Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 06 fevrier 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 06 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 06 fevrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Humanitaire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six février, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Julie FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, M. Alain MICHEL.

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS

Mme Laure TRICHARD (procuration à Mme Julie FOULQUIER)

Mme Annie GERARD (procuration à Mme Aude CHUPIN)

Secrétaire de séance : Mme Aude CHUPIN

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2024.

Après un rectificatif sur les questions diverses concernant la solidarité avec la population de Mayotte (une aide remplace le mot collecte), M. le Maire informe les élus que le premier comité de pilotage sur le l’avenir du camping La Redoute/Le Platin, s’est tenu le 31 janvier 2025. Il a permis de bien avancer sur le règlement. Une réunion informelle sera organisée afin de présenter les orientations proposées avant la deuxième rencontre qui se tiendra le 21 février 2025.

2 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2024

VU l’article L. 1612-1 du code général des Collectivités Territoriales permettant de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; Considérant que, hors le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés », les dépenses d’investissement votées au titre du budget primitif 2024 s’élèvent à 3 557 739,84 €, Considérant que, conformément aux textes applicables, le conseil municipal peut donc autoriser l’exécutif à mandater les dépenses à hauteur de 889 434,96 €,

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opérations Libellé Crédits ouverts en 2024

Montant de

dépenses

autorisé (1/4 des

crédits ouverts

en 2024)

202003 Restauration du site de la Redoute 130 000,00 € 32 500,00 €

202010 Salle des fêtes – Travaux de rénovation 80 000,00 € 20 000,00 €

202012 Restructuration des locaux de la mairie 133 200,00 € 33 300,00 €

202101 Mobilier urbain/voirie 5 000,00 € 1 250,00 €

202108 Bibliothèque – travaux d’agrandissement 153 000,00 € 37 500,00 €

202109 Chauffage urbain 570 000,00 € 142 500,00 €202110 Cimetière – Travaux et acquisition 95 500,00 € 23 875,00 €

202201 Matériel informatique/communication 23 900,00 € 5 975,00 €

202203 Ecole – sécurité 10 497,64 € 2 106,00 € 202204 Ecole – Aménagement des cours 325 968,72 € 81 492,00 € 202207 Service technique – Matériel 21 000,00 € 5 250,00 € 202209 Acquisition matériel festivités 10 100,00 € 2 525,00 € 202306 Travaux voirie rus du Clos

Bonnin

61 464,96 € 15 365,00 €

202310 Aménagement aire naturelle des

Tamaris

20 000,00 € 5 000,00 €

202401 Travaux de voie rue Charles de

Gaulle

50 000,00 € 12 500,00 €

202402 Travaux de voirie rue des

Malachats

22 000,00 € 5 000,00 €

202403 Travaux de voirie rue des Sternes

et des Mouettes

385 000,00 € 96 250,00 €

202404 Travaux voirie Pr. Théodore

Porsain

100 000,00 € 25 000,00 €

202405 Travaux DECI – sécurité

incendie

75 000,00 € 18 750,00 €

202407 Aménagement RD201 100 000,00 € 25 000,00 € 202409 Travaux de voirie rue de la

Palisse

85 000,00 € 21 250,00 €

23152110 Voirie communale 62 500,00 € 15 000,00 € Articles hors opération

2188 Autres immobilisations 18 700,00 € 4 675,00 € 21538 Autres réseaux 10 687,36 € 2 500,00 € 212 Agencement et aménagements de

terrain

3 000,00 € 750,00 €

TOTAL CREDITS OUVERTS 635 313 ,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à engager et mandater avant le vote du budget 2025 les dépenses dans les conditions exposées ci-dessus, pour un montant de 635 313,00 €.

3 - PROLONGATION DU CONTRAT D’UN AGENT DE CATEGORIE B

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération en date du 19 septembre 2024, il avait eu l’autorisation de procéder au recrutement, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, d’un agent contractuel de catégorie B chargé de procéder au classement des archives communales pour une durée de trois mois.

Considérant la nécessité de prolonger sa mission pour une période d’un mois maximum,

Monsieur le Maire propose de prolonger le contrat de cet agent à compter du 1er février 2025 pour une période d’un mois maximum.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le prolongement du contrat de l’archiviste actuellement chargé d’une mission temporaire pour le classement des archives communales. Son contrat sera prolongé dans les mêmes conditions que le contrat d’origine, soit à temps complet à compter du 1er févrierjusqu’au 28 février 2025 au plus tard et dans les conditions fixées par l’article Art L. 332- 23, 1° du Code général de la Fonction publique.

