Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2025)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Julie FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR.

Absents excusés : Mme Monique VERNE (procuration à Patrice RAFFARIN) M. Pierre NIVOIS

M. Philippe TREHELLO

Mme Laure TRICHARD (procuration à Julie FOULQUIER)

Mme Annie GERARD

M. Alain MICHEL (procuration à Marie-Françoise BERNARD)

Secrétaire de séance : Madame Linda CHASTAGNET

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 05 mai 2025

2 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°1 DU 05 MAI 2025 - Travaux de la salle des fêtes – validation des missions annexes

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05 mai 2025, le conseil municipal a désigné les entreprises chargées des missions annexes dans le cadre des travaux de la salle des fêtes.

Or, le contrôle de légalité de la préfecture par courrier en date du 04 juin 2025 nous rappelle que le conseil municipal a délégué par délibération du 27 mai 2020, sa compétence en matière de commande publique au maire, dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En conséquence le conseil municipal ne pouvait pas délibérer à ce sujet, et la Préfecture nous demande de retirer la délibération afin que ces marchés puissent être passés sur la base d’une décision du maire puisque ce dernier est compétent en la matière.

Monsieur le Maire précise que le retrait de cette délibération ne modifie en rien les engagements pris auprès des entreprises concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- retire sa délibération n°1 du 05 mai 2025 : « Travaux de la salle des fêtes – validation des missions annexes »

- demande à Monsieur le Maire de bien vouloir en informer les services de la préfecture sans délai.

3 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2 DU 05 MAI 2025 : Travaux chauffage urbain – lot 1 – VRD - avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05 mai 2025, le conseil municipal a validé un avenant n° 1 au lot 1 VRD dans le cadre des travaux de chauffage urbain.

Or, le contrôle de légalité de la préfecture par courrier en date du 04 juin 2025 nous rappelle que le conseil municipal a délégué par délibération du 27 mai 2020, sa compétence en matière de commande publique au maire, dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En conséquence le conseil municipal ne pouvait pas délibérer à ce sujet, et la Préfecture nous demande de retirer la délibération afin que ces marchés puissent être passés sur la base d’une décision du maire puisque ce dernier est compétent en la matière.Monsieur le Maire précise que le retrait de cette délibération ne modifie en rien les engagements pris auprès des entreprises concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- retire sa délibération n°2 du 05 mai 2025 : « Travaux chauffage urbain – Lot 1 – VRD – avenant n°1 »

- demande à Monsieur le Maire de bien vouloir en informer les services de la préfecture sans délai.

4 - TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS 2025-2026

Monsieur le Maire rappelle que le service d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs est communal et qu’il convient d’en déterminer les tarifs.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2024 fixant les tarifs de l’accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2024 ;

Considérant l’avis de la commission éducation réunie le 05 mai 2025 favorable à un maintien des tarifs tels qu’ils ont été votés à compter du 1er septembre 2024 ;

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la grille tarifaire proposée à compter du 1er septembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- maintient les tarifs de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs tels qu’ils ont été votés et appliqués à compter du 1er septembre 2024, et tels qu’annexés à la présente délibération. - dit que les tarifs comprenant la fourniture d’un repas sont dégrévés d’un montant de 2,50€ dès lors qu’une contrainte alimentaire nécessite la fourniture du repas par la famille.

Mme FOULQUIER informe que les membres de la commission Education ont proposé le maintien des tarifs. Ces derniers restent dans la moyenne de ceux appliqués dans les autres communes.

