unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 24.01.2017

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 24.01.2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 24.01.2017)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Handicap et inclusivité, Communauté de Communes

du Pays de Saint-Eloy

Compte-rendu du Conseil communautaire du 24 janvier 2017

Etaient présents : Marc BEAUMONT (Virlet) ; François BLANCHON (Charensat) ; Serge BODEAU (Ars-les-Favets) ; Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise) ; Michelle BOUSCAVERT (Saint- Eloy-les-Mines) ; Christian BREYNE (Vergheas) ; François BRUNET (Saint Maurice près de Pionsat) ; Jean-Claude CAZEAU (LA Cellette) ; Guy CHARTOIRE (Durmignat) ; Daniel CLUZEL (Gouttieres) ; Jacqueline DUBOISSET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Claude DUBOSCLARD (Bussieres près Pionsat) ; Laurent DUMAS (Saint-Maigner) ; Henri DUBREUIL (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Sylvain DURIN (Servant) ; Annelyse DURON (Le Quartier) ; Bernard DUVERGER (Teilhet) ; Bernard FAVIER (Saint- Priest-des-Champs) ; Florence FUENTES (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Jean-Claude GAILLARD (Saint- Gervais-d’Auvergne) ; Jérôme GAUMET (Pionsat) ; Marc GIDEL (Espinasse) ; Michel GIRARD (Saint- Gervais-d’Auvergne) ; Gilles GOUYON (Saint-Priest-des-Champs) ; Huguette GUERLING (Saint-Eloy- les-Mines) ; Christian JOUHET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jocelyne LELONG (Sauret-Besserve) ; Claire LEMPEREUR (Montaigut-en-Combraille) ; Nicole MAGNIER (La Crouzille) ; Annie MANSAT (Montaigut-en-Combraille) ; Daniel MAZUEL (Menat) ; Alain VIRMONT (Lapeyrouse) ; Pierre MONTEIL (Saint-Eloy-les-Mines) ; Christiane MOUGEL (Pionsat) ; Roger OLLIER (Buxières-sous- Montaigut) ; Laurence ORIOL (Roche d’Agoux) ; Robert DUBUIS (Château-sur-Cher) ; Bernard PENY (Pionsat) ; Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines) ; René POUMEROL (Saint-Julien la Geneste) ; Viviane RAVET (Saint-Hilaire de Pionsat) ; Pierette RAY (Youx) ; Michel RIEU (Ayat-sur-Sioule) ; Alain ROBERT (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jean-Marc SAUTERAU (Montaigut-en-Combraille) ; Didier SAVY (Youx) ; Marie-Thérèse SIKORA (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jacques THOMAS (Sainte-Christine) ; André VERGE (Biollet) ; André VERNADAT (Moureuille).

Etaient excusés avec procuration : Eva BERNARD (Saint-Eloy-les-Mines) procuration à Mme SIKORA ; Claude DEQUAIRE (Saint-Eloy-les-Mines) procuration à Alain ROBERT ; Christopher DEMBIK (Saint-Eloy-les-Mines) procuration à Jacqueline DUBOISSET.

Le Président, François BRUNET ouvre la séance en procédant à l’appel nominal puis demande aux délégués communautaires de signer les feuilles de validation des compte-rendu des derniers conseils communautaires des anciens EPCI respectifs ainsi que du compte-rendu du conseil communautaire du 9 janvier 2017.

Le Président expose aux délégués que depuis l’élection de nombreuses discussions ont eu lieux avec les partis politiques et que des accords ont été trouvés afin de dépasser les clivages politiques et d’être en capacité de proposer un exécutif cohérent au nouveau territoire intercommunal.

Jérôme GAUMET demande la parole. Une volonté commune d’entente existe afin de promouvoir la parité au sein de l’assemblée délibérante. Des points de convergence ont été trouvés.

Le Président propose l’exécutif suivant :

- 1er Vice-Président en charge du développement économique : Alain ROBERT - 2ème Vice-Président en charge de l’action sociale : Bernard FAVIER

- 3ème Vice-Président en charge de l’organisation générale des services : Henri DUBREUIL - 4ème Vice-Président en charge du développement et de l’aménagement du territoire : Jérôme GAUMET - 5ème Vice-Président en charge de la culture et du tourisme : Bernard DUVERGER - 6ème Vice-Président en charge de l’enfance et de la jeunesse : Jacqueline DUBOISSET - 7ème Vice-Président en charge de de l’habitat et du cadre de vie : Nicole MAGNIER

Le Conseil a choisi pour secrétaire Gilles GOUYON.Election du premier Vice-Président

Développement économique

Le Président explique que l’élection des Vice-Présidents suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L 2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son vote écrit sur papier blanc.

