Déliberation - P095 2024 Trvx extension et renouvellement réseaux eau potable et assainissement et presta annexes sur la CAC

Documents similaires

Déliberation - P115 2020 Dde de subvent° Petits trvx d'entret

Déliberation - P293 2024 Trvx reseaux eau potable et assaini. p

Déliberation - P078 2024 Fourniture d'équipements et de matérie

Déliberation - P071 2025 Fourniture polymères pour usines eau p

Convocation - DEL2021 140 RPQS 2020 Eau potable%2C assainiss

Déliberation - P324 2020 Nettoyage des réservoirs d'eau potabl

Déliberation - P412 2020 Travaux importants de renouvellement%2

Déliberation - P126 2020 Trvx de renouvellement du réseau d'add

Déliberation - P424 2020 Travaux extension réseau eaux usées

Déliberation - P394 2020 Attribution du marché de nettoyage et

Déliberation - P095 2024 Trvx extension et renouvellement réseaux eau potable et assainissement et presta annexes sur la CAC Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P095 2024 Trvx extension et renouvellement réseaux eau potable et assainissement et presta annexes sur la CAC)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Religion et laïcité, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P095_2024

Date : 15/03/2024

OBJET : Travaux d’entretien, d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Exposé

La Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin doit réaliser des travaux d’entretien, d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement et prestations annexes comprenant notamment la réalisation de branchements, de travaux ponctuels de terrassement et de réfection de voirie (suite à des casses ponctuelles, fuites) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

A ce titre, un appel d’offres a été lancé le 13/12/2023 avec une date limite de réception des plis fixée au 31/01/2024. Cette procédure porte sur l’établissement de dix accords-cadres de travaux à bons de commandes.

La consultation a été allotie de la manière suivante :

- Lot 1 : Petits travaux et travaux d’entretien – secteur la Hague

- Lot 2 : Petits travaux et travaux d’entretien – secteurs la Saire/Douve Divette

- Lot 3 : Petits travaux et travaux d’entretien – secteur les Pieux

- Lot 4 : Petits travaux et travaux d’entretien – secteurs Sud-Ouest

- Lot 5 : Petits travaux et travaux d’entretien – secteurs Nord-Est

- Lot 6 : Petits travaux et travaux d’entretien – secteur Cherbourg-en-Cotentin

- Lot 7 : Grands travaux – secteurs la Hague/la Saire/Douve Divette/les Pieux

- Lot 8 : Grands travaux – secteurs Sud-Ouest

- Lot 9 : Grands travaux – secteurs Nord-Est

- Lot 10 : Grands travaux – secteurs Cherbourg-en-Cotentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P095_2024 du 15/03/2024 1/4

Publié le 20/03/2024Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué à l’unanimité les accords-cadres aux entreprises ci-après en application du règlement de la consultation et de la règle de limitation du nombre de lot qui y est mentionné :

Lots Entreprises

Lot 1 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteur la Hague SADE CGTH Lot 2 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteurs la Saire/Douve Divette SADE CGTH Lot 3 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteur les Pieux SITPO Lot 4 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteurs Sud-Ouest COLAS Lot 5 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteurs Nord-Est

Groupement Bernasconi (mandataire)

/GTM Normandie Centre/Véolia Eau

Lot 6 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteur Cherbourg-en-Cotentin SADE CGTH Lot 7 : Grands travaux – secteurs la Hague/la

Saire/Douve Divette/les Pieux Groupement SARC (mandataire)/SITPO Lot 8 : Grands travaux – secteurs Sud-Ouest Groupement SITPO (mandataire)/CISE TP

Lot 9 : Grands travaux – secteurs Nord-Est Groupement Bernasconi (mandataire)/ GTM Normandie Centre/Véolia

Lot 10 : Grands travaux – secteurs Cherbourg-

en-Cotentin Groupement SADE CGTH (mandataire)/EHTP

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2124-1,

Considérant les décisions prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 29/02/2024,

Décide

- De signer les accords-cadres relatifs à des travaux d’entretien, d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d’agglomération Le Cotentin avec les sociétés suivantes :

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P095_2024 du 15/03/2024 2/4Lots Entreprises

Lot 1 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteur la Hague SADE CGTH – 75014 PARIS Lot 2 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteurs la Saire/Douve Divette SADE CGTH – 75014 PARIS Lot 3 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteur les Pieux SITPO – 50180 AGNEAUX Lot 4 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteurs Sud-Ouest COLAS – 50700 BRIX

Lot 5 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteurs Nord-Est

Groupement Bernasconi TP (mandataire)/GTM

Normandie Centre/VEOLIA EAU

50420 DOMJEAN

Lot 6 : Petits travaux et travaux d’entretien –

secteur Cherbourg-en-Cotentin SADE CGTH – 75014 PARIS Lot 7 : Grands travaux – secteurs la Hague/la

Saire/Douve Divette/les Pieux

Groupement SARC (mandataire)/SITPO –

35650 LE RHEU

Lot 8 : Grands travaux – secteurs Sud-Ouest Groupement SITPO (mandataire)/CISE TP 50180 AGNEAUX

Lot 9 : Grands travaux – secteurs Nord-Est

Groupement Bernasconi TP (mandataire)/GTM

Normandie Centre/VEOLIA EAU

50420 DOMJEAN

Lot 10 : Grands travaux – secteurs Cherbourg-

en-Cotentin

Groupement SADE CGTH (mandataire)/EHTP

75014 PARIS

- De dire que les accords-cadres débuteront à compter de leur date de notification pour courir jusqu’au 31 décembre 2024. A l’issue de cette première période, ils seront reconductibles 3 fois, à chaque fois pour une période d’un an soit en 2025, 2026 et 2027,

- De dire que les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et sont conclus sans montant minimum mais avec les montants maximums annuels suivants :

• Pour le lot 1 : 500 000,00 € HT

• Pour le lot 2 : 600 000,00 € HT

• Pour le lot 3 : 500 000,00 € HT

• Pour le lot 4 : 400 000,00 € HT

• Pour le lot 5 : 400 000,00 € HT

• Pour le lot 6 : 1 200 000,00 € HT

• Pour le lot 7 : 4 000 000,00 € HT

• Pour le lot 8 : 4 000 000,00 € HT

• Pour le lot 9 : 4 000 000,00 € HT

• Pour le lot 10 : 4 000 000,00 € HT

- De dire que les dépenses feront l’objet d’imputations multiples,

- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P095_2024 du 15/03/2024 3/4- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P095_2024 du 15/03/2024 4/4