Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 15 juin, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX- PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER Mme Monique VERNE, M. Cyril MARTY, Mme Isabelle FERRE, Mme Colette PIVETEAU, M. Philippe TREHELLO, Mme Linda CHASTAGNET, M. Olivier JOUBERT, Mme Laure TRICHARD Mme Marie Françoise BERNARD, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Aude CHUPIN, M. David NEVEUR, M. Damien BLANC, M. Alain MICHEL

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS

Mme Annie GERARD (procuration Mme Aude CHUPIN)

Mme Christiane NEUVILLE (procuration M. Philippe TREHELLO)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise BERNARD

1 - COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 6 avril et celui de la séance du 11 mai 2023

2 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET

COMPTABLE M57

Monsieur le Maire explique qu’en application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifié par l’article 175 de la loi relative à la Différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale (3Ds), les collectivités territoriales peuvent choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Ce nouveau référentiel comptable M57 sera généralisé à toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plusproche conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, les budgets annexes et le budget du CCAS, à compter du 1er janvier 2024.

A noter que le budget annexe du Port n’est pas concerné par le changement de nomenclature.

Les questions liées à la gestion des amortissements des immobilisations et au traitement de l’apurement du compte C/1069, seront traitées lors d’une prochaine délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le Budget principal de la commune, les budgets annexes (sauf budget annexe du port) et le budget du CCAS, à compter du 1er janvier 2024.

- conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ; - autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- dit que les modalités d’amortissements et l’apurement du compte C/1069 seront traitées ultérieurement par délibération ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération

3 - MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE – Avenant n°1

Monsieur le maire rappelle que la commune de Rivedoux-Plage a signé un contrat de livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.

Vu la circulaire en date du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022.

Considérant la forte inflation impactant les prix alimentaires et des matières premières sur les douze derniers mois,

Considérant le courrier de l’entreprise SODEXO en date du 13 mars 2023, demandant à la commune la mise en œuvre de plusieurs mesures destinées au rééquilibrage des conditions d’exécution du contrat à compter du 1er janvier 2023, et notamment l’ajustement du bordereau des prix unitaires à raison d’une augmentation de 6,4 % des prix des repas facturés à la commune ; Considérant qu’en cas d’acceptation, l’entreprise SODEXO s’engage à ne pas procéder à la révision des prix prévue au contrat au 1er septembre 2023.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public de restauration scolaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 au marché de restauration scolaire actant l’augmentation des prix du bordereau des prix unitaires à raison de 6,4% à compter du 1er janvier 2023, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- précise que conformément à son engagement, SODEXO ne procèdera pas à la révision des prix prévue au contrat de marché au 1er septembre 2023,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

4 - RESTAURATION SCOLAIRE – Tarifs au 1er septembre 2023

Vu le Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l’Education,

Vu le code de l’Education et notamment : Article R.531-52 : Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

 Article R.531-53 : Les tarifs mentionnés à l’article R531-52 ne peuvent, y compris lorsqu’une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Considérant que le coût par usager supporté par la collectivité pour l’organisation du service est de 8,00 € TTC par repas servi hors fluides en 2022.

Considérant l’avis favorable de la commission éducation réunie le 08 juin 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 abstentions, - Fixe à compter du 1er septembre 2023 le prix des repas servis à la cantine municipale de RIVEDOUX-PLAGE comme suit :

REPAS ENFANT MATERNELLE 3,85 €

REPAS ENFANT ELEMENTAIRE 3,85 €

REPAS ADULTE 6,36 €

Mme FOULQUIER précise que la commission Education a étudié cette augmentation qui revient, par famille dont l’enfant déjeune chaque jour à la cantine, à 24 euros par an. La même commission réfléchit à l’application des coefficients familiaux aux tarifs de la restauration scolaire. Il est bon de préciser que la commune ne fait aucun bénéfice sur le prix des repas. M. TREHELLO souhaite avertir les familles de l’effort consenti par la municipalité.

5 - ALSH – Tarifs au 1er septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que le service d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs est communal et qu’il convient d’en déterminer les tarifs.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er août 2022 fixant les tarifs de l’accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2022 ;

Considérant l’avis de la commission éducation réunie le 08 juin 2023 favorable à un maintien des tarifs de l’accueil de loisirs sur la base des tarifs en vigueur depuis le 1er septembre 2022 ;

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de maintenir les tarifs de l’accueil de loisirs conformément à la délibération du 1er août 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de maintenir les tarifs applicables à l’accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2023, tels qu’ils sont applicables depuis le 1er septembre 2022.

