00 € 401 à ≤719 1,00 € 1,00 € 3,90 € 6,10 € 6,00 € 4,00 € 0 à ≤400 1,00 € 1,00 € 3,80 € Extérieurs 3,50 € 4,25 € 4,70 € Frais de pénalité non-inscription = 1 € supplémentaire par repas Absence non justifiée et non prévenue = facturation du repas
Il est proposé de se positionner sur les évolutions des tarifs de l’accueil de mineurs à compter du 10 juillet, des loisirs jeunes à compter du 1er juillet et de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission enfance jeunesse ;
Vu la convention en date du 7 avril 2022 entre la commune de Languidic et l’Agence de Services et de Paiement ;
Vu l’avis de la commission enfance jeunesse ;
- FIXE les tarifs de l’accueil de mineurs à compter du 10 juillet 2023 comme suit :
ADOPTÉ : à 21 voix pour, 6 contre, 0 abstention.
TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2023
Mercredi période scolaire
QUOTIENT
FAMILIAL JOURNEE
1/2
JOURNEE
SANS REPAS
1/2
JOURNEE
AVEC REPAS
PRISE EN
CHARGE
TRAJET
ALSH / EMA
> 1100 14,00 € 7,70 € 9,80 €
1,00 € 720 à ≤ 1099 12,00 € 6,60 € 8,40 €
401 à ≤ 719 10,00 € 5,50 € 7,00 €
0 - 400 8,00 € 4,40 € 5,60 €
Extérieurs 25,00 € 13,75 € 17,50 €
TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2023
Vacances scolaires
QUOTIENT
FAMILIAL JOURNEE
JOURNEE
MINI CAMP
STRUCTURE
MUNICIPALE
JOURNEE
MINI CAMP
STRUCTURE
EXTERIEURE
> 1100 15,00 € 19,57 € 23,69 €
720 à ≤ 1099 13,00 € 16,63 € 20,14 €
401 à ≤ 719 11,00 € 14,11 € 17,10 €
0 - 400 9,00 € 12,00 € 14,52 €
Extérieurs 25,00 € 25,75 € 29,87 € 8
- FIXE les tarifs de l’accueil de mineurs pour la semaine du 24 au 28 juillet 2023, où les parents fourniront les pique-niques de leurs enfants, comme suit :
ADOPTÉ : à l’unanimité.
- FIXE les tarifs des loisirs jeunes à compter du 1er juillet 2023 comme suit :
ADOPTÉ : à 21 voix pour, 6 contre, 0 abstention.
- FIXE les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023 comme suit :
Quotient familial SAT SELF CE2- CM2
SELF
Collège
Adultes Employés communaux
Employés
de la
cantine
>1100 3,00 € 3,70 € 4,10 € 1001 à ≤1099 2,80 € 3,50 € 4,00 € 720 à ≤1099 1,00 € 1,00 € 4,00 € 401 à ≤719 1,00 € 1,00 € 3,90 € 6,10 € 6,00 € 4,00 € 0 à ≤400 1,00 € 1,00 € 3,80 € Extérieurs 3,50 € 4,25 € 4,70 € Frais de pénalité non-inscription = 1 € supplémentaire par repas Absence non justifiée et non prévenue = facturation du repas
Pour rappel, un jour de carence sera mis en place à compter du 1er septembre 2023 en cas d’annulation du repas le jour même, même en cas de présentation d’un certificat médical (délibération du conseil municipal du 12 avril 2023).
ADOPTÉ : à l’unanimité.
TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2023
Semaine 30 (du 24 juillet au 28 juillet)
QUOTIENT FAMILIAL JOURNEE
JOURNEE MINI CAMP
STRUCTURE
MUNICIPALE
JOURNEE MINI
CAMP STRUCTURE
EXTERIEURE
> 1100 12,00 € 19,57 € 23,69 €
720 à ≤ 1099 10,00 € 16,63 € 20,14 €
401 à ≤ 719 8,00 € 14,11 € 17,10 €
0 - 400 6,00 € 12,00 € 14,52 €
Extérieurs 22,00 € 25,75 € 29,87 €
TARIFS LOISIRS JEUNES 2023
QUOTIENT
FAMILIAL T1 T2 T3 T4 T5 JOURNEE MINI-CAMP REPAS
> 1100 3,50 € 7,00 € 9,00 € 11,50 € 15,00 € 29,35 € 3,70 €
720 à ≤ 1099 3,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 13,00 € 24,95 € 3,50 €
401 à ≤ 719 2,50 € 5,00 € 7,00 € 9,00 € 11,00 € 21,19 € 3,40 €
0 - 400 2,00 € 4,00 € 6,00 € 7,00 € 9,00 € 17,99 € 3,30 €
Extérieurs 4,30 € 8,60 € 10,50 € 14,00 € 25,00 € 37,01 € 4,25 € 9
Observations : Concernant le point sur le tarif collégien du privé, Madame Nadège MARETTE demande aux élus concernés qui ne doivent pas prendre part, ni au débat, ni au vote, car ils ne peuvent être juge ou partie de bien vouloir quitter la salle : Monsieur le Maire, Erika du PRÉMORVAN, Eric EVANNO, Katell CHOINIERE, José FEBRAS, Typhenn DUPUY, Marie-Olga VALPERGUE de MASIN et Stéphane TROTTIER.
Madame Myriam PURENNE demande ce que veut dire exactement UDOGEC. Madame Isabelle de KERIZOUET répond que c’est un service de la direction de l’enseignement catholique, un service administratif qui n’a pas les fonds, pas de finances et qui accompagne tous les projets des OGEC des différents établissements.
Madame Myriam PURENNE indique que lorsqu’elle a assisté à la commission Finances, elle a été satisfaite de ce bordereau en pensant qu’enfin la commune allait s’occuper de ses compétences, car elle paye des impôts et estime, comme beaucoup de Languidiciens, qu’ils ne doivent pas être dépensé pour ça.
Madame Nadège MARETTE est d’accord sur le principe que ce n’est pas de la compétence de la commune, et qu’ils aimeraient revoir, la manière de travailler avec le collège, en sachant qu’un tarif de 5 €, ce n’est pas ce que coûte réellement le repas. C’est un travail à compléter.
Le Conseil Municipal,
- SURSOIT à statuer concernant la mise en place de la tarification restauration des élèves du collège Saint-Aubin le temps de relancer de nouvelles négociations avec le collège et l’UDOGEC.
ADOPTÉ : à 14 voix pour, 3 contre, 0 abstention (8 non-votants).
6 – Aide aux voyages scolaires
Rapporteur : Nadège MARETTE
L’adjointe au maire informe l’assemblée :
Il était prévu jusqu’ici, lors du vote des subventions, d’octroyer plusieurs aides aux établissements scolaires et notamment une aide pour les voyages scolaires des languidiciens.
La règle prévoyait que les élèves languidiciens (via l’établissement scolaire) puissent bénéficier d’un montant de 53 € pour un voyage de 5 jours, deux fois entre la maternelle et la fin du collège.
Les établissements scolaires font état d’une impossibilité à organiser des voyages de 5 jours à l’avenir tant leur coût est important.
Ils souhaiteraient pouvoir mobiliser cette aide sur des séjours plus courts.
Il est donc proposé de travailler à l’évolution de la règle pour l’année scolaire 2023/2024 avec les élus, les établissements scolaires et les services afin de répondre aux besoins des usagers, maîtriser notre enveloppe et déterminer des modalités de traitement absorbables par les services. 10
La réflexion pourrait par exemple s’orienter vers un forfait équitable pour les trois écoles (le versement de l’allocation étant conditionné à la réalisation du voyage) pour une période à définir, sans conditions de nuitées, et peut-être maintenir/ou autre option, une aide à la nuitée ou pour un voyage de 4/5 nuits pour les collégiens languidiciens dans la limite de 5 jours pendant la scolarité collège.