- Dit que la rémunération de cet agent non titulaire sera calculée par référence à l’échelle indiciaire des assistants de conservation du patrimoine principal de 1ère classe IB 707 / IM 592.

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au budget principal 2025 de la Commune.

4 - TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES – Demandes de subventions et plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 avril 2024 le conseil municipal l’avait autorisé à lancer une consultation pour le recrutement d’un architecte en vue de la rénovation de la salle polyvalente communale, communément appelée salle des fêtes.

Par délibération du 20 juin 2024, le conseil municipal avait désigné Monsieur Lionel Coutier, architecte, pour la réalisation de cette mission de maitrise d’œuvre pour un montant de 63 394,65 € HT.

A ce jour, au regard des premières études, le coût estimatif des travaux est évalué à la somme de 1 062 225,52 € HT. Des ajustements vont encore être apportés en vue de valider un avant-projet définitif.

Cependant, au regard des délais et des dates limites pour déposer les demandes de subventions et considérant que les travaux commenceront en fin d’année 2025, il est prudent de déposer les demandes de subvention sur la base de cette première estimation qui peut être considérée comme un montant prévisionnel maximum.

Ainsi le plan de financement prévisionnel peut s’établir ainsi :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- confirme sa volonté de concrétiser le projet de rénovation de la salle polyvalente communale « salle des fêtes », le montant prévisionnel des travaux étant arrêté à la somme de 1 062 225,52 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à continuer le travail avec le Maitre d’œuvre afin de proposer un avant-projet définitif à la validation du conseil municipal lors de sa prochaine séance. - valide le plan de financement prévisionnel tel que présenté dans la présente délibération. - autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’ensemble des organismes susceptibles de financer une partie de ce projet, tel que présenté dans le plan de financement ci-dessus.

- dit que les crédits nécessaires à la réalisation des études et des travaux seront inscrits au budget primitif communal 2025 et suivants.

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENT MUNICIPALE DITE « SALLE DES FETES » Montant € HT

Etudes, Maitrise d’œuvre 63 394,65 €

Travaux 1 062 225,52 €

TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 1 125 620,17 €

DETR 337 686,05 €

DSIL 115 399,25 €

FONDS VERT 115 399,25 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE 101 305,81 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 000,00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FONDS ENERGIE 115 399,25 €

TOTAL SUBVENTIONS 825 189,61 €

Autofinancement – 26,69 % 300 430,56 €

TOTAL RECETTES 1 125 620,17 €M. le Maire précise que des arbitrages vont être nécessaires suite à l’estimatif du maître d’œuvre. Un rendez-vous est pris avec M. PLASSARD, Député de la Charente-Maritime en charge des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au sein du gouvernement, afin d’échanger sur la DETR, subvention principale du projet. Le budget de la Nation est juste voté et comme le souligne M. MICHEL, il va avoir un impact sur les subventions attribuées aux collectivités. Déjà, le Conseil Départemental revoit ses projets à la baisse. M. le Maire confirme que 2025 est une année difficile pour les communes même si le territoire rétais bénéficie de beaucoup d’’avantages

En réponse aux interrogations de M. NEVEUR, le chantier devrait durer 6 mois. Le début des travaux est fixé au mois de décembre 2025. M. MARTY, adjoint aux animations, sera fixé d’ici deux mois sur le déroulement ou non des manifestations de la fin de l’année : marché de Noël et le repas des Aînés.

5 - TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN – Désignation des titulaires des marchés de travaux

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait validé, par délibération du 15 juin 2023, le projet de construction et d’aménagement d’une chaufferie collective bois.

L’Avant-projet définitif ayant été validé par délibération du conseil municipal du 11 juillet 2024, une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux.

