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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 07 03 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 07 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
1
À Saint-Eloy-les-Mines, le 14 mars 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Chartoire souhaite qu’apparaisse la lecture qu’il avait donnée à M. Durin dans le cadre des
attributions de compensation. Il précise qu’il n’a, pour sa part, pas eu assez d’explication concernant
les chiffres donnés et souligne certaines incohérences.
Le Président rappelle que trois réunions décentralisées se sont tenues ainsi qu’une réunion de la
CLECT. Il précise qu’il était disponible pour se rendre aux conseils municipaux afin de fournir
davantage d’explications et rappelle que le scénario retenu avait été validé en décembre puis
présenté le 24 janvier en Conseil Communautaire. Aussi, afin d’intégrer ces modifications au budget
prévisionnel de l’EPCI, il souhaite que les communes puissent délibérer et transmettre leur
délibération correspondante avant le 11 avril.
Le Président indique qu’une réunion avec les référents solidaires a eu lieu vendredi 24 février afin
de préparer les collectes pour l’année en cours.
Le Président informe les élus sur les derniers mouvements du personnel.
Le Président indique que la situation au sein des EHPAD se complique, notamment à cause d’un
manque de personnel.
Application de l’article L5211-10 du Code General des Collectivités Territoriales –
Décisions du Président
Aucun commentaire n’est apporté.
1. Modification des statuts de Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme
Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme, auquel la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy
adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec textes législatifs.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme ci-annexé.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MARS 2023 2
M. Astruc souhaite faire installer des panneaux photovoltaïques et ne sait pas s’il faut
obligatoirement passer par un syndicat d’électricité.
M. Palermo répond qu’il n’a aucune obligation et qu’il peut traiter avec n’importe qui.
Mme Oriol et M. Astruc se demandent si ce n’est pas pertinent de se regrouper afin de bénéficier
du fonds vert.
Contre : M. Astruc
Adopté à la majorité
FINANCES LOCALES
L’intégralité des documents budgétaires dont il est fait mention ci-après sont consultables par fonction sur demande. Sont joints aux présentes pour le budget principal et les budgets annexes les résultats de fonctionnement et d’investissement détaillés par article.
Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance
.
2. Budget principal – Compte de gestion 2022 – Compte administratif 2022 et
affectation des résultats 2022
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
C - Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 3
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
3. Budget annexe « ZA de Saint Gervais » – Compte de gestion 2022 – Compte
administratif 2022
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
4. Budget annexe « laverie Atelier Relais » – Compte de gestion 2022 – Compte
administratif 2022
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote. 4
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
5. Budget annexe « Hôtel la Queue du Milan » – Compte de gestion 2022 – Compte
administratif 2022
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Le Président laisse la parole à M. Palermo qui indique que plusieurs porteurs de projets étaient
intéressés pour reprendre le bâtiment mais malheureusement, les projets n’ont pas abouti.
M. Chartoire indique qu’il serait préférable de vendre ce bien.
M. Palermo répond qu’une estimation est en cours et qu’il est effectivement envisagé de vendre
l’hôtel.
Abstention : M. Charoire
Adopté à l’unanimité 5
6. Budget annexe « ZA de Pionsat » – Compte de gestion 2022 – Compte administratif
2022
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Abstention : M. Charoire
Adopté à l’unanimité
7. Budget annexe « Maison de santé » – Compte de gestion 2022 – Compte
administratif 2022
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante : 6
Abstention : M. Charoire
Adopté à l’unanimité
8. Budget annexe « Bâtiment d’insertion » – Compte de gestion 2022 – Compte
administratif 2022
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
9. Budget annexe « Atelier Relais » – Compte de gestion 2022 – Compte administratif
2022 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante : 7
C - Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
10. Budget annexe « ZA de Saint Eloy » – Compte de gestion 2022 – Compte
administratif 2022 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote. 8
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
11. Budget annexe « ZA de la CCPSE » – Affectation des résultats
Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
ZA de Pionsat
ZA de St Gervais
ZA de St Eloy 9
Soit cumulé :
Report déficitaire d’investissement (FD 002) au budget fusionné Zones d’activités des CCPSE (57110) : 2 683.30 €
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
ZA de Pionsat
ZA de St Gervais
ZA de St Eloy
Soit cumulé :
Report déficitaire de fonctionnement (FD 002) au budget fusionné Zones d’activités des CCPSE (57110) : 230 514.58 €
Adopté à l’unanimité
12. Budget annexe « ZA du Pont Blaireau » – Compte de gestion 2022 – Compte
administratif 2022
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante : 10
Adopté à l’unanimité
13. Budget annexe « Usine Relais » – Compte de gestion 2022 – Compte administratif
2022
A – Compte de gestion 2022
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
B – Compte administratif 2022
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
14. Budget annexe « Location des locaux professionnels de la CCPSE » - Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Usine Relais 11
Hôtel A La Queue du Milan
Bâtiment d’insertion
Maison de Santé
Laverie Atelier Relais 12
Soit cumulé :
Report déficitaire d’investissement (FD 002) au budget fusionné Location de locaux professionnels de la CCPSE (57112) : 528 764.79 €
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Usine Relais
Hôtel A La Queue du Milan
Bâtiment d’insertion
Maison de Santé
Laverie Atelier Relais
Soit cumulé :
Report déficitaire de fonctionnement (FD 002) au budget fusionné Location de locaux professionnels de la CCPSE (57112) : 130 741.52€
M. Cazeau souhaite savoir si les différents avec la société SOCAMONT ont pu être résolus. 13
Le Président indique que le dossier de la dette est en cours et que les documents sont en cours
d’élaboration chez le notaire.
Adopté à l’unanimité
15. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Un débat sur les orientations du budget de l’exercice doit intervenir au sein du conseil communautaire dans les deux mois précédents l’examen du budget,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de prendre acte de la tenue des débats sur le rapport ci-annexé
L’ensemble des élus présents prennent acte du DOB
AMÉNAGEMENT
16. Attribution du marché de travaux de l’arboretum du Bois des Brosses L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 5 janvier 2023 sur la plateforme
emarchespublics ayant pour objet : « Marché de travaux de réhabilitation de l’arboretum du bois des
Brosses » et le 9 janvier 2023 dans le journal La Montagne.
Les critères de sélection des offres sont basés sur :
- Prix des prestations (pondération 40 points) ;
- Valeur technique de l’offre (pondération 60 points) :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de valider la décision d’attribution du marché de travaux de l’arboretum pour les lots 1, 2 et 3 à l’ONF,
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Le Président indique qu’il y aura une inauguration de l’arboretum.
Adopté à l’unanimité