En tout état de cause, il pourrait tout de même être institué un cadre intermédiaire plus souple sur cette question jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023 dans la mesure où plusieurs familles ne sont pas en mesure de faire face au reste à charge des voyages prévus d’ici la fin de l’année.
Cela se traduirait, pour les écoles primaires, par une aide de la commune à 10,60 € la nuitée pour les élèves languidiciens jusqu’à la fin de cette année scolaire 2022/2023, peu importe le nombre de nuitées (exceptionnellement sans vérification de la participation antérieure des élèves et non prise en compte dans la nouvelle règle si orientation potentielle vers un "droit de tirage" à 5 nuitées continues ou non au collège).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission Enfance - Jeunesse du 30 mai 2023 ;
- EMET UN AVIS FAVORABLE sur l'instauration d'une aide de la commune aux voyages scolaires avec nuitée à 10,60 € la journée pour les élèves languidiciens jusqu’à la fin de cette année scolaire 2022/2023, peu importe le nombre de nuitées (exceptionnellement sans vérification de la participation antérieure des élèves et non prise en compte dans la nouvelle règle si orientation potentielle vers un "droit de tirage" à 5 jours consécutifs ou non au collège),
- DECIDE DE TRAVAILLER à l’évolution de la règle pour l’année scolaire
2023/2024 avec les élus, les établissements scolaires et les services afin de répondre aux besoins des usagers, maîtriser l’enveloppe et déterminer des modalités de traitement absorbables par les services.
7 – Evolution des tarifs de l'école municipale de musique
Rapporteur : Erika DU PRÉMORVAN
La conseillère déléguée informe l’assemblée :
Les tarifs de l’école de musique de Languidic se situent dans la moyenne des écoles du territoire. Les tarifs n’ont pas évolué depuis l’année scolaire 2018/2019.
Il est proposé de procéder à une augmentation de 3 % à compter de la rentrée 2023/2024.
Observations : Madame Mélanie PENNANEAC'H est agacée sur la procédure. En effet, une réunion de travail était prévue le 10 mai et cela n'a pas été vu et elle trouve ça dommage. 11
Monsieur le Maire répond que cette décision est passée en commission il y a un an, ils sont conscients que toute évolution de tarifs peut mettre les familles en difficulté, cela a déjà été reculé l'an passé en raison de la situation économique, maintenant 3 % d'augmentation pour des tarifs qui n'ont pas augmentés depuis 2018-2019, ce n'est pas grand-chose et la commune ne peut plus se permettre de stopper une évolution.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 contre,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission finances et ressources humaines ;
- FIXE comme suit les tarifs de l’école de musique à compter de la rentrée 2023/2024 : 12
La tarification est indiquée par trimestre (en gras) et par mois (entre parenthèses)
FORMATION DISPENSEE LANGUIDIC (en euros) Extérieur (en euros)
Cursus d’apprentissage global
Cours instrument + Formation Musicale + pratique
collective
1er cycle
2ème élève
à partir du 3ème élève
2ème cycle
2ème élève
à partir du 3ème élève
142.50 (47.50/m)
127.35 (42.45/m)
120.90 (40.30/m)
168.75 (56.25/m)
159.15 (53.05/m)
152.70 (50.90/m)
426 (142/m)
Cours collectifs
Jardin Musical I (1 an)
Jardin Musical 2 (2 ans)
Récréation Musicale (MS)
Eveil 1 (GS)
Eveil 2 (CP)
Atelier Découverte (à partir du CE1) Instruments traditionnels (20 minutes) Atelier Vocal
33.90 (11.30/m)
68.40 (22.80/m)
63.60 (21.20/m)
128.85 (42.95/m)
Pratiques collectives
Chorales et Choeurs
Bagadig - bagad
Orchestres
Musique de Chambre Adulte
Ensemble musique ancienne
Atelier Improvisation
Formation Musicale
Atelier de musique traditionnelle
Atelier percussions du monde
Ensemble Bombardes &Co
Ensemble Decibel Pipe Band
27 (9/m) 34.95 (11.65/m)
2ème instrument
1er cycle
2ème cycle
136.95(45.65/m)
168.75 (56.25/m) 426 (142/m)
Location instrument * 25 13
8 – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du dumiste à la commune de Quistinic
Rapporteur : Erika DU PRÉMORVAN
La conseillère déléguée informe l’assemblée :
Par délibération en date du 22 septembre 2014, la commune de Languidic a mis à disposition de la commune de Quistinic, pour les élèves des écoles publique et privée, des heures d’intervention musicale.