Mme FOULQUIER précise qu’un ajustement des tarifs, assez conséquent pour les familles, a été fait en septembre 2022, en même temps que les nouveaux

coefficients familiaux.

6 - ALSH – Tarifs des mini camps 2023

Chaque été, la collectivité propose deux départs en mini-camps au profit des enfants inscrits à l’accueil de loisirs : Cette année, douze enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2 séjourneront du 17 au 21 juillet à Crazannes. Et douze enfants scolarisés en CP et CE1, partiront pour un camp à Saint-Martin-de-Ré du 24 au 28 juillet 2023.

Le coût global prévisionnel des mini-camps est de 8 254,20 € et sera financé comme suit :Financement CAF 682,00 € Soit 8,26 % du coût global Financement communal 4 314,00 € Soit 52,27 % du coût global Part des familles 3 258,20 € Soit 39,47 % du coût global

S’agissant de la participation des familles, Monsieur le Maire propose de voter les tarifs suivants, les tarifs forfaitaires proposés s’entendant par enfant, pour une semaine en mini camp, en fonction des quotients familiaux précisés ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les tarifs mini camps été 2023 applicables aux familles tels que présentés ci- dessus.

Deux animateurs saisonniers dont un stagiaire BAFA sont recrutés cet été afin de renforcer l’équipe. Pour les mini-camps, l’équipe ALSH essaie de privilégier les enfants qui ne partent pas en vacances avec leur famille pendant l’été.

7 - AVANCEMENTS DE GRADES – création des postes

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant l'organigramme fonctionnel de la mairie,

Considérant l’arrêté portant lignes directrices de gestion de la collectivité en date du 1er juillet 2021 ;

Considérant les possibilités d'avancement de grade des agents et la décision favorable de la Commission des ressources humaines en date du 17 mai 2023,

MINI CAMPS 2023

QF Forfait semaine 5 jours

1 inf à 601 113,48 €

2 601 à 900 121,17 €

3 901 à 1200 128,87 €

4 1201 à 1500 136,56 €

5 1501 à 1800 144,26 €

6 1801 à 2000 151,95 €

7 2001 à 2200 159,65 €

8 2201 à 2600 167,34 €

9 2601 à 3000 175,04 €

10 sup à 3000 182,73 €Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les avancements de grade suivants à compter du 15 juin 2023 :

- Ouverture d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires au titre de la promotion au choix.

Le poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non complet actuellement occupé par l’agent concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe.

- Ouverture d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet au titre de la promotion au choix. Le poste de technicien actuellement occupé par l’agent concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé sur le grade de technicien principal de 2ème classe Monsieur le Maire s’en remet aux conseillers municipaux.

- Ouverture d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet au titre de la promotion au choix. Le poste d’agent de maitrise actuellement occupé par l’agent concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé sur le grade d’agent de maitrise principal.

Monsieur le Maire s’en remet aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

• décide de créer au tableau des effectifs :

• Un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps non

complet à raison de 32 heures hebdomadaires au titre de la promotion au choix.

Le poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non

complet actuellement occupé par l’agent concerné sera supprimé du tableau des

effectifs dès que l’agent aura été nommé sur le grade d’adjoint territorial

d’animation principal de 1ère classe.

• Un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet au titre de la

promotion au choix. Le poste de technicien actuellement occupé par l’agent

concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé

sur le grade de technicien principal de 2ème classe

• Un poste d’agent de maitrise principal à temps complet au titre de la

promotion au choix. Le poste d’agent de maitrise actuellement occupé par l’agent

concerné sera supprimé du tableau des effectifs dès que l’agent aura été nommé

sur le grade d’agent de maitrise principal.

• Dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du 15 juin 2023.

• Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et

prendre toutes les dispositions relatives à ces avancements.

• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

8 - CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE A TEMPS

COMPLETVu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313 du code général des collectivités territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de I ' établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des effectifs validé par délibération en date du 02 mars 2023 ; Considérant le départ en retraite d'un agent chargé de l’entretien des locaux au 1er septembre 2023 et la nécessité de le remplacer sur son poste ;

Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail de ce poste aujourd’hui fixé à 30/35ème, à concurrence d’un temps complet ;

Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent à temps complet afin d'assurer le remplacement de cet agent à compter du 1er septembre 2023.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet, à compter du 1er septembre 2023,

dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à l'un des trois grades du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

- dit que l'agent affecté à cet emploi sera principalement chargé des fonctions suivantes : entretien des bâtiments et gestion du stock et des commandes des produits d’entretien. - dit que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi et au grade auquel l'agent sera recruté.

- dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2eme alinéa de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir I 'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir. - dit que le tableau des effectifs est modifié à compter du 15 juin 2023.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

9 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 mars 2023, le conseil municipal avait mis à jour le tableau des effectifs en prenant en compte les mouvements de personnel jusqu’au 02 mars 2023.

Plusieurs changements sont intervenus depuis cette date. Il convient donc de remettre le tableau des effectifs à jour.Si d’autres changements interviennent, il conviendra de nouveau de le modifier.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des filières concernées ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2020 portant détermination des ratios d’avancement de grade ;

Vu la délibération en date du 02 mars 2023 arrêtant le tableau des effectifs à la date du 02 mars 2023 ;

Considérant la délibération du 08 décembre 2022, autorisant le recrutement d’un agent dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation ou au grade d’animateur territorial, ce dernier étant recruté au grade d’animateur territorial ;

Considérant la délibération du 02 mars 2023, autorisant le recrutement d’un agent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs ou au grade de rédacteur territorial, ce dernier étant recruté au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;

Considérant les avancements de grades au titre de l’année 2023 validés lors de la présente séance ;

Considérant les créations de poste validées lors de la présente séance ;

Expose au Conseil Municipal qu'il convient d’arrêter le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

principal 1ère classe 4 35/35 4

Adjoint administratif 3 35/35 2

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Attaché principal

(catégorie A) 2 35/35 2

Rédacteur principal 1ère

classe (catégorie B)

1

35/35 1

Rédacteur principal 2ème

Classe (catégorie B)

1 35/35 1FILIERE TECHNIQUE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Technicien principal 1ere

classe (catégorie B) 1 35/35 1

Technicien principal de

2ème classe 1 35/35 0

Technicien (catégorie B) 1 35/35 1

Agent de maitrise

principal 1 35/35 0

Agent de maitrise 2 35/35 2

Adjoint technique

principal 1ère classe 1 35/35 0

Adjoint technique

principal 2ème classe 4 35/35 4

Adjoint technique 5 35/35 4

TEMPS NON COMPLET

Adjoint technique

principal 2ème classe 1 16,46/35 1

Adjoint technique 2 30/35 2

Adjoint technique 1 25/35 1

FILIERE ANIMATION

GRADE Effectif budgétaire

Temps

de

travail

Nombre de postes pourvus

Animateur (Catégorie B) 1 35/35 1

Adjoint d’animation principal 2ème

classe 2 35/35 2

Adjoint d’animation 1 35/35 0

TEMPS NON

COMPLET

Adjoint territorial d’animation

principal de 1ère classe 1 32/35 0

Adjoint d’animation principal 2ème

classe 1 32/35 1

Adjoint d’animation 1 29/35 1FILIERE MEDICO-SOCIALE

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

TEMPS NON COMPLET

ATSEM

principale 1ère

classe

1 29/35 1

ATSEM

principale 2ème

classe

1 29/35 0

FILIERE CULTURELLE

FILIERE POLICE

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le tableau des effectifs budgétaire tel qu’il est présenté ci-dessus et arrêté à la date de la présente délibération.

10 - INTEGRATION DES DELAISSES DE VOIRIE 2023

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de RIVEDOUX-PLAGE mène, depuis plusieurs années maintenant, une vaste opération d’acquisition de délaissés de voirie à usage public entretenus par la Commune.

Il donne lecture de la liste des parcelles intégrées dans le domaine privé de la Commune à classer dans le domaine public.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le code de la Voirie routière et notamment l’article L.141-3,

Vu les actes de transfert des parcelles à usage de voirie dans le domaine privé de la commune ;

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Assistant de

conservation du

patrimoine principal

2ème classe (catégorie

B)

1 35/35 1

Adjoint territorial du

patrimoine principal

2ème classe

1 35/35 0

GRADE Effectif budgétaire Temps de travail Nombre de postes pourvus

Brigadier-chef

principal 1 35/35 1Considérant que les parcelles susnommées appartiennent au domaine privé de la commune ; Considérant que le classement envisagé au sein de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies concernées et que par conséquent la dispense d’enquête publique est acquise sur le fondement de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prononce le classement dans le domaine public communal des parcelles à usage de voirie propriété de la Commune dont les références cadastrales sont annexées à la présente ; - Charge Monsieur le Maire de mettre à jour le tableau de classement des voies communales, et de transmettre cette délibération au service du cadastre pour mise à jour du plan cadastral.