Au regard des offres reçues et de l’analyse de celles-ci, Monsieur le Maire propose de désigner les entreprises suivantes :

Lot Désignation du titulaire du marché Montant des travaux en € HT

Lot 1 : VRD Entreprise Ré TP 63 888,70 €

Lot 2 : Gros œuvre maçonnerie Absence d’offre – Lot Infructueux 0 €

Lot 3 : Charpente couverture Absence d’offre – Lot Infructueux 0 €

Lot 4 : Chauffage – Electricité Entreprise Missenard – Quint 341 895,00 €

Maintenance annuelle Entreprise

Missenard – Quint : 10 500,00 € HT

MONTANT TOTAL € HT 405 783,70 €

MONTANT TOTAL € TTC 486 940,44 €

S’agissant des lots infructueux, Monsieur le maire propose de relancer une consultation à procédure adaptée en contactant directement plusieurs entreprises susceptibles de réaliser ces travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- désigne comme titulaires des marchés de travaux les entreprises désignées dans le tableau ci-dessus pour les lots 1 et 4, et pour les montants de travaux précisés.

- prend note du coût du contrat annuel de maintenance des installations pour un montant de 10 500,00 € HT proposé par l’entreprise Missenard-Quint qu’il sera souhaitable de mettre en œuvre dès la fin de l’année de parfait achèvement.

- valide la mise en œuvre d’une nouvelle consultation à procédure adaptée pour les lot 2 et 3 considérant qu’ils ont été déclarés infructueux puisqu’aucune offre n’a été reçue. - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document permettant la réalisation de ces travaux,

- dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la commune.M. le Maire annonce qu’un travail avec le maître d’œuvre sur les lots infructueux permettra de trouver des entreprises sur devis. Il rappelle, comme demandé par Mme CHUPIN, que le plan de subventions a été voté en juillet 2024 et que l’autofinancement est à hauteur de 50%.

M. BLANC demande si la salle des fêtes va être alimentée par le système. M. CHAIGNE répond qu’uniquement deux tuyaux sont nécessaire pour alimenter le bâtiment sans impacter l’utilisation des salles. Les travaux nécessaires dans les cours d’école ne sont pas encore programmés comme le demande Mme FOULQUIER.

6 - CYCLONE CHIDO A MAYOTTE – Don de la commune

A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables.

Le président David Lisnard et le Bureau de l’AMF tiennent à témoigner de toute leur solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte. Ils appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation.

Ils ont décidé de la mise en place d’un dispositif de veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte », sous la responsabilité des co-présidents du groupe de travail Risques et Crises : Eric Ménassi, maire de Trèbes, et Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, ainsi que Madi Madi Souf, président de l’Association des Maires de Mayotte, Serge Hoareau, président de l’Association des maires du département de La Réunion, et Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion.

L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale.

La Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. L’AMF soutient cette opération.

Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons par virement à La Protection civile dont les coordonnées bancaires nous ont été transmises par l’Association des Maires de France.

Une information régulière sur les actions conduites par la Protection civile pendant cette première phase d’urgence sera communiquée.

Au-delà de l’aide d’urgence, la solidarité avec la population de Mayotte doit s’inscrire dans la durée. L’AMF et ses partenaires resteront aux côtés des collectivités de Mayotte, en lien avec l’Association des maires de Mayotte, pour leur apporter tout le soutien qu’elles sont en mesure de fournir.

Considérant la nécessité de faire preuve de solidarité vis-à-vis de nos compatriotes mahorais, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une aide à raison de 1€ par habitant rivedousais, soit un montant de 2 481 €, arrondi à la somme de 2500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le montant de l’aide proposée par Monsieur le Maire afin de soutenir la mise en œuvre des dispositifs d’aide d’urgence dans le département de Mayotte suite au passage du cyclone Chido.

- le montant de cette aide est fixée à 1€ par habitant rivedousais, soit 2 500 € et sera versé auprès de la protection civile.

- dit que les crédits nécessaires à ce versement seront inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la commune.7 - BUDGET 2025 DE LA NATION - Motion du bloc communal et du département de la Charente-Maritime

Réunis le 28 novembre dernier autour du projet départemental, les communes et le département de la Charente-Maritime ont exprimé leurs vives inquiétudes face aux « efforts de redressement budgétaire » demandés aux collectivités et notamment aux départements quand l’Etat est responsable de la quasi-totalité du déficit public.

Entre la baisse brutale des DMTO, le gel annoncé de la TVA, la non indexation de la DGF depuis 5 ans et la hausse des charges sociales imposées unilatéralement, la situation des départements devient intenable : 1/3 des départements sont au bord de la faillite et 85% des départements pourraient être en situation d’impasse budgétaire d’ici la fin de l’année 2025.