Il était convenu dans la convention bilatérale découlant de cette délibération une actualisation annuelle du coût de ce service.
Il convient donc de procéder à cette actualisation pour la rentrée 2023/2024 via un premier avenant à la convention.
Le coût du service à compter de la rentrée 2023/2024 est porté à 50€/heure.
Il est proposé de procéder à la transcription de cette actualisation du coût de service dans l’avenant n°1 à la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission finances et ressources humaines ;
- FIXE le coût du service pour l’année 2023/2024 à 50 €/heure,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant numéro 1.
9 – Convention de partenariat relative à la Fête du Blavet 2023
Rapporteur : Erika DU PRÉMORVAN
La conseillère déléguée informe l’assemblée :
Au titre de leurs compétences, les Villes de Languidic, Baud et Quistinic réalisent et soutiennent des actions d’animations locales et culturelles sur leur territoire.
A cet égard, elles accueillent diverses manifestations d’intérêt communal.
Les Villes de Languidic, Baud et Quistinic, considérant leurs compétences respectives et leur bassin de vie commun, souhaitent partager l’organisation d’une animation estivale collective "grand public" : Fête du Blavet 2023 à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet.
Aussi, il convient de formaliser les engagements et la participation financière de chaque commune via une convention tripartite.
Il est donc proposé de se positionner sur le projet de convention. 14
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants ainsi que l’article L 5211-39 ;
Vu l’avis de la commission finances et ressources humaines ;
Vu le projet de convention ;
- VALIDE la convention de partenariat relative à l’organisation de la Fête du Blavet 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Baud et Quistinic.
10 – Attribution du marché de travaux de grosses réparations de la voirie communale 2023/2026
Rapporteur : Christian GUÉGAN
L’adjoint au maire informe l’assemblée :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
VU l’article L2122-21 du Code des collectivités territoriales, portant exécution des décisions du conseil municipal et en particulier de souscrire les marchés publics (6°) ; VU les articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande publique portant sur les conditions de recours au marché à procédure adaptée et des règles applicables ; VU la consultation lancée pour les travaux d’entretien et de grosses réparations de la voirie communale pour la période 2023-2026 ;
VU le rapport d’analyse des offres examiné en commission d’appel d’offres le mardi 30 mai 2023 ; VU l’avis de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA (Hennebont) ;
- DECIDE DE RETENIR l’offre de l’entreprise EUROVIA (HENNEBONT 56) pour un montant maximum de 1 200 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans maximum).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de l’entreprise retenue, ainsi
que toute pièce se rapportant à cette opération.
11 – Subventions 2023
Rapporteur : Patrick LE GAL
Observations : Les élus concernés par le bordereau doivent quitter la salle.
Madame Myriam PURENNE souhaite intervenir en précisant que ce sont les membres du bureau, les membres du conseil d’administration et pour elle, également les adhérents d’une association qui sont concernés.
Monsieur le Maire répond que c’est seulement les membres d’un conseil d’administration.
Madame Myriam PURENNE répond que la loi dit y compris les adhérents d’une association. 15
Régis de COUESBOUC, Christine LE GALLIC, Anne-Cécile LE CAPITAINE et Thomas JEGOUX quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Il est acté que les adhérents d’une association peuvent rester et voter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité (4 non-votants)
Sur proposition des Commissions Finances - Personnel Communal – Vie Economique – Tourisme – Agriculture et Sports – Vie Associative du 31 mai 2023,
- DECIDE l'attribution des subventions communales suivantes au titre de l'année 2023.