5 - TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2025-2026

Vu le Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l’Education,

Vu le code de l’Education et notamment :

 Article R.531-52 : Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

 Article R.531-53 : Les tarifs mentionnés à l’article R531-52 ne peuvent, y compris lorsqu’une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Considérant que le coût par usager supporté par la collectivité pour l’organisation du service est de 9,00 € TTC par repas servi hors fluides en 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe à compter du 1er septembre 2025 le prix des repas servis à la cantine municipale de RIVEDOUX-PLAGE, comme suit :

REPAS ENFANT MATERNELLE 3,93 €

REPAS ENFANT ELEMENTAIRE 3,93 €

REPAS ADULTE 6,50 €M. le Maire informe que la prolongation du contrat de service des repas « en liaison chaude » s’arrêtera le 31 décembre 2025. A partir de 2026, le portage de repas en « liaison froide » est envisagé. Plus de prestataires pourront répondre à l’appel d’offres. Mme CHUPIN s’interroge sur le principe de « liaison froide ». M. le Maire explique que la nourriture arrive à basse température (en aucun cas, surgelée) et nécessite un matériel de cuisson plus élaboré que celui existant au restaurant scolaire. Ce dernier vieillissant sera donc changé pour répondre à la nouvelle offre. Les tarifs des repas seront alors revus en fonction des investissements engagés. Il rappelle que la commune prend en charge une partie du tarif défini par la société SODEXO, politique appliquée depuis de nombreuses années.

M. CHAIGNE évoque le « Projet Alimentaire de Territoire » qui voit le jour au sein de la communauté de communes et qui permettrait, à moyen terme, de mutualiser le service des repas dans les restaurants scolaires.

6 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS (ACM)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er août 2022 approuvant le règlement intérieur de l’accueil collectifs de mineurs à compter du 1er septembre 2022 ;

Vu la délibération en date du 06 juillet 2023 portant modification du règlement intérieur ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement pour la saison estivale et en prévision de la rentrée scolaire 2025 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs « En Ré Mineur » tel qu’il est

rédigé et annexé à la présente délibération.

- dit qu’il entrera en vigueur à compter de la date de la présente délibération.

7 - REGIME INDEMNITAIRE – Filière de la Police Municipale– modification des modalités de versement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05 décembre 2024, le conseil municipal a validé la mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement, régime indemnitaire spécifique à la filière Police municipale.

Pour mémoire, cette délibération fixe les conditions d'application de ce régime indemnitaire et notamment les modalités de versement des parts fixe et variable.

La délibération prévoit que la part fixe soit versée mensuellement et que la part variable de l’indemnité soit versée annuellement en deux fractions, en juin et en novembre.

Cette dernière modalité engendre une irrégularité dans le versement des rémunérations des agents concernés.

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres et notamment son article 7 qui prévoit :

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant en application de l'article 5. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Lors de la première application des dispositions du présent décret, si, après application de l'alinéa précédent, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuelet au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné au même alinéa et dans la limite du montant mentionné à l'article 5.

Considérant qu’il est souhaitable de verser les rémunérations des agents avec le plus de régularité possible ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les conditions de versement de la part variable de l’Indemnité Spécial de Fonction et d’Engagement en lui appliquant les règles de mensualisation prévue à l’article 7 du décret 2024-614 du 26 juin 2024.

Les autres dispositions contenues dans la délibération du conseil municipal du 05 décembre 2024 restent inchangées.

Monsieur le Maire s’en remet au conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte la modification des modalités de versement de la part variable de l’Indemnité Spécial de Fonction et d’Engagement telles que décrites ci-dessus ;

- précise que les autres dispositions de délibération du 05 décembre 2024 restent inchangées ; - confirme que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

8 - AVANCEMENTS DE GRADE 2025

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant l'organigramme fonctionnel de la mairie,

Considérant l’arrêté portant lignes directrices de gestion de la collectivité en date du 1er juillet 2021 ;

Considérant les possibilités d'avancement de grade des agents,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les avancements de grade suivants à compter du 1er juillet 2025 :

- Ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps complet au titre de la promotion au choix. Le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe actuellement occupé par l’agent concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé sur le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.

- Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal 1ère classe à temps complet au titre de la promotion au choix. Le poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe actuellement occupé par l’agent concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé sur le grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe.

- Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet au titre de la promotion au choix. Le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe actuellement occupés par l’agent concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire s’en remet aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,à l’unanimité,

 décide de créer au tableau des effectifs :

 Un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps

complet au titre de la promotion au choix. Le poste d’adjoint

administratif principal de 2ème classe actuellement occupé par l’agent

concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été

nommé sur son nouveau grade.

