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Déliberation - 2024avrdel10 tamponne
Déliberation - 2023jundel5 tamponne
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023jundel5 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
ES Reçu en préfecture le SURE 6 L 3
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE A DONS es pe
MU DU CONSEIL MUÜNTOTPAT
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 20 juin 2023
Séance du Conseil Municipal : 26 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD (sauf à la délibération 51) - Marietta
BOONEFAES — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice
ABRAHAM (sauf à la délibération 9}- Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD -
Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Roger BRIAND
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 30
29 aux délibérations 9 et 51
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 9 et 51
Secrétaire de séance : Fanny GIRARD
5- AIDE EN FAVEUR DE L'HABITAT COLLECTIF RÉSIDENTIEL — REVERSEMENT AU CCAS DES
HERBIERS — DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Face à la crise énergétique, l'Etat a instauré des dispositifs d'aide et un accompagnement aux
services et aux établissements sociaux et médico-sociaux. Dans ce cadre, les EHPAD souscripteurs
d'un contrat de fourniture de gaz naturel ou de chaleur issue d’un réseau de chaleur sont
notamment éligibles à l’aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel.
L'EHPAD des Genêts en Fleur est raccordé au réseau de chaleur de la Tibourgère, géré par la Ville des
Herbiers. En tant qu’exploitant du réseau de chaleur, la Ville des Herbiers a déposé une demande
d’aide pour le second semestre 2022.
Le 20 avril 2023, l'Agence de Services et de Paiement a notifié à la Ville des Herbiers le versement
d’une aide d’un montant de 3 971,41 €. Des frais de gestion d’un montant de 39,32 € sont conservés
par la collectivité. Par conséquent, il est proposé de reverser le solde de 3 932,09 € au CCAS des
Herbiers pour l’'EHPAD des Genêts en Fleur.
Il convient donc d'effectuer des virements et ouvertures de crédits complémentaires pour le budget
Chaufferie bois Tibourgère comme ci-dessous :
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S LG
ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL5-DE
Imputation Montant
Nature
Dépenses
6743 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT 4 000,00
Sous-total mouvements réels 4 000,00
Recettes
7748 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 4 000,00
Sous-total mouvements réels 4 000,00
Suite à la décision modificative n°1, la balance générale du budget 2023 se décompose comme suit : Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL5-DE
BALANCE GENERALE CONSOLIDEE
Budget cumulé Décision modificative cl Budget / Section | BP.2023 DM1 Budget 2023
Principal Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 17 653 076,39] 17653 076,39 0,00 0,00! 17653076,39| 17653 076,39
Fonctionnement 29 461 469,39] 29461 469,39 0,00 0,00| 29461469,39| 29461 469,39
Total 47114545,78| 47114 545,78 0,00 0,00 47114 545,78 | 47114545,78
Industrie
Investissement 1960 423,42| 1960 423,42 0,00 0,00| 1960423,42| 1960 423,42
Fonctionnement 457 594,73 457 594,73 0,00 0,00 457 594,73 457 594,73
Total 2418 018,15 2418018,15| 0,00 0,00 2418018,15 2418018,15
Lotissement la Pépinière
Investissement 996 056,07 996 056,07 0,00 0,00 996 056,07 996 056,07
Fonctionnement 270 180,86 270 180,86 0,00 0,00 270 180,86 270 180,86
Total ' 1266236,93| 1266 236,93 0,00 0,00| 126623693| 1266236,93
Culture-Herbauges
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 680 325,00 680 325,00 0,00 0,00 680 325,00 680 325,00
Total 680 325,00 680 325,00 0,00 0,00 680 325,00 680 325,00
Réseau de chaleur
Investissement 151 872,79 151 872,79 0,00 0,00 151 872,79 151 872,79
Exploitation 56 389,56 56 389,56 0,00 0,00 56389,56 56 389,56
Total | 208 262,35. 208 262,35 0,00 0,00 208262,35| 208262,35
Chaufferie bois Tibourgère
Investissement 40 240,03 40 240,03 0,00 0,00 40 240,03 40 240,03
Exploitation 138 044,90 138 044,90 4 000,00 4 000,00 142 044,90 142 044,90
Total 178 284,93 178 284,93 4 000,00 4 000,00 182 284,93 182 284,93
Cinéma
Investissement 1572 674,46 1572674,46 0,00 0,00 1572674,46 1572674,46
Exploitation 185 074,52 185 074,52 0,00 0,00 185 074,52 185 074,52
Total 1757748,98 1757748,98 : 0,00 0,00| 1757748,98| 1757748,98
Balance consolidée
Investissement 22374343,16| 22374343,16 0,00 0,00| 22374343,16| 22 374 343,16
4 000,00 4000,00| 31253078,96| 31253 078,96 Fonctionnement 31249078,96| 31249078,96
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 2022-514 du 9 avril 2022, le décret 2022-1430 du 14 novembre 2022 et le décret 2022-
1762 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à
l'augmentation du prix du gaz naturel, Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, Publié le S LOT ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL5-DE
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 6 février 2023 relative à l’adoption du budget primitif
2023,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-Ville du
14 juin 2023,
Vu le rapport de Magalie LOISEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le projet de décision modificative n°1 de l'exercice 2023 tel que présenté ci-dessus,
-__ décide de reverser une aide d’un montant 3 932,09 € au CCAS des Herbiers,
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à procéder au
mandatement correspondant, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au
budget annexe chaufferie bois de la Tibourgère — compte 6743
Fanny GIRARD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance x Christophe HOGARD
Ê Maire \
Transmis en Préfecture le : 03 JUIL. mn
Publié électroniquement le: {3 JUL. FLY)