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Déliberation - P412 2020 Travaux importants de de création ou d'extension de réseaux d'eau
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P412 2020 Travaux importants de de création ou d'extension de réseaux d'eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P412_2020
Date : 24/11/2020
OBJET : Travaux importants de renouvellement, de création ou d’extension de réseaux d’eau potable et d’assainissement – avenant n°2
Exposé
Un accord-cadre à bon de commande relatif aux travaux importants de renouvellement, de création ou d’extension de réseaux d’eau potable et d’assainissement a été notifié le 12 juillet 2017 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin au groupement d’entreprises SARC/TPC/SITPO, sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de 2 200 000 € HT.
Suite à la prise des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération le Cotentin gère désormais ce marché (avenant de transfert n°1).
Cet accord-cadre, a permis, d’une part, la réalisation de travaux sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin mais aussi des projets à l’échelle de la Communauté d’Agglomération le Cotentin notamment pour :
• le bourg de Quettehou,
• la desserte du centre aquatique de Valognes,
• la rue de Verdun de Valognes.
D’autre part, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a nécessité la conclusion d’un bordereau de prix supplémentaire afin de prendre en compte l’impact financier. Cela a généré une augmentation du montant de certains bons de commandes.
Enfin, certains chantiers ont rencontré des aléas techniques augmentant l'enveloppe financière initialement prévue.
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces éléments, il est nécessaire de conclure un avenant pour augmenter le montant maximum annuel du marché de 15 %, ce qui représente une plus-value de 330 000,00 € HT et porte le montant total du marché après avenant à 2 530 000,00 € HT.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P412_2020 du 24/11/2020 1/2 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment l’article 139-6°,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 9/11/2020 rendu à l’unanimité,
Considérant le marché public notifié le 12/07/2017 au groupement d’entreprises représenté par SARC (1 avenue du Chêne Vert – B.P. 85323 – 35653 LE RHEU Cedex) pour les travaux importants de renouvellement, de création ou d’extension de réseaux d’eau potable et d’assainissement,
Décide
- De signer l’avenant n°2 au marché public relatif aux travaux importants de renouvellement, de création ou d’extension de réseaux d’eau potable et d’assainissement avec le groupement d’entreprises composé des sociétés : SARC 1 avenue du Chêne Vert – B.P. 85323 – 35653 LE RHEU Cedex mandataire du groupement, et TPC/SITPO,
- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P412_2020 du 24/11/2020 2/2