Associations Montant
Associations Sportives
Stiren Twirling 7 069 Athlétic Club Languidic 2 613 Stiren Arts et Mouvements 2 121 Stiren Karaté 2 099 Stiren Handball 2 496 Dojo Shin Languidic 1 169 Languidic Football Club 3 784 A.S. Kergonan Football 2 387 Vélo Club de Languidic 2 310 Gymnastique Volontaire 1 389 A.S. Kergonan Gymnastique 2 280 Languidic Boxe 864 Défi Run 1 664 La Boule Kergonanaise 1 341 Centre Equestre Ty Fulenn 1 766 Aqua club Baldivien 50
Associations Sportives Ecoles
A.S. Ecole Notre Dame des Fleurs 1 862 A.S. Collège Saint-Aubin 1 682 A.S. Scolaire Les Espoirs Jules Verne 430 USEP Ecole Georges Brassens 1 219
Associations Culturelles
Eveil et Connaissance 1 300 Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh 2 500 Bagad Ar Lenn Glas Languedig 1 300 O.M.C.C. 6 000 Stiren Musique 210
Associations Loisirs
Club de l'Amitié 315 16
Associations Intérêt Général
Loca Terre 525 Sauvegarde de la faune – PIAFS 1 260 Espoir Amitié 56 150 Prévention Routière 63 Rêves de Clown 126 Les Restaurants du Cœur 150 Languidic Solidarité 665
Associations Diverses
F.N.A.T.H. 63 Amicale du Personnel Communal 2 100 Cinéma Le Celtic 150 A.F.A.C. 210 Amicale fédérée pour le don du sang 90 AMAP 158 Office Local d'Animation 150 Moto Club Languidicien 210 Amicale des sapeurs-pompiers 300 Société de chasse la Saint-Hubert 420 Banque alimentaire du Morbihan 200 Div Yezh Languidic 158
Ecoles
Allocation libre emploi / élève 15 Séjour étudiant à l'étranger (1) 210
Nouvelles demandes
Syndicat des apiculteurs du Morbihan 158 Hémiole (association école de musique) 158 Des potes aux gants 158
(1) 1 fois par étudiant résidant à Languidic dans le cadre d'une formation pratique ou d'un stage
12 – Demande admission en non-valeurs Taxe Urbanisme
Rapporteur : Anne LE ROUX
L’adjointe au maire informe l’assemblée :
Par courrier explicatif du 13 mars 2023, la Trésorerie de Vannes nous a fait parvenir une demande d’admission en non-valeur concernant une créance de taxes d’urbanisme.
La demande porte sur un montant de 1 187.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité : 17
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Personnel Communal – Vie Economique – Tourisme et Agriculture du 31 mai 2023,
- DECIDE l’admission en non-valeur de la taxe d’urbanisme pour un montant de 1 187.00 euros.
13 – Suppression régie droit de place
Rapporteur : Anne LE ROUX
L’adjointe au maire informe l’assemblée :
L’encaissement des droits de place se faisant dorénavant par émission d’un titre de recettes, la régie de recettes des droits de place n’est plus utilisée. Par conséquent, il convient de la supprimer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22.
Vu l'arrêté en date du 22 mai 1995 instaurant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place.
- AUTORISE la suppression de la régie Droits de place,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
14 – Ouverture d'une ligne de trésorerie
Rapporteur : Anne LE ROUX
L’adjointe au maire informe l’assemblée :
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai court, la commune souhaite renouveler la ligne de trésorerie qui arrive à échéance en juillet 2023.
Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d’établir une proposition dans ce sens.
Après étude des différentes offres reçues, la proposition de Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de Loire apparait la plus intéressante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité (1 non-votant)
Vu l’avis de la Commission Finances – Vie Economique- Tourisme et Agriculture du 31 mai 2023, 18
- DECIDE DE CONTRACTER une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de Loire avec les caractéristiques suivantes :
Montant : 1 500 000 euros
Durée : 12 mois
Taux : Euribor 1 semaine + marge 0.30%
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 0 €
Commission d’engagement : 0.10% de la ligne
Commission de non-utilisation : 0.05 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de Loire.