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Ont obtenu :

 Alain ROBERT : 48 voix

 Bulletins blancs : 5 voix

Alain ROBERT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé premier Vice-Président et a été immédiatement installé.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième Vice-Président.

Election du deuxième Vice-Président

Action sociale

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 Bernard FAVIER : 52 voix

 Annie MANSAT : 1 voix

Bernard FAVIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé deuxième Vice-Président et a été immédiatement installé.Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Vice-Président.

Election du troisième Vice-Président

Administration générale – finances et nouvelles compétences

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

 Henri DUBREUIL : 44 voix

 Joceline LELONG 1 voix

 Bulletins blancs : 8 voix

Henri DUBREUIL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé troisième Vice- Président et a été immédiatement installé.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième Vice-Président.

Election du quatrième Vice-Président

Développement et aménagement de l’espace

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

 Jérôme GAUMET : 51 voix

 Bulletins blancs : 2 voix

Jérôme GAUMET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé quatrième Vice- Président et a été immédiatement installé.Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du cinquième Vice-Président.

Election du cinquième Vice-Président

Culture et tourisme

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

 Bernard DUVERGER : 50 voix

 Annie MANSAT : 1 voix

 Bulletins blancs : 2 voix

Bernard DUVERGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé cinquième Vice- Président et a été immédiatement installé.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du sixième Vice-Président.

Election du sixième Vice-Président

Enfance - jeunesse

Un candidat est proposé par le Président, il s’agit de Madame Jacqueline DUBOISSET. Deux autres candidats se présentent, il s’agit de Jocelyne LELONG et de Guy CHARTOIRE. La parole est donnée aux trois candidats afin qu’ils se présentent.

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 Jacqueline DUBOISSET : 21 voix

 Jocelyne LELONG : 18 voix

 Guy CHARTOIRE : 13 voix

 Bulletins blancs : 1 voix

La majorité absolue des suffrages n’ayant pas été obtenue par un candidat, un deuxième tour de scrutin a été organisé.2ème tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 Jacqueline DUBOISSET : 23 voix

 Jocelyne LELONG : 17 voix

 Guy CHARTOIRE : 12 voix

 Bulletins blancs : 1 voix

La majorité absolue des suffrages n’ayant pas été obtenue par un candidat, un troisième tour de scrutin a été organisé. La majorité relative permettra l’élection du sixième Vice-Président.

Guy CHARTOIRE fait connaître son souhait de se retirer de l’élection.

3ème tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 53

Ont obtenu :

 Jacqueline DUBOISSET : 23 voix

 Jocelyne LELONG : 30 voix

 Bulletins blancs : 0 voix

Jocelyne LELONG ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamée sixième Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

Le Président demande une suspension de séance de 10 minutes.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du septième Vice-Président.

Election du septième Vice-Président

Habitat et cadre de vie

Un candidat est proposé par le Président, il s’agit de Madame Nicole MAGNIER. Un autre candidat se présente, il s’agit de Jacqueline DUBOISSET.1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 Nicole MAGNIER : 32 voix

 Jacqueline DUBOISSET : 20 voix

 Bulletins blancs : 1 voix

Nicole MAGNIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée septième Vice- Présidente et a été immédiatement installée.

Composition du bureau et élection des autres membres du Bureau

Le Président propose la composition du Bureau suivante :

- Le Président

- Les 7 Vice-Présidents

- Un représentant du SMADC

- La Conseillère Régionale

- Les deux Conseillers départementaux

- Les trois Maires des anciens chefs-lieux de canton (Menat, Montaigut-en-Combraille et Saint-Gervais d’Auvergne) ; le Maire de Pionsat fait déjà partit du bureau.

- Quatre Maires de petites communes rurales (un par ancien canton).

Soit onze délégués supplémentaires dans le Bureau.

Jérôme GAUMET fait part de son souhait de ne pas intégrer le SMADC au sein du Bureau. Bernard FAVIER fait part de son souhait d’intégrer le SMADC au sein du Bureau.