 Un poste d’adjoint d’animation territorial principal 1ère classe à temps

complet au titre de la promotion au choix. Le poste d’adjoint

d’animation principal de 2ème classe actuellement occupé par l’agent

concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été

nommé sur son nouveau grade.

 Un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps

complet au titre de la promotion au choix. Le poste d’adjoint technique

territorial principal de 2ème classe actuellement occupés par l’agent

concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été

nommé sur son nouveau grade.

 Dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er juillet 2025

 Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives à ces avancements.

 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

9 - CREATION DE POSTE – service administratif

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent administratif relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de rédacteur territorial par délibération en date du 27 novembre 2021 à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent au grade de Rédacteur ou dans le cadre d’emploi des adjoints administratif pour effectuer les missions de responsable Evenementiel, Culture et Communication à temps complet pour une durée déterminée de 12 mois, dans la limite totale de deux ans.

- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif communal 2025.

10 - CREATION DE POSTE – service police municipale

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 décembre 2024, Considérant que les besoins du service de police municipale et du service administratif nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques. Cet agent sera amené à exercer des fonctions de régisseur des marchés, commerces et ASVP.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de créer au tableau des effectifs d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, - Dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade correspondant à l’agent qui sera recruté. - Dit que l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : régisseur des marchés, commerces et ASVP.

- Dit que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Dit que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction

publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait

pu aboutir.

- Dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du 26 juin 2025 - Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

M. le Maire souligne la complexité à recruter du personnel au sein des services tels que les services techniques et profite de la présence de la caméra pour lancer un appel à tous les candidats motivés.

11 - DECISIONS DU MAIRE

DECISION DU MAIRE N° 2025/D001 : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UNE CHAUFFERIE BOIS – LOT 2 GROS OEUVRE ACTE DE SOUS TRAITANCE – SOLTECHNIC.

Le Maire de Rivedoux-Plage ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 relatif au pouvoir délégué du conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire dans son alinéa 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la proposition de l’entreprise ALM ALLAIN titulaire du lot 2 Gros œuvre, de confier une partie des prestations dont il a la charge à l’entreprise SOLTECHNIC AQUITAINE dans le cadre d’un acte de sous-traitance ;DECIDE

Article 1 :

Il est décidé la signature d’un acte de sous-traitance au profit de l’entreprise SOLTECNIC AQUITAINE afin de réaliser une partie des prestations prévue au lot 2 Gros Œuvre.

L’objet de l’acte de sous-traitance est la réalisation de micropieux pour un montant de 10 165,00 € HT.

Article 2 :

Le maire et le comptable public de la Trésorerie (SCG) de La Rochelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la présente décision dont ampliation sera transmise au comptable public dès lors qu’il aura été rendu exécutoire.

DECISION DU MAIRE N° 2025/D002 : TRAVAUX SALLE DES FÊTES - MISSIONS ANNEXES – DESIGNATION DES ENTREPRISES

Le Maire de Rivedoux-Plage ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 relatif au pouvoir délégué du conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire dans son alinéa 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant qu’il convient de désigner les entreprises chargées d’assurer les missions suivantes : Coordination SPS, Contrôle technique de bâtiments, Mission diagnostic avant travaux ;

Considérant les offres reçues et l’analyse de celles-ci ;

DECIDE

Article 1 :

Il est décidé la signature des marchés suivants :

Article 2 :

Le maire et le comptable public de la Trésorerie (SCG) de La Rochelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la présente décision dont ampliation sera transmise au comptable public dès lors qu’il aura été rendu exécutoire.

