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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 16 03 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 16 03 2021)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Santé,
1
L’an deux mille vingt-et-un, le 16 mars, à 18 heures, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 10 mars 2021 par voix dématérialisée, s'est réuni à l’Espace de vie Rurale à Saint-Gervais-d’Auvergne, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.
Présents : Jean-Yves ARNAUD, Denis ASTRUC, Michel BANCAREL, Jean-Claude BELLARD, Didier BOURNAT, Karine BOURNAT-GONZALEZ, François BRUNET, Jean-Claude CAZEAU, Daniel CLUZEL, Gwladys COUDERT, Pierrette DAFFIX-RAY, Aurélie DEFRETIERE, Jacqueline DUBOISSET, Laurent DUMAS, Sylvain DURIN, Bernard FAVIER, Jean- Claude GAILLARD, Jérôme GAUMET, Marc GIDEL, Patrick GIDEL, Bernadette GOURSON, Gilles GOUYON, Bernard GRAND, Christian JEROME, Jocelyne LELONG, Claire LEMPEREUR, Jean-Jacques LOUIS-FERANDON, Michèle MEUNIER, Sabine MICHEL, Christiane MOUGEL, Roger OLLIER, Laurence ORIOL, Anthony PALERMO, Bernard PENY, Margaux PIQUELLE, Florence RENARD, Alain ROBERT, David SABY, Christophe SARRE, Jean-Marc SAUTERAU, Odile SOULIER, Jacques THOMAS,
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné procuration : Cédric BOILOT a donné pouvoir à Anthony PALERMO, Guy CHARTOIRE a donné procuration à Sylvain DURIN, Robert DUBUIS a donné procuration à François BRUNET, Annelyse DURON a donné procuration à Jocelyne LELONG, Pascale JEAN a donné procuration à Jacqueline DUBOISSET, Marie- Thérèse SIKORA a donné procuration à Alain ROBERT,
Excusés remplacés par le suppléant : Marc BEAUMONT remplacé par Guy BERTHON, Bernard DUVERGER remplacé par Daniel CHARRAUX, Marie TARDIVAT remplacée par Alain DURIN,
Excusés : Claude DUBOSCLARD, Jean-Jacques GRZYBOWSKI,
Secrétaire : Jean-Marc SAUTERAU
En Exercice : 53 - Présents : 45 - Votants : 51 -
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président fait un point sur la situation sanitaire dans les établissements
de la collectivité et en général.
Il fait également un point sur les travaux de la médiathèque et indique que les services administratifs de la
Communauté de Communes sont provisoirement installés à la Maison de l’Entrepreneur. 2
ADMINISTRATION GENERALE
Application de l’article L 5211-10 du CGCT – décisions du Président
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DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
01- Budget principal : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Abstention Mme Lelong et Mme Duron
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : 3
Abstention Mme Lelong et Mme Duron
Le Président indique que, malgré un excédant, le budget reste à flux tendu.
M. Robert souhaite savoir si le projet d’agrandissement d’AgroService 2000 a avancé.
M. Palermo indique que les discussions sont en cours mais qu’il reste à éclaircir certains points du projet.
02- Budget annexe « ZA de St Gervais » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 4
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
03- Budget annexe « Laverie Atelier Relais » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité 5
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
04- Budget annexe « Hôtel la Queue du Milan » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité 6
C - Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
Mme Lelong demande pourquoi le budget est déficitaire.