Il est demandé aux délégués communautaires de se prononcer sur le nombre de délégués supplémentaires à intégrer au sein du Bureau, soit :

- 11 délégués supplémentaires avec le SMAD des Combrailles

- 10 délégués supplémentaires sans le SMAD des Combrailles

Ont obtenus :

POUR 11 délégués : 46 voix

CONTRE 11 délégués : 6 voix

ABSTENTION 11 délégués : 1 voix

La majorité des suffrages est pour onze délégués supplémentaires. Cette répartition a été proclamée. Un courrier sera envoyé au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement des Combrailles.Election des membres du bureau

Election de la Conseillère régionale

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

 Mme SIKORA Marie-Thérèse : 50 voix

 Bulletins blancs : 3 voix

Mme SIKORA Marie-Thérèse ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée membre du bureau et a été immédiatement installée.

Election des Conseillers départementaux

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

 Mme RAY Pierrette et M. DUMAS Laurent : 50 voix

 Bulletins blancs : 3 voix

Mme RAY Pierrette et M. DUMAS Laurent ayant obtenus la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés membres du bureau et ont été immédiatement installés.

Election des Maires des anciens chefs-lieux de Canton

Election du Maire de Menat

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 M. MAZUEL Daniel : 52 voix

 Bulletins blancs : 1 voixM. MAZUEL Daniel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.

Election des Maires des anciens chefs-lieux de Canton

Election du Maire de Montaigut-en-Combrailles

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 Mme LEMPEREUR Claire : 52 voix

 Bulletins blancs : 1 voix

Mme LEMPEREUR Claire ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée membre du bureau et a été immédiatement installée.

Election des Maires des anciens chefs-lieux de Canton

Election du Maire de Saint-Gervais d’Auvergne

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 M. GIRARD Michel : 52 voix

 Bulletins blancs : 1 voix

M. GIRARD Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.

Il n’est pas mis à l’élection le Maire de la Commune de Pionsat, ancien chef-lieu de Canton de Pionsat puisque que M. GAUMET Jérôme est Vice-Président et fait par conséquent partit du bureau.Election des quatre Maires de petites communes rurales (un par ancien EPCI) Election du membre de l’ancien EPCI Pays de Menat

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 M. Sylvain DURIN : 52 voix

 Bulletins blancs : 1 voix

M. Sylvain DURIN (Maire de Servant) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.

Election des quatre Maires de petites communes rurales (un par ancien EPCI) Election du membre de l’ancien EPCI du Pays de Saint Eloy

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 M. CHARTOIRE Guy : 52 voix

 Bulletins blancs : 1 voix

M. CHARTOIRE Guy (Maire de Durmignat) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.

Election des quatre Maires de petites communes rurales (un par ancien EPCI) Election du membre de l’ancien EPCI de Cœur de Combrailles

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 M. BLANCHON François : 52 voix

 Bulletins blancs : 1 voixM. BLANCHON François (Maire de Charensat) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.

Election des quatre Maires de petites communes rurales (un par ancien EPCI) Election du membre de l’ancien EPCI de Pionsat

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

 M. CAZEAU Jean-Claude : 52 voix

 Bulletins blancs : 1 voix

M. CAZEAU Jean-Claude (Maire de La Cellette) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.

Lecture de la charte de l’élu local

Le Président fait lecture de la charte de l’élu local et informe l’assemblée que les différents articles du CGCT seront envoyés à la demande.

Indemnités du Président et des Vice-Présidents

Il est proposé à l’assemblée de fixer les indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents de la façon suivante, à compter du 09 janvier 2017 pour le Président et du 24 janvier 2017 pour les Vice- Présidents :

Les indemnités de fonction seront payées mensuellement et les crédits budgétaires devront être inscrits au budget principal de la Communauté de communes.

Adopté à l’UnanimitéDéfinition de l’action sociale d’intérêt communautaire

Le Président propose de définir l’action sociale d’intérêt communautaire qui est dans les statuts de la Communauté de Communes. Pour information, la compétence action sociale d’intérêt communautaire est une compétence optionnelle. Toutefois les anciennes Communautés de communes de Cœur de Combrailles et du Pays de Menat avaient dans leurs statuts respectifs la compétence action sociale d’intérêt communautaire, via l’installation de Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS), cela implique, pour le bon fonctionnement des établissements, la poursuite de cette compétence qui est obligatoire pour le moment. Par la suite l’assemblée et notamment la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pourront statuer sur cette compétence.