15 – Monétisation du Compte Epargne Temps en cas d'indisponibilité pré-retraite
Rapporteur : Madame Véronique GARIDO
L'adjointe au maire informe l’assemblée :
Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 pris en application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a introduit le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Ce dispositif permet de capitaliser des jours de congés non pris puis de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il s'agit là d'une modalité d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les modalités d’épargne et d’utilisation du CET au sein de la collectivité ont été déterminées par la délibération du 16 décembre 2015. Au titre de ces modalités, il est prévu que la liquidation des jours inscrits au CET ne peut se faire que sous forme de jours de congés uniquement.
En cas de cessation des fonctions, le CET doit être soldé à la radiation des cadres pour le fonctionnaire, ou des effectifs pour l’agent contractuel.
Dans le cas où un agent admis à faire valoir ses droits à la retraite, ou toute autre cessation définitive de fonctions, se trouve en congé de maladie, il est dans l’impossibilité de solder son CET en faisant usage des jours de congés épargnés.
Il convient alors d’instituer la monétisation du CET, pour ce cas de figure uniquement, afin de rendre possible l’indemnisation des droits épargnés.
Le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent :
Catégorie A : 135 euros par jour
Catégorie B : 90 euros par jour
Catégorie C : 75 euros par jour 19
Il est proposé de se positionner sur :
- la monétisation du CET pour les cas où un agent cesse définitivement ses fonctions alors qu’il se trouve en arrêt maladie
- le montant de l’indemnisation forfaitaire, qui reste susceptible d’évoluer selon le cadre législatif national.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale pris en application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, introduisant le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du 16 décembre 2015 ;
Considérant la saisine du Comité Social Territorial ;
- APPROUVE :
- la monétisation du CET pour les cas où un agent cesse définitivement ses fonctions alors qu’il se trouve en arrêt maladie,
- le montant de l’indemnisation forfaitaire en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent :
Catégorie A : 135 euros par jour
Catégorie B : 90 euros par jour
Catégorie C : 75 euros par jour
16 – Contrat d'apprentissage dans le secteur animation
Rapporteur : Madame Véronique GARIDO
L'adjointe au maire informe l’assemblée :
L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre la Commune et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Il est proposé de se de recruter un apprenti préparant un CAP Petite Enfance au sein du Service Enfance Jeunesse et Sports pour une durée d’un an. Cet apprenti pourrait ainsi intervenir à la fois à l’accueil périscolaire, au restaurant scolaire, ainsi qu’à l’accueil de loisirs.
Observations : Madame Mélanie PENNANEAC'H demande pourquoi la durée n'est que d'un an. 20
Madame Nadège MARETTE répond que c'est une réinsertion professionnelle, que cette personne a déjà des diplômes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 Mai.
- APPROUVE le recours à l’apprentissage,
- DECIDE DE CONCLURE à compter du 1er septembre 2023 un contrat
d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Enfance Jeunesse
et Sports 1 CAP Petite
Enfance
1 an, terme du contrat 31 aout
2024
- DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
17 – Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Véronique GARIDO
L’adjointe informe l’assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Ecole de Musique :
Considérant le besoin de l’école de musique de manière pérenne un professeur de musique spécialisé dans l’enseignement de l’accordéon, à hauteur de 5/20ème. 21
Considérant le recrutement en qualité d’agent contractuel à 1/20ème à compter du 14 septembre 2022.
Considérant que cet enseignant est déjà titulaire dans une autre collectivité à 15/20ème sur le grade de d’enseignant Artistique principal de 1ère classe
Il est proposé, de supprimer un poste d’enseignant artistique principal 1ère classe à 1/20ème et de créer un poste d’enseignant de musique spécialisé en accordéon chromatique et diatonique sur le grade d’enseignant artistique principal 1ère classe titulaire à 5/20ème à compter du 1er septembre 2023.
Administration générale :
Considérant le recrutement d’un agent sur le poste de chargé de la commande publique à temps plein, à compter du 1er mai 2023.
