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Déliberation - 2023avrdel7 tamponne
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023avrdel7 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
LES Publié le SG
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES 5: 665.216501006-20230408 2023avRDeL 7-0E
NE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 28 mars 2023
Séance du Conseil Municipal : 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 4 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD —
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN-
Christophe VERONNEAU- Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD -— Marietta BOONEFAES —
Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM — Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusée : Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 32
30 à la délibération 4
Nombre de conseillers votants : 33
31 à la délibération 4
32 à la délibération 26
Secrétaire de séance : Christophe VERONNEAU
7- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DIVERSE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la commission Finances, Administration
générale, Commerce et Centre-ville propose d'attribuer la subvention suivante :
Nom de l'association Montant |Imputation
Subvention exceptionnelle
AMIS SPORTIFS DES ECOLES PUBLIQUES 500,00 € | 024 —- 65748
TOTAL 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2023,
Vu la demande de subvention de ladite association,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
22 mars 2023,
Vu le rapport d'Isabelle CHARRIER-FONTENIT,
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20230403-2023AVRDEL7-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- _ décide le versement de la subvention sus-désignée,
- autorise M. le Maire, où la conseillère déléguée en charge des finances, à procéder au
mandatement correspondant, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2023 — compte 024-65748,
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à signer une
convention d'objectifs et de moyens ainsi que tout avenant éventuel avec l'association si
nécessaire.
Christophe VERONNEAU Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
e Maire
Transmis en Préfecture le : 1TAR 202
Publié électroniquement le : 1TTAR. 2023
Notifié le :