M. Gaumet indique que ce déficit est dû à l’absence de locataire.
05- Budget annexe « ZA de Pionsat » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante : 7
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
06- Budget annexe « Maison de Santé » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote. 8
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
07- Budget annexe « Bâtiment d’Insertion » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante : 9
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
08- Budget annexe « Atelier Relais » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité 10
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
09- Budget annexe « ZA de Saint Eloy » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité 11
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
10- Budget annexe « ZA Pont Blaireau » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité 12
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
11- Budget annexe « Usine Relais » : compte de gestion 2020 – compte administratif 2020 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2020
Le Président, présente le compte de gestion dressé par Mme. Bardin-Floiras, inspecteur divisionnaire hors- classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité 13
B – Compte administratif 2020
Le Président M. Dumas, désigne Mme Bournat-Gonzalez comme Présidente de séance pour l’adoption du compte administratif et se retire au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
M. Robert demande s’il y a eu renégociation du bail AgroService 2000.
M. Palermo explique qu’il n’y a pas eu de négociation car le projet n’est toujours pas défini. M. Cazeau demande quand se terminent les emprunts.
Mme Bournat-Gonzalez répond qu’il n’y en aura plus en 2022.
Adopté à l’unanimité
Le Président remercie les agents qui ont travaillé sur le budget et l’élaboration des documents présentés. 14
12- Débat d’Orientation Budgétaire
Avant de présenter le DOB, le Président indique que le vote du budget primitif 2021 aura lieu le 13 avril.
Il rappelle que le budget 2021 est un budget de transition et que les actions inscrites dans le Projet de
Territoire apparaîtront dans le budget 2022.
M. Cazeau demande pourquoi l’adhésion au SMADC n’est pas refacturée à toutes les communes.
Le Président indique que cette situation est héritée de la fusion et que cela n’a pas été régularisé depuis.
Il souligne l’importance de lisser et harmoniser les attributions de compensations pour mettre en place des
projets. Il précise qu’une Conférence des maires aura lieu prochainement à ce sujet.
M. Robert évoque le transfert de la compétence GEMAPI et le transfert de charge associé.
A la fin de la présentation du DOB, Mme Lelong tient à savoir si Mme Benoit, Directrice Générale des Services
de la Communauté de Communes, quitte son poste.
Le Président informe l’ensemble des élus communautaires du départ de Mme Benoit et la remercie pour le
travail effectué depuis 4 ans.
Départ de M. Saby, M. Gidel et Mme Daffix-Ray
RESSOURCES HUMAINES
13- Création de poste suite à avancement de grade
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 34, prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de la
Communauté de Communes.
Un agent pouvant prétendre à un avancement de grade au regard de nouvelles lignes directrices de gestion,
Il est proposé de créer le poste suivant :
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe 35/35ème
Adopté à l’unanimité
ÉCONOMIE
14 - Convention de financement de travaux avec le SIEG – Réfection du réseau d’éclairage ZA de Pionsat
Suite à un vol de câbles sur l’alimentation électrique de l’éclairage public situé aux abords de la zone
d’activité Les Fayes à PIONSAT (63330), la Commune de PIONSAT et la Communauté de communes du Pays
de Saint Eloy ont déposé plainte auprès de la Gendarmerie pour faits de vol avec destruction ou dégradation.
Dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de communes au SIEG du Puy-de-Dôme, une convention de
financement de travaux d’éclairage public d’intérêt intercommunal est proposée pour procéder à la réfection
des ouvrages, pour un montant estimé à 2 900 € HT. 15
La convention prévoit que la Communauté de communes procède au versement d’un fonds de concours à
hauteur de 50% du montant des travaux, soit la somme estimée de 1 450 €.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’accepter la proposition du SIEG du Puy-de-Dôme
- D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt intercommunal et tous documents subséquents - Dit que les crédits nécessaires à ce fond de concours seront inscrits au budget 2021
Adopté à l’unanimité
Fin de séance
Mme Lelong souhaite connaître la conclusion du dossier relatif au médecin salarié du Conseil
Départemental.
Le Président indique que le médecin salarié s’installera sur la commune de Saint-Gervais-d’Auvergne.
M. Robert suppose qu’il n’y a donc pas eu d’accord entre les médecins libéraux de Saint-Eloy-les-Mines et le
Conseil Départemental.
Le Président précise qu’effectivement aucun accord n’a été trouvé mais que, pour que le dossier avance, il a
été décidé que le médecin s’installerait à Saint-Gervais-d’Auvergne.