Considérant que cet agent a été nommé à la faveur d’une mutation sur le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence à compter du 15 juin 2023.
Centre Technique Municipal :
Considérant le départ de la collectivité du responsable du Centre Technique Municipal le 31/03/2023.
Considérant que l’agent avait été recruté en qualité de contractuelle sur le grade de technicien principal 1ère classe.
Considérant que le jury de recrutement, qui s’est réuni le 22 mars 2023, a statué sur le recrutement d’un agent par voire de mutation sur le grade de technicien à compter du 24 juin 2023.
Il est proposé de supprimer le poste de technicien principal de 1ère classe non titulaire et de créer un poste de technicien titulaire à temps complet à compter du 15 juin 2023.
Médiathèque :
Considérant la fin de l’engagement du contrat de projet pour le poste de conseiller numérique à compter du 17 août 2023.
Considérant la baisse de l’accompagnement de l‘Etat sur le financement du poste à l’issue de la période concernée.
Considérant la faible fréquentation des ateliers proposés par le conseiller numérique, ainsi que les compétences des agents de la médiathèque en matière de médiation numérique.
Il est proposé de supprimer le poste de conseiller numérique sur le grade d’adjoint du patrimoine non titulaire à compter du 17 août 2023. 22
Service Hygiène des locaux :
Considérant la démission d’un adjoint technique à temps non complet (5.03/35ème) à compter du 1er mars 2023.
Il est proposé de supprimer un poste adjoint technique à temps non complet (5.03/35ème) à compter du 1er juillet 2023.
Avancements de grade 2023 :
Considérant la possibilité d’avancement de grade, d’un gardien-brigadier à temps complet au grade de gardien-brigadier principal au service Police Municipale à compter du 1er juillet 2023,
Considérant la possibilité d’avancement de grade, d’un adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe au service administration générale à compter du 1er juillet 2023,
Considérant la possibilité d’avancement de grade, d’un adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe au service technique à compter du 1er juillet 2023,
Considérant la possibilité d’avancement de grade, d’un adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au grade d’adjoint technique principal 1ère classe au service technique à compter du 1er juillet 2023,
Considérant la possibilité d’avancement de grade, d’un animateur à temps complet au grade d’animateur principal 2ème classe à l’école de musique à compter du 1er juillet 2023,
L’adjointe propose à l’assemblée de procéder aux modifications du tableau des effectifs.
Observations : Madame Mélanie PENNANEAC'H demande, concernant la conseillère numérique, qui a été formée, il lui semble, pour intervenir dans le cadre de l'agence France Services, comment cela va se passer, puisque cela entraine un remplacement en moins.
Madame Sophie EVANNO répond qu'ils vont faire appel à un recrutement en interne, il s'agit d'un agent titulaire de la fonction publique, qui sera formé pour répondre aux différentes sollicitations des usagers de France Service y compris pour l'agence postale communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 30 Mai 2023 ;
- APPROUVE les modifications suivantes du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous : 23
COMMUNE
Ancienne situaƟon Nouvelle situaƟon
ECOLE DE MUSIQUE
Un poste d’enseignant arƟsƟque
principal 1ère classe à 1/20ème non
Ɵtulaire
Supprimer un poste d’enseignant
arƟsƟque principal 1ère classe à
1/20ème non Ɵtulaire au 1er
septembre 2023
Créer un poste d’enseignant
arƟsƟque principal 1ère classe à
5/20ème Ɵtulaire au 1er septembre
2023
Un poste d’Animateur à temps complet Un poste d’Animateur principal 2ème classe à temps
complet au 1er juillet 2023
SERVICES TECHNIQUE
Un poste de technicien principal 1ère
classe à temps complet non Ɵtulaire
Supprimer un poste technicien
principal 1ère classe à temps complet
non Ɵtulaire au 1er juin 2023
Créer un poste de technicien à
temp complet Ɵtulaire au 15 juin
2023
Un poste de catégorie B à temps complet, chargé de la
commande publique
Un poste d’adjoint administraƟf principal 2ème classe à
temps complet au 15 juin 2023
Un poste d’Adjoint administraƟf
principal 2ème classe à temps
complet
Supprimer un poste d’Adjoint
administraƟf principal 2ème classe à
temps complet
Créer un poste d’Adjoint
administraƟf principal 1ère classe à
temps complet au 1er juillet 2023
Un poste d’Adjoint technique
principal 2ème classe à temps
complet
Supprimer un poste d’Adjoint
technique principal 2ème classe à
temps complet
Créer un poste d’Adjoint technique
principal 1ère classe à temps
complet au 1er juillet 2023
POLICE MUNICIPALE
Un poste de Gardien-Brigadier à
temps complet
Supprimer un poste de Gardien-
Brigadier à temps complet
Créer un poste de Gardien-Brigadier
principal à temps complet
ADMINISTRATION GENERALE
Un poste d’Adjoint administraƟf
principal 2ème classe à temps
complet
Supprimer un poste d’Adjoint
administraƟf principal 2ème classe à
temps complet
Créer un poste d’Adjoint
administraƟf principal 1ère classe à
temps complet au 1er juillet 2023
- APPROUVE l'application des régimes indemnitaires correspondants.