11 - TRAVAUX DE DESIMPERMABILISATION DES COURS D’ECOLE – Choix des entreprises, plan de financement et demande de subventions

L’analyse des offres n’a pas abouti. Ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Certains chantiers sont compliqués à finaliser faute d’entreprises.

12 - TRAVAUX CHAUFFERIE BOIS – validation du projet et demandes de subventions

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’étude chiffrée du service Énergie du département pour la construction d’une chaufferie urbaine bois a été reçue par la commune.

Monsieur le Maire présente le projet. Deux scénarios sont proposés :

- Scénario A : sans raccordement de la crèche communautaire à la chaufferie. - Scénario B : avec raccordement de la crèche communautaire à la chaufferie.

Monsieur le Maire précise que la commune attend un retour de la communauté de communes pour savoir si un tel raccordement peut être une solution satisfaisante.

Il précise également que l’impact financier en investissement du scénario B est extrêmement faible, de l’ordre de 2700,00 € HT et que la commune aurait intérêt à lancer le projet en prenant soin d’inclure un éventuel raccordement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le projet de chaufferie bois proposé par le service Énergie du Département – scénario B ;

- valide le montant prévisionnel du projet, études et travaux, à la somme de 535 200,00 € HT, soit 642 240,00 € TTC, cette somme étant détaillée comme suit :

CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D’UNE CHAUFFERIE

COLLECTIVE BOIS Montant € HT

Etudes, Maitrise d’œuvre, Missions annexes 89 200,00 €

Travaux 446 000,00 €

TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 535 200,00 €

Fonds Chaleur – ADEME – CCRT DEPARTEMENT 17 78 029,00 €

Fonds Vert – ETAT 133 785,00 €

Fonds Energie – DEPARTEMENT 17 96 997,00 €

Autofinancement 308 811,00 €

TOTAL RECETTES 535 200,00 €- autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre chargé de la réalisation, de ce projet ;

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de ces travaux ;

- valide le plan de financement tel qu’il est établi provisoirement ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’ADEME, du Conseil départemental, de l’Etat et auprès de tout autre organisme ou collectivité pouvant financer une partie de cette dépense.

- dit que les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévues au budget communal.

M. le Maire rappelle que ces travaux font partie de l’engagement politique de l’équipe municipale. Le Conseil Départemental est très présent dans ce projet grâce aux subventions accordées pour la transition énergétique et l’accompagnement du dossier. La CDC va être contactée afin d’intégrer la crèche intercommunale dans le programme de chauffage urbain.

13 - TRAVAUX BIBLIOTHEQUE – Assistance à maitrise d’ouvrage

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la SEMDAS (Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge) peut accompagner les communes pour la réalisation de leurs projets et souhaiterait faire appel à leurs compétences pour nous aider à désigner un architecte pour la réalisation des travaux à la bibliothèque.

Cet accompagnement pourrait se faire sous la forme d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour un montant de 4 450,00 € HT. La mission consisterait en l’accompagnement de la commune depuis la rédaction du dossier de consultation jusqu’à la l’analyse des offres et la mise au point des pièces du marché de maitrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à faire appel à la SEMDAS dans le cadre d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la désignation d’un maitre d’œuvre chargé de la réalisation des travaux à la bibliothèque pour un montant de 4 450,00 € HT. - autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de ce projet ;

- dit que les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévues au budget communal.

14 - TRAVAUX LA REDOUTE – Assistance à maitrise d’ouvrage

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la SEMDAS (Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge) peut accompagner les communes pour la réalisation de leurs projets et souhaiterait faire appel à leurs compétences pour nous aider à désigner un architecte du patrimoine pour la réalisation des travaux à la redoute de Sablanceaux.