Pour les communes, aux nouvelles ponctions annoncées s’ajoutent également la non- indexation de la DGF et les frais de fonctionnement toujours contraints engagés pour pallier de désengagement de l’Etat dans les domaines de la santé, de la sécurité, et bientôt de la petite enfance.

Pour le département de la Charente-Maritime ces nouvelles amputations de plusieurs millions d’euros, vont venir aggraver un delta de 100 millions, gouffre financier résultant de la hausse des dépenses sociales imposées sans compensation de l’Etat et de la baisse des DMTO, sur ces trois dernières années.

Ces prélèvements systémiques ont inévitablement des répercussions sur l’accompagnement des communes et tous les projets engagés en faveur des Charentais-Maritimes qui seront les premiers à pâtir des difficultés dans lesquelles est placé le Département.

Par conséquent, les communes et le département de la Charente-Maritime :

Rappellent qu’ils sont les piliers de la Républiques et les premières institutions de proximité des territoires. Qu’ils assurent le quotidien et préparent l’avenir du pays. Qu’ils sont à cet égard, incontournables. Qu’ils ont toujours été soucieux des deniers publics et qu’ils demandent à l’Etat d’être également exemplaire en la matière.

Demandent à l’Etat de reprendre le chemin d’une véritable décentralisation qui devra nécessairement reposer sur une clarification des compétences des collectivités et une refonte de leur fiscalité, qui doit impérativement commencer par une réappropriation de leurs leviers fiscaux et une augmentation du taux de DMTO.

C’est en s’appuyant sur les libertés locales retrouvées et un Etat réformé que la France pourra se redresser dans l’unité et reprendre sereinement en main son destin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte la motion présentée ci-dessus et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir la porter à la connaissance du Département, de l’AMF et de l’Etat.

8 - QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements :

Mme SOULET et son fils remercient la municipalité pour les marques de sympathie lors du décès de M. SOULET.b) police Municipale :

Comme chaque année, la Police Municipale remet son rapport d’activité qui sera transmis aux élus. M. le Maire constate, comme depuis plusieurs années, une baisse des campeurs sur parcelle privée, suite aux nombreux courriers envoyés chaque année afin de faire respecter la loi.

C) La parole aux élus :

Mme FOULQUIER informe que le groupe scolaire Isabelle AUTISSIER a reçu le label E3D, développé par le ministère de l’Education Nationale, pour reconnaître et encourager les établissements scolaires qui s’engagent dans une démarche globale de développement durable. Le résumé des différentes actions est remis à chaque élu pour information. A participé à une réunion sur le Plan Alimentaire de Territoire et les obligations de la loi EGALIM. La mutualisation des achats, la fabrication et le portage des repas sont des points essentiels de la réflexion. SODEXO fournit quatre écoles sur l’Ile de Ré. A Rivedoux- Plage, le Bio est présent pour 30%.

L’arrivée de M. CORNIC, participant au VENDEE GLOBE est prévue la semaine prochaine, aux Sables d’Olonnes.

Mme FERRÉ informe que trois ateliers sont fixés concernant l’étude de programmation de la redoute de Sablanceaux. Le premier se tiendra le 18 février. Les invités prendront connaissance du site et se réuniront en petits groupes pour réfléchir à l’avenir du bâtiment. Les riverains seront conviés au deuxième atelier prévu en mars et le scénario final sera choisi au mois de juin.

Elle rappelle, sur la demande de Mme FOULQUIER, que la subvention de la fondation du Patrimoine s’élève à 170 000 euros.

M. BLANC demande des nouvelles du City Stade. Suite à l’engagement des subventions du Conseil Départemental et de la CDC, le plan exact va être défini par M. DUMAS, Directeur des services techniques de la commune, pour une installation cette année. Il sera probablement posé entre les deux aires de jeux de la côte Sud après quelques aménagements.

M. le Maire annonce que la digue de la Corniche sera terminée la semaine prochaine. Les portails coulissants seront posés en avril. Les exutoires présents dans les enrochements seront équipés de clapets pour faciliter le passage de l’eau. Les travaux s’achèveront fin mars après une remise en état de la voie cyclable et routière. Le sentier littoral va être aménagé avec quelques bancs pour plus de convivialité. La commission voirie et bâtiments se réunira pour organiser le stationnement et la circulation de cet été. L’esquisse de l’aménagement final sera présentée par le Syndicat de la Voirie pour une fin de travaux au printemps 2026.

L’Ordre du jour étant clos la séance se termine à 20h45