18 – Questions diverses
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu en septembre, mais que la date n'est pas encore retenue.
Monsieur le Maire précise également que le déménagement de la mairie aura lieu semaine 25, et précise que France Services sera fermé le samedi 15 juillet.
Monsieur Jérôme LE DRÉAN rappelle la journée animation "Nautic Minazen" en collaboration avec Quistinic qui aura lieu dimanche 11 juin à Minazen. Il y aura une restauration sur place, organisée par la Stiren handball. 24
Madame Erika du PREMORVAN rappelle la fête de la musique mercredi 21 juin, organisée par l'école de musique, qui propose des concerts ; le vendredi 23 juin, il y aura les groupes MNTR et Great Man Hiboo et le samedi 24 juin, il y aura le concert de la chorale de l'école de musique à l'église.
Madame Myriam PURENNE souhaite savoir si des travaux de mise en conformité des trottoirs, pour les personnes à mobilité réduite, sont prévus pour la période 2023-2026 et dans l'affirmative, si ceux-ci rentrent dans le cadre du marché passé avec Eurovia. Monsieur le Maire répond qu'ils sont toujours dans l'élaboration du plan-guide et qu'ils ne vont pas refaire les trottoirs avant de l'avoir élaboré totalement. Cela sera prévu plus tard, mais pas cette année.
Madame Myriam PURENNE, concernant le conventionnement avec l'association CAEC, demande si la commune a fait appel à l'association pour palier à l'absence de personnel. Madame Véronique Garido répond que les services ne l'ont pas encore sollicitée.
Madame Myriam PURENNE, concernant le projet d'acquisition de la maison Jégo qui avait été acté à 265 000 €, avec une marge de manœuvre de 5 %, souhaite savoir si le compromis a été signé. Monsieur le Maire répond que le compromis a été signé pour 265 000 €.
Madame Myriam PURENNE pose également la question pour le projet de Bocunolo. Monsieur le Maire répond que le projet n'a pas du tout avancé, mais qu'ils sont encore dans les délais.
Madame Myriam PURENNE, concernant l'école d'attelage présentée par Madame Perlade en avril dernier, souhaite savoir si elle a créé son association et quel type de bail a été choisi. Monsieur Jérôme LE DRÉAN répond que pour le moment, seul une convention d'éco-pâturage a été signée avec Madame Perlade, il n'y a aucun bail, ni contrat et que pour le moment, elle met son activité entre parenthèse.
Madame Véronique ANN, concernant la convention avec la piscine d'Hennebont, souhaite savoir où cela en est, car il n'y a pas de bus pour se rendre à la piscine de Baud et que beaucoup de personnes, même de Brandérion où Inzinzac aimeraient avoir des tarifs préférentiels pour Hennebont. Monsieur le Maire répond que pour le moment ce n'est pas prévu car ce n'est pas un équipement communautaire.
Fin de séance à 21h15