Cet accompagnement pourrait se faire sous la forme d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour un montant de 7 200,00 € HT. La mission consisterait en l’accompagnement de la commune depuis la rédaction du dossier de consultation jusqu’à la l’analyse des offres et la mise au point des pièces du marché de maitrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à faire appel à la SEMDAS dans le cadre d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la désignation d’un architecte du patrimoine pour laréalisation des travaux à la redoute de Sablanceaux pour un montant de 7 200,00 € HT, soit 8 640,00 € TTC.

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de ce projet ;

- dit que les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévues au budget communal.

15 - TRAVAUX SALLE DES FETES – Assistance à maitrise d’ouvrage

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la SEMDAS (Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge) peut accompagner les communes pour la réalisation de leurs projets et souhaiterait faire appel à leurs compétences pour nous aider à désigner un architecte chargé de la réalisation des travaux à la salle des fêtes.

Cet accompagnement pourrait se faire sous la forme d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour un montant de 5 300,00 € HT. La mission consisterait en l’accompagnement de la commune depuis la rédaction du dossier de consultation jusqu’à la l’analyse des offres et la mise au point des pièces du marché de maitrise d’œuvre.

Une mission complémentaire pourra être réalisée pour la consultation des bureaux d’études pour les missions annexes (contrôle technique, coordonnateur SPS…) et pour faire le lien avec la maîtrise d’œuvre du chauffage urbain, ces deux projets étant menés en parallèle sur le même site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à faire appel à la SEMDAS dans le cadre d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la désignation d’un maître d’œuvre chargé de la réalisation des travaux à la salle des fêtes pour un montant de 5 300,00 € HT, soit 6 360,00 € TTC.

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de ce projet ;

- dit que les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévues au budget communal.

16 - TRAVAUX PARVIS MAIRIE – validation du projet et demandes de subventions

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’étude chiffrée de l’architecte désigné pour les travaux du parvis de la mairie a été reçue.

Monsieur le Maire présente le projet. Les travaux s’élèvent à la somme de 47 000,00 € HT, les honoraires de l’architecte à 5 640,00 € HT pour un total global de 52 640,00 € HT soit 57 904,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le projet de réhabilitation du parvis de la mairie tel qu’il est présenté et proposé par le maitre d’œuvre en charge du projet ;

- valide le montant prévisionnel du projet, études et travaux, à la somme de 52 640,00 € HT, soit 57 904,00 € TTC, cette somme pouvant être détaillée comme suit :- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document et lancer toute procédure permettant la réalisation de ces travaux ;

- valide le plan de financement tel qu’il est établit ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental et auprès de tout autre organisme ou collectivité pouvant financer une partie de cette dépense. - dit que les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévues au budget communal et ajustées par décision modificative dès que le montant définitif des travaux seront connus.

M. CHAIGNE précise que la commission Urbanisme a noté quelques remarques telle que la profondeur des marches. Les travaux de mise aux normes du bâtiment pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite feront partie du projet final de rénovation du bâtiment. Mme FERRÉ fait remarquer que la devise républicaine –Liberté, Egalité, Fraternité- n’est pas présente sur la façade. Le meilleur emplacement va être étudié.

17 - SUBVENTIONS COMMUNALES COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire, rappelle que par délibérations en date du 02 mars 2023, et du 11 mai 2023, le conseil municipal avait validé la liste des subventions allouées par la commune aux associations et autres organismes éligibles pour l’année 2023.

Deux demandes sont récemment parvenues des associations suivantes:

- Association Ré Handi sport

- Association Festival Musique en Ré

Considérant les montants demandés et l’avis de la commission vie associative et sportive,

Monsieur le maire propose d’attribuer les montants suivants :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE SUBVENTION ANNNUELLE

Ré Handi sport 100,00 €

Festival Musique en Ré 2000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accorde les montants de subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus. - Dit que le budget communal sera modifié par décision modificative afin de permettre le versement des subventions accordées.

18 - QUARTIER DU CHATEAU– vente des terrains communaux à la

Communauté de communes – retrait de la délibération du 17 novembre 2022 19 - QUARTIER DU CHATEAU – vente des terrains communaux à la

Communauté de communes

REAMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE Montant € HT

Etudes, Maitrise d’œuvre, Missions annexes 5 640,00 €

Travaux 47 000,00 €

TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 52 640,00 €

Fonds de revitalisation des petites communes - DEPARTEMENT 11 750,00 €

Autofinancement 40 890,00 €

TOTAL RECETTES 52 640,00 €Ces deux points sont reportés en attendant un accord d’écriture avec la Communauté des Communes de l’Ile de Ré.