La définition de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » est la suivante :

- Création et gestion de services de maintien à domicile : aide à domicile, portage des repas à domicile, aide administrative à domicile, assistance informatique à domicile ;

- Téléassistance aux personnes âgées ;

- Création et portage de chantiers d’insertion ;

- Actions favorisant l’accès à la mobilité ;

- Actions d’animation à destination des personnes âgées ;

- Gestion de l’EHPAD et du foyer logement de Saint Gervais d’Auvergne et de l’EHPAD de Menat.

Le Président propose que les autres actions relevant de l’action sociale soient définies ultérieurement. Il précise qu’un rendez-vous est prévu le 14/02/2017 avec les services du Département afin que le CIAS soit étendu à l’ensemble du nouveau périmètre (cela est obligatoire au vu de la loi NOTRé) et fonctionnel sous l’entité de la Communauté de Communes au 01/03/2017.

De nombreuses interrogations des membres de l’assemblée sont entendues et il est demandé une fiche de synthèse concernant l’action sociale d’intérêt communautaire afin que les délégués soient en capacité de présenter cette compétence à leurs conseils municipaux respectifs. Le Président précise que cela sera réalisé et distribué lors du prochain conseil.

Adopté à la majorité (3 abstentions)

Extension du CIAS et Conseil d’administration du CIAS (Nombre de membres)

L’extension du CIAS de Cœur de Combrailles est proposée sur l’ensemble du périmètre de la nouvelle intercommunalité (l’existence d’un seul CIAS est requise par la loi NOTRé).

Le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur le nombre de membres du Conseil d’administration.

Le Président de la Communauté de communes est le Président de droit.

Il est proposé d’élire au nombre de 16 les membres issus de l’assemblée délibérante (dont le Président de droit) et de nommer 16 membres hors assemblée délibérante. Soit 33 membres afin que les communes soient représentées au mieux.

Adopté à la majorité (1 abstention)

Il est proposé de procéder à l’election des représentants dans un second temps.Présentation des commissions obligatoires

Le Président demande aux membres de l’assemblée de se positionner sur les commissions.

- Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

- Commission d’appel d’offre (CAO)

- Commission pour les délégations de services publics

- Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

- Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Il a été proposé aux membres de l’assemblée, d’élire ces membres de ces commissions lors du prochain conseil communautaire.

Présentation des commissions thématiques

Les groupes de travail seront constitués dans un second temps directement avec les Vice-Présidents.

Point sur les représentants de la Communauté de communes au sein des organismes extérieurs

SICTOM : Il est proposé de conserver les 2 délégués / commune à l’identique. Adopté à l’Unanimité

SIVOM Auzance Bellegarde : Il est proposé de conserver les représentants des communes à l’identique. Adopté à l’Unanimité

SMAD des Combrailles : Il est proposé de conserver les représentants des communes à l’identique. Adopté à l’Unanimité

SIEG : Le délégué sera désigné lors du prochain conseil

CNAS

L’adhésion au CNAS préexistait pour toutes les anciennes Communauté de Communes. Il est par conséquent proposé d’adhérer au CNAS.

Désignation du délégué : Mme MOUGEL Christiane

Adopté à l’Unanimité

Travaux de la Halle Cœur de Combrailles

Au vu de la défaillance de l’entreprise titulaire du lot 4 (carrelage/faïence), le Président propose à l’assemblée de signer un marché de substitution pour ce lot sur la base d’un montant maximal de 15 000 € HT.

Adopté à l’Unanimité

Mise en place de prélèvements automatiques et paiement par internet

Il est proposé de mettre en place les prélèvements pour le paiement de tous les budgets ainsi que la mise en place des paiements par internet (TIPI) notamment pour l’accueil de loisirs de Pionsat et les micro- crèche de Saint Maurice, de Pionsat et de Saint Gervais d’Auvergne.

Adopté à la majorité (1 abstention)Questions diverses

Mme SIKORA demande concernant le personnel si des licenciements et/ou des recrutements sont prévus ? Le Président informe l’assemblée que pour le moment un seul remplacement est en cours. Il s’agit d’une auxiliaire puéricultrice qui a demandé à quitter la collectivité. Un recrutement afin de la remplacer est donc en cours.

Une question est posée concernant le nom de la Communauté de communes. Il est rappelé que suite à la mise en place du nouvel exécutif, des propositions de nouveaux noms seront proposés ultérieurement.

Ce dernier terme abordé, le conseil est clos.

Médiathèque – Rue du Puits Saint Joseph – 63700 Saint-Eloy-les-Mines

Tél. : 04.73.85.05.05