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Déliberation - 2025decdel7 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025decdel7 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
nes na npeeeue le FRE LC
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 085-218501096-20251215-2025DECDEL7-DE
Me DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Séance du Conseil Municipal : 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND
- Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE
- Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 46 et 47)- Lilian BOSSARD -
Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY -
Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette
RIVIERE — Tanguy SACHOT ‘
Excusé : Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Tanguy SACHOT
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers présents: 32
31 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 46 et 47
Secrétaire de séance : Luc SOULARD
7- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DIVERSE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la commission Finances, Administration
Générale, Commerce et Centre-Ville propose d'attribuer la subvention suivante :
Nom de l'association Montant |Imputation
Subvention exceptionnelle
ABV LES HERBIERS 7 000,00 € | 020 - 65748
TOTAL 7 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2025,
Vu la demande de subvention de ladite association,
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20251215-2025DECDEL7-DE
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-Ville du
2 décembre 2025,
Vu le rapport d’Angélique RICHARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- _ décide le versement de la subvention sus-désignée,
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à procéder au
mandatement correspondant, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au
budget primitif 2025 —- comptes 020-65748,
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à signer des
conventions d'objectifs et de moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations si
nécessaire.
Luc SOULARD
Secrétaire de/s
Pour copie conforme,
nce Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : 5
Publié électroniquement le : 19 pet. 2
Notifié le :