20 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - Convention constitutive d’une entente intercommunale pour la mise à jour de la base de données adresses de l’Ile de Ré.

Dans le cadre de la loi 1102022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS », les Communes ont l'obligation de fournir une base adresse locale standardisée au format BAN.

Plusieurs Communes de l'île de Ré, dont Rivedoux-Plage, ont souhaité s'associer afin d'engager une démarche de mise à jour de la base de données adresses locales, et ainsi renseigner la base de données adresses nationales (BAN), depuis les outils SIG administrés par la Communauté de Communes.

Afin de mutualiser les coûts de fonctionnement, d'assurer le pilotage du projet, de disposer de ressources humaines dédiées et de suivre un protocole de mise à jour harmonisé, il est apparu que le cadre le plus adapté était celui de l'entente intercommunale prévue à l'article L.5221-l du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L'entente a pour objet de confier à la Communauté de Communes de l'île de Ré le recrutement d'un agent mutualisé, pour une durée déterminée de 6 mois, basé administrativement dans ses locaux et placé sous la responsabilité hiérarchique de sa Directrice Générale des Services, dont la rémunération est partagée entre les parties, dans le but de fournir aux Communes signataires une base de données à jour de leurs voiries et adresses, ainsi qu'une transmission directe de ces informations dans les outils de l'Etat.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'entente, les Communes membres participent financièrement au salaire de l'agent mutualisé à raison d'un mois de salaire chargé par Commune, soit une participation financière estimée à 2 500 euros.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide la convention d'entente intercommunale pour la mise à jour de la BAN telle qu'annexée à la présente délibération.

- précise que la participation financière de la Commune est établie à 2 500 euros - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'entente intercommunale pour la mise à jour de la BAN ainsi que tout document afférent à ce dossier. - dit que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au budget communal.

21 - QUESTIONS DIVERSES

a) Rendez-vous

La prochaine réunion publique se tiendra mi-septembre. Les points abordés vont être déterminés rapidement.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 06 juillet à 19h30.M. le Maire invite les élus à la présentation du projet maritime éolien présenté le mercredi 05 juillet à 17h en mairie.

L’inauguration de la boulangerie Feuillette est prévue le 11 juillet à 19h.

b) Informations

La famille CANTITEAU remercie la municipalité pour les marques de sympathie lors du décès de Mme Georgette CANTITEAU.

M. le Maire informe les élus du départ du commandant des Sapeurs -Pompiers de Ars en ré après 40 années de bénévolat au sein de la caserne.

c) La parole aux élus

M. MARTY remercie la municipalité au nom de l’ACCA pour la subvention accordée cette année.

Le festival tahitien se tiendra les 17 et 18 juin sur l’esplanade de la Mer.

Mme CHUPIN s’interroge sur les problèmes de réseau téléphonique depuis quelques jours. M. NEVEUR explique que des travaux de 5G sur l’antenne relais de la commune sont en cour.

Mme PIVETEAU remercie la Serre des Ouches pour les dons de plantes potagères offertes aux jardins familiaux.

Mme FERRE informe que trois animations sont prévues pour la fête de la Musique du 21 juin :

- Présentation d’instruments originaux et orgues de Barbarie à la

bibliothèque à 16h30

- Un apéritif Jazz au marché accompagné des assiettes des

commerçants du marché dès 18h.

- Concert celtico-rock sur l’esplanade de la Mer à 21H.

France Télévision couvrira le festival et le concert de Gautier CAPUCON le 21 juillet

La statue AMOUR part vers la commune de Montlouis sur Loire le 23 juin.

M. TREHELLO demande si un bilan a été fait des points d’incendie après le recensement prévu cet hiver. M. le Maire n’a pas encore de retour et va solliciter M. DUMAS pour plus d’information.

Mme FOULQUIER informe que le baptême de l’école va dépendre des disponibilités de la marraine Mme AUTISSIER, fin septembre-début octobre.

M. CHAIGNE informe que la réception des travaux des Tamaris est prévue le 21 juin. La signalétique sera installée en même temps (cyclistes pied à terre sur la passerelle). M. le Maire propose de faire vivre le site avant de centraliser les défauts visibles à l’usage.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 21H30.