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise en préfecture et affichée en mairie

DECISION DU MAIRE N° 2025/D003 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE CHAUFFERIE BOIS-LOT 1 – VRD - AVENANT N°1

Le Maire de Rivedoux-Plage ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 relatif au pouvoir délégué du conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire dans son alinéa 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

MISSION ANNEXE TITULAIRE MONTANT € HT MONTANT € TTC Mission de coordination

SPS

ALPES

CONTROLES 3 800,00 € 4 560,00 € Mission contrôle technique

de bâtiment APAVE 3 860,00 € 4 632,00 €

Mission de diagnostic avant

travaux

BTP

CONSULTANT

Repérage : 670,00 €

Coût/analyse amiante : 39,00

€ (sur la base de 48 analyses

prévisionnelles)

3 050,40 € (ce montant sera

ajusté à la hausse ou à la

baisse en fonction du

nombre définitif

d’analyses réalisées)Considérant la nécessité de modifier le marché de travaux avec l’entreprise RE TP – titulaire du lot 1 VRD dans le cadre des travaux d’aménagement d’une chaufferie bois ;

DECIDE

Article 1 :

Il est décidé la signature d’un avenant n°1 au marché de Travaux d’aménagement d’une chaufferie bois – Entreprise Ré TP - Lot 1 - VRD

L’objet de l’avenant est la mise en place d’une gaine supplémentaire et le déplacement du Point d’apport volontaire (PAV) pour le verre situé près de la salle des fêtes.

Article 2 :

Le maire et le comptable public de la Trésorerie (SCG) de La Rochelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la présente décision dont ampliation sera transmise au comptable public dès lors qu’il aura été rendu exécutoire.

DECISION DU MAIRE N° 2025/D004 : AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE A LA CANTINE SCOLAIRE

Le Maire de Rivedoux-Plage ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 relatif au pouvoir délégué du conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire dans son alinéa 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant la nécessité de prolonger le contrat de production et livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire jusqu’au 31 décembre 2025 ;

DECIDE

Article 1 :

Il est décidé la signature d’un avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude à la cantine scolaire entre la commune de Rivedoux-Plage et la société SODEXO, afin de prolonger le contrat de 4 mois, soit du 1er septembre au 31 décembre 2025. La mairie s’acquittera du prix des repas livrés pendant cette période supplémentaire au même titre que les repas livrés jusqu’au 31 août 2025, dans les conditions prévues au contrat, y compris les conditions de révision de prix. Les autres conditions contractuelles restent inchangées.

Article 2 :

Le maire et le comptable public de la Trésorerie de La Rochelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la présente décision dont ampliation sera transmise au comptable public dès lors qu’il aura été rendu exécutoire.

12 - QUESTIONS DIVERSES

a) Informations

L’ACCA remercie la municipalité pour la subvention accordée.

L’opération de nettoyage des friches ostréicoles concernera certains sites de la commune (à définir prochainement) pour 2026-2027.

b) Rendez-vous :

Vendredi 27 juin, la fête de l’école se tiendra sur la Plage Sud

Le 1er juillet sera diffusé, à 19h30 dans la salle des fêtes, le film du spectacle du 08 mai réalisé par B. TURBÉ.L’équipe enseignante et les enfants invitent les élus à l’inauguration des fresques des cours maternelles le jeudi 03 juillet à 18h00.

c) La parole aux élus :

Mme FOULQUIER informe qu’une des ATSEM du groupe scolaire part bientôt en congé maternité. Les recherches pour son remplacement sont en cours.

Dans le cadre du projet de mutualisation de la restauration collective sur le territoire, plusieurs documents vont être donnés à la responsable de l’étude.

Après le prochain Conseil Communautaire, le conseil municipal délibérera sur l’augmentation du nombre d’élus communautaires appelés à siéger. Un élu de plus pourrait élargir le nombre de représentants pour les villages de La Flotte et Rivedoux- Plage (calcul effectué par rapport au nombre d’habitants).

M. CHAIGNE informe que les travaux des Tamaris se terminent. L’engazonnement et les plantations seront effectués après les fortes chaleurs estivales.

Des potelets vont être installés à l’entrée de l’impasse du Château, réservée aux piétons et cyclistes. La reprise de la route départementale sera réalisée après l’été.

Les travaux de la « Séquence 6 » démarrent le 1er octobre 2025.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 20h45