Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025decdel2 tamponne
Déliberation - 2025decdel7 tamponne
Déliberation - 2023avrdel7 tamponne
Convocation - 2025juildel10 tamponne
Déliberation - 2025decdel1 tamponne
Déliberation - 2026maidel6 tamponne
Déliberation - 2023septdel8 tamponne
Convocation - 2022septdel7 tamponne
Déliberation - 2023jundel5 tamponne
Déliberation - 2024avrdel10 tamponne
Convocation - 2026fevdel5 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2026fevdel5 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
LES Reçu en préfecture le 16/02/2026
DLL EXTRAIT DU REGISTRE DE|""1" S'LOT ID : 085-218501096-20260209-2026FEVDEL5-DE
MR DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 03 février 2026
Séance du Conseil Municipal : 9 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Hélène
CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT- Maryvonne GUERIN - Christophe VERONNEAU
- Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD - Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU -
Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY - Joseph LIARD - Marie-Bernadette RIVIERE — Tanguy
SACHOT
Excusés : Roger BRIAND donne pouvoir à Christophe HOGARD
Laurence MARTINEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Fabrice ABRAHAM donne pouvoir à Hélène CHENAIS
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Tanguy SACHOT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de séance : Angélique RICHARD
5. SUBVENTION AU CCAS - EXERCICE 2026
La Ville accorde chaque année une subvention de fonctionnement au CCAS pour lui permettre de
mener à bien ses actions.
La commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-Ville propose d'attribuer les
subventions suivantes :
- Subvention de fonctionnement de 115 000 € pour l’année 2026,
-__ Subvention de 579 000 £ pour les charges de personnel,
- Subvention de 26 000 € pour les charges financières du bâtiment administratif,
soit une subvention globale de la Ville pour le CCAS de 720 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2026,
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le S LOT
ID : 085-218501096-20260209-2026FEVDEL5-DE
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-Ville du
28 janvier 2026,
Vu le rapport de Magali LOISEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ décide le versement des subventions sus-désignées,
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée, à procéder aux mandatements
correspondants, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget 2026 — compte 420-657362.
Angélique RICHARD
Secrétaire de séance
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
16 FEV. 2026 Transmis en Préfecture le : c ac
7
Publié électroniquement le : 16 FEV. 202
Notifié le :